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Procès Verbal - 23 054 Syndicat territoire denergie Loire Atlantique Realisation dun diagnostic prealable de maintenant de leclairage
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 054 Syndicat territoire denergie Loire Atlantique Realisation dun diagnostic prealable de maintenant de leclairage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Maréchat Foch mairie@ancenis-saint-gereon fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
— SAINT—
Per ANCENIS
|. J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DECISION MUNICIPALE N° 23-054
Syndicat Territoire d’énergie Loire-Atlantique - Réalisation d’un diagnostic préalable en vue du transfert de l'exploitation de maintenance de l’éclairage public
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-2020 en date du 3 juillet 2020 portant procès-verbal d'élection du
Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n° 140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion, sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits aux budgets,
CONSIDÉRANT qu'afin d'étudier le transfert de l'exploitation de maintenance de l'éclairage public au syndicat Territoire d'Energie Loire-Atlantique, il est nécessaire de réaliser un
diagnostic de l’état du patrimoine communal,
CONSIDÉRANT la proposition de diagnostic préalable à l'entrée de la collectivité en exploitation maintenance de Niveau 2 par le syndicat Territoire d'Energie Loire-Atlantique, référencée DV323-313 en date du 05/01/23,
DÉCIDE
Article 1 : De confier la réalisation du diagnostic préalable à l'entrée de la collectivité en exploitation maintenance de Niveau 2 à Territoire d'Energie Loire-Atlantique domicilié rue Roland Garros - Parc du Bois Cesbron - CS 60125 - 44701 ORVAULT Cedex 01, N° SIRET :
200 014 926 00030.
Article 2 : Le diagnostic comprend :
1- La réalisation d’un contrôle et diagnostic au point lumineux d'éclairage public suivant le cahier des charges de Territoire d'Energie Loire-Atlantique,
2- La réalisation d'un contrôle et diagnostic par armoire d'éclairage public (hors schéma
électrique et mesures),
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230329-23dec054-AU
Reçu le 06/04/2023 3- La consignation des données collectées dans un tableau compatible avec la mise en
place d’une Gestion de la maintenance assistée par ordinateur et réalisation d'une
estimation financière des réparations,
4- Le contrôle et l'intégration de la donnée par les différents acteurs de TE44.
Il devra être réalisé afin de permettre le transfert éventuel de l'exploitation maintenance de l'éclairage public.
Article 3 : Le coût du diagnostic à la charge de la commune est de 28 926,69 euros Net de
taxes.
Il comprend :
- la réalisation des points 1 à 3 du diagnostic sur la base d'un coût unitaire par foyer
lumineux et par coffret de commande. Les quantités de foyers lumineux et de coffrets de commande tiennent compte des données existantes en l'état auprès de Territoire d’Energie Loire-Atlantique et pourront être réajustées selon la réalité du terrain ; - la réalisation du point 4 pour un montant forfaitaire de 2 426,40 euros hors taxe.
Le coût de la prestation est détaillé dans le devis joint.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-
Atlantique.
Article 5 : La présente décision fera l'objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon,
Le 29/03/2023
Le Maire,
Rémy ORHON
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admin ans un délai de deux mois à compter de la notification. 7 territoire
CZ d'énergie LOIRE-ATLANTIQUE TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOIRE-ATLANTIQUE
DEVIS ÉCLAIRAGE PUBLIC
Collectivité : ANCENIS-SAINT-GEREON(@ANCENIS) 05/01/2023
Intervenant : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Réf Ent. :
Réf Sydela : DV323-313
DOS GMAO: Marché 2020003
DESCRIPTION: Diagnostic préalable à l'entrée de la collectivité en exploitation maintenance de Niveau 2 :
-Réalisation d'un contrôle et diagnostic au point lumineux d'éclairage public
suivant le cahier des charges de Territoires d'énergie Loire Atlantique
Réalisation d'un contrôle et diagnostic par armoire d'éclairage public (hors
schéma électrique et mesures)
- Consignation des données collectées dans un tableau compatible avec la mise
en place d'une Gestion de la maintenance assistée par ordinateur et
réalisation d'une estimation financière des réparations
- Contrôle et Intégration de la donnée par les différents acteurs de TE44
‘Intitulé Ce prix rémunère CHAPITRE x TT PREVENTI = : : 7 nu
03! 01 Visite préventive sur foyer lumineux | Visite préventive sur foyer lumineux (hors forfait} selon le CCTP 3, y U | 13,10€) 1189 15 575,90 €
|compris la main d'œuvre pour remplacement d'une source (fourniture
BPU). |
03 | 02 [Visite préventive sur coffret de | Visite préventive sur coffret de commande {hors forfait) selon le CCTP I U ] 55,00 €| 74 | 4 070,00 €l
commande 3.3. |
Sous Total BPU sans éco-contribution "ht"! 19 645,90 €
Actualisation Coef tp12c 2023) 1,04 20 431,74 €
Référence BPU EP ou HB LA Désignation - BPU EP ou Article Hors Bordereau Unitaire Nb Montant HT
Désignation brève Désignation du produit hors bordereau tu) =
2 426,40 € 2 426,40 €
Maitrise d'ouvrage TE44 Contrôle et Intégration de la donnée par les différents acteurs de TE44 U | 14 | | |
Sous total HB "ht"! | 2426,40€
Montant à verser à l'entreprise _
| BPU + Tp12c "ht" 20 431,74 €
Coef entreprise! 1,32 26 969,89 €
BPU avec coef+HB "ht" 29 396,29 €
Eco-contribution "ht" |
Montant "ht" | 29 396,29 €
TVA| 20% | 52879,26€
Montant TTC | 35275,55 €
Montant à verser par la collectivité à
Sous total BPU+Tp12c"ht"| 20 431,74 €
BPU+HB+Coefficient d'application 28 834,42 €
Participation du Sydela selon régime MO {Rural/Urbain) | 28 834,42 €
Eco-contribution "ht"
Montant "ht" 28 834,42 €
*Modalité financière FCTVA| 83,6% | 28 926,69 €
Montant à payer Net de taxes | 28 926,69 €
*Conditions financières pour les collectivités ayant mis à disposition leurs equipements
Validité de l'offre : 45 jours (max 31/12/2023)
Bon pour accord le : usines
Signataire Sydela : Charles ONILLON Nom du signataire :
SYDELA - BPU / N°Marché 2020003 notifié le 18/12/2020 V13 1/2 Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230329-23dec054-AU
Reçu le 06/04/2023