Conseil Municipal - CM 2020 06 22

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Conseil Municipal - CM 2020 06 22 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Grézolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 06 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020

A 20 H 30

COMPTE RENDU

Etaient_ présents:_ Mrs, Mmes, Françoise CLEMENT - Sébastien RATHIER - Sigismond ROZANSKI - Olivier MOREAU -— Françoise ROCHE - Laëtitia JEANNIN — Louis AYNES — Jean-Pierre BRUYERE -— Audrey PEURIERE — Monique RATHIER - Françoise DOITRAND.

Absent : /

Secrétaire de séance : Sigismond ROZANSKI

I -— PRESENTATION DU SIEL :

Le guide du délégué du SIEL, fourni par le SIEL, ayant été distribué aux conseillers municipaux lors de la séance du 2 juin, un bref historique est proposé avec l’énoncé des différentes compétences obligatoires et optionnelles.

- Compétences obligatoires :

*le contrôle de la distribution publique d’électricité et de gaz (Grézolles n’est pas concerné par le gaz).

*les travaux d’électrification et de dissimulation

*la maîtrise de la demande d’électricité

- Compétences optionnelles nous concernant :

*le Service d’Assistance à la Gestion Energétique (SAGE)

*les communications électroniques (THD42)

*l’éclairage public

“l'Etude Prospective d’ Aménagement du Territoire (EPAT)

“le système d’information géographique Géoloire

II - PRESENTATION DE L’ECOLE :

Présentation

Un_RPTI (Regroupement Pédagogique Intercommunal sur 3 sites: Souternon (Maternelle), Grézolles (CP CE1 CE2), Saint-Julien-d’Oddes (CM1 CM2). Les 3 communes sont liées par une convention.

1 enseignant par site : Madame Catherine JOANDEL sur Souternon, Madame Astrid FAVARD sur Grézolles, Monsieur Eric GARNON sur Saint-Julien-d’Oddes.

1 convention spécifique sur 3 ans qui lie les communes de Saint-Germain-Laval, Pommiers, le RPT Bully-Saint-Polgues, le RPI Saint-Martin-la-Sauveté-Ailleux-Cezay, Vézelin-sur Loire,

Souternon, Saint-Julien-d’Oddes et Grézolles.

Cette convention nous permet de maintenir les postes sur chaque site sur 3 ans. 1poste de directeur unique a été mis en place pour Vézelin-sur-Loire, Pommiers, Saint- Germain-Laval, et notre RPI.

Une possibilité de travail en commun, d’enrichissement culturel,.…, doit nous être proposé dans ce cadre.Personnel sur Grézolles :

-Nicole Mangavelle : garderie, transport des repas pour Grézolles et Saint-Julien-d’Oddes,

service des repas sur Grézolles, ménage, accompagnement au car.

-Martine Le Jallé : aide à la classe et garderie

Le tableau d’organisation de la semaine pour tous les membres du personnel a été fourni aux conseillers.

Frais de fonctionnement du RPI :

Le tableau des frais de fonctionnement 2018-2019 a été fourni au préalable aux conseillers. Le financement de ces frais était jusqu’à ce jour réalisé sur la base d’une égalité complète entre les 3 communes : Souternon, Grézolles, Saint-Julien d’Oddes, et ce quel que soit le nombre et le

lieu de scolarisation de chaque élève du RPI.

Convention de participation pour le périscolaire :

Suite à la répartition des activités périscolaires du lundi au vendredi soir et donc de leur intégration dans la compétence communale, comme le scolaire, une convention a été signée avec Familles Rurales qui proposent des activités le mercredi journée. Les parents peuvent donc continuer l’utilisation du service. Le coût pour la commune de Grézolles est prévu comme assez modique pour l'instant.

Plan numérique Ecoles Rurales :

L’Education Nationale propose un plan numérique qui offre une aide de 50% sur un achat de

matériel numérique pour les écoles maternelles et élémentaires.

Un dossier, porté par la commune de Souternon, a été déposé. Il comporte des devis avec

ordinateurs, tablettes numériques, tablette géante et visualiseur.

Si ce dossier n’est pas validé par l’Education Nationale, il sera bien sûr remis en question.

Montant du dossier déposé : 8 797,17€ HT (11 756,60€ TTC)

III — PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF :

1. Taxes :

Rappel : l’équipe municipale 2014-2020 a voté le maintien des taux en l’état :

-TH (Taxe d’habitation) : 9,37%

-TF (Taxe Foncier Bâti) : 7,40%

-TFNB (Taxe Foncier Non Bâti) : 21,69%

2. Etat de la dette :

Un état de la dette est proposé aux conseillers municipaux avec des détails sur les emprunts restants : STEP (Station d’Epuration), Logements ancienne mairie, Eglise, Pont Rouge.

3. Budget primitif 2020 :

3.1. Assainissement

- Assainissement Non Collectif (SPANC)

Fonctionnement : Equilibre en dépenses et en recettes à 1 000,00€

Investissement : Equilibre en dépenses et en recettes à 840,00€

Les membres du conseil municipal approuvent ce budget à l’unanimité, soient 11/11 voix.- Assainissement collectif

Fonctionnement : Equilibre en dépenses et en recettes à 21 927,01€

Investissement : Equilibre en dépenses et en recettes à 44 244,62€

Les membres du conseil municipal approuvent ce budget à l’unanimité, soient 11/11 voix.

3.2. Budget principal

Les différents documents correspondant au budget communal sont observés, particulièrement les différentes opérations d’investissement projetées.

Fonctionnement : Equilibre en dépenses et en recettes en 326 705,05€

Investissement : Equilibre en dépenses et en recettes en 698 025,75€

Les membres du conseil municipal approuvent ce budget à l’unanimité, soient 11/11 voix.

V. AFFAIRES COURANTES :

1.1, Jurés d’assises

La commune de Boën-sur-Lignon procèdera au tirage au sort des communes concernées. Si la commune de Grézolles est tirée au sort, il faudra se rendre à Boën pour tirage au sort des éventuels jurés d’assises.

1.2. CCID

Commission des impôts directs : 24 noms seront proposés à la DGFIP. 12 seront retenus par la DGFFP, parmi eux 6 titulaires et 6 suppléants. 6 d’entre eux siègeront lors de la future réunion de la CCID.

13. CID

Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). Elle doit être instituée dans chaque EPCI.

Elle participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation et ce, suite à la mise en œuvre depuis le 1% janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des

locaux professionnels.

Sur la CCVAL cette liste doit comporter les informations relatives à 40 personnes. 4 noms

doivent être donnés pour Grézolles : Françoise Clément, Françoise Roche, Sébastien Rathier. Sigismond Rozanski.

IV. Questions diverses :

a. Dates

23 juin à 18h30 à St Julien d’Oddes : conseil d’école

b. Travaux

- F4 ancienne mairie :

“changement d’un radiateur par l’entreprise BOST de Roanne : 380,81€ TTC *Reprise du plafond suite à un dégât des eaux : octobre 2020

- Commande d’enrobé à froid : 4T : 644,40€ TTC- FCTVA : retour sur les dépenses de 2019 : 6 498,44€ TTC

- Abords chapelle : observation du devis concernant les bornes amovibles : le devis est jugé trop élevé par les membres du conseil municipal. Il est donc décidé de reporter, voire d’annuler cette implantation.

- Demande de questionnement du SIEL pour l’implantation d’une borne de recharge électrique pour les véhicules.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.