Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 01 Septembre 2020

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Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 01 Septembre 2020 Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 01 Septembre 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 1er septembre 2020

L’an deux mil vingt le mardi 1er septembre à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.

Etaient présents :

Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Béatrice GUEGAN, Madame Marion VEISTROFFER, Monsieur Emmanuel HOUSSAIS, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Julien MOREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Chrystel VINCENT, Madame Véronique BOISARD, Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER.

Était absents excusés :

Était absent non excusé :

Formant la majorité des membres en exercice, Marion VEISTROFFER a été élu secrétaire de séance.

1 : AMENAGEMENT DU BOURG : projet 3ème tranche

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Monsieur Le Maire rappelle que le dernier Conseil Municipal, en date du 5 novembre 2019 (délibération 2019-17), avait pris la délibération d'aménagement du bourg 3ème tranche.

Monsieur VEUGEOIS du Cabinet Plaine Etude ayant été missionné sur les phases 1,2 et 3 présente son projet d'aménagement.

Il est prévu un aménagement de sécurité pour démarrage zone 30 et déport de chaussée afin de faire ralentir. Dans l'impasse du Bordage, il est envisagé une zone de rencontre à 20.

La question se pose du besoin d'aménager un parking derrière le stade (30 places) et une aire de camping-car. Il faudra en amont :

- Contacter le service des eaux (Laval agglo)

- Réunion publique pour concertation avec les habitants

La DETR est à demander avant décembre pour des travaux réalisés en 2021. A voir pour d'autres subventions (Amende de police notamment).

Proposition : Monsieur Le Maire propose que la commission aménagement/urbanisme, en lien avec la commission finances, se saisisse du dossier afin d'établir un calendrier prévisionnel en adéquation avec les ressources financières de la commune.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Date de convocation : 25/08/2020

Date d’affichage 25/08/2020

---

Nombre de conseillers : 15

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 15

Procurations :2 : DESIGNATION REPRESENTANT CLECT

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'en vertu de l'article 1609C nonies 1V du Code général des Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges est créée entre l'établissement public intercommunal et ses communes membres (Laval Agglo).

La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la Communauté de communes.

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées. Le nombre de membres de la commission est lui déterminé par le conseil communautaire. La commission doit être composée d'au moins un représentant par commune.

Par délibération n°14 janvier 2019, sur proposition informelle des maires, le conseil communautaire a arrêté la composition de la CLECT.

Proposition : Monsieur Le Maire propose de se nommer titulaire et de nommer Mme Danielle GUILLERME-CAOUS suppléante.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

3 : MODIFICATION PLUI – DEMANDE DE STECAL

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Etant rattaché à Laval Agglo depuis le 1er janvier 2020, nous ne sommes plus soumis au règlement national d'urbanisme (RNU) mais au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). La zone de "La Guyonnière" étant pastillée comme une zone agricole, une régularisation doit avoir lieu sur celle-ci à la demande des propriétaires actuels.

Il nous faut pour cela créer un STECAL (secteur de taille et capacité d'accueil limité), les STECAL sont des secteurs délimités au sein des zones inconstructibles des PLU (zones A et N) et au sein desquels certaines constructions ou installations peuvent être édifiées de manière dérogatoire (CU, art.L.151-13). Cette procédure est à demander par le Maire auprès de Laval Agglomération qui a la compétence en matière d’urbanisme.

Proposition : Monsieur Le Maire propose de faire une demande auprès du service urbanisme de Laval Agglo pour créer un STECAL.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 15 Contre 0 Abstention 04 : TRANSPORT SCOLAIRE HORS COMMUNE

Rapporteur : Pascal LIVENAIS

Expose : La région a demandé à Laval Agglo de reprendre la compétence du transport scolaire en subventionnant en contrepartie le coût occasionné. Hors, Laval Agglo n'a pas souhaité gérer le transport des enfants scolarisés en primaire. Dans le cadre de ce transfert de compétences, une convention doit être signée entre la mairie et Laval Agglo. De ce fait, nous avons étudié le nombre d'enfants concernés en demandant aux parents dont les enfants scolarisés à Beaulieu et ceux scolarisés à l'école privé de Montjean, de les inscrire. Le prix du transport auprès de plusieurs sociétés a été étudié.

RÉCAPITULATIF - OFFRE TRANSPORT ENTRE LES ECOLE ET LES HABITATIONS HORS BOURG

TERME FIXE / JOURS

(HT)

TERME KM EN BOUCLE / JOURS (HT)

PRIX / JOURS (HT) PRIX / ANNEE 2020/2021 Classement

Prix Unitaire du Km Total

LE PAPE - RGO MOBILITES 143,42 20 078,80 3

TITI FLORIS 50,00 1,08 75,60 125,60 17 584,00 2

TAXI POUSSIN Ne donne pas suite à notre demande - Déjà retenu par Saint Cyr Le Gravelais NC

A.C.M TAXIS 1,25 87,22 87,22 12 210,80 1

Nombre de Km par jour 70

Nombre de jour d'école 140

Pour info, le montant de la subvention versée par Laval Agglo est de 6727 €. Le prix demandé aux familles est de 90€ pour le 1er enfant, 70 € pour le 2ème enfant et gratuité pour le 3ème. Le coût pour la commune est de 4743 €. D'autre part, afin d'assurer la sécurité des enfants, un gilet jaune a été acheté pour chacun d'eux.

Proposition : Monsieur Le Maire propose de valider le choix d'ACM TAXIS et la signature de la convention avec Laval Agglo.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

5 : AFFILIATION LIGUE ENSEIGNEMENT

Rapporteur : Alexandra FOUCAULT

Expose : La commune est affiliée à la Ligue de l'Enseignement. Cette structure permet un accompagnement dans le développement de nos projets liés à l'enfance, notamment dans le cadre de notre projet éducatif de territoire (PEDT). Celle-ci est à renouveler pour un coût de 178 €.

Proposition : Monsieur Le Maire propose de renouveler l'affiliation pour un montant de 178 €.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 15 Contre 0 Abstention 06 : TARIFS PERISCOLAIRES 2020-2021

Rapporteur : Alexandra FOUCAULT

Expose : Suite à la délibération 2020-029, la trésorerie nous demande un complément concernant les tarifs garderie sur le temps périscolaire et accueil de loisir.

La société de restauration applique une hausse de tarif de 1.795%. Cette hausse s'appliquera à partir du 1er Septembre 2020. Par ailleurs, dans le cadre du passage à la semaine à 4 jours, il convient de mettre en place les tarifs du mercredi.

Se pose la question de la différence de prix de l'accueil matin et soir entre le périscolaire et le centre de loisirs.

Proposition : Monsieur Le Maire propose de valider ces tarifs et que la commission enfance se réunisse pour revoir les prix pour 2021.

Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre 0 Abstention 1

7 : ACHAT GILETS SECURITE ECOLE POUR ALSH

Rapporteur : Alexandra FOUCAULT

Expose : les enfants lorsqu'ils se déplacent en dehors de l'école ne sont aujourd'hui pas équipés de gilets de sécurité. Afin d'assurer leur sécurité, il nous a semblé important de faire des devis pour ces gilets.

SARL MAXILIA A.D.A

50 GILETS DE SECURITE ENFANTS 226.20 € 358.08 €

Proposition : Monsieur Le Maire propose de valider le devis SARL MAXILIA pour un montant de 226,20 €.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Quotient<1000 €

<<1000

<1000€

Quotient >1000 €

>1000€ Journée vacances 4€ 5€

Demi-journée vacances 2€ 3€

Mercredi journée entière 4€ 5€

Mercredi après-midi 2€ 3€

Garderie matin périscolaire 0.95 € 1 €

Garderie soir périscolaire 0.95 € 1 €

Garderie matin centre loisirs 0.40 € 0.80 €

Garderie soir centre loisirs 0.40 € 0.80 €

Repas midi 3.52€ 3.54€8 : RODP : redevance occupation du domaine public

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Monsieur Le Maire rappelle que les opérateurs de télécommunications doivent aux collectivités une redevance annuelle en fonction du nombre de kms souterrains et aériens que possède la commune :

TYPE

D'IMPLANTATION

PATRIMOINE MONTANT

2015

MONTANT

2016

MONTANT

2017

MONTANT

2018

MONTANT

2019

ARTERES

AERIENNES

18.932 1015.89 € 979.54 € 960.61 € 991.66 € 1028.01 e

ARTERES EN

SOUS-SOL

1.590 64.00 € 38.81 € 61.22 € 63.20 € 65.53 e

EMPRISE AU SOL 1.000 26.83 € 25.87 € 0 0 0

TOTAL 1106.72 € 1067.12 € 1021.83 € 1054.86 € 1093.54 €

Proposition : Monsieur Le Maire propose de faire la demande de ces redevances pour les années 2015-2016-2017-2018 et 2019 pour un montant total de 5344,07 €.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

9 : DECISION MODIFICATIVE N°1/2020

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Après demande de la trésorière, il nous faut prendre la décision modificative suivante :

COMMUNE

DEPENSES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT

autres 7391171 dégrèvement jeunes agriculteurs -5000

o14 7391171 dégrèvement jeunes agriculteurs 5000

o22 o22 dépenses imprévues -4724

65 6521 déficit budget annexe lotissement 3339

o23 o23 virement à la section de fonctionnement 1385

total dépenses 0

RECETTES FONCTIONNEMENT

o42 7817 reprise sur provisions -1493

78 7817 reprise sur provisions 1493

total recettes 0

RECETTES INVESTISSEMENT

chapitre COMPTE NATURE MONTANT

27 276348 avance commune lotissement -1385

O21 o21 virement à la section d'investissement 1385

total recettes 0LOTISSEMENT COTEAU DU DOMAINE

DEPENSES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT

O11 605 travaux (TER ENERGIE) 4724

total dépenses 4724

RECETTE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT

74 774 subvention commune 3339

O42 7133 variation de stock final 1385

total dépenses 4724

0

DEPENSES INVESTISSEMENT

CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT

O40 3355 variation stock final 1385

16 168748 remboursement avance commune -1385

total dépenses 0

RECETTES INVESTISSEMENT

COMPTE NATURE MONTANT

total recettes 0

Proposition : Monsieur Le Maire propose de valider la décision modificative n°1 de 2020

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 15 Contre 0 Abstention 010 : DELIBERATION 2020-041 : Approbation CA 2019 budget lotissement, annulée et remplacée par la délibération 2020-041-1

Rapporteur : Danielle GUILLERME-CAOUS

Expose : Après demande de la trésorière d'apporter les ajouts sur la délibération 2020-41 prise le 9 juillet 2020, nous la modifions de la manière suivante :

Le conseil municipal a élu comme président de séance Madame Danielle GUILLERME-CAOUS pour cette

délibération, et Monsieur Anthony ROULLIER, Maire s’est retiré et a quitté la salle pour le vote de cette

délibération.

Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif du budget lotissement de l’exercice 2019, dressé par

Monsieur Anthony ROULLIER, Maire, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de

l'exercice considéré.

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement :

Dépenses de l’exercice : 72 738 €

Recettes de l’exercice : 73 852 €

Résultat de l’exercice : 1 114 €

Résultat antérieur reporté : 19329,48 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 hors restes à réaliser : 20443,48 €

Fonctionnement : Dépenses de l’exercice : 132 471,40 €

Recettes de l’exercice : 72 738 €

Résultat de l’exercice : -59 733,40 €

Résultat antérieur reporté : 45828,93 €

Résultat de clôture de l’exercice 2018 : -13904,47 €

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités

avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l’exercice et au fonds de

roulement du bilan d’entrée, et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes.

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) vote et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Proposition : Monsieur Le Maire propose de valider le compte administratif 2019 budget lotissement

Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 13 Contre 0 Abstention 111 : DELIBERATION 2020-042 : Approbation CA 2019 budget assainissement, annulée et remplacée par la délibération 2020-042-1

Rapporteur : Danielle GUILLERME-CAOUS

Expose : après demande de la trésorière d'apporter les ajouts sur la délibération 2020-42 prise le 9 juillet 2020, nous la modifions de la manière suivante :

Le conseil municipal a élu comme président de séance Madame Danielle GUILLERME-CAOUS pour cette

délibération, et Monsieur Anthony ROULLIER, Maire s’est retiré et a quitté la salle pour le vote de cette

délibération.

Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif du budget assainissement de l’exercice 2019, dressé

par Monsieur Anthony ROULLIER, Maire, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de

l'exercice considéré.

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement :

Dépenses de l’exercice : 16 784.91 €

Recettes de l’exercice : 12 231.36 €

Résultat de l’exercice : - 4 553.55 €

Déficit antérieur reporté : - 18 627,43 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 hors restes à réaliser : - 23 180,98 €

Fonctionnement :

Dépenses de l’exercice : 19 167.37 €

Recettes de l’exercice : 70 586.05 €

Résultat de l’exercice : 51418.68€

Résultat antérieur reporté : - 9553,34 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 : 41865.34 €

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités

avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l’exercice et au fonds de

roulement du bilan d’entrée, et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes.

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) vote et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Proposition : Monsieur Le Maire propose de valider le compte administratif 2019 budget assainissement

Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du

Maire.

Pour 13 Contre 0 Abstention 112 : DELIBERATION 2020-043 : Approbation CA 2019 budget commune, annulée et remplacée par la délibération 2020-043-1

Rapporteur : Danielle GUILLERME-CAOUS

Expose : après demande de la trésorière d'apporter les ajouts sur la délibération 2020-43 prise le 9 juillet 2020, nous la modifions de la manière suivante :

Le conseil municipal a élu comme président de séance Madame Danielle GUILLERME-CAOUS pour cette

délibération, et Monsieur Anthony ROULLIER, Maire s’est retiré et a quitté la salle pour le vote de cette

délibération.

Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif du budget commune de l’exercice 2019, dressé par

Monsieur Anthony ROULLIER, Maire, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de

l'exercice considéré.

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement :

Dépenses de l’exercice : 1 446 762.71 €

Recettes de l’exercice : 1 117 415.51 €

Résultat de l’exercice : - 329 347.20 €

Déficit antérieur reporté : -175 595,29 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 hors restes à réaliser : -504942,49 €

Restes à réaliser dépenses : 926359,13 €

Restes à réaliser recettes : 896911,46 €

Solde des restes à réaliser : - 6488,67 €

Fonctionnement : Dépenses de l’exercice : 660 354.56 €

Recettes de l’exercice : 908 851.46 €

Résultat de l’exercice : 346151,69 €

Résultat antérieur reporté : 248496,90 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 : 594648,59 €

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités

avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l’exercice et au fonds de

roulement du bilan d’entrée, et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes.

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) vote et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Proposition : Monsieur Le Maire propose de valider le compte administratif 2019 budget commune

Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 12 Contre 0 Abstention 213 : DELIBERATION 2020-044 : délibération d'affectation des résultats 2019, budget commune, annulée et remplacée par la délibération 2020-044-1

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : après demande de la trésorière d'apporter les ajouts sur la délibération 2020-44 prise le 9 juillet 2020, nous la modifions de la manière suivante :

Considérant que le compte administratif 2019 voté préalablement par l’assemblée fait apparaitre :

■ Un excédent de fonctionnement de 594 648,59 €

■ Un déficit d'investissement, hors restes à réaliser de 504942,49 €

Un solde des restes à réaliser de – 6 488.67 €

Détermination du résultat d'exploitation 2019 à affecter :

-> Excédent antérieur reporté 346 151.69 €

-> Résultat de l'exercice 248 496.90 €

Résultat de fonctionnement à affecter : 594 648.59 €

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal,

Article 1er : Décide d’affecter le résultat d’exploitation de la manière suivante :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement, arrêté au 31 décembre 2019 : -504942,49 €

Excèdent du financement des restes à réaliser Dépenses / Recettes repris au début de l'année 2020 : - 6 488.67 €

Affectation complémentaire en réserves pour le financement de nouvelles opérations d'investissement : 0€

Montant du titre de recettes à émettre au compte 1068 de la commune : 511431,16 €

Le report du solde disponible Le reliquat d'excédent, soit 125 082.67 €, sera repris au budget 2020 en résultat

reporté de la section de fonctionnement (Compte 002).

Pour information, suite au transfert de la compétence assainissement, la reprise des résultats de la commune

augmentés de ceux de l'assainissement est la suivante :

Article 2 : Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Proposition : Monsieur Le Maire propose de valider l'affectation du résultat comme précédemment défini.

Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 13 Contre 0 Abstention 214 : LIGNE DE TRESORERIE

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Dans l'attente des versements de subventions (et notamment Laval agglo 157241 €) et afin de mandater les entreprises faisant les travaux de restructuration de l'école-cantine-garderie, il devrait être envisagé la mise en place d'une ligne de trésorerie.

Nous avons demandé des propositions auprès de plusieurs établissements bancaires :

Crédit Agricole Caisse Epargne La Banque Postale Crédit Mutuel

Montant 150 000 € 160 000 € 150 000 € 150 000 €

Commission

d'engagement

450 € 160 € 400 € 450 €

Commission de non

utilisation

néant 0,10 % 0,15 % néant

Taux 0,60 % 0,55 % 0,89 % 0,60 %

Proposition : Monsieur Le Maire propose de retenir la Caisse d'épargne.

Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre 0 Abstention 1

15 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DES IMPOTS DIRECTS

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Suite aux élections municipales, la DDFIP demande le renouvellement de la commission des impôts directs (CCID), il nous faut donc lui communiquer une liste de propositions :

- Jérôme DUMESNIL - Charles-Eric BOREAU DE ROINCE - Jean-David THAILADES - Grégory RENOU - Jean-Pierre FOURNIER - Pascal RUAULT

- Raphaëlle LUTELLIER - Estelle AULNETTE - Jérôme GUESDON

- Emmanuel VIOT - Jean-Marc DELALANDE - Mélanie VERGER

- Clément COPPET - Marion VEISTROFFER - Béatrice GUEGAN

- Pascal LIVENAIS - Emmanuel HOUSSAIS - Florence CHASSÉ

- Bernard THIREAU - Vanessa DURPOIX - Adrien SERRAND

- Antoine CORBEAU - Philippe BARAIS - Nicolas GEGU

- Guillaume GERBAULT

Proposition : Monsieur Le Maire propose de valider cette liste et de la communiquer à la DDFIP.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 15 Contre 0 Abstention 016 : TARIFS REPAS ADULTES

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : La société de restauration applique une hausse de tarif de 1.795%. Cette hausse s'appliquera à partir du 1er Septembre 2020. Le repas depuis le 1er janvier 2020 est de 4 € mais il faut savoir que ces repas sont des portions enfants.

Proposition : Monsieur Le Maire propose 4,10 €.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

17 : DEMANDE SUBVENTION FAMILLES RURALES MONTJEAN-BEAULIEU

Rapporteur : Béatrice GUEGAN

Expose : Familles Rurales Montjean-Beaulieu devait mettre en sommeil son association, celle-ci n'avait pas demandé de subvention pour 2020. L'UDAF leur ayant demandé de reprendre leur activité, Mme GAUDIAU nouvelle présidente nous a fait la demande d'une subvention de 1000 € pour 2020. En accord avec eux, et au vu de leur situation financière, cette subvention sera réexaminée en 2021.

Proposition : Monsieur Le Maire propose d'étudier la demande de subvention de l'Association Familles Rurales en 2021.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

18 : DEMANDE AIDE FINANCIERE AU PROFIT D'UN ADMINISTRÉ

Rapporteur : Véronique BOISARD

Expose : Un administré a demandé un aménagement de salle de bain pour son fils en situation de handicap. Un devis a été réalisé par BERGERE pour un montant de 1331,88 €. La MDA (maison départementale de l'Autonomie) lui a accordé une prise en charge de 1090,44 €. Il nous demande donc une aide correspondant à son restant à charge soit 241,44 €.

Proposition : Monsieur Le Maire propose de répondre favorablement à la demande d'aide.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 15 Contre 0 Abstention 019 : QUESTIONS DIVERSES

- Rapport d'activités Epicerie Sociale

- Passage "Les motards ont du cœur" le 4 octobre à 11h08

- Course cycliste Méral (passage par Beaulieu) le 20 septembre

- Rencontre agents/élus : envoi d'un sondage doodle

- Visite RTE (réseau de transport d'électricité) de la Maubertière

- Dossier La Guéhardière

- Location de la salle dans le contexte COVID : faire un avenant au contrat pour respect règles de distanciation - Personnel communal : ALSH

- Présence de M.BERCAUD, maire de Laval et Président de Laval Agglomération à la prochaine réunion du 6 octobre 2020 pour présentation du projet de territoire.

Prochaines réunions Conseil Municipal : Mardi 6 Octobre / 10 Novembre / 8 Décembre Vœux du Maire 2021, vendredi 8 Janvier.

Séance levée à 0h32SIGNATURE PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

Nom Prénom Fonction Signature

ROULLIER Anthony Maire

GUILLERME-

CAOUS Danielle 1

er Adjoint

LIVENAIS Pascal 2ème Adjoint

FOUCAULT Alexandra 3ème Adjoint

GUEGAN Béatrice 4ème Adjoint

VEISTROFFER Marion Conseiller municipal

HOUSSAIS Emmanuel Conseiller municipal

CHASSE Florence Conseiller municipal

THIREAU Bernard Conseiller municipal

MOREAU Julien Conseiller municipal

GAZENGEL Nicolas Conseiller municipal

VINCENT Chrystel Conseiller municipal

BOISARD Véronique Conseiller municipal

LAUTRU Anaïs Conseiller municipal

LECARPTENTIER David Conseiller municipal