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Arrêté - A24035 Abrogation arrêté 18300 Circulation Rue Lamartine
Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A24035 Abrogation arrêté 18300 Circulation Rue Lamartine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°24035 GCŒUR D E:TER RAT OUR E
Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale
OBJET : ABROGATION DE L’ARRETE MUNICIPAL N°18300
DU 08 OCTOBRE 2018 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA POLICE DE CIRCULATION RUE LAMARTINE
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté municipal n°18300 du 08 octobre 2018 portant réglementation de la police de circulation Rue Lamartine — 13340 ROGNAC ;
Considérant que cet arrêté doit être abrogé ;
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGATION DE L’ARRETE N°18300
L'arrêté municipal n°18300 en date du 08 octobre 2018 portant sur la réglementation de la police de circulation Rue Lamartine — 13340 ROGNAC, est abrogé.
ARTICLE 2 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
-_ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, “" soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
°_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : EXECUTION
Le présent arrêté sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Direction du Service Technique, la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie et les différents participants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex
Tél. 04-42-87-76-00 - Fax : 04-42-87-76-26 ARTICLE 4 :
Une ambpliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du centre de Secours.
Mfiché du Ale 2 124 au HlaklZu.
Transmis en Sous-préfecture le 22124
Notifié le .Ala2l2e2u scvesareeuass