Acte - DE 003 2025

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Acte - DE 003 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Acte - DE 003 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Culture et patrimoine, DE_003_2025

République Française

LOZERE

BARRE DES CEVENNES - Commune

Séance du samedi 25 janvier 2025

Date convocation : 20 Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-cinq, à 19h00, l'assemblée régulièrement janvier 2025 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL

Membres en exercice :9 Présent(e}s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET,

Corentin CAPELIER, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François Présents : 7 ROUVEYROL, Patrick ROY

Votants: 9 Absent(e)s et représenté(e)s: Isabelle BENOIT représentée par

Robert DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude

Pour : 8 AUBERLET

Contre : 0 Excusé(e}s:

Absent(e}s:

Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET

Abstentions : 1

Objet: DETR 2025, Construction d'un local de stockage de 40m2 pour protéger le petit patrimoine et supprimer le mitage dans le périmètre classé du Site Patrimonial

Remarquable et de ses abords

Le Maire expose à l'Assemblée délibérante que, dans le contexte du classement par le Ministère de la Culture du bourg centre et de ses abords en Site Patrimonial Remarquable, et dans le souci de préserver le petit patrimoine, la commune souhaite mettre sous protection en hiver des équipements disséminés sur plusieurs sites, en supprimant l'aspect "mitage" de certains d'entre eux : agrès aux Ormes, jeux d'enfants dans la cour de récréation de l'école, tables de ping pong en extérieur près de la salle polywalente, bâche et matériel de piscine, matériels et équipements de nettoyage de plusieurs bâtiments publics.

I propose de construire un local de stockage de 40m2 et de solliciter à ce titre l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), catégorie "Maintien du service public en milieu rural" pour des équipements ou espaces publics sportifs et de loisirs, y compris locaux et travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ VALIDE le projet de construction d'un local de stockage tel qu'exposé ci-dessus, + _ SOLLICITE l'aide financière de l'Etat (DETR 2025) et de tous les autres cofinanceurs, + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

8 votes Pour: Charles ALDROVANDI Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin

CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL, Patrick ROY,

1 abstention : Rémy MONET.Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,

Le Secrétaire de séance Le pisitenfiedjance

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Jean-Claude AUBERLET François ROUVEYROI

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

* informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication,

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais

du site www.telerecours.fr.