Arrêté - AMT 408 2023 Fete des Aines

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Arrêté - AMT 408 2023 Fete des Aines Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann. Lien du pdf (Arrêté - AMT 408 2023 Fete des Aines)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, République Française 000

Département du Haut-Rhin # 72 ,

Ville de Thann 0082000 00

Thann

ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE

408-2023 | Arrêté Municipal Temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation à l’occasion de « la fête des ainés » - Relais Culturel 29/11/2023 809

Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213- 1 et suivants ainsi que L 2542-1 et suivants ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-1 à R325-13, R411-25 et R412-28 ; Vu le Code la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Considérant l'organisation de la manifestation dénommée « fête des aînés », qui aura lieu le samedi 02 décembre 2023 au Relais Culturel Pierre Schielé ;

Considérant la nécessité de permettre le stationnement de bus et de véhicules de la croix rouge, à hauteur du Relais Culturel Régional ;

Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation :

[ ARRETE :

Article 1 : Du vendredi 1er décembre 2023 dès 20h00, au samedi 02 décembre 2023 à 17h00, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits sur les voies suivantes :

- Rue Kléber sur les emplacements situés devant l'entrée du Relais Culturel (emplacements réservés au stationnement des bus)

- Rue André Malraux sur le parking du Relais Culturel (parking réservé pour moitié aux véhicules de la Croix Rouge et des musiciens, ainsi que pour moitié aux véhicules des ainés participant au repas).

Article 2 : Des interdictions de stationnement et de circulation seront mises en place :

- Rue Kléber sur les emplacements situés devant l'entrée du Relais Culturel ; - Parking du Relais Culturel dans sa totalité.

Les panneaux d'interdiction de stationnement seront mis en place dans un délai d'au moins 48 heures avant la manifestation.

Article 3 : La signalisation réglementaire, les barrières et les déviations seront mises en place par les agents du Centre Technique Communal.

Article 4 : Toute infraction contraire aux dispositions du présent arrêté sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 2eme classe (stationnement) ou de la 4eme classe (circulation). Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, être mis en fourrière.

Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10

Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.frPage 810

Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.

Thann, le 29 novembre 2023

Gilbert STOECKEL,

Maire de THANN

Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l’accomplissement des formalités de notification et/ou d'affichage, en date du : 29/11/2023

Destinataires :

- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de THANN-GUEBWILLER

- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN - M. le Commandant du Centre de Secours de THANN

- M. CATY, Directeur des Services Technique

- M. FELTZINGER, Responsable des Ateliers Municipaux

- Archives Mairie et Police Municipale.

Mise en ligne sur le site internet de la commune le 24-42. 2 5 par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann |

Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10

Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr