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Document publié le Dimanche 17 janvier 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210117 w)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Enseignement supérieur,
Conseil municipal
Séance du 19 avril 2021
Dossier n° 2021.04.19..
DELB-20210117 - SOLIDARITES - EXERCICE 2021 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2021, a été formulée par :
- l’association Vie libre qui a pour mission de contribuer à la guérison et à la promotion des victimes de l’alcoolisme et de lutter contre l’alcoolisme ;
- l’association Positive planet qui offre aux porteurs de projet de création d’entreprise, un accompagnement renforcé de proximité visant à les aider tant dans l’élaboration de leur projet que dans la mise en œuvre, allant jusqu’à l’immatriculation et l’installation de l’entreprise dans les quartiers prioritaires de la Ville ;
- l’association FODENO qui, dans le cadre de l’atelier de pédagogie personnalisée (APP), propose de mettre en place des ateliers de formation complémentaire pour les publics havrais de plus de seize ans, demandeurs d’emploi ou salariés à temps partiel, visant à renforcer leur autonomie dans le cadre de parcours personnalisés, en proposant des rythmes d’apprentissage adaptés et une pédagogie centrée sur l’individu et sur son potentiel à progresser ; - l’association Café réseau escale emploi région havraise (CREE.RH) qui a pour projet d’apporter une aide aux personnes en recherche d’emploi ou de stage. Elle propose des rencontres lors de permanences entre la personne en recherche et un accueillant bénévole (professionnels, cadres dirigeants d’entreprises, en activité ou non) en face à face, autour d’un café pour des échanges libres et sans thème préétabli. Elle entreprend avec les bénéficiaires un travail sur le renforcement de la confiance en soi et permet des connexions avec un réseau de professionnels ;
- l’association La Beauté solidaire qui a pour but de lutter contre l’exclusion par le biais de l’amélioration de l’image de soi à destination des femmes et des hommes en grande difficulté et notamment grâce au « centre de bien-être » qui propose des soins esthétiques à des tarifs solidaires ;
- l’Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) qui a la volonté de lutter contre les inégalités et la relégation dans les quartiers populaires en France, en créant, à côté des politiques publiques, des espaces d’engagement citoyen pour les jeunes, en général, et pour les étudiants en particulier. Sur le territoire havrais, la demande porte sur deux actions : l’accompagnement individuel à la scolarité dans sa globalité pour des enfants et des jeunes en fragilité dans leur parcours éducatif, de la grande section de maternelle au lycée professionnel, assuré par des étudiants d’une part, et les services civiques volontaires en résidence dans des établissements du second degré qui contribuent à lutter contre le décrochage scolaire notamment des collégiens d’autre part.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement à ces associations.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU la demande de subvention de l’association Vie libre en date du 2 février 2021 ;
VU la demande de subvention de l’association Positive planet en date du 20 novembre 2020 ;
VU la demande de subvention de l’association FODENO en date du 20 novembre 2020 ;
VU la demande de subvention de l’association Café réseau escale emploi région havraise (CREE.RH) en date du 10 février 2021 ;
VU la demande de subvention de l’association La Beauté solidaire en date du 19 février 2021 ;
VU la demande de subvention de l’Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) en date du 20 novembre 2020 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subvention des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 31 mars 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2021, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputations
Vie libre
Tiers n° 100807 225 euros
Subvention de
fonctionnement
511 /
F19M02
Positive planet
Tiers n° 135462 5 745 euros
Subvention de
fonctionnement
90 /
F19M030
FODENO
Tiers n° 110891 12 670 euros
Subvention de
fonctionnement
90 /
F19M030
Café réseau escale emploi 950 euros Subvention de 90 /région havraise (CREE.RH)
Tiers n° 128357
fonctionnement F19M030
La Beauté solidaire
Tiers n° 130582 5 020 euros
Subvention de
fonctionnement
90 /
F19M030
Association de la fondation
étudiante pour la ville
(AFEV)
Tiers n° 139370
6 240 euros Subvention complémentaire 522 / F19M030
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Sous-fonction 511 : dispensaires et autres établissements sanitaires
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F19M02 : direction des Solidarités
Montant de la dépense : 225 euros
Exercice 2021
Sous-fonction 90 : interventions économiques
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant de la dépense : 24 385 euros
Exercice 2021
Sous-fonction 522 : actions en faveur de l’enfance et de l’adolescence
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant de la dépense : 6 240 euros
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit de subventions de fonctionnement pour plusieurs associations. Vous trouverez les associations dans le corps de la délibération.
M. le Maire : Mme NAIL a demandé la parole.
Mme Nathalie NAIL : Ce qui est gênant, c’est que dans cette délibération sont présentées plusieurs attributions de subventions dont une pour Positive planet. Du coup, même si je suis pour les autres, celle-là, vous le savez j’ai toujours un problème, du coup je m’abstiendrai. Non pas que je suis, et je précise que je ne suis pas contre l'association Planet Adam, ni sur ce qu’elle fait, bien au contraire, mais parce qu’elle sert de caution, voire d’alibi à Planet finance. Je me demande toujours pourquoi etd’ailleurs c’est la question pour l’an prochain si le LH Forum s’arrête. Est-ce que ce sera une association en tant que telle à part entière et indépendante de Planet finance ? Pourquoi la Ville ne proposerait-elle pas cela ? Car effectivement le travail qui est fait mérite nos éloges puisque cette association accompagne des jeunes, ou des moins jeunes, qui décident de se lancer, issus des ZUS (zone urbaine sensible), donne des conseils, bref tout le travail prodigué par cette association est très utile. Mais, de mon point de vue, elle aurait tout intérêt à être indépendante parce que je regrette l’utilisation qu’en fait Planet finance. Ainsi, donc, je m’abstiendrai.
M. le Maire : C’est intéressant, vous dites, ce qui est vrai d’ailleurs, que l’association fait du très bon travail reconnu. Vous pensez qu’elle pourrait s’organiser autrement, peut-être, enfin je vous observe qu’elle a choisi de s’organiser comme cela. Je trouve que c’est assez respectable de respecter justement la façon dont elle s’organise. Peut-être que cela lui permet d’avoir des contacts, des équilibres. Bref, en tous les cas, vous avez été très claire sur le sens de votre vote. Je propose que nous mettions aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 50, abstentions : 7.
Ne prend pas part au vote : Hady DIENG.