Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM 27 06 24
Déliberation - Liste des deliberations CM 10 10 2024
Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 1er a
Déliberation - Liste des deliberations CM 27 06 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM 02 04 2026
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 07
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 06 fevrier 2025
Déliberation - Liste des deliberations 17 02 2023
Déliberation - Liste delib CM du 06 02 2025
Déliberation - Liste des deliberations CM du 30 11 23
Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 10 10 24
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Trédrez-Locquémeau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 10 10 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Institutions publiques,
TRÉDREZ
LOCQUÉMEAU
Délibérations
du
conseil
municipal
du
10
octobre
2024
de
Trédrez-Locquémeau
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à
la salle
Louis
Cado,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Elise
BUREAU,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE JEUNE,
Yolande
THOMAS. Absents
: Elsa
BRIAND
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Vincent
CADREN
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à
Elise
BUREAU),
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE.
Secrétaire
de
séance
: art
L.2121-15
du
CGCT :
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE.
Date
d'examen |
Numéro
|Objet
de
la délibération
Vote
10.10.2024
Restauration
des
fonts baptismaux
et autres objets
mobiliers
de
PEshndatte
l'église
Saint
Quémneau
de
Locquémeau
: attribution
des
lots
1
Restauration
des
fonts
baptismaux
et
autres
objets
mobiliers
de
10.10.2024
l'église
Saint
Quémeau
de
Locquémeau
: demande
des
11
pour,
2 contre
subventions
10.10.2024
Restauration
des
font baptismaux
et mobilier
connexe
de
l’église
Prend
acte
Notre
Dame
de
Trédrez
: attribution
des
lots
2
Restauration
des
font
baptismaux
et
mobilier
connexe
de
l’église
10.10.2024
7
:
11
, 2
conti
Notre
Dame
de
Trédrez
: demande
des
subventions
RO
€ SONT
Délégation
de
Service
Public
pour
la gestion
et
l'exploitation
du
10.10.2024
3
camping
municipal
de
Keravilin
: lancement
du
marché
d'appel
Unanimité
d'offres
10.10.2024
Contrat
de
concession
d'aménagement
du
lotissement
Min
Unanimité
4
Gwenn :
trois
avenants
10.10.2024
Contrat
de
concession
d'aménagement
du
lotissement
Min
Prend
acte
Gwenn
: compte-rendu
annuel
2023/2024
10.10.2024
5
Création
de
la commission
du
projet
«
Kalon
Lokemo
»
Unanimité
10.10.2024
6
Renouvellement
de
la convention
d'adhésion
au
dispositif
de
Unanimité
Conseil
en
Energie
Partagé
10.10.2024
7
Eclairage public : rénovation
de
21
lanternes
au
lotissement
Unanimité
communal
de
Kinier
Eclairage
public
: remplacements
de
5 foyers,
2
Run
ar Groas
et 3
ee
.10.2024
-
U
10410707
788
Toull
ar
Drask,
dans
le cadre
du
Fonds
vert
2024
AUTRE
10.10.2024
7.TER
Eclairage
public
: remplacements
de
4
mâts
et
lanternes
à Toull
ar
Unanimité
Drask
10.10.2024
8
Renouvellement
du
contrat
avec
la SAS
SACPA
—
Chenil
service
Unanimité
10.10.2024
9
Convention
annuelle
de
mise
à disposition
deIGEAUX
entre
la
Unanimité
commune
et
le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
de
LTC Centre
nautique
de
Locquémeau
: mise
à disposition
de
personnel
à
10.10.2024
10
Unanimité
2024 -2026
"
10.10.2024
11
Centre
nautique
de
Locquémeau
: avenant
n° 2 aux tarifs 2024
Unanimité
10.10.2024
12
Personnel
communal
: Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Unanimité
Supplémentaires
10.10.2024
13
Tableau
des
effectifs
Unanimité
10.10.2024
14
Demande
d'admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
Unanimité
10.10.2024
15
Budget
port
de
plaisance
: décision
modificative
n°
1
Unanimité
10.10.2024
16
Convention
de
mise
8 disposition
pour
stockage
de
matériel
entre
Unanimité
la commune
et Monsieur
Luaï
JARRAR
10.10.2024
17
Subvention
au
Groupement
de
Défense
Sanitaire
des
Abeilles
des
Unanimité
Côtes
d'Armor
Liste offichée et pubhée le : 16/10/2024
Élodie
CH
Secrétaire
Générale
Mairie
de
Trédrez-Locquémear. Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
10.10.2024
Date
de
la
convocation
:03.10.2024
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
:
15
Nombre
de
membres
présents
:10
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
:13
Nombre
de
procurations
:3
Date
d’affichage
: 16/10/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
octobre
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Louis
Cado,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-
LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Elise
BUREAU,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absents
:Elsa
BRIAND
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Vincent
CADREN
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à
Elise
BUREAU),
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE.
Secrétaire
de
séance
:
art
L.2121-15
du
CGCT
:Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE.
DÉLIBÉRATION
N°
1
RESTAURATION
DES
FONTS
BAPTISMAUX
ET
AUTRES
OBJETS
MOBILIERS
DE
DOÉCTICR
CAIN
A
D
0
D
MI
DILERS
DE
L'EGLISE
SAINT
QUÉMEAU
DE
LOCQUÉMEAU
: ATTRIBUTION
DES
LOTS
&
DEMANDE
DES
SUBVENTIONS
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
relative
à
la
restauration
des
fonts
baptismaux
et
autres
objets
mobiliers
de
l’église
Saint
Quémeau
de
Locquémeau,
qui
a été
lancée
en
juillet
2024,
Monsieur
le
Maire
a donné
connaissance
au
conseil
du
résultat
de
l’analyse
des
offres
vues
en
commission
d’appel
d’offres
le
7 octobre
2024.
Au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
fixées
dans
le
règlement
de
la
consultation,
Monsieur
le
Maire
a informé
le
conseil
de
sa
décision
de
retenir
les
entreprises
suivantes
pour
un
montant
total
de
39
153
€ HT:
LOT
Entreprise
retenue
Montant
LOT
1 -
Menuiserie
Groupement
20
510
€EHT
L’Atelier
du
Vieux
Presbytère
LOT
2 -
Polychromie
Groupement
ACR
18
643
EHT
Polychromie
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
- PREND
ACTE
du
choix
du
Maire
de
retenir
les
entreprises
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
39
153
€
HT
:
Le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
(par
délibération
du
4 juin
2020)
à
signer
les
marchés
à
intervenir
avec
les
entreprises,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à la
procédure
de
consultation,
à
la
mise
en
exécution.
La
dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
primitif
2024
—
programme
34. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour
et
2 contre,
-SOLLICITE
le
financement
de
l'Etat
de
50
%,
du
Conseil
Régional
de
25
%,
du
Conseil
Départemental
de
10
%,
et
de
toutes
autres
sources
de
financement
aux
meilleurs
taux
possibles,
sur
le
montant
HT
de
ces
travaux.
Joël LE
JEUNE,
Maire
—-£
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
16.10.2024
Joëlle BATLONGUE-LESPIELLE, secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
10.10.2024
Date
de
la convocation
: 03.10.2024
Nombre
de membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de membres
ayant
pris
part à la délibération
: 13
Nombre
de
procurations
: 3
Date
d’affichage
: 16/10/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
Louis
Cado,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-
LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Elise
BUREAU,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absents
:Elsa
BRIAND
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Vincent
CADREN
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à Elise
BUREAU),
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE.
Secrétaire
de
séance
:
art
L.2121-15
du
CGCT
:Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE.
DÉLIBÉRATION
N°
2
RESTAURATION
DES
FONT
BAPTISMAUX
ET
MOBILIER
CONNEXE
DE
L'ÉGLISE
NOTRE
DAME
DE
TRÉDREZ
:ATTRIBUTION
DES
LOTS
&
DEMANDE
DES
SUBVENTIONS Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
relative
à
la
restauration
des
fonts
baptismaux
et
autres
objets
mobiliers
de
l’église
Notre
Dame
de
Trédrez,
qui
a
été
lancée
en
juillet
2024,
Monsieur
le
Maire
a donné
connaissance
au
conseil
du
résultat
de
l’analyse
des
offres
vues
en
commission
d’appel
d’offres
le
7 octobre
2024.
Au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
fixées
dans
le
règlement
de
la
consultation,
Monsieur
le
Maire
a informé
le
conseil
de
sa
décision
de
retenir
les
entreprises
suivantes
pour
un
montant
total
de
97
646.40
€ HT
:
LOT
Entreprise
retenue
Montant
LOT
1 -
Menuiserie
Le
Ber
67
440.40
€
HT
LOT
2 —
Polychromie
ACR
Polychromie
27958
€ HT
+PSE
2 248
HT
=30
206
EHT
-Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- PREND
ACTE
du
choix
du
Maire
de
retenir
les
entreprises
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
97
646.40
€ HT
:
:
Le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
(par
délibération
du
4
juin
2020)
à
signer
les
marchés
à
intervenir
avec
les
entreprises,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à la
procédure
de
consultation,
à
la
mise
en
exécution.
La
dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
primitif
2024
—
programme
14. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour
et
2
contre,
-SOLLICITE
le
financement
de
l'Etat
de
50
%,
du
Conseil
Régional
de
25
%,
du
Conseil
Départemental
de
10
%,
et
de
toutes
autres
sources
de
financement
aux
meilleurs
taux
possibles,
sur
le
montant
HT
de
ces
travaux.
Joël
LE
JEUNE,
Maire
_
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
16.10.2024
Joëlle BATLONGUE-LESPIELLE, . Secrétaire
de séance
pou
“fps Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
10.10.2024
Date
de
la convocation
: 03.10.2024
Nombre
de membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de membres
ayant
pris
part à la délibération :
13
Nombre
de procurations
: 3
Date
d’affichage
: 16/10/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Louis
Cado,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-
LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Elise
BUREAU,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absents
:Elsa
BRIAND
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Vincent
CADREN
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à
Elise
BUREAU),
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE.
Secrétaire
de
séance
:art
L.2121-15
du
CGCT
:
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE.
DÉLIBÉRATION
N°
3
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L'EXPLOITATION
DU
CAMPING
MUNICIPAL
DE
KERAVILIN
: LANCEMENT
DU
MARCHÉ
D’APPEL
D’OFFRES Considérant
l'avis favorable
du collège
des élus et l'avis défavorable
du collège
du personnel
du
Comité
Social
Territorial du 30 septembre
2024,
Monsieur
Le
Jeune
informe
le
conseil
du
courrier
de
Madame
Doré,
délégataire
actuelle,
souhaitant
renoncer
à la
poursuite
de
la
délégation.
La
relance
de
la
concession
est
nécessaire.
Jean-Michel
Vanderplancke,
adjoint
délégué
à
l’économie,
au
tourisme
et
à
l’énergie,
présente
le
rapport
de
mise
en
délégation
de
Service
Public
(2025-2035)
du
camping
municipal
de
Keravilin
avec
les
motivations
de
la
délégation,
le
choix
de
la
délégation,
l’objet
du
contrat
et
les
critères
de
sélection
des
offres.
Il
fait
également
part
du
programme
et
du
règlement
de
consultation
de
la
mise
en
délégation
de
service
public,
lançant
ainsi
la
procédure
de
recrutement
du
délégataire
pour
une
durée
de
dix
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
les
documents
présentés,
le
programme
et
le
règlement
de
consultation
annexés
à la
présente
délibération.
- AUTORISE
le
Maire
à
lancer
une
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
simplifiée
sous
forme
de
concession
pour
la
gestion,
l'entretien,
la
promotion
et
le
développement
du
camping
municipal
de
Keravilin
à Locquémeau
pour
une
durés.dnEo
Ans:
RES
elle BATLONGUE-LESPIELLE,
secrétaire
de séance
Dao
tie Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
10.10.2024
Date
de
la convocation
: 03.10.2024
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents :
10
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 13
Nombre
de
procurations
: 3
Date
d’affichage
: 16/10/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
Louis
Cado,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-
LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Elise
BUREAU,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absents
:Elsa
BRIAND
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Vincent
CADREN
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à Elise
BUREAU),
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE.
Secrétaire
de
séance
:
art
L.2121-15
du
CGCT
:Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE.
DÉLIBÉRATION
N°
4
CONTRAT
DE
CONCESSION
D'AMÉNAGEMENT
DU
LOTISSEMENT
MIN
GWENN
:
TROIS
AVENANTS
ET
COMPTE-RENDU
2023/2024
Monsieur
Le
Jeune
présente
le
compte-rendu
annuel
2023/2024
ainsi
que
les
trois
avenants
au
contrat
de
concession
d’aménagement
du
lotissement
Min
Gwenn.
Toutes
modification
des
pièces
contractuelles
du
contrat
de
concession
demande
un
avenant.
Les
trois
avenants
affinent
le
budget
et le
planning
(pas
de
supplément
financier
pour
la
commune).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-APPROUVE
les
trois
avenants
au
contrat
de
concession
d’aménagement
du
lotissement
Min
Gwenn.
Le
conseil
municipal,
-PREND
ACTE
du
compte-rendu
annuel
2023/2024
Min
Gwenn.
£
O
î
è
e
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
16.10.2024
Joëlle
BÂTLONGUE-LESPIELLE,
secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
10.10.2024
Date
de
la convocation
: 03.10.2024
Nombre
de membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 13
Nombre
de
procurations
: 3
Date
d’affichage
: 16/10/2024
ñ
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Louis
Cado,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:
Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-
LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Elise
BUREAU,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absents
:Elsa
BRIAND
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Vincent
CADREN
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à
Elise
BUREAU),
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE.
Secrétaire
de
séance
:art
L.2121-15
du
CGCT
:
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE.
DÉLIBÉRATION
N°5
CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
DU
PROJET
« KALON
LOKEMO
»
Monsieur
Le
Jeune
rappelle
la
présentation
du
Projet
«
Cœur
de
Locquémeau
/ Kalon
Lokemo
»
faite
lors
du
conseil
municipal
du
23
mai
2024.
Il
s’agit
de
définir
et
de
réaliser
ce
que
l’on
souhaite
faire
au
cœur
de
Locquémeau,
la
partie
centrale
du
quartier
du
Palud
avec
la
salle
polyvalente
Louis
Cado,
les
jeux
pour
enfants,
les
allées
de
boules,
l'EHPAD
qui
deviendra
une
MAPA,
l’agence
postale,
la
bibliothèque,
le
commerce,
le
camping
et
des
logements.
Le
choix
a
été
fait
d’ouvrir
une
commission
comprenant
des
élus,
des
techniciens,
et
aussi
des
citoyens
et
citoyennes
volontaires.
Monsieur
le
Jeune
explique
qu’en
dehors
des
commissions
communales,
le
conseil
municipal
peut
consulter
d'autres
structures.
La
création
de
ces
commissions
extra-municipales
résulte
de
la
loi
du
6
février
1992,
article
L.2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
commissions
extra-
municipales
ont
pour
objectif
d’associer
les
citoyens
à
la
réflexion
sur
les
grands
thèmes
de
la
vie
communale.
Aucune
décision
ne
sera
prise
lors
de
cette
commission,
c’est
un
outil
de
travail
pour
l’équipe
municipale
et
permettra
de
faire
participer
la
population
à
la
réflexion
sur
les
prises
de
décisions.
Les
réunions
ne
sont
pas
publiques,
mais
des
réunions
publiques
de
concertation
pourront
être
organisées.
Suite
à un
appel
à participant
fait
dans
la
Gazette,
cinq
candidatures
ont
été
reçues.
Monsieur
le
Maire,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
voter
à main
levée
la
liste
de
candidats
de
la
commission
extra-communale
« projet
Kalon
Lokemo
». Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-APPROUVE
la
création
et
la
composition
de
la
commission
extra-communale
« projet
Kalon
Lokemo
»
comme
suit
:
Président
: Joël
LE
JEUNE
Membres : -Elu.e.s
: tous
les
élus
du
conseil
municipal
: Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
-Citoyen-ne-s
: Céline
COZIC-RICHARDEAU,
Didier
LELEU,
Marie-Christine
PAUL,
Marie-Odile
JEUSSET,
Alain
ROUDOT.
L
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant de
l'Etat le 16.10.2024
Joëlle BATLONGUE-LESPIELLE, secrétaire
de
séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
10.10.2024
Date
de
la
convocation
: 03.10.2024
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de membres
ayant pris part
à la délibération
: 13
Nombre
de
procurations
: 3
Date
d’affichage
: 16/10/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Louis
Cado,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-
LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Elise
BUREAU),
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absents
:Elsa
BRIAND
(procuration
à
Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Vincent
CADREN
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à
Elise
BUREAU),
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE.
Secrétaire
de
séance
:art
L.2121-15
du
CGCT
:
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE.
DÉLIBÉRATION
N°
6
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D’ADHÉSION
AU
DISPOSITIF
DE
CONSEIL
EN
ÉNERGIE
PARTAGÉ
Lannion-Trégor
Communauté
a intégré
à son
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
l'objectif
d'aider
les
communes
à mieux
maîtriser
leurs
consommations
énergétiques
(bâtiments,
éclairage
public,
flotte
de
véhicules)
et
propose
à ses
communes
membres,
le
service
de
Conseil
en
Energie
Partagée
(CEP).
Jean-Michel
Vanderplancke,
adjoint
délégué
à
l’économie,
au
tourisme
et
à
l’énergie
présente
les
objectifs
du
service
CEP
sont
de
:
- Mettre
en
place
une
politique
durable
de
gestion
du
patrimoine
et
des
consommations
énergétiques.
- Diminuer
les
consommations
énergétiques
et
développer
les
énergies
renouvelables
pour
lutter
contre
le
changement
climatique
et la
dépendance
aux
énergies
fossiles.
- Limiter
le
poids
des
factures
énergétiques
sur
le
budget
de
fonctionnement
des
communes
à court
et
long
termes.
- Optimiser
les
performances
énergétiques
et environnementales
des
projets.
Ces
missions
payantes
seront
facturées
au
temps
passé,
selon
le
tarif
horaire
d’assistance
ponctuelle
d’un
technicien
voté
par
le
Conseil
communautaire
de
Lannion-Trégor
Communauté.
Deux
référents
Energie
sont
désignés
:
-Jean-Michel
Vanderplancke,
adjoint
délégué
à l’économie,
au
tourisme,
et
à l’énergie
-Laurence
Delachair,
responsable
des
services
techniques.
La
présente
convention
prend
effet
à compter
du
01/01/2024
et
reste
valide
3 ans.
La
date
d'échéance
de cette
convention
est
le
31/12/2026. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-APPROUVE
la convention
d’adhésion
au dispositif de
Conseil
en
Energie
partagé
de Lannion-Trégor
Communauté
annexée
à la présente
délibération.
-AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
et les pièces
afférentes
au dossier.
EUNE,
Maire
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat le 16.10.2024
Joëlle BATLONGUE-LESPIELLE,
D
secrétaire de séance
Îo
NN
TE Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
10.10.2024
Date
de
la convocation
: 03.10.2024
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de membres
présents
: 10
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la délibération :
13
Nombre
de
procurations
: 3
Date
d’affichage
: 16/10/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
octobre
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Louis
Cado,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-
LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Elise
BUREAU,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absents
:Elsa
BRIAND
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Vincent
CADREN
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à
Elise
BUREAU),
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE.
Secrétaire
de
séance
:art
L.2121-15
du
CGCT
:Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE.
DÉLIBÉRATION
N°
7
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
: RÉNOVATION
DE
21
LANTERNES
AU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
DE
KINIER
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
le
devis
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
22
concernant
la
rénovation
des
21
lanternes
au
lotissement
communal
de
Kinier
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d’Armor
pour
un
montant
estimatif
de
13
600,00
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
de
maîtrise
d’ingénierie).
Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
T.V.A
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
le
20
Décembre
2019
d’un
montant
de
8
185.19
€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d’ingénierie
au
taux
de
8%,
en
totalité
à
la
charge
de
la
collectivité,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE22.
Ces
montants
sont
transmis
à titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à
l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à celle-ci. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- APPROUVE
le
devis
concernant
la
rénovation
des
21
lanternes
au
lotissement
communal
de
Kinier
pour
un
montant
estimatif
de
13
600
€
avec
une
subvention
d’équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE
22
le
20
décembre
2019,
d’un
montant
de
8
185.19
€.
La
durée
d’amortissement
sera
de
10
ans
conformément
à la
délibération
prise
en
séance
du
11
avril
2013.
-AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le
devis.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitif
2024
— article
2041582
—
programme
46
ue
Er
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
ct
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
16.10.2024
Clle
BATLONGUE-LESPIELLE,
secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
10.10.2024
Date
de
la
convocation
:03.10.2024
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
:15
Nombre
de
membres
présents
:10
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
:13
Nombre
de
procurations
:3
Date
d'affichage
:16/10/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
Louis
Cado,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-
LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Elise
BUREAU,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absents
:Elsa
BRIAND
(procuration
à
Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Vincent
CADREN
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à
Elise
BUREAU),
Thicrry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE.
Secrétaire
de
séance
:art
L.2121-15
du
CGCT
:
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE.
DÉLIBÉRATION
N°
7-BIS
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
: REMPLACEMENTS
DE
5
FOYERS,
2
À
RUN
AR
GROAS
ET
3
À
TOULL
AR
DRASK,
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
VERT
2024
Dans
le
cadre
du
programme
«FONDS
VERT»,
l’Etat
souhaite
orienter
des
financements
pour
accélérer
la
sobriété
énergétique
et
la
modernisation
des
infrastructures
sur
notre
territoire.
La
rénovation
des
lanternes
de
plus
de
35
ans
est
priorisée
représentant
près
de
5
000
points
lumineux
sur
les
125
000
du
parc
départemental.
Cinq
lanternes
correspondent
à ces
critères
à Trédrez-Locquémeau
:2 à
Run
ar
Groas
(FA
140
et
FA
011)
et
3
à Toull
ar
Drask
(FC
101,
FC
024,
et
FC
023).
Le
SDE
participe
à
la
rénovation
de
l'éclairage
public
à hauteur
de
30%
à
35
%
du
coût
HT
des
travaux.
La
dotation
«
FONDS
VERT
»
permettra
ainsi
d’abonder
ce
financement
de
15%
supplémentaires. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-APPROUVE
le
devis
pour
la
rénovation
de
5
foyers
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
4300
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
de
maîtrise
d'ingénierie)
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert.
Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
T.V.A
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d’équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
le
20
Décembre
2019
d’un
montant
de
1 924,38
€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
en
totalité
à la
charge
de
la
collectivité,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE22.
Ces
montants
sont
transmis
à
titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux. Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-
même
réglé
à
l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à
celle-ci.
La
durée
d’amortissement
sera
de
2
ans
conformément
à la
délibération
prise
en
séance
du
11
avril
2013. La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitif
2024
—
article
2041582
—
programme
46
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
16.10.2024
ss
/
%Xo+
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
©
ni
2
@\
secrétaire
de
séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
10.10.2024
Date
de
la convocation
: 03.10.2024
Nombre
de membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 13
Nombre
de
procurations
: 3
Date
d’affichage
: 16/10/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
octobre
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Louis
Cado,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-
LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Elise
BUREAU,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absents
:Elsa
BRIAND
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Vincent
CADREN
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à
Elise
BUREAU),
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE.
Secrétaire
de
séance
:art
L.2121-15
du
CGCT
:Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE.
DÉLIBÉRATION
N°
7-TER
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
: REMPLACEMENTS
DE
4
MÂTS
ET
LANTERNES
À
TOULL
AR
DRASK Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
le
devis
concernant
le
remplacement
de
4
mâts
et
lanternes
à
Toull
ar
Drask
:FC
568,
FC
021,
FC
020,
FC
019
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d’Armor
pour
un
montant
estimatif
de
10
850,00
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
de
maîtrise
d’ingénierie).
Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
T.V.A
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d’équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
le
20
Décembre
2019
d’un
montant
de
6 530,09
€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d’ingénierie
au
taux
de
8%,
en
totalité
à
la
charge
de
la
collectivité,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE22.
Ces
montants
sont
transmis
à titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à
l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à celle-ci.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- APPROUVE
le
devis
concernant
le
remplacement
de
4 mâts
et
lanternes
à Toull
ar
Drask,
FC
568,
FC
021,
FC
020,
FC
019,
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d’Armor
pour
un
montant
estimatif
de
10
850,00
€
TTC
avec
une
subvention
d’équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE
22
le
20
décembre
2019,
d’un
montant
de
6
530,09
€. La
durée
d’amortissement
sera
de
10
ans
conformément
à la
délibération
prise
en
séance
du
11
avril
2013. La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitif
2024
— article
2041582
—
programme
46
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
16.10.2024
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
jee
de
séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
10.10.2024
Date
de
la
convocation
:03.10.2024
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
:15
Nombre
de
membres
présents
:10
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
:13
Nombre
de
procurations
:3
Date
d'affichage
: 16/10/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Louis
Cado,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-
LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Elise
BUREAU,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absents
:Elsa
BRIAND
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Vincent
CADREN
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à
Elise
BUREAU),
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE.
Secrétaire
de
séance
:art
L.2121-15
du
CGCT
:
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE.
DÉLIBÉRATION
N°
8
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
AVEC
LA
SAS
SACPA
- CHENIL
SERVICE
Le
contrat
de
capture
et
de
gestion
de
fourrière
animale
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2024.
Le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
de
la
proposition
faite
par
la
SA
SACPA
- Chenil
Services
:
Interventions
du
lundi
au
samedi
inclus
Gours
et
heures
ouvrables)
avec
un
coût
annuel
de
0.787
EHT
par
habitant
x
population
totale
dernier
recensement
INSEE
+
TVA
20
%.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-DÉCIDE
de
renouveler
le
contrat
avec
la
SA
SACPA
- Chenil
Services,
avec
effet
au
ler
janvier
2025,
pour
des
interventions
du
lundi
au
samedi
inclus
Gours
et
heures
ouvrables)
et
sur
la
base
de
0.787
€
HT
par
habitant.
-AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le
contrat
de
prestations
de
services
correspondant
à intervenir
(contrat
conclu
pour
une
période
de
12
mois
débutant
au
1°
janvier
2029
et
reconductible
3
fois
par
reconduction
expresse).
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
pri
ie
025.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
ct
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
16.10.2024 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
10.10.2024
Date
de
la
convocation
:03.10.2024
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
:15
Nombre
de
membres
présents
:10
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
:13
Nombre
de
procurations
:3
Date
d’affichage
: 16/10/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Louis
Cado,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-
LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Elise
BUREAU,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absents
:Elsa
BRIAND
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Vincent
CADREN
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à
Elise
BUREAU),
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE.
Secrétaire
de
séance
:art
L.2121-15
du
CGCT
:
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE.
DÉLIBÉRATION
N°
9
CONVENTION
ANNUELLE
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LTC
Mariannick
Lebon,
adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales
et
scolaires,
présente
le
renouvellement
de
convention
annuelle
de
mise
à
disposition
de
l’école
entre
la
commune
et
le
Centre
Intercommunal
d‘Action
Sociale
pour
l’
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
des
maternelles
3/6
ans.
La
mise
à
disposition
a
lieu
pendant
les
vacances
scolaires
(sauf
à
Noël)
pour
la
pratique
de
ses
activités,
et
concerne
les
locaux
communaux
suivants
:
La
garderie
de
l’école
La
salle
de
sieste
Le
bloc
sanitaire
La
salle
de
motricité
Le
restaurant
scolaire
Les
espaces
extérieurs
La
salle
à côté
de
la
classe
de
GS/CP
VYVYVVYYNY
Le
CIAS
de
LTC
prend
à sa
charge
le
coût
du
personnel
chargé
de
l’entretien
des
locaux,
ainsi
que
les
charges
de
fonctionnement
(eau,
électricité,
chauffage)
relatives
à leurutilisation.
Le
CIAS
s’acquittera
des
sommes
dues
sur
présentation
d’un
avis
des
sommes
à payer
accompagné
d’un
état
détaillé
des
charges
précitées.
La
convention
est
d’une
durée
d’un
an
à compter
du
21
octobre
2024.
Au
terme
de
cette
durée,
soit
le
21/10/2025
l’autorisation
pourra
être
reconduite
qu’expressément,
par
accord
commun
des
parties
pour
une
durée
de
deux
ans
pour
s’achever
21/10/2027. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
entre
la
commune
et
le
Centre
Intercommunal
d‘Action
Sociale
pour
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
des
maternelles
3/6
ans.
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
annexée à
la présente
délibération.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat le 16.10.2024
Joëlle BATLONGUE-LESPIELLE, secrétaire
de séance
Bar
;
Sul Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
10.10.2024
Date
de
la convocation
: 03.10.2024
Nombre
de membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents :
10
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la délibération
: 13
Nombre
de
procurations
: 3
Date
d’affichage
: 16/10/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
octobre
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Louis
Cado,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-
LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Elise
BUREAU,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absents
:Elsa
BRIAND
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Vincent
CADREN
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à
Elise
BUREAU),
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE.
Secrétaire
de
séance
:
art
L.2121-15
du
CGCT
:Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE.
DÉLIBÉRATION
N°
10
CENTRE
NAUTIQUE
DE
LOCQUÉMEAU
: MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
2024
-2026 Lors
du
conseil
municipal
du
23
mai
2024,
les
élus
ont
voté
à l’unanimité
la
mise
à disposition
d’un
agent
du
centre
nautique
en
renfort
à
l’école
de
voile
de
Trébeurden
au
mois
de
juin.
De
nouvelles
sollicitations
ont
eu
lieu
depuis.
Monsieur
Le
Jeune
propose
d’établir
une
délibération
qui
permet
de
mettre
à
disposition
de
manière
exceptionnelle
un
agent
du
centre
nautique
au
tarif
de
175
euros
la
journée,
toutes
charges
comprises,
pour
7 heures
de
travail,
valable
jusqu’à
la
fin
du
mandat.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-APPROUVE
la
mise
à
disposition
de
manière
exceptionnelle
d’un
agent
du
centre
nautique
au
tarif
de
175
euros
la
journée,
toutes
charges
comprises,
pour
7 heures
de travail,
au
sein
d’un
centre
nautique,
valable
jusqu’à
la
fin
du
mandat.
-AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la
convention.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
16.10.2024
dl WT Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
10.10.2024
Date
de
la convocation
: 03.10.2024
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 13
Nombre
de procurations
: 3
Date
d'affichage
: 16/10/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Louis
Cado,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-
LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Elise
BUREAU,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absents
:Elsa
BRIAND
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Vincent
CADREN
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à
Elise
BUREAU),
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE.
‘
Secrétaire
de
séance
:art
L.2121-15
du
CGCT
:
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE.
DÉLIBÉRATION
N° 11
CENTRE
NAUTIQUE
DE
LOCQUÉMEAU
: AVENANT
N°2
AUX
TARIFS
2024
Monsieur
Le
Jeune
informe
qu’il est nécessaire
de passer un 2°"
avenant
aux
tarifs du centre nautique
pour
avoir
accueilli
« Toutes
voiles
dehors
», un
interclasse
organisé
par
le Comité
Départemental
de
la Voile
22
au
centre
nautique
de
Locquémeau.
C’est
une
rencontre
entre
les
enfants
des
écoles
de
Locquémeau,
de
Pen
ar Ru
et de
Corlay,
qui
ont
participé
à un
cycle
scolaire
de
voile
dans
l’année.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-FIXE
le
tarif
à hauteur
de
500
euros
pour
avoir
accueilli
l'évènement
« Toutes
voiles
dehors
» organisé
par
le
Comité
Départemental
de
la
Voile
22.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
‘
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
16.10.2024 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
10.10.2024
Date
de
la convocation
: 03.10.2024
Nombre
de membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 13
Nombre
de
procurations
: 3
Date
d’affichage
: 16/10/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le dix
octobre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la salle
Louis
Cado,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-
LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Elise
BUREAU,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absents
: Elsa
BRIAND
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Vincent
CADREN
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à Elise
BUREAU),
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE.
Secrétaire
de
séance
: art
L.2121-15
du
CGCT :
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE.
DÉLIBÉRATION
N°
12
PERSONNEL
COMMUNAL
: INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES Monsieur
Le
Jeune
expose
la
demande
des
agents
du
service
technique
de
mettre
en
place
les
Indemnités
Horaires
pour Travaux
Supplémentaires
(IHTS),
heures
supplémentaires
effectuées dans
le
cadre
d’évènements
exceptionnels
liées
aux
dégâts
climatiques,
festivités,
port
de
plaisance,
pompes
du
port,
inaugurations…
Monsieur
Le
Jeune
précise
que
les heures
supplémentaires
sont
des
heures
effectuées par un agent
au-
delà des bornes
horaires
définies
par son
cycle de travail à la demande
exclusive
de l’autorité territoriale
ou
de
son
chef
de
service.
Ainsi,
pour
un
agent
à
35h/semaine,
les
heures
supplémentaires
seront
déclenchées
à compter
de
la 36ème
heure
de
travail.
Le
nombre
d’heures
supplémentaires
réalisées
chaque
mois
est
limité
à
25
heures,
tous
motifs
confondus
y
compris
les
heures
de
nuit,
de
dimanche
ou
de
jour
férié.
Le
nombre
d’heures
supplémentaires
réalisées
par chaque
agent
à temps
partiel
ne pourra
excéder
un
nombre
égal
au produit
de la quotité
de travail
à temps
partiel par 25
heures
(exemple
pour
un agent
à 80 %
: 25 h x 80 %
= 20
h maximum). Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
peuvent
être versées
:
Aux
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
;
Aux
agents
contractuels
; Parmi
ces
agents,
elles
sont
versées
uniquement
:
Aux
agents
qui
appartiennent
à des
cadres
d’emplois
relevant
de
la catégorie
B
ou C
;
Aux
fonctionnaires
relevant
de
certains
cadres
d'emplois
de
catégorie
A
de
la filière sanitaire
et
sociale
et agents
contractuels
de
même
niveau
et exerçant
des
fonctions
de
même
nature.
Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à
temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
heures
au-delà
de
la
durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Ces
heures
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires
dès
lors
qu’elles
ne
les
conduisent
pas
à
dépasser
la
durée
légale
de
travail
hebdomadaire
(35
heures).
Elles
sont
rémunérées
au
taux
normal,
sauf
si
l’organe
délibérant
décide,
après
avis
du
Comité
social
territorial,
de
majorer
leur
indemnisation
dans
les
conditions
définies
à
l’article
5 du
décret
n°2020-592
du
15
mai
2020.
Dès
lors
que
la
réalisation
d'heures
au-delà
de
la
durée
afférant
à
leur
emploi
les
conduit
à
dépasser
la
durée
légale
du
travail
(35
heures),
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
indemnisées
par
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(ITS). Les
agents
intercommunaux,
qui
occupent
plusieurs
emplois
dans
des
collectivités
et
établissements
différents
peuvent
également
réaliser
des
heures
supplémentaires.
Le
volume
d’heures
supplémentaires
est
apprécié
sur
l’ensemble
des
collectivités
et
établissements
où
il
exerce
et
dans
le
respect
du
plafond
global
de
25h
par
mois.
La
compensation
des
heures
supplémentaires
prend
la
forme
soit
d’un
repos
compensateur
d’une
durée
égale
aux
heures
supplémentaires
effectuées
soit
d’une
indemnité
dénommée
« Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
— IHTS
».
La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur
;à
défaut,
elle
donne
lieu
à
indemnisation.
Il
est
précisé
qu’une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à
la
fois
à
repos
compensateur
et
à
indemnité.
Le
choix
de
rémunérer
les
heures
supplémentaires
ou
de
les
faire
récupérer
relève
de
l’appréciation
discrétionnaire
de
l'autorité
territoriale.
Le
calcul
de
l’indemnisation
est
effectué
comme
suit
:
TIB
annuel
(dont
la NBI)
+
indemnité
de
résidence
TAUX
HORAIRE
—
1820
Une
majoration
de
ce
taux
horaire
est réalisée
aux
taux
de
:
1,25
pour
les
14
premières
heures,
1,27
pour
les
heures
suivantes,
1,25
ou
1,27
x 2 quand
l’heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit
(entre
22
heures
et 7 heures),
1,25
ou
1,27
x
1,66
quand
l’heure
supplémentaire
est
accomplie
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
Les
majorations
de dimanche/jour
férié
et de nuit ne peuvent
pas
se cumuler.
Pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
indiciaire
brut
et
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
plein.
Le
temps
de
récupération
accordé
à un
agent
est
égal
à la durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la rémunération,
c’est-à-dire
une
majoration
de
100%
pour
le travail
de nuit et des
2/3
pour
le travail
du dimanche
et des jours
fériés. L’THTS
est
cumulable
avec :
Le
RIFSEEP,
L’indemnité
d’administration
et de
technique
(IAT),
L’octroi
et
la
compensation-rémunération
d’heures
supplémentaires
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
qui
précise
pour
chaque
cadre
d’emplois
et
les
fonctions,
la
liste
des
emplois
qui,
en
raison
des
missions
exercées,
ouvrent
droit
à cette
indemnisation
ou
ce
repos.
Il
appartient
donc
à l’assemblée
délibérante
de
fixer
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
conditions
d’une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
le
Code
général
de
la fonction publique,
notamment
ses
articles
L.712-I
et L.714-4
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu le décret n° 2000-815
du 25 août 2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du temps de travail
dans la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
modifié pris pour
l'application
de
l'article
7-1
de la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2002-60
du
14 janvier
2002
modifié
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, Vu le décret
n° 2004-777
du
29 juillet 2004
relatif à la mise
en œuvre
du
temps partiel
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la circulaire
NOR
LBLB0210023C
du
11
octobre
2002
du
Ministère
de
l'Intérieur,
Considérant
les avis favorables
du
collège
des
élus
et du
collège
du personnel
du
Comité
Social
Territorial
du
30
septembre
2024,
Considérant
que
conformément
à l'article
2 du
décret
n°
91-875
susvisé,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de fixer,
dans
les
limites prévues
par
les
textes
visés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et le taux
moyen
des
indemnités
applicables
aux agents
de la collectivité,
Considérant
que
la
notion
d'heures
supplémentaires
correspond
aux
heures
effectuées
à
la demande
du
chef de service
dès
qu'il y a dépassement
des
bornes
horaires
définies par
le cycle
de
travail,
Considérant
qu'à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées
dans
les conditions fixées par
le décret n°2002-60
du
14
janvier
2002, Considérant
que
le
bon
fonctionnement
des
services
peut
nécessiter
la
réalisation
d'heures
supplémentaires, Sur
le rapport
de Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DÉCIDE Article
1 :
D’instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
à temps
complet,
non
complet
et
temps
partiel
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
relevant
des
emplois
suivants
:
Déterminer
les
cadres
d’emplois
(C
et B)
Lister
les missions/emplois
exercées
-B,
éducateur
territorial
APS,
- C,
agent
de maitrise
principal,
-Agent
de maitrise,
-Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
-Responsable
du
centre
nautique,
-Responsable
du
service
technique,
adjoint
du
ST,
-Agents
ST,
- Agents
techniques,
cuisinier,
agents
polyvalents
de
l’école,
ATSEM.
classe,
- Agents
administratifs.
-Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe, -Adjoint
technique
territorial,
-Adjoint
administratif territorial
principal
de
1ère
classe, -Adjoint
administratif territorial
principal
de
2ème
classe, -Adjoint
administratif territorial,
-Agents
contractuels
- Extension
du
dispositif.
Article
2 :
D'’octroyer
le
paiement
ou
la
compensation
d’heures
supplémentaires
effectuées
à
la
demande
exclusive
de
l’autorité
territoriale
ou
du
chef de
service
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
7 et
8
du
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002,
lorsqu’elles
amènent
au
dépassement
des
heures
prévues
dans
le cycle
hebdomadaire
de
travail
de l’agent
et dans
la limite de 25 heures
par mois.
Pour
les
agents
employés
par
plusieurs
collectivités
et
établissements,
le
seuil
de
25
heures
par
mois
est
comptabilisé
sur
l’ensemble
des
emplois
occupés.
Les
agents
à temps
partiel
sur
autorisation
ou
de
droit
bénéficient
des
heures
supplémentaires
dans
la
limite
de
25
heures
par
mois
proratisées
selon
le pourcentage
de
temps
partiel
de
l’agent.
Les
heures
complémentaires
et les
heures
régulières
effectuées
la nuit,
le dimanche
ou
les jours
fériés
font
l’objet
d’une
délibération
distincte.
Article
3
:
De
compenser
les heures
supplémentaires
réalisées
soit par
l’attribution
d'un
repos
compensateur
soit
par le versement
de l’indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
choix
entre
le repos
compensateur
ou
l’indemnisation
est laissée
à la libre
appréciation
de l'autorité
territoriale. Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à
la
fois
à
un
repos
compensateur
et
à
une
indemnisation Article
4
:
En
cas
de
repos
compensateur,
de
majorer
le
temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la rémunération
lorsque
l’heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit,
un dimanche
ou
un jour
férié.
Article
5 :
La réalisation
des
heures
supplémentaires
est comptabilisée
au moyen
d’un
tableau
excel
recensant
les
horaires
supplémentaires
et les
missions
afférentes.
Un
mois
avant
les interventions,
un
tableau
des
heures
supplémentaires
doit être soumis
aux
élus pour
validation. Article
6 :
Le
paiement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sera
effectué
après
réception
par
l'autorité
territoriale,
des
heures
supplémentaires
réalisées
par
les
agents
et
selon
une
périodicité
mensuelle. L’attribution
de
cette
indemnité
à chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
signé
de
l’autorité
territoriale. La
compensation
des
heures
supplémentaires
fait
l’objet
d’un
planning
déterminé
par
le responsable
de
service
ou
l’autorité
territoriale
en
concertation
avec
l’agent
qui
tient
compte
des
nécessités
de
service. Atticle
7 :
Les
dispositions
de la présente
délibération
prendront
effet à compter
du
ler novembre
2024.
Article
8 :
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
Article
9 :
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé(e)
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
.LE
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 16.10.2024
Joëlle BATLONGUE-LESPIELLE, secrétaire
de séance
A
où
ao
TA
Hs Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
10.10.2024
Date
de
la convocation
: 03.10.2024
Nombre
de membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents :
10
Nombre
de membres
ayant pris
part à la délibération
: 13
Nombre
de
procurations
: 3
Date
d’affichage
: 16/10/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Louis
Cado,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-
LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Elise
BUREAU,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absents
:Elsa
BRIAND
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Vincent
CADREN
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à
Elise
BUREAU),
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE.
Secrétaire
de
séance
:
art
L.2121-15
du
CGCT
:Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE.
DÉLIBÉRATION
N°
13
PERSONNEL
COMMUNAL
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
le
5
décembre
2022
sur
les
ratios
d'avancement
de
grade, Considérant
la
délibération
n°
17
du
8
décembre
2022
sur
la
détermination
du
taux
de promotion
d'avancement
de
grade,
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-DÉCIDE
de créer :
-Le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
suite
à l’avancement
de
grade
par
ancienneté
d’Eliane
CRASSIN,
-Le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
suite
à l’avancement
de
grade
par
ancienneté
de
Mickaël
LE
TEURNIER,
-Le
grade
d’agent
de
maîtrise
principal
suite
à
l’avancement
de
grade
par
ancienneté
de
Franck
LAGADEC, -MODIFIE
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
à compter
du
1°
septembre
2024
:
Filière
territoriale
administrative
Service
administratif
:
-
1
Attaché
Territorial
(vacant
dans
l’attente
d’une
nomination)
-
2
Adjoints
Administratif
Principal
1ère
classe
-
1
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe
-
1
Adjoint
Administratif
Territorial
Filière
territoriale
technique
Service
technique
:
-
2
Agents
de
Maîtrise
Principal
1
Agent
Technique
Principal
1°
classe
-
2
Adjoints
Technique
Principal
2ème
classe
1
Adjoint
Technique
Territorial
Service
école
:
-
2
Adjoints
Technique
Principal
de
1ère
classe
à l’école
-
1
Adjoint
Technique
Principal
de
1%°
classe
(ménage)
-
1
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
-
1
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
(cantine
et
ménage)
Filière
territoriale
sportive
Service
nautique
:
1
Educateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et Sportives
(vacant
dans
l’attente
d’une
nomination)
TC TC TC TNC TC TC TC TC TNC TNC TC TNC TC
35/35 35/35 35/35 22.70/35 35/35 35/35 35/35 35/35 29/35 24,5/35 35/35 14/35 35/35
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
16.10.2024 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
10.10.2024
Date
de
la convocation
: 03.10.2024
Nombre
de membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 13
Nombre
de
procurations
: 3
Date
d’affichage
: 16/10/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Louis
Cado,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-
LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Elise
BUREAU,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absents
:Elsa
BRIAND
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Vincent
CADREN
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à
Elise
BUREAU),
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE.
Secrétaire
de
séance
:
art
L.2121-15
du
CGCT
:Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE.
DÉLIBÉRATION
N°
14
DEMANDE
D’ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CRÉANCES
ÉTEINTES
Le
recouvrement
de
certains
produits
concernant
les
années
2018
et
2019
au
profit
du
budget
de
la
Commune
de
Trédrez-Locquémeau
n’ayant
pu
être
obtenu
pour
des
causes
diverses
relatées
dans
les
états
transmis
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lannion,
cette
dernière
sollicite
l’admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
pour
la
somme
indiquées
ci-dessous
:
Budget
Commune
:507.98
€
en
2018
et
2019.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
161
7-5,
CONSIDÉRANT
l'état
des
Produits
irrécouvrables
dressé
par
le
comptable
public,
CONSIDÉRANT
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
éteintes
n'ayant
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Vu
les
instructions
comptables
et
budgétaires
M.57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, Considérant
que
les
dispositions
prises
lors de
l'admission
en
non-valeur
par
l'Assemblée
Délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
la
créance
irrécouvrable,
- DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
sur
le
budget
Commune
les
admissions
en
non-valeur
des
créances
éteintes
irrécouvrables
d’un
montant
total
de
507.98
€ présentées
ci-dessous
:
* Pour
l’année
2018
:110.66
€ /
référence
716564040031-1
* Pour
l’année
2018
:129.67
€ /
référence
716564160031-1
* Pour
l’année
2019
:132.05
€
/ référence
716564340031-1
* Pour
l’année
2019
:135.60
€ /
référence
716564540031-1 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- APPROUVE
les
admissions
en
non-valeur
des
créances
éteintes
irrécouvrables
présentées
ci-dessous,
d’un
montant
total
de
507.98
€,
étant
précisé
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
6542
« créances
admises
en
non-valeur
»
du
budget
principal
concerné
:
* Pour
l’année
2018
:110.66
€ /
référence
716564040031-1
* Pour
l’année
2018
:129.67
€ /
référence
716564160031-1
* Pour
l’année
2019
:132.05
€ / référence
716564340031-1
* Pour
l’année
2019
:135.60
€ /
référence
716564540031-1
- AUTORISE
le
Maire
à passer
les
écritures
comptables
nécessaires
aux
comptes
6542
du
budget
2024
de
la
Commune. Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
10.10.2024
Date
de la convocation
: 03.10.2024
Nombre
de membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de membres
présents
: 10
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la délibération
: 13
Nombre
de procurations
: 3
Date
d’affichage
: 16/10/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
Louis
Cado,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-
LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Elise
BUREAU,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absents
:Elsa
BRIAND
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Vincent
CADREN
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à Elise
BUREAU),
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE.
Secrétaire
de
séance
:
art
L.2121-15
du
CGCT
:
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE.
DÉLIBÉRATION
N°
15
BUDGET
PORT
DE
PLAISANCE
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
Le
Jeune
indique
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à un
virement
de
crédit
à hauteur
de
500
euros
sur
le
budget
du
port
de
plaisance,
correspondant
à la
créance
du
balisage
de
la
passe
nord-est
d’accès
au
port
de
Locquémeau,
demandée
par
la
DRAFF
pour
l’année
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
-PROCÈDE
au
virement
de
crédit
suivant
4
DF
65
6588
+
500
€ pour
balisage
passe
nord-est
d’accès
au
port
de
Locquémeau
RF
70
7083
+
500
€
pour
locations
bateaux
Imputation
OUVERT
REOUIT
Commentaires
D F
65
6588
500,00
RE
70
7083
500,00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Dépenses
:
Sueiures
509,00
Solde
Ouvertures
Réductions Ouvertures
500,00
Solde
Réductions
Recettes
:
Réductions
Ouv.
- Réd.
Equilibre
:
Ouv.
-Red.
x là Lu
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
16.10,202
êlle BATLONGUE-LESPIELLE,
secrétaire
de séance
(hadr
44
de. Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
10.10.2024
Date
de
la convocation
: 03.10.2024
Nombre
de membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 13
Nombre
de
procurations
: 3
Date
d’affichage
: 16/10/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
octobre
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Louis
Cado,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-
LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Elise
BUREAU,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absents
:Elsa
BRIAND
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Vincent
CADREN
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à Elise
BUREAU),
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE.
Secrétaire
de
séance
:art
L.2121-15
du
CGCT
:Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE.
DÉLIBÉRATION
N°
16
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
POUR
STOCKAGE
DE
MATÉRIEL
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
MONSIEUR
LUAÏ
JARRAR
Dans
le
cadre
de
la
finalisation
des
travaux
réalisés
par
la
commune
dans
le
local
commercial
situé
à
TREDREZ-LOCQUEMEAU
(22300),
20
route
du
Port,
dont
l’achèvement
interviendra
courant
novembre,
M.
JARRAR,
futur
locataire
par
bail
commercial,
souhaite
pouvoir
entreposer
son
matériel
dont
la
livraison
est
prévue
à compter
du
15
octobre
2024
dans
une
pièce
du
local
commercial
qui
sera
dès
à présent
mise
à disposition,
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux
et la
signature
du
bail
commercial
qui
interviendra
alors.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-VALIDE
la
convention
de
mise
à disposition
pour
stockage
de
matériel
entre
la
commune
et
Monsieur
Luaï
JARRAR,
futur
locataire
du
commerce.
-AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
annexée
à la
délibération.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
16.10.2024 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
10.10.2024
Date
de
la convocation
: 03.10.2024
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de membres
ayant pris
part à la délibération
: 13
Nombre
de
procurations
: 3
Date
d’affichage
: 16/10/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Louis
Cado,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-
LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Elise
BUREAU,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absents
:Elsa
BRIAND
(procuration
à Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Vincent
CADREN
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à
Elise
BUREAU),
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE.
Secrétaire
de
séance
:
art
L.2121-15
du
CGCT
:Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE.
DÉLIBÉRATION
N°
17
SUBVENTION
AU
GROUPEMENT
DE
DÉFENSE
SANITAIRE
DES
ABEILLES
DES
CÔTES
D'ARMOR
Frédéric
Perreau,
conseiller
municipal,
propose
de
voter
une
subvention
au
Groupement
de
Défense
Sanitaire
des
Abeilles
des
Côtes
d'Armor,
avec
lequel
la
commune
conventionne
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique
depuis
février
2024.
L'objet
de
cette
convention
est
de
donner
un
cadre
à l'opération
de
piégeage
des
fondatrices
de
l'espèce
vespa
velutina
(frelon
asiatique),
présentant
un
risque
réel
pour
l’apiculture.
Le
GDSA22
met
à
disposition
son
savoir-faire
en
la
matière
avec
les
supports
explicatifs
et
les
formateurs.
Lors
de
la
réunion
publique
du
16
février,
deux
personnes
du
GDSA
22
sont
venus
pour
former
et
informer
les
personnes
intéressées.
F.
Perreau
informe
que
46
piégeurs
ont
pris
545
reines
frelons
asiatiques
depuis
le
mois
février.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-VOTE
une
subvention
de
60
euros
au
Groupement
de
Défense
Sanitaire
des
Abeilles
des
Côtes
d'Armor. Cette
somme
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
à l'artiste.
6574
du
budget
primitif 2024.
LE
@,
4
À
SE
:
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
16.10.2024;
: Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Hd
de séance
Cr
-
oui