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Déliberation - 99 AU SKM C360i23110613540
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU SKM C360i23110613540)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Eiévin
Pole Vie Locale — Réussite et solidarité — Projet
Social
Réf. JDD/AS
Affaire suivie par Jérôme DEWITTE-DELOBELLE
Directeur Général Adjoint des Services.
Décision : 2023- 340
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-21 6204982-20231 106-DEC_2023_370-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 06/11/2023
Nomenclature : 8-9
DECISION RELATIVE AU DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS
MIS EN PLACE A L'OCCASION DE LA RETRANSMISSION SUR
ECRAN GEANT DES RENCONTRES D’UEFA CHAMPIONS LEAGUE
PSV EINDHOVEN / RC LENS DU MERCREDI 8 NOVEMBRE 2023 ET
ARSENAL FC / RC LENS DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
décidant l'application des dispositions prévues à l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l’article
R. 2122-8,
Considérant qu'il y a lieu de contractualiser avec l’association
Artois Secourisme pour le dispositif prévisionnel de secours à
mettre en œuvre à l’occasion de la retransmission sur écran géant
des rencontres d'UEFA Champions League PSV Eindhoven / RC
LENS du mercredi 8 novembre 2023 et Arsenal FC / RC LENS du
mercredi 29 novembre 2023.
DÉCIDE
ARTICLE 1 -— L'association Artois Secourisme représentée par son Président, Monsieur Cédric BOUILLET
domiciliée 2bis rue Maniez — 62750 LOOS EN GOHELLE a été retenue pour assurer le dispositif de secours
lors la retransmission sur écran géant des rencontres d'UEFA Champions League PSV Eindhoven / RC
LENS du mercredi 8 novembre 2023 et Arsenal FC / RC LENS du mercredi 29 novembre 2023.
En contrepartie du paiement, l’association Artois Secourisme effectuera ses prestations de la manière
suivante :
- Le mercredi 8 novembre 2023 : mise en place d’un dispositif de secours de 18 h O0 à 23 h 30 avec 12
intervenants secouristes,
- Le mercredi 29 novembre 2023 : mise en place d’un dispositif de secours de 18 h 00 à 23 h 30 avec 12 intervenants secouristes.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 2 — A cet effet, il sera conclu et signé une convention pour chaque prestation.
ARTICLE 3 — Le montant de chaque convention est fixé à :
- 1970 euros TTC.
Le règlement sera fait après la clôture de chaque manifestation par mandat administratif.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de
deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 -— Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie Locale — Réussite et Solidarité
— Projet Social et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le = f NOV. 2023
Pour le Maire
L’Adjoint Délé
Pierre