Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 14 Mai 2019

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Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 14 Mai 2019 Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 14 Mai 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 14 MAI 2019

L’an deux mil dix-neuf le mardi 14 Mai à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame HÉMON Céline, Maire.

Etaient présents : HERMAGNÉ Christophe, MALIN Anne-Sophie, Sylvie GEGU, Alain DÉSERT, Eudoxia JOUAULT, Jean-Luc ROCHER, Franck HIVERT, Anthony ROULLIER, : Irène HUCHEDÉ

Était absent excusé : Tiphaine BAHIER donne son pouvoir à Irène HUCHEDÉ

Était absent non excusé : Néant

Formant la majorité des membres en exercice, Madame HUCHEDÉ Irène a été élue

secrétaire de séance.

1 : Aménagement du bourg : mise en valeur du lavoir, de la maison de la Moisson et affiches panonceaux divers

Nous avons mandaté depuis le 13 Avril 2018 le cabinet PLAINE ÉTUDE pour ce dossier, Chloé PERRIN était désignée pour finaliser cette opération étant donné qu’elle est en arrêt depuis un certain temps, Monsieur VEUGEOIS vient de terminer cette mission et nous propose après analyse de retenir les entreprises suivantes :

Entreprises Projets Devis validé Montant HT Superficie En m²

PERDREAU Fontainerie 27 060.00€

BRÉHIN-

LOCHARD

Mur autour de l’église

et avant le lavoir X 27 921.64€ 320

CREPEAU

(signalétique)

ADA (impression

panneau)

DUBRAY ANGOT

(peinture

décoration)

Madame

CHÉREAU

(graphiste)

Maison de la Moisson

et Signalétique 40 775.69€ 561

TOTAL 95 757.33€

Une recette est attendue de 50 000€ de Laval Agglo concernant le fond de concours qui sera attribué en septembre 2019. Une délibération devra être prise après le voter de Laval concernant les attributions mais il nous faut d’ores et déjà un accord de principe pour que la mise en valeur piétonnière et touristique puisse démarrer quand les entreprises seront prêtes à commencer les différents chantiers ci-dessus et bien entendu après les travaux de la 2ème tranche.

Date de convocation : 06/05/2019

Date d’affichage 06/05/2019

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Nombre de conseillers : 11

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 11

Procurations : 1Restera à la charge à la commune 45 757.33€ HT

Nous connaitrons la somme qui sera attribué après le vote de Laval-Agglo c’est-à-dire en septembre.

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents, le conseil municipal décident de retenir les différentes entreprises afin de finaliser l’aménagement du bourg c’est-à-dire 27 060€ HT pour la fontainerie, 4 784.32€ HT pour l’impression des panneaux, 22 572.57€ HT pour la peinture et 11 350€ HT pour le graphisme auprès de l'entreprise PERDREAU, l'entreprise ADA, l'entreprise DUBRAY ANGOT et de l'entreprise CHEREAU.

2 : 3ème tranche du bourg : Cabinet Plaine Étude

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal de retenir le cabinet PLAINE ÉTUDE pour sa proposition d’honoraires pour la réalisation de la 3ème tranche c’est-à-dire les rues de la Vigne, Vergers et des Sports ainsi que l’impasse du Bordage et le chemin du Bordage. La proposition va permettre la réflexion sur la sécurité des flux cyclo-piétons entre le bourg et les quartiers avoisinants, sécuriser les traverses, d’organiser l’espace de stationnement, inciter au ralentissement par des traitements doux, favoriser les continuités piétonnes et liaisons douces, renforcer l’identité de la commune et construire des règles logiques entre espaces publics et espaces privatifs afin de donner un sens aux aménagements et de savoir ou positionner l'éclairage public dont les travaux vont commencer fin de l'année 2019 pour un montant de 14 500HT. Les élus ne souhaitent pas prendre les options proposées par le cabinet.

3 : Voirie lotissement Le Coteau du Domaine et impasse du Bordage

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal de valider le devis de l’entreprise SÉCHÉ concernant la réfection de voirie – chemin du Bordage pour un montant de 17 933.10€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’ajourner et de revoir le devis de l’entreprise SÉCHÉ pour un montant de 58 271.16€ concernant les travaux de voirie seconde phase du lotissement de Montjean à la prochaine réunion.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’ajourner et de revoir le devis de l’entreprise WTP pour un montant de 61 470.72€ concernant les travaux de voirie seconde phase du lotissement de Montjean à la prochaine réunion.

Les dépenses du lotissement se fera sur le budget commune.

4 : Projet Éducatif De territoire (PEDT)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de valider le PEDT. Une réunion est prévue le 27 Mai 2019 avec les parents d’élèves afin de présenter le PEDT.5 : Contrat territorial du bassin versant de la Seiche

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE – CONTRAT TERRITORIAL DES MILIEUX AQUATIQUES (CTMA)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal

 APPROUVE le contenu du programme d’actions et son plan de financement

 EMET un avis favorable au Contrat Territorial des Milieux Aquatiques.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Seiche est actuellement en cours concernant le Contrat Territorial des Milieux Aquatiques (CTMA) pour la période 2019-2024.

La commune de BEAULIEU-SUR-OUDON est appelée à émettre un avis sur ce CTMA. Le CTMA est un outil d’intervention de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne permettant la programmation et le financement d’actions et travaux de réhabilitation des cours d’eau pour l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau.

Ce contrat « milieux aquatiques » est conclu entre les différents signataires de l’opération de reconquête des milieux aquatiques sur le territoire du bassin versant de la Seiche (la Région Bretagne, le Département d’Ille et Vilaine, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Seiche).

Monsieur le Maire, après avoir donné connaissance du dossier demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce CTMA.

6 : PLUi observations sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

L’enquête publique a commencé le vendredi 5 Avril à 9h00 et se termine le vendredi 24 mai à 17h.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’apposer leurs observations suivantes sur le registre :

Classeur 3 servitudes

Ruisseau des Rochettes + ruisseau des feux n’existent pas sur la commune

Classeur 5 secteur n°1 :

OAP Lotissement Beau Soleil et non lotissement du Bordage.

Changement de destination a usage d’habitation pour la parcelle AB 45.

7 : Bâtiments communaux

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal valident le devis de l’entreprise SÉCURIS BTP pour un montant de 1 416€ TTC, cela concerne les logements communaux pour connaître la classe énergétique.

8 : Divers :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de financer à hauteur de 50% et de travailler avec des entreprises agrées afin de pouvoir aider les habitant à participer financièrement pour la destruction des nids de frelons.

Document Unique

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal de valider le document unique. Le document doit être vivant et doit être complété par les agents.

Prochaine réunion le Mardi 16 Juillet 2019.