Arrêté - A25336 Autorisation de voirie Rue Lamartine du 11 12 25 au 31 03 26

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Arrêté - A25336 Autorisation de voirie Rue Lamartine du 11 12 25 au 31 03 26 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A25336 Autorisation de voirie Rue Lamartine du 11 12 25 au 31 03 26)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROG NAC ARRETE DU MAIRE N°25336

CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale

OBJET : AUTORISATION DE VOIRIE RUE LAMARTINE 13340 ROGNAC -

DU JEUDI 11 DÉCEMBRE 2025 AU marDi 31 mars 2026

Le Maire de la commune de Rognac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles

L.2122-1 et suivants ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code de la route, et notamment l’article L. 411-1 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;

Vu le Code pénal, et notamment l'article R. 610-5 ;

Vu la demande de fermeture d'une voie reçue par le service technique de la ville de Rognac;

Vu l'état des lieux ;

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur la rue LAMARTINE afin d'y stationner des locaux de chantier et du matériels pour procéder à des travaux ;

Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publique, et de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ;

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION DE VOIRIE

Les sociétés engagées dans la réalisation du chantier dit « la voie verte », ou toute personne intervenant sous sa responsabilité, bénéficient d'une autorisation d'occupation du domaine public sur la portion de la rue LAMARTINE de son intersection avec l'avenue Saint ELOI jusqu'à l'intersection avec la rue du LANGUEDOC et la rue Gustave FLAUBERT :

Du Jeudi 11 décembre 2025 au Mardi 31 mars 2026

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L'AUTORISATION

Cette autorisation ne peut être que temporaire et présente un caractère précaire et

révocable.

La présente autorisation sera révoquée de plein droit si l'opération de déménagement à laquelle elle s'applique n’est pas effectuée à cette date.

ARTICLE 3 : REGLEMENTATION

Du jeudi 11 décembre 2025 au mardi 31 mars 2026, la circulation sera réglementée comme suit :

Stationnement :

Le stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée sur la portion de la rue LAMARTINE de son intersection avec l'avenue Saint ELOI jusqu'à l'intersection avec la rue Gustave FLAUBERT et la rue du LANGUEDOC.

Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00Circulation ;

La circulation sera interdite sur la portion de la rue LAMARTINE de son intersection avec l'avenue Saint ELOI jusqu'à l'intersection avec la rue Gustave FLAUBERT et la rue du LANGUEDOC .

Un itinéraire de déviation sera mis en place par le service technique municipal à l'aide d'une signalétique verticale .

ARTICLE 4 : SANCTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.

ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

L'accès aux propriétés riveraines doit être maintenu.

Dès la fin de l'occupation et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé.

Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux sera effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROITS DES TIERS

Cette autorisation devra être présentée à toutes réquisitions des agents des Services Publics.

La présente autorisation de voirie ne vaut que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment en matière d'environnement, d'urbanisme ou d'installations classées. Elle ne dispense en aucun cas le demandeur de satisfaire aux obligations découlant du caractère des travaux et ouvrages à réaliser. Elle ne préjuge en rien des obligations qui peuvent être imposées au titre de la voirie communale lorsque les ouvrages ou installations sont également situés sur l'emprise de celles-ci.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours

administratif,

soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du

recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

Par courrier au 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.

De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 8 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le

Responsable de la Police Municipale et les sociétés concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 9:

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise au Chef de Corps du centre de secours.

Fait à Rognac, le 11 décembre 2025

Monsieur le Maire,

Christophe GONZALEZ

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