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Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150247 w)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Jeunesse, Éducation,
Conseil municipal
Séance du 13 avril 2015
Dossier n° 2015.04.55..
DELB-20150247 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - UNIVERSITE DU HAVRE - EXERCICE 2015 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE- AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- La politique municipale de soutien aux étudiants vise, entre autres objectifs, à créer les conditions pour la poursuite de leurs études. Dans ce cadre, la Ville souhaite renforcer son aide à l’université du Havre dans le soutien qu’elle apporte à certains étudiants ayant un stage obligatoire à effectuer dans le cadre de leur cursus, notamment à l’étranger.
Cette aide sera coordonnée par l’université du Havre qui instruit déjà les dossiers des bénéficiaires.
En conséquence, il vous est proposé d’agréer ce partenariat avec l’université du Havre, d’autoriser la signature de la convention à intervenir et de verser à l’Université, au titre de l’exercice 2015, une subvention d’un montant de 11 000 euros.
Si ces projets recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2015 ;
CONSIDERANT
- les diverses demandes des étudiants pour un soutien financier dans le cadre de leurs études ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 mars 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l'adjoint au maire, chargée de l’éducation ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention entre l’université du Havre et la ville du Havre, concernant la mise en œuvre du dispositif « Soutien aux étudiants ayant un stage obligatoire à effectuer dans le cadre de leurs études » ;
- d’autoriser le versement à l’université du Havre (fournisseur n° 4902) de la subvention allouée à ce dispositif d’un montant de 11 000 euros dans les conditions fixées par la convention.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous – fonction : 23 Enseignement supérieur
Nature et intitulé : 65731 Subventions de fonctionnement aux organismes publics - Etat Code mission : F60M06 Accompagnement Jeunesse
Montant de la dépense : 11 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 3 Sébastien TASSERIE, Romain COSTA-DROLON, Jean- Baptiste GASTINNE,