Compte-Rendu - cr cm 12 12 2017

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Compte-Rendu - cr cm 12 12 2017 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune d'Igon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 12 2017)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

-------------------------

Réunion du 12 Décembre 2017

…

Date de convocation

5 décembre 2017

Date d’affichage

de l’avis

5 décembre 2017

Nombre de

conseillers

En exercice : 13

Présents : 10

Votants : 13

Le douze décembre deux mille dix-sept, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de IGON, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PRUDHOMME, Maire.

Étaient présents : Jean-Yves PRUDHOMME, Maire, Jacques LAGOIN, 1er Adjoint, Cathy LADAGNOUS, 3ème Adjointe, Michel CARRERE-BORDEHORE, 4ème Adjoint, Régine ALVES, , Monique CANEROT, Samuel DELAMARE, Mireille HOURCQ, Sylvie FAU, Cédric LARÇON, Christian THOMAS, formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents ou excusés: Michel CONDOU-DARRACQ, Jean-Louis ASNIER.

Avaient donné pouvoir: Jean-Louis ASNIER à Mireille HOURCQ,

Michel CONDOU-DARRACQ à Jacques LAGOIN.

Assurait la fonction de secrétaire de séance : Jacques LAGOIN.

Assistait également à la réunion : Anne-Soazic BAILLY, Secrétaire de mairie.

Avant d'ouvrir la séance et suite au décès de Francis GARRAIN qui nous a brutalement quitté, à l’âge de 74 ans, victime d’un AVC, Monsieur le Maire rappelle combien ce dernier s’est investi pour la Commune d’Igon, en tant que conseiller municipal durant deux mandats de 2001 à 2014, délégué de auprès du Syndicat Départementale d’Electrification des Pyrénées-Atlantiques et du Syndicat d'Assainissement Pays de Nay, mais aussi plus récemment correspondant presse et président du club du 3ème âge. Le Conseil municipal est invité à observer une minute de silence pour lui rendre hommage.

Quorum

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30 minutes.

Election du Secrétaire de séance

L’assemblée étant au complet, il est fait procéder à la nomination d’un secrétaire de séance. Le Conseil désigne à l’unanimité Jacques LAGOIN, secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 14 novembre 2017

Aucune observation n’ayant été formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Rappel de l’ordre du jour :

· Voirie : Régularisation intégration d’une partie de la rue du Gabizos dans le domaine public · Finances : Décision modificative budgétaire

Tarifs municipaux 2018

· Cimetière : Modification du règlement du cimetière communal

· Education : Rythmes scolaires – Organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2018 · Ressources humaines : Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2018 · Questions diverses

Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 212-22 du code général des collectivités territoriales

- Renonciation à l’exercice du droit de préemption:

DIA-2017-12, propriété 66 avenue du Pic du Midi

DIA-2017-11, propriété 13 rue de l’Isarce

République Française

Département des

Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’IGONRÉGULARISATION D’OPÉRATION DE VOIRIE : ÉLARGISSEMENT RUE DU GABIZOS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a procédé, dans les années 80, avec l'accord des riverains concernés, à une opération de voirie pour l’élargissement de la rue du Gabizos.

Il expose cependant que l’acte authentique constatant l’acquisition à titre gratuit par la Commune des terrains ayant servi à cette opération n'a pas été dressé. Il propose donc au Conseil Municipal de régulariser la situation.

Vu le document d’arpentage établi en 2015 pour régulariser cette opération,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de régulariser cette transaction immobilière par un acte en la forme administrative ;

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE la régularisation de l’opération de voirie réalisée pour l’élargissement de la rue du Gabizos par l'acquisition des terrains suivants :

- Acquisition communale sur la propriété de M. BEILHE-DOMECQ Robert et M. et Mme DUBOR Fabrice : 198 m² (parcelle A 1274p)

- Acquisition communale sur la propriété de M. et Mme. BEILHE-DOMECQ Robert : 2 m² (parcelle A 1566 & 1568)

DÉSIGNE Monsieur Jacques LAGOIN, 1er adjoint au Maire, pour représenter la commune dans cet acte, reçu et authentifié par Monsieur le Maire en la forme administrative.

D-121217-01 ADOPTÉ : à l’unanimité

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget communal,

Vu la demande de M. le Percepteur visant à corriger l’imputation comptable du règlement des travaux de protection des berges de l’Ouzom,

Vu la délibération n° D-300617-02 du 30 juin 2017, décidant la réalisation de travaux non prévus au budget primitif pour l’isolation du local du club du 3ème âge avec création d’un plafond suspendu,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2017 :

INVESTISSEMENT Dépenses

Article (Chap.) - Opération Montant

276358 (27) : Autres groupements 4 500,00

2312 (23) - 268 : Agencements et aménagements de terrains - 4 500,00

21318 (21) : Autres bâtiments publics 920,00

21568 (21) - 275 : Autre mat. et outil d'incendie et de défense civile - 920,00

Total 0,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE la décision modificative budgétaire présentée ci-dessus.

D-121217-02 ADOPTÉ : à l’unanimitéDÉCISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°4

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget communal,

Vu la demande de M. le Percepteur visant à corriger l’imputation comptable de l’opération d’ordre relative à l’amortissement de l’assurance dommage-ouvrage liée aux travaux d’aménagement de l’école,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2017 :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

4812 (041) : Frais d'acquisition des

immobilisations -1 173,00

4812 (041) : Frais d'acquisition des

immobilisations 1 173,00

0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

6811 (043) : Dot.aux amort.des

immo.incorporelles & corporelles -1 173,00

6812 (043) : Dot.aux amort.charges

de fonctionnement à répartir 1 173,00

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE la décision modificative budgétaire présentée ci-dessus.

D-121217-08 ADOPTÉ : à l’unanimité

REVALORISATION DES TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22,

Considérant qu’il convient de revaloriser les tarifs des services municipaux à l’exception des tarifs des services périscolaires et d’occupation des équipements sportifs qui sont fixés par année scolaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

FIXE à compter du 1er janvier 2018 et pour deux ans, les tarifs des services municipaux comme suit :

DROITS DE PLACE ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Camion pizza 25 € / mois

Camion magasin 205 € / jour

OCCUPATION PONCTUELLE DE SALLES COMMUNALE (maintien des tarifs en vigueur)

Occupation ponctuelle par un particulier ou une

association pour une manifestation.

Maison Pour Tous Cuisine Salle Louis Duger

Eté * Hiver * Eté * Hiver *

Redevance

Igonais 100 € 120 € 40 € 200 € 300 €

Extérieurs 600 € 40 € 600 €

Associations du village pour

une manifestation publique Gratuité

Caution 300 €D-121217-03 ADOPTÉ : à l’unanimité

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-7 et suivants et L 2223-1 et suivants,

Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, Vu la délibération du 4 décembre 2008 adoptant le règlement intérieur du cimetière communal,

Considérant qu’il convient d’en modifier l’Article 4.6 afin de préciser les caractéristiques techniques des emplacements et fosses ;

Par ces motifs, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

ADOPTE la modification de l’article 4.6 du règlement intérieur du cimetière qui sera désormais rédigé ainsi :

« Article 4.6 : Dimensions et position de l’ouverture

La surface d’une concession simple est de 1 mètre de largeur et de 2,50 mètres de longueur soit 2,5 m². La surface d’une concession double est de 2m x 2,50 m soit 5 m².

Les emplacements simples de 2,5 m² superficiels accueillent généralement deux corps. Les emplacements doubles de 5 m² superficiels accueillent généralement quatre corps.

Les fosses en pleine terre ne pourront être creusées à plus de 2,50 m de profondeur. Au-delà et jusqu’ à un maximum de 3,50 m les fosses devront être murées.

Les emplacements sont séparés les uns des autres par un espace inter-tombes de 30 cm. La pose d’une semelle est obligatoire sur cet espace. Pour des raisons de sécurité, celle-ci ne devra pas être en matériaux lisse ou poli.

Dans la partie C du cimetière, les tombes et caveaux à ouverture frontale sont interdits. »

D-121217-04 ADOPTÉ : à l’unanimité

MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2018 DEMANDE D’UNE DEROGATION POUR LE RETOUR A LA SEMAINE DE 4 JOURS

Vu le Code de l’Education,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu le résultat du sondage réalisé auprès des parents d’élèves entre le 15 et le 20 novembre 2017 dont les résultats mettent en évidence une volonté de revenir à la semaine de 4 jours, Vu le bilan de Projet Educatif Territorial 2015-2018 ;

Vu l’avis favorable du Comité de Pilotage Rythmes Scolaires en date du 7 décembre 2017 pour le retour à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018/2019,

Considérant que cette nouvelle organisation est en totale cohérence avec le projet d’école et prend en compte la globalité du temps de l’enfant,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de saisir le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, afin d’obtenir une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire avec un retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018 ;

CONCESSIONS DE CIMETIERE

Concession 15 ans – Emplacement 2,5 m² 115 €

Concession 15 ans – Emplacement 5 m² 230 €

Concession 30 ans – Emplacement 2,5 m² 170 €

Concession 30 ans – Emplacement 5 m² 340 €

Columbarium 15 ans – 1 urne 340 €

Columbarium 15 ans – 2 urnes 450 €FIXE la nouvelle organisation de la semaine scolaire avec une répartition des enseignements sur huit demi-journées par semaine comme suit :

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h45 – 12h15 / 13h45 – 16h15

CHARGE M. le Maire de transmettre cette décision au Conseil d’école afin qu’il puisse se prononcer de manière formelle sur cette nouvelle organisation.

D-121217-05 ADOPTÉ : à l’unanimité

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 2017

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu la délibération n°D-300517-03 en date du 30 mai 2017 portant création et suppression de postes dans le cadre d’avancements de grade,

Considérant le non-renouvellement du Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi

Considérant la vacance de l’emploi non-permanent d’adjoint d’animation affecté au renfort sur le service périscolaire et la réorganisation du service de cantine scolaire,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE la fermeture de l’emploi non-permanent d’agent périscolaire à temps non complet pour assurer le renfort sur les temps de cantine, garderie, TAP et ménage de l’école devenu vacant,

DECIDE la modification du libellé et des missions de l’emploi d’Agent d'entretien des locaux qui devient Agent d'entretien des locaux et de service cantine scolaire,

ADOPTE le tableau des effectifs, tel que présenté annexe et arrêté à la date du 31 décembre 2017.

D-121217-06 ADOPTÉ : à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

 FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES ACCOMPAGNATEURS AU REPAS DES AINES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale, l’organisation du traditionnel repas de fin d’année et la distribution de cadeaux aux aînés relèvent aujourd’hui de la compétence de la Commune. Les dépenses et recettes s’y rattachant seront à imputer sur le budget de la Commune. A l’occasion des fêtes de fin d’année, la Commune d’Igon souhaite offrir aux séniors igonais un repas ou un colis.

Pour le repas festif : Il est proposé aux personnes de 65 ans révolus au 31 décembre 2017 résidant à Igon. Si un conjoint ou accompagnant ne remplit pas les conditions d’inscription, il devra s’acquitter d’une participation pour participer au repas. Le repas aura lieu le dimanche 7 Janvier 2018 à la Maison Pour Tous. Pour le colis le repas au choix : Le choix entre le repas ou le colis est proposé aux personnes de 70 ans révolus au 31 décembre 2017 résidant à Igon. Les colis seront distribués à domicile courant janvier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité à 15 € la participation financière demandée aux accompagnateurs non igonais et/ou moins de 65 ans pour le repas des aînés, et autorise le Maire à encaisser la recette correspondante à ces participations.

D-121217-07 ADOPTÉ : à l’unanimité DEPLACEMENT AU CONGRES DES MAIRES

M. Michel CARRERE-BORDEHORE s’est vu confier un mandat spécial pour participer au Salon des Maires qui s’est tenu le 20 au 23 novembre dernier à Paris.

Il est décidé que les fais d’hébergement engagés lors de ce déplacement ne feront pas l’objet d’un remboursement et resteront à la charge de ce dernier.

 TRAVAUX A LA MAIRIE

Afin de résoudre le problème de remontée d’odeurs d’égout dans le bâtiment de la mairie et sur les conseils techniques du SEAPAN, le service technique communal va procéder à l’installation d’évents. La salle du Conseil fera l’objet d’un rafraichissement avec suppression de la moquette sur les murs et des travaux de peinture réalisés également par le service technique.

 BULLETIN MUNICIPAL

Sur proposition de Mme. Cathy LADAGNOUS, déléguée à la Culture, la Jeunesse et la Communication, il est décidé, dans un souci d’économie, de limiter la parution du bulletin municipal à un exemplaire par an. Le prochain bulletin paraitra donc en octobre 2018.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h10.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article

L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A IGON, le 20 décembre 2017

Jean-Yves PRUDHOMME,

Maire d’IGON

ALVES Régine FAU Sylvie

ASNIER Jean-Louis Absent HOURCQ Mireille

CANEROT Monique LADAGNOUS Cathy

CARRERE -BORDEDEHORE

Michel LAGOIN Jacques

CONDOU-DARRACQ

Michel Absent LARÇON Cédric

DELAMARE Samuel THOMAS ChristianDate et n° de

délibération

portant création

ou modification du

temps de travail

Date d'effet Libellé du poste

Quotité de

temps de

travail

Filière Cat. Grades possibles pour le poste Grade de l'agent qui occupe le poste

Son statutSa position Temps de

travail

D-300517-03 du

30 mai 2017 01-juil.-17 Secrétaire générale de mairie 35 h admin A ou B Cadres d'emplois des Attachés ou des Rédacteurs Rédacteur principal de 1ère classe Titula ire Activité 100%

D-300517-03 du

30 mai 2017 01-juil.-17

Agent d'accueil et de secrétariat

administratif 17,5 h admin C Cadre d'emplois des Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1ère classe Titula ire Activité 100%

D-300517-03 du

30 mai 2017 01-juin-17

Agent Territorial Spécialisé des

Écoles Maternelles 32,85 h s oc C Cadre d'emplois des ATSEM ATSEM principal de 1ère classe Titula ire Activité 100%

D-190814-09 du

19 août 2014 01-sept.-14 Agent périscolaire 26,00h anim C Cadre d'emplois des Adjoints d'animation Adjoint d'animation Titula ire Activité 100%

D-040314-01 du

4 mars 2014 01-févr.-14

Agent d'entretien polyvalent -

Responsable du service technique 35 h tech C Cadre d'emplois des Adjoints techniques Adjoint technique principal 2ème classe Titula ire Activité 100%

D-300517-03 du

30 mai 2017 01-oct.-17 Agent d'entretien polyvalent 35 h tech C Cadre d'emplois des Adjoints techniques Adjoint technique principal 2ème classe Titula ire Activité 100%

D-111214-04 du

11 déc. 2014 31-juil.-15

Agent d'entretien des locaux et de

service cantine scolaire 28h tech C Cadre d'emplois des Adjoints techniques Adjoint technique principal 2ème classe Titula ire Activité 100%

EMPLOIS EFFECTIFS

Annexe à la délibération n° D-121217-04

Annexe à la délibération n° D-121217-06

TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 2017