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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230168 w
Document publié le Jeudi 1 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230168 w)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 juin 2023
DELB-20230168 - RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - AMARIS - MONTANT DE COTISATION - MODIFICATION - AUTORISATION.-
M. Edouard PHILIPPE, Président.- L’association Nationale des Collectivités pour la maîtrise des Risques Technologiques Majeurs, (AMARIS) à laquelle la Communauté urbaine a adhéré en 2002, a pour ambition de :
- défendre l’intérêt des collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de prévention des risques technologiques ;
- être le porte-parole de ses adhérents auprès des pouvoirs publics et des fédérations d’industriels ;
- être force de propositions ;
- favoriser les échanges entre ses adhérents et la mutualisation des bonnes pratiques.
L’assemblée générale, réunie en mars 2022, a voté une augmentation de la cotisation de 500 € pour les collectivités supérieures à 20 000 habitants. Le montant de la cotisation s’élève ainsi aujourd’hui à 5 500 €.
Il est donc proposé de prendre en compte la modification du montant de la cotisation et verser la nouvelle cotisation pour 2023 et les années suivantes.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l'exercice 2023;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20020028 du Conseil communautaire en date du 19 mars 2002 autorisant l’adhésion et le versement de la cotisation à l’ANCMRTM, devenu AMARIS ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine a adhéré à AMARIS (Association Nationale des Communes pour la Maitrise des Risques Technologiques Majeurs (ANCMRTM)) lors de la séance du 19 mars 2002 ; - que les échanges fructueux, les collaborations et les projets avec AMARIS et ses membres présentent un intérêt certain pour le territoire de la Communauté urbaine,
- que le montant de la cotisation s’élève aujourd’hui à 5 500 € pour les collectivités de plus de 20 000 habitants ;
- qu’il est donc nécessaire de voter une nouvelle délibération, afin de prendre en compte la modification du montant de la cotisation,
Son Bureau, réuni le 25 mai 2023 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à verser, chaque année, à AMARIS une cotisation d’un montant de 5 500 €.
Imputation budgétaire
Exercice 2023 et suivants
Budget Principal
Sous-fonction 114 : prévention des risques majeurs
Nature 6281 : concours divers Opération P3029O002 : prévention des risques
Montant total de la dépense : 5500 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 109, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Alban BRUNEAU;