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Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Cuges-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 000 04 pv Seance du 21 FEVRIER 2025 bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
1
PR OC È S -VE RB AL N° 1 DE S DÉ L I B É R AT I ON S
AD O PT É E S P AR L E C ON SE I L M UN I CI PA L
S É AN CE D U 21 FE V RI E R 2025
EX TR A I T D U R E GIS TR E D ES D EL IB ER AT I ONS
L’an deux mil vingt-cinq et le 21 février,
à 18 heures 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de monsieur Bernard Destrost, maire.
Etaient présents mesdames et messieurs les adjoints : France Leroy (1ère adjointe), Frédéric Adragna (2ème adjoint), Alain Ramel (4ème adjoint), Corinne Mozolenski (5ème adjoint), Jean-Christophe Landreau (6ème adjoint). Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux : Pierre Bayle, Jean-Louis Lecroisey, Jacques Grifo, Nathalie Deranville, Sylvie Nicolaï, Marie-Laure Antonucci, Lucienne Goffinet, Cyrille Virilli, Fanny Saison, Guillaume Galien, Lucile Pecqueux, Fabrice Rossi, Jean-Henri Lesage, Audrey Molina, Eric Remen et Pascaline Dubray. Gérard Rossi a donné procuration à Alain Ramel, Jacques Fafri à Bernard Destrost, Philippe Baudoin à Pierre Bayle, Laëtitia Tremouilhac à France Leroy, Laëtitia Louis à Frédéric Adragna et Fabienne Barthélémy à Pascaline Dubray. Marc Ferri est absent.
Marie Laure Antonucci est désignée secrétaire de séance.
✓ Monsieur le maire ouvre la séance et procède à l’appel des élus. Le quorum est atteint pour cette séance. ✓ Il propose ensuite de désigner Guillaume Galien en qualité de secrétaire de séance, proposition qui est adoptée à l’unanimité.
✓ Monsieur le maire présente les motifs et les mobiles justifiant l’abrègement du délai légal de convocation du Conseil municipal, conformément à l’article L.2121-12 du CGCT.
Dans l’intérêt d’une bonne administration de la commune, il apparaît nécessaire qu’une question soit examinée plus rapidement. Le recours à la procédure d’urgence est justifié par les circonstances de l’affaire. Monsieur le maire expose ces circonstances : un agent de la commune a demandé sa mutation et l’a obtenue. Son avancement de grade lui avait été promis. Il est nécessaire qu’il transmette au plus tôt son arrêté d’avancement à la nouvelle collectivité qu’il va intégrer ; aussi, il convient de se réunir ce soir afin de valider cet avancement. Monsieur le maire ajoute que par la même occasion et afin de ne pas inscrire une nouvelle délibération, lors de la prochaine séance du Conseil municipal, d’autres avancements sont proposés également au vote lors de la séance de ce soir. Monsieur le maire remercie cet agent pour les années passées au sein de la commune.
Le Conseil municipal se prononce sur l’urgence et l’approuve à l’unanimité.
✓ Monsieur le maire propose enfin de s’attacher au contenu des délibérations inscrites à l’ordre du jour de cette séance.
Délibération n°2025-001 : RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL COMMUNAL – Avancements de grade – Mise à jour du tableau des emplois
Rapporteur : monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel Dans le cadre de la gestion du personnel communal et pour faire suite aux avancements de grade 2025, il est proposé les mouvements de personnels suivants au 1er mars 2025 :
1) Supprimer un poste d’attaché à temps complet, créé par délibération n° 11/04/15 en date du 28/04/2015 et créer un poste d’attaché principal à temps complet.
2) Supprimer deux postes d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet, créés respectivement par délibération n° 20190701-007 du 01/07/2019 et n° 20200129-005 du 29/01/2020 et créer deux postes d’adjoint administratif principal de 1e classe à temps complet. 3) Supprimer un poste d’ingénieur à temps complet, créé par délibération du 13/04/2021 et créer un poste d’ingénieur principal à temps complet. 2
Suite à des départs à la retraite, il convient de supprimer les postes suivants, au 1er mars 2025 : 1) Un poste d’adjoint technique à temps complet, créé par délibération du 07/04/2022. 2) Un poste d’adjoint technique à temps non complet, créé par délibération n°09/05/11 du 31/05/2011.
3) Un poste d’animateur à temps complet, créé par délibération du 04/04/2019. Parallèlement, il est proposé de mettre à jour le tableau des emplois, comme joint à la présente. Le Conseil municipal,
Vu les délibérations détaillées supra,
Considérant que le Comité Social Territorial sera informé des différentes suppressions lors d’une prochaine séance,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
Article unique : de valider le contenu de la délibération tel que mentionné ci- dessus. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Questions diverses
✓ Monsieur le maire rappelle les différentes prochaines dates clés ainsi que la date du prochain Conseil municipal qui se tiendra le 4 mars prochain.
✓ Monsieur le maire profite de cette séance pour féliciter l’heureuse grand-mère, madame Molina, qui vient d’avoir un petit-fils.
✓ Madame Molina remercie monsieur le maire pour ses félicitations.
L’ordre du jour ayant été épuisé, plus aucun élu ne souhaitant intervenir, monsieur le maire lève la séance à 20 heures.
Le maire, Marie-Laure Antonucci,
Bernard Destrost La secrétaire de séance