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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240523 014 Convention orange rue Tuilliere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
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DL-20240523-014
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2024
Date de convocation et d’affichage : 17 mai 2024
DL-20240523-014
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois mai, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Jean COMTET
Pascal GIMENEZ Guy MONNIN Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Margaux CHAROUSSET
Isabelle LOUIS COMME
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Nicolas VANEL Guylène MATILE-CHANAY Antoine MATRAS
Isabelle DEBARD
Didier MONTRADE
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Annie CHATELARD 65,5% 29 19 23
T DOMAINE ET PATRIMOINE Dissimulation des réseaux aériens situés rue de la Tuillière à Miribel –
Convention de réalisation de travaux entre la Commune de Miribel et la société Orange, pour la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques lui appartenant
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge de l’Aménagement Urbain et du Cadre de Vie, présente à l’Assemblée le projet de travaux de dissimulation des réseaux aériens basse tension
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240523-DL-20240523-014-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 2/2
DL-20240523-014
et de télécommunication rue de la Tuillière. Ces travaux sont réalisés en partenariat avec le SIEA en vue d’améliorer l’esthétique environnementale.
Ainsi, elle explique que la Commune a demandé la réalisation de travaux de dissimulation par enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de la société Orange situés dans cette rue.
Elle présente donc à l’Assemblée le projet de convention à conclure entre la société Orange et la Commune de Miribel fixant les conditions de réalisation de ces travaux, notamment en ce qui concerne le volet financier.
En effet, il est précisé que le coût de réalisation des travaux de génie civil et de câblage seront départagés comme suit :
- Participation prévisionnelle à la charge d’orange : 1291,24 €,
- Participation prévisionnelle à la charge de la Commune de Miribel : 530,16 €.
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention à conclure entre la Commune et la société Orange pour la réalisation de travaux de dissimulation des réseaux aériens situés rue de la Tuillière telle qu’annexée à la présente délibération,
AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tous documents afférents,
INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal 2024.
Voix pour 23
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 23 mai 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
La secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240523-DL-20240523-014-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024