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Arrêté - 99 AU SKM C360i23112816370
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU SKM C360i23112816370)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
DECISION RELATIVE A L'ANIMATION «L'ORCHESTRE
KUBIAK» LE MARDI 9 JANVIER 2024, À 19 H, SALLE
BERTINCHAMPS, A L'OCCASION DE LA SOIREE DE
PRESENTATION DES VŒUX DE NOUVEL AN A LA
ville de Lens POPULATION LENSOISE
NOMENCLATURE : 08-09 Sylvain ROBERT
Maire deLens . . : é Président de la Communauté Le Maire de la Ville de Lens, Président de la Communaut d'Agglomération de Lens-Liévin d'Agglomération de Lens-Liévin,
DIRECTION VIE DE LA CITE - ACCES AUX Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 en PUBLICS PR OOR EE PDIIERNES portant approbation des dispositions prévues à l'article
ei remet es L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, & 03.21.69.86.01 — Télécopie 03.21.43.11.65 Affaire traitée par Mme Betty REINHOLD
re Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231128-DEC_2023_416-AU]
Accusé certifié exécutoire Considérant que l'animation de la soirée de présentation des
[Réception par le préfet : 29/11/2023] vœux de Nouvel An à la population lensoise nécessite la
signature d’un contrat de cession du droit d'exploitation d'un
spectacle entre la Ville de Lens et les Productions HESCE-
KUBIAK,
Vu l’article R2122-3 1° du Code de la Commande Publique,
Décision n° 2023- LA ©
DECIDE
Article 1 : Il sera conclu et signé un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec Les Productions HESCE-KUBIAK sises 17 rue du 11 Novembre, BP 57, 62580 FARBUS, représentée par Madame Anne KUBIAK, en sa qualité de gérante, pour l'animation, de 20 h à 23 h 30, de la soirée de présentation des vœux de Nouvel An à la population lensoise qui se déroulera à la salle Bertinchamps du stade Léo Lagrange, rue Denis Cordonnier à Lens, le mardi 9 janvier 2024.
Article 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 7 807,00 € TTC. Les versements se feront selon l’'échéancier suivant : par mandat administratif à l'issue de la prestation et sur présentation de la facture. La Ville de Lens s'engage à prendre en charge les éventuels frais annexes liés à la prestation (frais techniques, restauration).
Article 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024.
Article 4 : la présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Article 5 : Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'Accès aux Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 8 NOV. 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Hélène CORRE
Hôtel de Ville - 17bis, Place jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél, 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr