Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2018 53 plan de concession de la plage naturelle d
Conseil Municipal - 2018 79 plan de concession de la plage naturelle d
Conseil Municipal - 2022 034 signature d une convention avec le sydev
Déliberation - 2020 089 signature de le convention avec le sydev
Conseil Municipal - 2021 026 tamponne signature d une convention avec
Acte - 2018 68 signature da une convention pour la ta la
Déliberation - 2022 007 tamponne charte une plage sans d chets pl
Arrêté - Arrete balisage plage de la Roya
Conseil Municipal - 2019 07 plan de concession de la plage naturelle d
Déliberation - 2017 84 plan de concession de la plage naturelle d
Déliberation - 2018 19 balisage des plages signature d une convention avec la dirm namo 7124
Document publié le Mercredi 28 février 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 19 balisage des plages signature d une convention avec la dirm namo 7124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Le neuf avril deux mille dix-huit à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué
le trois avril deux mille dix-huit, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence
d’André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Sébastien BARREAU, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD,
Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Karine IRR, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Mme Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
Service commande publique
DÉLIBÉRATION N°2018_019 DU 09/04/2018 OBJET : Balisage des plages -— Signature d’une convention avec la DIRM NAMO
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
VU le budget primitif ;
VU la convention n°07/2013 du 28/02/2013 ;
VU le courrier de la DIRM NAMO en date du 28 février 2018 ;
VU le projet de convention n°2018-4 annexé à la présente délibération ;
Rapporteur : Nicole PLESSIS, adjointe au Maire
EXPOSÉ
Le balisage des plages est mis en place par l'antenne Phares et Balises des Sables d'Olonne, rattachée à la Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO), dans le cadre d'une convention n°07/2013 du 28 février 2013.
Cette convention arrive à échéance le 15 mai 2018. En conséquence, il y a lieu de signer une nouvelle convention avec la DIRM NAMO afin de permettre l'installation des bouées pour la saison estivale 2018, moyennant le paiement d'une redevance de 14 400.00 € HT, révisable annuellement.
Le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention n°2018-4 relative à « l'entretien de la signalisation maritime, à la mise en place et au relevage d'un balisage de plage et
d'une zone de mouillages », pour une durée de 5 ans.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention n°2018-4 avec la DIRM NAMO relative à « l'entretien de la signalisation maritime, à la mise en place et au relevage d'un balisage de plage et d’une zone de mouillages », pour une durée de 5 ans ;
- DIT que les dépenses seront financées par les crédits inscrits à la section correspondante au
Budget principal.
Ç
Gaint
JeanteMante Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le dix avril deux mille dix-huit.
Le Maire
RU
TN, mr,
SH
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE 4 COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN André RICOLLEAU SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.