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Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 12 signature d une convention avec la communaute de communes participation financiere a l agenda des bibliotheques 7113)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Le douze mars deux mille dix-huit à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le six mars deux mille dix-huit, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Sébastien BARREAU, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) et avai(en)t donné procuration :
MM. Astrid CHEVALIER, Mireille GLORION, Eric BRONDY.
M. Grégory JOLIVET a été élu secrétaire.
Direction générale des services
DÉLIBÉRATION N° 2018_12 DU 12/03/2018
OBJET : Signature d’une convention avec la Communauté de communes -— participation financière à l'agenda des bibliothèques
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 à L 2121-34 ; VU la délibération du Conseil communautaire Océan-Marais de Monts du 23 janvier 2018.
Rapporteur : Mme Véronique LAUNAY 1%® adjointe
EXPOSÉ
Dans le cadre du réseau intercommunal de lecture publique, la Communauté de communes a réalisé l'agenda « saison culturelle des bibliothèques des 5 communes du territoire Océan Marais de Monts ». Chaque commune doit participer au financement de ce document. Pour la Commune de Saint-Jean-de- Monts, la participation financière (pour 27 pages) s'élève à 1 620 €. Il convient d'autoriser la signature de la convention d'objectifs et financière correspondante (projet de convention annexé à la délibération).
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE la signature de la convention ;
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018. Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 15 mars 2018
Le Maire,
André RICOLLEAU
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œ. CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
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ET DE LA PUBLICATION,
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'Ile Gloriette-44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
confommément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.