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Compte-Rendu - Liste des délibérations 12
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Crêts en Belledonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
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LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2023
DÉLIBÉRATIONS
Date d’enregistrement des délibérations au contrôle de légalité : 21/09/2023
45 2023 RÉPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Délibération adoptée à l’unanimité
46 2023 AIDE AUX FAMILLES POUR L’APPRENTISSAGE DE LA MUSIQUE
Délibération adoptée à l’unanimité
47 2023 EXONÉRATION DE LOYERS COMMUNAUX POUR LES COMMERÇANTS
DE LA GRAND RUE
Délibération adoptée à l’unanimité
48 2023 STADE BIATHLON
Délibération adoptée avec 18 voix pour et 2 contre
49 2023 FRAIS DE REPRÉSENTATION DES ÉLUS AU CONGRÈS DES MAIRES
Délibération adoptée à l’unanimité
50 2023 ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ
Délibération adoptée à l’unanimité
51 2023 CONVENTION PONCTUELLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CONCÉDÉ A EDF ET PROPRIÉTÉ PRIVÉE EDF POUR LE FEU D’ARTIFICE DU
14/07/23
Délibération adoptée à l’unanimité