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Procès Verbal - DELB 20140174 w
Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140174 w)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Enseignement supérieur,
Conseil Municipal
Séance du 10 mars 2014
Dossier n° 2014.03.81..
DELB-20140174 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - UNIVERSITE DU HAVRE - EXERCICE 2014 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. GASTINNE, adjoint.- La politique municipale de soutien aux étudiants vise, entre autres objectifs, à créer les conditions les meilleures pour la poursuite de leurs études. Dans ce cadre, la Ville souhaite renforcer son aide à l’université du Havre dans le soutien qu’elle apporte à certains étudiants ayant un stage obligatoire à effectuer dans le cadre de leur cursus, notamment à l’étranger.
Cette aide sera coordonnée par l’université du Havre qui instruit déjà les dossiers des bénéficiaires.
En conséquence, il vous est proposé d’agréer ce partenariat avec l’université du Havre, d’autoriser la signature de la convention à intervenir et de verser à l’université, au titre de l’exercice 2014, une subvention d’un montant de 11 000 euros.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT les diverses demandes des étudiants pour un soutien financier dans le cadre de leurs études ;
Sa commission municipale finances – commerce – ressources humaines – batiments communaux et moyens généraux, réunie le 25 février 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au Maire chargé du développement territorial et économique, de l’emploi, de la formation, de l’enseignement supérieur, des relations internationales et du Havre 2017 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention n° 1.14.02 entre l’université du Havre et la ville du Havre, concernant la mise en œuvre du dispositif « soutien aux étudiants ayant un stage obligatoire à effectuer dans le cadre de leurs études » ;
- d’autoriser le versement à l’université du Havre (fournisseur n° 4902) de la subvention allouée à ce dispositif d’un montant de 11 000 euros dans les conditions fixées par la convention.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 23 : enseignement supérieur
Nature 65731 : subventions de fonctionnement aux organismes publics - Etat Code mission F40M07 : actions en faveur de
l’enseignement supérieur
Montant de la dépense : 11 000 euros
M. GASTINNE : Il s’agit d’autoriser M. le Maire à signer la convention liant la ville du Havre à l’Université pour la mise en œuvre du dispositif « Soutien aux étudiants » ayant un stage obligatoire à effectuer dans le cadre de leurs études, et d’autoriser la ville du Havre à verser à l’Université la subvention de 11 000 euros.
M. le Maire : C’est un dispositif important. Il s’agit d’aider des étudiants qui vont à l’Université, qui, dans le cadre de leur formation, doivent effectuer un stage professionnel contribuant à permettre la délivrance du diplôme. Il se trouve qu’un certain nombre de ces étudiants ne trouvent pas de stage, et n’obtiennent pas leur diplôme, non pas parce qu’ils n’auraient pas le niveau d’études, mais parce qu’ils ne trouvent pas de stage. Ils n’accèdent donc pas à l’obligation pratique qui leur permet de faire valider leur qualification. Cette situation perdurant, nous avons décidé avec la Chambre de commerce et l’Université, d’essayer d’aider un certain nombre de ces étudiants à trouver le stage qui leur permettra d’obtenir le diplôme qu’ils se sont engagés à avoir lorsqu’ils se sont inscrits à l’Université. Cette délibération n’est donc pas spectaculaire, mais importante.
Vote : adoptée à l'unanimité