Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 21 Juillet 2015

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Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 21 Juillet 2015 Document publié le Mardi 21 juillet 2015 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 21 Juillet 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 21 JUILLET 2015

L’an deux mil quinze le mardi 21 juillet à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame HÉMON Céline, Maire.

Etaient présents: GUÉGAN Thierry, HERMAGNÉ Christophe, GÉGU Sylvie, MALIN Anne-Sophie, ROCHER Jean-Luc, LERAUX Sandrine, LIVENAIS Pascal, LUTELLIER Raphaëlle.

Etait absent excusé : BOISARD Véronique qui a donné son pouvoir à GUÉGAN Thierry et HUCHEDÉ Irène qui a donné son pouvoir à MALIN Anne-Sophie.

Etait absent non excusé:/

Formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Thierry GUÉGAN est élu secrétaire.

LA GUEHARDIERE

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la décision rendue par le Tribunal administratif de Nantes en date du 09 juin 2015.

La requête de M. de CROZE de CLESMES est rejetée avec un délai de 2 mois pour un recours jusqu’au 11 août pour un éventuel appel.

Suite à un nouvel appel de M. ALLALI, secrétaire général de Mme La Sous-préfète, concernant la requête introductrice d’instance de la commune de Beaulieu-sur-Oudon, demandant l’annulation de l’arrêté n°2012258-0007 de Madame la Préfète en date du 14 septembre 2012 de mise en demeure à l’encontre de la commune de Beaulieu ; disant que « Nous devons procéder à l’acquisition et à la mise en service d’une échelle de crue et de procéder aux réparations de premières nécessités sur la pile de pont supportant la voie communale ».

Les travaux étant terminés, Madame le Maire propose le désistement de la commune de Beaulieu à l’encontre de l’Etat et ce qui permettrait de clôturer ce dossier auprès de Maître BOULIOU.

Pour info : facturation d’environ 300 € pour cette affaire avant désistement.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité le désistement de la commune de Beaulieu sur Oudon face la requête introductive d’instance rédigée par Maître BOULIOU demandant l’annulation de l’arrêté n° 2012258-0007 de Madame la Préfète en date du 14 septembre 2012.

PRISE DE COMPETENCE PAR LA CCPL

Monsieur Claude LEFEUVRE, Président de la CCPL et le Conseil Communautaire ont souhaité l’ajout à ses statuts par l’article 10 la compétence « Etude, élaboration, approbation, révision et suivi d’un plan local d’Urbanisme intercommunal, de plan d’action local en tenant lieu et de carte communale ». Pour rendre cette modification effective, l’article L-5211-17 du Code général des Collectivités Territoriales prévoit que l’ensemble des Conseils Municipaux doit se prononcer au vu de la délibération prise par la Communauté de Communes dans un délai de 3 mois suivant la communication de celle-ci.

Christophe HERMAGNE précise les avantages pour la commune, de la mise en place du PLUi. La communauté de communes prend en charge le coût financier, un délai supplémentaire est de fait accordé jusqu’en 2019. Une information complémentaire sur la mise en place du PLUi a été transmise à tous les conseillers le 22 juillet 2015.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’accepter la modification proposée de l’article 10 des statuts de la Communauté de communes du Pays de Loiron dans le cadre de la compétence «aménagement de l’espace» et Autorise Madame le Maire à exécuter la présente délibération.

REMPLACEMENT D’ALEXANDRA

Pour l’instant aucune candidature proposée par la commission emploi personnel à la suite d’un désistement intervenu vendredi 17 juillet dernier.

Seulement, il faut trouver une solution pour la rentrée dans le cas où aucune candidature ne sera proposée à la commission.

DECORATION DE NOËLDes décorations de Noël pourront venir illuminer l'entrée et la façade de l'église. Un devis de l’entreprise DECOLUM est présenté et détaillé par Sylvie GÉGU. Pour rappel, environ 200 € ont été consacré à l’illumination du bourg pour l’année 2014.

- Rue de Bretagne, rue de la Moisson, rue du Verger, au niveau de l’église et rue de l’étang : décorations sur candélabres et traversée de rue.

- Décors sur le mur de la Mairie, projection de lumière au niveau de la grotte et de l’église. Madame le Maire propose une commission représentée par Sylvie GÉGU, Sandrine LERAUX et elle-même afin de mieux visualiser et analyser les produits et prix proposés par l’entreprise DECOLUM.

DIVERS

Bâtiments :

Suite à la demande de l’APE, nous informant que la dernière marche d’arrivée sur l’escalier en bois pour l’accès au grenier de la salle des fêtes était dangereuse. Madame le Maire propose un devis de l’entreprise RIQUENA d’un montant de 540 € TTC pour sécuriser celle-ci.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’accepter le devis de l’entreprise RIQUENA d’un montant de 540 € TTC.

Allée piétonne de la Mairie à l'école :

Madame Le Maire présente le devis de WTP d’un montant de 3073.80 €TTC afin de créer un chemin d’accès directement à l’école par l’arrière de la mairie. Un passage pour piétons serait également souhaitable avant le stop route du Pertre.

Pour info : L’indemnité d’éviction vient d’être versée à MR MME MEIGNAN et pour MR DE LA SAYETTE cela interviendra dès que MR ZUBER nous le signifiera (apparemment en octobre). MR DE LA SAYETTE nous a donné une lettre nous donnant l’autorisation d’user de l’emprise du terrain avant le paiement.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident 7 voix pour et 3 contre d’accepter le devis de l’entreprise WTP d’un montant de 3073.80 € TTC .

Opération Argent de poche :

Bilan positif dans l’ensemble. Pour l’année prochaine le chantier argent de poche sera organisé les après-midi afin de trouver plus d’encadrants.

Terre en Fête :

Madame le maire remet aux conseillers des invitations gratuites pour venir assister à Terre en Fête le week-end du 22- 23 août 2015 à Beaulieu sur Oudon.

Compte rendu de réunions diverses :

- Aménagement foncier : plus de paillage selon Pascal LIVENAIS, différence de de hauteur de talus selon le département.

- CCPL : un Compte rendu 2014-2015 sera mis sur CD et transmis à la mairie à la disposition des conseillers.

Voirie :

Christophe HERMAGNE informe du retard pris par l’entreprise SECHE.

Commission aménagement du bourg :

Suite à la dernière réunion avec M. Veugeois de Plaine Etude, une réunion de travail est prévue le Mercredi 23 septembre à 19 h 30 en mairie.

Jardinière candélabres : remarque sur la hauteur avec risques de se cogner. Sylvie GEGU informe le conseil que les fixations sont mises au maximum en hauteur par Maurice. Problème constaté et en cours d’amélioration auprès du fournisseur.Centre de Loisirs : La directrice Mélinda THEBAULT a repris son poste mais seulement pour faire l’administratif et non l’animation avec les enfants.

Camps d’été en cours à SANTEC (29)

Centre fermé les trois premières semaines d’août

Une réunion budget est en cours afin de finaliser le prévisionnel pour cette année.

Flash : Nous attendons le retour des propositions du logo pour la commune et le conseil municipal validera celui-ci lors de sa prochaine séance en septembre. Proposition d’un cadeau panier garni avec des produits la Mayenne (auprès de l’office du tourisme) à la personne dont le logo aura été retenu et voir quand le lui remettre.

POUR INFORMATION

- Mesure de restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le territoire de l’Oudon (arrêté joint dans votre dossier)

- La mairie sera fermée du lundi 03 août au samedi 08 août prochain

Date du prochain conseil municipal : Le mardi 15 septembre à 20h30

- Puis Le mardi 13 octobre

Rappel : des réunions de commission peuvent avoir lieu entre les deux réunions de conseil municipal, n’hésitez pas à réunir les commissions si des problèmes ou questions urgentes interviendraient avant.