Conseil Municipal - CM 2014 05 22

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Conseil Municipal - CM 2014 05 22 Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Grézolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 05 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014,

A 18 H

Etaient présents : Mrs, Mmes CLEMENT Françoise, RATHIER Sébastien, DUGENETET Jacques, ROZANSKI Sigismond, GARRIVIER Laure, BONNEFOND Germaine, FOLGUERAL Joël, VALLENSANT Pierre, DOITRAND Françoise.

Etait absente : Mme SIMONIN Annie.

Secrétaire de séance : Mr ROZANSKI Sigismond

I – DEMISSION :

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Didier LOUVET déposant sa démission du conseil municipal de Grézolles.

II – PRESENTATION PAR LA DDT DES POSSIBILITES D’ELABORATION DE DOCUMENTS D’URBANISME :

Monsieur PEREY, directeur des services de la DDT de Roanne, présente les 2 types de documents d’urbanisme : la carte communale et le PLU. Un tableau comparatif est proposé aux membres du conseil municipal.

Après le départ de M. PEREY, une discussion est engagée et délibération prise pour l’élaboration d’un document d’urbanisme sur la commune de Grézolles avec choix du type de document à établir au cours de la réunion du conseil municipal de juin 2014.

III – POINT SUR LES TRAVAUX/FINANCES :

- Un bail « Petite Parcelle » a été concédé à Monsieur Thierry PONCET pour un montant annuel de 15 € sur le terrain de Pyrandré. Il est reconductible annuellement par accord tacite.

- Les déblais déposés dans l’enclos de la Station d’Epuration ont été récupérés par Monsieur BAYARD et Mademoiselle GUILLARME (enlèvement à leur charge).

- Le pressoir sera positionné près de l’entrée de la Station et fleuri. L’espace ainsi libéré servira de dépôt de matériaux pour la commune.

- Travaux secteur de la mairie :

*SIE La Bombarde : Rue du Père Lachaise : la canalisation d’Eau Potable a été changée en lieu et place.

*Travaux de la commune : à partir du 26 mai, le secteur de la mairie sera fermé à la circulation : L’entreprise NAULIN pourra avancer au maximum les travaux sur la RD26 afin de permettre à l’entreprise EIFFAGE de poser le tapis à partir du 15 juillet. (La RD 26 relevant du Conseil Général, c’est l’entreprise EIFFAGE qui interviendra sur cette partie du chantier, suite au Marché Public réalisé par le Conseil Général. Cette portion du tapis n’est pas du ressort de la commune.). Des panneaux de déviation seront installés.- Démolition des garages derrière l’église :

L’accord pour le démarrage des travaux sur dérogation est parvenu ce jour en mairie. Le chantier va donc pouvoir être réalisé.

- Travaux de sécurisation côté Saint Germain Laval :

Nous sommes toujours en attente de la fin des travaux réalisés par l’entreprise CONDAMIN. Il manque une potence avec un « Cédez le passage ». La facture, déjà reçue en mairie, est déclarée caduque : pas de règlement avant la fin des travaux puis date de possibilité de paiement dépassée.

- Plateau traversant et aménagement de la rampe de l’église :

La réception des travaux a eu lieu le 5 mai 2014.Les factures sont intégralement réglées. Les demandes de subvention correspondantes seront envoyées le 23 mai 2014.

- Pose d’un panneau « STOP » au croisement de la voie communale de la Croix Bleue et de la RD26 :

Les services du Département maintiennent la pose d’un panneau « STOP » et non d’un « Cédez le passage ». La commune a donc validé cette installation qui sera faite par les services du Conseil Général.

- Ligne de trésorerie

La ligne de trésorerie ouverte l’an dernier n’a pas été utilisée entièrement mais elle sera renouvelée et augmentée pour financer les travaux du secteur de la mairie en limitant au maximum le recours à l’emprunt. Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour la proposition du Crédit Agricole.

- Café de Grézolles

Suite à l’évaluation des biens réalisée par l’étude de Me INGELS, commissaire priseur, le 15 mai 2014, les membres du conseil municipal donnent leur accord pour que la commune de Grézolles se positionne pour un éventuel achat du fonds, avant toute vente aux enchères.

- Voirie 2014 :

Sur les 3 dossiers présentés, 2 ont été retenus par le Conseiller Général pour un montant total de travaux de 12 570,00€. La subvention accordée s’élève à 7 542,00€.

- Enveloppe parlementaire

Dans le cadre du dossier « mise en accessibilité de l’école », le sénateur FRECON nous accorde une subvention de 4000€ sur son enveloppe parlementaire.

- Enveloppe de solidarité cantonale

L’enveloppe 2014 peut se monter à 3200 € environ, ce qui correspond à un montant approximatif de travaux de 5000 €.

- Changement de la canalisation d’eau potable en bas de la Montée de la Chaux (lieu- dit « Le poteau »)

Les travaux débuteront début juin 2014. La gestion du chantier –financière et sur le terrain- relève du SIE La Bombarde.- Chantier des Rivières :

Des travaux de voirie réalisés par la commune de Saint Julien d’Oddes vont permettre de trouver une solution pour la gestion des eaux de surface au droit de la propriété de Mr Henri BOURDELIN.

Une participation financière sera demandée à la commune de Grézolles pour la fourniture et la pose d’une canalisation en traversée de route.

IV – ECOLE :

- Compte-rendu de la visite des DDEN (Délégués Départementaux de l’Education Nationale):

Une information est proposée aux conseillers municipaux sur la raison d’être et le fonctionnement des DDEN. Lecture est faite du rapport de visite du 15 avril 2014.

- Mise en application de la réforme des rythmes scolaires :

Un powerpoint permet de situer l’ancienne proposition d’horaires pour l’instant validée par le DASEN (Directeur Académique de l’Education Nationale). Les conditions d’assouplissement de l’avenant au décret sont précisées : obligation de 5 matinées scolaires, possibilité de journées scolaires de 6 h maximum, possibilité de regrouper les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sur une demi-journée.

Une réunion de présentation et de prise de décision est proposée aux parents d’élèves, enseignants et à toute personne intéressée le mercredi 28 mai 2014 à 20h en mairie de Grézolles.

V – QUESTIONS DIVERSES :

- Recensement de la population :

Une campagne de recensement sera réalisée sur la commune entre le 15 janvier et le 14 février 2015. Le coordonnateur sera Monsieur Sébastien RATHIER.

- Jurés d’Assises :

Un 1er tirage au sort concernant la nomination des jurés d’assises aura lieu le mercredi 4 juin à 10h en mairie de Saint Germain Laval. La responsable sera Madame Germaine BONNEFOND.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.