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Arrêté - AMT 130 2024 fete association des turcs Thur Doller
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 130 2024 fete association des turcs Thur Doller)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française LA
Département du Haut-Rhin 00000
Ville de Thann 000000 00
Yille de
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
Arrêté Municipal Temporaire portant réglementation du stationnement et de
Turcs du Pays Thur-Doller » - Parc Albert Ier
130-2024 | la circulation à l'occasion d'un « événement festif de l'association des | 27/05/2024 242
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213- 1 et suivants ainsi que L 2542-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-1 à R325-13, R411-25 et R412-28 ; Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la demande de M. ERIK Rustem, président de l’« association des Turcs du Pays
Thur-Doller » , relative à un «un événement festif » qui se déroulera le samedi 1° juin et le dimanche 2 juin 2024, de 10h30 à 21h00 au Parc Albert Ier;
Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique ;
[ ARRETE :
STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Article 1 : Le samedi 1° juin et le dimanche 2 juin juin 2024, de 07h00 à 21h00, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits sur le parking du Steinby.
Le parking sera exclusivement autorisé à la circulation et au stationnement des véhicules des membres de |’ « association des Turcs du Pays Thur-Doller ».
MESURES PARTICULIERES
Article 2 : Les organisateurs seront tenus de désigner des membres « référents sécurité », qui s'assureront de la bonne marche de la fête associative.
L'accès au Parc Albert Ier sera autorisé de 10h30 à 21h00, le samedi 1° et le dimanche 2 juin 2024.
APPLICATION
Article 3 : La signalisation réglementaire, les barrières et les déviations seront mises en place par les agents du Centre Technique Municipal et entretenus par les membres de l'association.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe (stationnement) ou de la quatrième classe (circulation). Tout
véhicule en stationnement sera considéré comme gênant et pourra, le cas échéant, être mis en fourrière.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr Page 243
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 27 mai 2024
Le Maire
Gilbert
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou d'affichage, en date du : 27/05/2024
Destinataires :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de THANN-GUEBWILLER ;
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN
- M. le Commandant du Centre de Secours de THANN
- M. DIFFOR, responsable du service Maintenance Générale de la Ville - M. HERIDA, responsable du Centre Technique Municipal
- Archives Mairie et Police Municipale.
L Mise en ligne sur le site internet de la commune le 2110S (21% par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann T
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr