Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 091 du 22.02.2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 091 du 22.02.2024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 091 du 22.02.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Logement, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2024-091

PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024Sommaire

Maison d'arrêt de Rodez /

12-2024-02-20-00006 - arrêté 21 mars 2023 modifié le 19 février 2024 (2

pages) Page 3

2Maison d'arrêt de Rodez

12-2024-02-20-00006

arrêté 21 mars 2023 modifié le 19 février 2024

Maison d'arrêt de Rodez - 12-2024-02-20-00006 - arrêté 21 mars 2023 modifié le 19 février 2024 3MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

Maison d’arrêt de Rodez

Arrêté du 21 mars 2023

fixant la liste des membres du comité social d’administration spécial

de la maison d’arrêt de RODEZ

Le chef d'établissement,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;

Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la Justice ;

Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles ;

Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales ;

ARRETE :

Article 1er

Sont désignés comme représentants de l’administration au comité social d’administration institué auprès du chef d’établissement de la Maison d’Arrêt de Rodez : 870, rue des Routiers

CS 63318

12033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 81 19 61 10

Mél. :sec.ma-rodez@justice.fr 1/2

Direction interrégionale

des services pénitentiaires de Toulouse

Maison d'arrêt de Rodez - 12-2024-02-20-00006 - arrêté 21 mars 2023 modifié le 19 février 2024 4. Monsieur Thierry DELIESSCHE, chef d’établissement de la maison d’arrêt de Rodez ou son représentant – président,

. Madame Marie PEREIRA, responsable du pôle administratif ou son représentant.

La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité social d’administration de la maison d’arrêt de RODEZ et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles sont fixés comme suit :

SYNDICAT MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S)

FO Justice

2 sièges

M. RODRIGUEZ Philippe

M. VIGUIE Grégory

M. ESTEVE Franck

Mme COUAPEL Laetitia

UFAP UNSa

Justice

1 siège

M. VIDAL-MONTES Alexandre Mme RENOU Shirley

Article 2

Le chef d’établissement de la maison d’arrêt de Rodez est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 20 février 2024

Le chef d’établissement,

Thierry DELIESSCHE.

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Maison d'arrêt de Rodez - 12-2024-02-20-00006 - arrêté 21 mars 2023 modifié le 19 février 2024 5