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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - Mairie de FONTENAY LES BRIIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21910243100018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE DOURDAN
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Budget Communal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220415-2022_018-BF
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 24
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 25
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 29
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 30
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 31
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 33
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 34
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 35
A4 - Etat des provisions 36
A5 - Etalement des provisions 37
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 38
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 39
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 40
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 41
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 42
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 45
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 46 D2 - Arrêté et signatures 47
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
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(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
91243
Mairie de FONTENAY LES BRIIS
Budget Communal
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
2 216
25
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
1 883 325,00 2 100 409,00 840,39 815,72
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 880,49 0,00 2 Produit des impositions directes/population 577,53 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 888,29 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 533,12 0,00 5 Encours de dette/population 397,41 0,00 6 DGF/population 68,41 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51,98 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 103,36 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 60,02 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 44,74 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 268 450,00 1 968 450,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
300 000,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 2 268 450,00 2 268 450,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 083 794,21 911 382,12
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 192 330,92 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
364 743,01
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 276 125,13 1 276 125,13
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 544 575,13 3 544 575,13
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 596 575,00 0,00 708 310,00 708 310,00 708 310,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 978 800,00 0,00 1 014 300,00 1 014 300,00 1 014 300,00
014 Atténuations de produits 45 750,00 0,00 50 150,00 50 150,00 50 150,00
65 Autres charges de gestion courante 122 820,00 0,00 139 570,00 139 570,00 139 570,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 743 945,00 0,00 1 912 330,00 1 912 330,00 1 912 330,00
66 Charges financières 19 407,71 0,00 18 964,15 18 964,15 18 964,15
67 Charges exceptionnelles 400,00 0,00 450,00 450,00 450,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 4 329,47 4 329,47 4 329,47
022 Dépenses imprévues 22 480,80 15 087,11 15 087,11 15 087,11
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 786 233,51 0,00 1 951 160,73 1 951 160,73 1 951 160,73
023 Virement à la section d'investissement (5) 260 000,00 308 953,64 308 953,64 308 953,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 8 335,63 8 335,63 8 335,63 8 335,63
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 268 335,63 317 289,27 317 289,27 317 289,27
TOTAL 2 054 569,14 0,00 2 268 450,00 2 268 450,00 2 268 450,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 268 450,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 40 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 186 650,00 0,00 259 600,00 259 600,00 259 600,00
73 Impôts et taxes 1 348 050,00 0,00 1 411 300,00 1 411 300,00 1 411 300,00
74 Dotations et participations 236 550,00 0,00 248 400,00 248 400,00 248 400,00
75 Autres produits de gestion courante 21 310,00 0,00 25 150,00 25 150,00 25 150,00
Total des recettes de gestion courante 1 832 560,00 0,00 1 968 450,00 1 968 450,00 1 968 450,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 833 060,00 0,00 1 968 450,00 1 968 450,00 1 968 450,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 833 060,00 0,00 1 968 450,00 1 968 450,00 1 968 450,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 300 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 268 450,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
317 289,27
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
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091-219102431-20220415-2022_018-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 39 550,00 29 629,80 16 500,00 16 500,00 46 129,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 030 646,41 162 701,12 967 558,00 967 558,00 1 130 259,12
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 070 196,41 192 330,92 989 058,00 989 058,00 1 181 388,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 59 578,06 0,00 83 408,54 83 408,54 83 408,54
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 15 108,44 11 327,67 11 327,67 11 327,67
Total des dépenses financières 74 886,50 0,00 94 736,21 94 736,21 94 736,21
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 145 082,91 192 330,92 1 083 794,21 1 083 794,21 1 276 125,13
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 145 082,91 192 330,92 1 083 794,21 1 083 794,21 1 276 125,13
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 276 125,13
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 172 495,00 0,00 171 100,00 171 100,00 171 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 351 000,00 0,00 147 000,00 147 000,00 147 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 523 495,00 0,00 318 100,00 318 100,00 318 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
115 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
100 000,00 0,00 185 992,85 185 992,85 185 992,85
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 215 000,00 0,00 275 992,85 275 992,85 275 992,85
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 738 495,00 0,00 594 092,85 594 092,85 594 092,85
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 260 000,00 308 953,64 308 953,64 308 953,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 335,63 8 335,63 8 335,63 8 335,63
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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Date de réception préfecture : 20/04/2022 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2022
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
Total des recettes d’ordre d’investissement 268 335,63 317 289,27 317 289,27 317 289,27
TOTAL 1 006 830,63 0,00 911 382,12 911 382,12 911 382,12
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 364 743,01
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 276 125,13
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
317 289,27
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 708 310,00 708 310,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 014 300,00 1 014 300,00
014 Atténuations de produits 50 150,00 50 150,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 139 570,00 139 570,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 18 964,15 0,00 18 964,15 67 Charges exceptionnelles 450,00 0,00 450,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 4 329,47 8 335,63 12 665,10
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 15 087,11 15 087,11
023 Virement à la section d'investissement 308 953,64 308 953,64
Dépenses de fonctionnement – Total 1 951 160,73 317 289,27 2 268 450,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 268 450,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 83 408,54 0,00 83 408,54 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 46 129,80 0,00 46 129,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 130 259,12 0,00 1 130 259,12 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 5 000,00 0,00 5 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 11 327,67 11 327,67
Dépenses d’investissement – Total 1 276 125,13 0,00 1 276 125,13 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 276 125,13
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 24 000,00 24 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 259 600,00 259 600,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 411 300,00 1 411 300,00
74 Dotations et participations 248 400,00 248 400,00
75 Autres produits de gestion courante 25 150,00 0,00 25 150,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 968 450,00 0,00 1 968 450,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 300 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 268 450,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 90 000,00 0,00 90 000,00 13 Subventions d'investissement 171 100,00 0,00 171 100,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 147 000,00 0,00 147 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 6 005,91 6 005,91
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 2 329,72 2 329,72
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 308 953,64 308 953,64
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 408 100,00 317 289,27 725 389,27 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 364 743,01
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 185 992,85
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 276 125,13
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 596 575,00 708 310,00 708 310,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 75 000,00 85 000,00 85 000,00
60611 Eau et assainissement 7 050,00 4 700,00 4 700,00
60612 Energie - Electricité 84 300,00 96 100,00 96 100,00
60622 Carburants 5 000,00 6 250,00 6 250,00
60623 Alimentation 1 700,00 2 350,00 2 350,00
60624 Produits de traitement 200,00 450,00 450,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 300,00 1 700,00 1 700,00
60631 Fournitures d'entretien 9 000,00 15 310,00 15 310,00
60632 Fournitures de petit équipement 8 550,00 11 850,00 11 850,00
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 3 500,00 3 500,00
60636 Vêtements de travail 2 350,00 2 400,00 2 400,00
6064 Fournitures administratives 3 250,00 3 040,00 3 040,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 7 000,00 9 000,00 9 000,00
6067 Fournitures scolaires 9 400,00 12 400,00 12 400,00
6068 Autres matières et fournitures 14 000,00 9 700,00 9 700,00
611 Contrats de prestations de services 34 400,00 34 200,00 34 200,00
6132 Locations immobilières 0,00 1 500,00 1 500,00
6135 Locations mobilières 6 500,00 8 300,00 8 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 100,00 3 100,00 3 100,00
61521 Entretien terrains 8 000,00 14 850,00 14 850,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 35 000,00 32 250,00 32 250,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 5 250,00 5 250,00
615231 Entretien, réparations voiries 41 000,00 74 350,00 74 350,00
615232 Entretien, réparations réseaux 10 500,00 25 000,00 25 000,00
61551 Entretien matériel roulant 6 500,00 6 500,00 6 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 500,00 2 000,00 2 000,00
6156 Maintenance 35 070,00 30 730,00 30 730,00
6161 Multirisques 2 160,00 1 800,00 1 800,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 5 200,00 5 400,00 5 400,00
6168 Autres primes d'assurance 3 550,00 4 500,00 4 500,00
617 Etudes et recherches 13 200,00 12 000,00 12 000,00
6182 Documentation générale et technique 650,00 550,00 550,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 000,00 20 400,00 20 400,00
6188 Autres frais divers 800,00 9 300,00 9 300,00
6226 Honoraires 2 200,00 2 200,00 2 200,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 10 000,00 10 000,00
6228 Divers 7 850,00 6 000,00 6 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 13 000,00 16 950,00 16 950,00
6233 Foires et expositions 4 900,00 2 700,00 2 700,00
6236 Catalogues et imprimés 350,00 1 100,00 1 100,00
6237 Publications 3 500,00 3 900,00 3 900,00
6238 Divers 3 750,00 3 250,00 3 250,00
6247 Transports collectifs 46 500,00 51 500,00 51 500,00
6251 Voyages et déplacements 750,00 100,00 100,00
6256 Missions 435,00 750,00 750,00
6257 Réceptions 0,00 400,00 400,00
6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 5 300,00 5 300,00
6262 Frais de télécommunications 15 320,00 14 430,00 14 430,00
627 Services bancaires et assimilés 550,00 950,00 950,00
6281 Concours divers (cotisations) 11 250,00 12 100,00 12 100,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 500,00 2 500,00 2 500,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 1 750,00 2 000,00 2 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 4 700,00 4 700,00 4 700,00
6288 Autres services extérieurs 6 540,00 5 150,00 5 150,00
63512 Taxes foncières 4 500,00 4 500,00 4 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 000,00 2 100,00 2 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 978 800,00 1 014 300,00 1 014 300,00
6218 Autre personnel extérieur 27 100,00 22 000,00 22 000,00
6331 Versement mobilité 9 200,00 9 350,00 9 350,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 000,00 2 000,00 2 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 500,00 9 450,00 9 450,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 000,00 2 500,00 2 500,00
6411 Personnel titulaire 493 500,00 502 700,00 502 700,00
6413 Personnel non titulaire 142 500,00 171 900,00 171 900,00
64168 Autres emplois d'insertion 18 700,00 18 700,00 18 700,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 115 000,00 114 700,00 114 700,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 125 000,00 125 000,00 125 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 500,00 8 600,00 8 600,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2022
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 500,00 8 600,00 8 600,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 21 600,00 22 000,00 22 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 500,00 2 800,00 2 800,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 200,00 1 200,00 1 200,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 1 400,00 1 400,00
014 Atténuations de produits 45 750,00 50 150,00 50 150,00
739211 Attributions de compensation 3 800,00 3 800,00 3 800,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 41 950,00 46 350,00 46 350,00
65 Autres charges de gestion courante 122 820,00 139 570,00 139 570,00
6518 Autres 5 200,00 6 700,00 6 700,00
6531 Indemnités 68 000,00 70 000,00 70 000,00
6533 Cotisations de retraite 3 000,00 3 300,00 3 300,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 000,00 7 150,00 7 150,00
6535 Formation 1 400,00 4 500,00 4 500,00
6536 Frais de représentation du maire 500,00 650,00 650,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 150,00 150,00 150,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 900,00 1 500,00 1 500,00
6553 Service d'incendie 120,00 120,00 120,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 10 750,00 20 000,00 20 000,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 3 300,00 3 300,00 3 300,00
657362 Subv. fonct. CCAS 6 000,00 7 000,00 7 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 13 500,00 13 500,00 13 500,00
65888 Autres 1 000,00 1 700,00 1 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
1 743 945,00 1 912 330,00 1 912 330,00
66 Charges financières (b) 19 407,71 18 964,15 18 964,15
66111 Intérêts réglés à l'échéance 18 407,71 18 464,15 18 464,15
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 000,00 500,00 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 400,00 450,00 450,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 400,00 450,00 450,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 4 329,47 4 329,47
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 4 329,47 4 329,47
022 Dépenses imprévues (e) 22 480,80 15 087,11 15 087,11
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
1 786 233,51 1 951 160,73 1 951 160,73
023 Virement à la section d'investissement 260 000,00 308 953,64 308 953,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 8 335,63 8 335,63 8 335,63
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 6 005,91 6 005,91 6 005,91
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 2 329,72 2 329,72 2 329,72
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
268 335,63 317 289,27 317 289,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 268 335,63 317 289,27 317 289,27
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 054 569,14 2 268 450,00 2 268 450,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 268 450,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2022
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(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 40 000,00 24 000,00 24 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 24 000,00 24 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 186 650,00 259 600,00 259 600,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 2 500,00 2 500,00
70312 Redevances funéraires 2 200,00 2 200,00 2 200,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 5 250,00 4 500,00 4 500,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 126 500,00 189 700,00 189 700,00
70688 Autres prestations de services 4 000,00 4 300,00 4 300,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 000,00 13 000,00 13 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 37 700,00 43 400,00 43 400,00
73 Impôts et taxes 1 348 050,00 1 411 300,00 1 411 300,00
73111 Impôts directs locaux 1 213 900,00 1 279 800,00 1 279 800,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 2 000,00 3 000,00 3 000,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 0,00 110 000,00 110 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 600,00 18 000,00 18 000,00
7353 Redevance des mines 550,00 500,00 500,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 130 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 236 550,00 248 400,00 248 400,00
7411 Dotation forfaitaire 125 200,00 122 000,00 122 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 28 000,00 29 000,00 29 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 700,00 600,00 600,00
744 FCTVA 7 700,00 9 000,00 9 000,00
745 Dotation spéciale instituteurs 2 800,00 2 800,00 2 800,00
74718 Autres participations Etat 8 400,00 18 100,00 18 100,00
7478 Participat° Autres organismes 1 500,00 1 500,00 1 500,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 21 700,00 21 700,00 21 700,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 650,00 4 200,00 4 200,00
7488 Autres attributions et participations 36 900,00 39 500,00 39 500,00
75 Autres produits de gestion courante 21 310,00 25 150,00 25 150,00
752 Revenus des immeubles 19 600,00 23 400,00 23 400,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 150,00 200,00 200,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 560,00 1 550,00 1 550,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
1 832 560,00 1 968 450,00 1 968 450,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 500,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 500,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
1 833 060,00 1 968 450,00 1 968 450,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 833 060,00 1 968 450,00 1 968 450,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 300 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 268 450,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2022
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220415-2022_018-BF
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Date de réception préfecture : 20/04/2022 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 39 550,00 16 500,00 16 500,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 34 050,00 7 000,00 7 000,00
2051 Concessions, droits similaires 5 500,00 9 500,00 9 500,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 030 646,41 967 558,00 967 558,00
2111 Terrains nus 15 000,00 49 800,00 49 800,00
2116 Cimetières 6 500,00 6 700,00 6 700,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 13 500,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 16 800,00 36 800,00 36 800,00
21311 Hôtel de ville 10 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 328 050,00 310 400,00 310 400,00
21318 Autres bâtiments publics 154 000,00 113 500,00 113 500,00
2135 Installations générales, agencements 85 300,00 67 750,00 67 750,00
2152 Installations de voirie 248 756,56 294 366,00 294 366,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 4 000,00 6 370,00 6 370,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 7 039,85 3 000,00 3 000,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 32 200,00 31 000,00 31 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 20 900,00 6 700,00 6 700,00
2184 Mobilier 3 950,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 84 650,00 41 172,00 41 172,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 5 000,00 5 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 070 196,41 989 058,00 989 058,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 200,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 200,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 59 578,06 83 408,54 83 408,54
1641 Emprunts en euros 59 578,06 83 408,54 83 408,54
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 15 108,44 11 327,67 11 327,67
Total des dépenses financières 74 886,50 94 736,21 94 736,21
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 145 082,91 1 083 794,21 1 083 794,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 145 082,91 1 083 794,21 1 083 794,21
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 192 330,92
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 276 125,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2022
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(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220415-2022_018-BF
Date de télétransmission : 20/04/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 172 495,00 171 100,00 171 100,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 12 400,00 12 400,00
1322 Subv. non transf. Régions 125 934,00 32 900,00 32 900,00
1323 Subv. non transf. Départements 33 300,00 9 500,00 9 500,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 4 000,00 4 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 346,00 6 500,00 6 500,00
1341 D.E.T.R. non transférable 11 915,00 105 800,00 105 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 351 000,00 147 000,00 147 000,00
1641 Emprunts en euros 351 000,00 147 000,00 147 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 523 495,00 318 100,00 318 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 215 000,00 275 992,85 275 992,85
10222 FCTVA 75 000,00 51 000,00 51 000,00
10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 39 000,00 39 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 100 000,00 185 992,85 185 992,85
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 215 000,00 275 992,85 275 992,85
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 738 495,00 594 092,85 594 092,85
021 Virement de la sect° de fonctionnement 260 000,00 308 953,64 308 953,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 8 335,63 8 335,63 8 335,63
28031 Frais d'études 6 005,91 6 005,91 6 005,91
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 329,72 2 329,72 2 329,72
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
268 335,63 317 289,27 317 289,27
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 268 335,63 317 289,27 317 289,27
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 006 830,63 911 382,12 911 382,12
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 364 743,01
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 276 125,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20220415-2022_018-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 361 230,02
1641 Emprunts en euros (total) 1 361 230,02
0071417 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
29/01/2010 01/03/2010 01/03/2010 220 889,29 F 3,690 6,603 T P A-1
1209535 CAISSE DES DÉPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/01/2012 20/01/2012 01/02/2012 250 000,00 F 4,510 4,517 A X Echéance
constante
A-1
209766G CAISSE D'EPARGNE D'ILE
DE FRANCE
19/11/2021 02/12/2021 15/03/2022 350 000,00 F 0,660 0,660 T X Echéance
constante
A-1
A75100Q9 CAISSE D'EPARGNE D'ILE
DE FRANCE
19/07/2010 26/07/2010 15/01/2011 540 340,73 F 3,410 3,410 T C A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 361 230,02
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 793 153,51 83 408,54 18 464,15 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 793 153,51 83 408,54 18 464,15 0,00 0,00
0071417 0,00 A-1 79 889,14 4,42 F 6,603 16 242,41 2 762,72 0,00 0,00
1209535 0,00 A-1 120 111,08 5,08 F 4,517 17 877,45 5 417,01 0,00 0,00
209766G 0,00 A-1 350 000,00 14,92 F 0,660 22 271,64 2 338,38 0,00 0,00
A75100Q9 0,00 A-1 243 153,29 8,75 F 3,410 27 017,04 7 946,04 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 793 153,51 83 408,54 18 464,15 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220415-2022_018-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/04/2022 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 793 153,51 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220415-2022_018-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
0 01/01/2000
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 4 329,47 0,00 4 329,47 0,00 4 329,47
État des restes à recouvrer au 31/12/2021 4 329,47 30/03/2022 0,00 4 329,47 0,00 4 329,47
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 4 329,47 0,00 4 329,47 0,00 4 329,47
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 94 736,21 I 94 736,21
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 83 408,54 83 408,54
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 83 408,54 83 408,54 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 11 327,67 11 327,67
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 11 327,67 11 327,67
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 94 736,21 192 330,92 0,00 287 067,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 407 289,27 III 407 289,27
Ressources propres externes de l’année (a) 90 000,00 90 000,00
10222 FCTVA 51 000,00 51 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 39 000,00 39 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 317 289,27 317 289,27
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 6 005,91 6 005,91
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 329,72 2 329,72
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 308 953,64 308 953,64
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
407 289,27 0,00 364 743,01 185 992,85 958 025,13
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 287 067,13
Ressources propres disponibles IV 958 025,13
Solde V = IV – II (6) 670 958,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 32 616,01 25 626,92 2 329,72 4 659,37
2019 Amort. transfert
charges indemnité de
rembt anticipé
d'emprunts
14 15/07/2010 32 616,01 25 626,92 2 329,72 4 659,37
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657361 2020-15 SUBVENTION - CAISSE DES
ÉCOLES
CAISSE DES ECOLES DE
FONTENAY
Etablissement de droit public 3 300,00
657362 2020-16 SUBVENTION - CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL ACTION
SOCIALE
Etablissement de droit public 7 000,00
6574 2020-21 SUBVENTION - LES BIELLES DE
FONTENAY
LES BIELLES DE FONTENAY Association 100,00
6574 2020-02 SUBVENTION MJC MJC LA GRANGE Association 2 000,00
6574 2020-03 SUBVENTION ANCIENS
COMBATTANTS
AMICALE DES ANCIENS
COMBATTANTS
Association 250,00
6574 2020-08 SUBVENTION - COMITÉ DES
FÊTES FLB
COMITE DES FÊTES DE
FONTENAY LES BRIIS
Association 2 000,00
6574 2022-01 SUBVENTION - TEXAS COUNTRY TEXAS COUNTRY 91 Association 1 000,00
6574 2020-09 SUBVENTION - CLUB OMNISPORT
FONTENAY
CLUB OMNISPORT DE
FONTENAY
Association 2 000,00
6574 2022-02 SUBVENTION - RETRAITE
SPORTIVE LIMOURS
RETRAITE SPORTIVE
REGION DE LIMOURS
Association 150,00
6574 2020-06 SUBVENTION - HOCKEY CLUB DU
TREFLE
HOCKEY CLUB DU TREFLE Association 1 300,00
6574 2020-14 SUBVENTION - THÉÂTRE DE
BLIGNY
ASSOCIATION THEATRE DE
BLIGNY ATB
Association 2 022,00
6574 2020-01 SUBVENTION - RÉSERVE 2022 COMMUNE DE FONTENAY
LES BRIIS
Commune 2 678,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Adjoint administratif principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif territorial C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint adminitratif territorial C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Attaché principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint technique 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique principal 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint technique territorial C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Agent de Maîtrise C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent Spécial principal de 2ème classe des écoles maternelles C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant conservation principal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant conservation principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00
Adjoint d'animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint d'animation C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220415-2022_018-BF
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2022
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Brigadier Chef Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 20,00 0,00 20,00 16,00 2,00 18,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 44 508,60
Adjoint adminitratif territorial C ADM 25 028,04 A A-3-1 CDD Remplacement Adjoint d'animation C ANIM 19 480,56 A A-3-3-1° CDD Absence cadre d'emploi
Agents occupant un emploi non permanent (7) 19 480,56
Adjoint d'animation C ANIM 19 480,56 A A-3-3-1° CDD Absence cadre d'emploi
TOTAL GENERAL 63 989,16
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LIMOURS - CCPL 01/01/2002 TFA 3 800,00
SYNDICAT SIPPEREC ENERGIES ET COMMUNICATIONS 13/01/2015 SFP 650,00
Autres organismes de regroupement
PNR HAUTE VALLÉE DE CHEVREUSE 03/11/2011 SFP 10 980,40
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ÉLECTRICITÉ EN IDF 01/01/2016 SFP 550,00
SYNDICAT DE L'ORGE 01/01/2019 SFP 9 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220415-2022_018-BF
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 3 006 000,00 4,63 34,87 0,00 1 048 192,00 4,63
TFPNB 40 400,00 0,50 65,69 0,00 26 539,00 0,50
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 046 400,00 4,57 1 074 731,00 4,52
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220415-2022_018-BF
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 19
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 08/04/2022
Présenté par Le Monsieur le Maire (1),
A Fontenay-lès-Briis, le 15/04/2022
Le Monsieur le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Fontenay-lès-Briis, le 15/04/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Madame Anne-Rose NORDBERG
Madame Catherine DUPONT
Madame Cécile MAINGONNAT
Madame Emmanuelle DUVAL
Madame Gaële JOAO
Madame Géraldine MARCADE
Madame Laurence JALABERT
Madame Marjorie DELANGUE
Madame Séverine ARTUS
Madame Éleanore HENNOCQ
Monsieur Emmanuel GOBLET
Monsieur Francis FRAPIER
Monsieur Jean-Paul JACQUET
Monsieur Jérémie BRUNEL
Monsieur Manuel CIPRES
Monsieur Stéphane RABY
Monsieur Thierry DEGIVRY
Monsieur Thierry LAVAUD
Monsieur Éric SCHMIDT
Certifié exécutoire par Le Monsieur le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Fontenay-lès-Briis, le
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220415-2022_018-BF
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2022
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(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220415-2022_018-BF
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022