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Déliberation - Séance du 18 octobre 2022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Saint-André-de-Lidon.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 18 octobre 2022)
Thèmes du document : Sport, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Séance du 18 octobre 2022 (13 conseillers présents)
1 – DELIBERATIONS APPROUVEES
1-1 Administration Générale :
- La convention d’assistance technique avec le syndicat de voirie pour une période de
3 ans de début 2023 à fin 2026.
Elle doit permettre :
Ø De bénéficier de conseils dans les domaines :
-des techniques de réparation de la voirie
-de la gestion du réseau
-du juridique sur la gestion du domaine public
-des droits et obligations des riverains (eaux de ruissèlement, élagage...) Ø D’établir un diagnostic de notre voirie
Ø De produire le tableau de classement des voies communales et communautaires
- La demande de subvention pour l’aménagement d’un terrain multisports « type city stade » auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre de l’appel à projet 2022 « plan 5 000
équipements sportifs de proximité », du Département et de la Communauté de Communes de Gémozac.
Coût prévisionnel du projet 81 448 € HT qui devrait être subventionnable à hauteur de 80% du montant des travaux :
o 50 % de l’agence Nationale du Sport
o 20% du Département
o 10% de la CDC de Gémozac
1-2 Finances :
- Attribution d’une subvention de 250 € à l’association « la Boule Lidonnaise » - Fixation du loyer du logement communal de la poste devenu vacant à 620 € / mois.
2 – AUTRES SUJETS ABORDES
- Lancement du diagnostic de la station d’assainissement collectif par le syndicat EAU 17 pour
déterminer si l’extension peut répondre à l’évolution de la situation capacitaire.
- La commission des finances propose d’examiner les projets suivants pour 2023 : o La voirie
o Le City Stade
o La participation commune au réseau d’assainissement pluvial nord Cour du Bois
o La réfection toiture ardoise, isolation de la maison SNCF de la Gare o La création d’une réserve incendie
o L’accompagnement au déploiement de la fibre sur le domaine public