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Procès Verbal - D14092023 01 Adhesion Syndicat Territoire Denergie Alsace
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D14092023 01 Adhesion Syndicat Territoire Denergie Alsace)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 20
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 septembre 2023
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Christophe
ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD, Amandine MARTIN,
M. Jean LACHMANN, Mme Anne-Catherine DORIDANT, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Michel GOETTELMANN donne pouvoir à Patrick DELSART
Sandrine DEMAY donne pouvoir à Luc ADONETH
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Eric BRUSNTEIN donne pouvoir à Jean LACHMANN
Bénédicte SADOWNICZYK donne pouvoir à Anne-Catherine DORIDANT
Absents :
Lysiane STENGER
6. Grands travaux - Aménagement urbain — Voirie et réseaux — Urbanisme — Patrimoine —
CAC UT (TE
RAPPORTEUR : M. Christian OTTENWAELDER
6.1. Adhésion au syndicat Territoire d’Energie Alsace
DELIBERATION 14092023/01
Par délibération du 24 juillet 2023, la Communauté de communes de Sélestat a demandé l'adhésion au
syndicat TEA en vue de lui confier l'exercice de la compétence « Autorité concédante en matière de
distribution d'électricité » à compter du 1° janvier 2024.
Cette mesure est justifiée par le fait que la CCS ne peut pas accomplir les missions attachées à cette
compétence de manière optimale, notamment en matière de contrôle. Par ailleurs, de par la « massification
» induite par le nombre de membres au sein du syndicat, (334 communes et établissements publics), il
dispose d’une puissance politique plus importante que la communauté de communes à son échelle,
notamment dans ses rapports avec le concessionnaire où d’autres organismes nationaux. Enfin, les enjeux en matière de transition énergétique auxquels la CCS doit faire face nécessite la mobilisation de compétences
spécifiques permettant de mener des études structurantes, à une échelle plus large que la CCS.
C'est pour l’ensemble de ces raisons que la CCS a souhaité adhérer à TEA.
Pour que celle-ci puisse être effective, il convient, notamment, que les communes du territoire
intercommunal entérinent cette adhésion dans les trois mois suivant la notification de la délibération
communautaire et dans les conditions de majorité qualifiée suivantes : Deux tiers des conseils municipaux,
représentant plus de la moitié de la population ou de la moitié des conseils municipaux, représentant les
deux tiers de la population délibèrent pour autoriser la CCS à adhérer au syndicat.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 5214-27;
vu la notification de la délibération du conseil communautaire par courriel du 27 juillet 2023
Considérant qu’en vertu de ses statuts, la Communauté de Communes de Sélestat est autorité organisatrice du réseau de distribution d'électricité ;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de pouvoir bénéficier de l'expertise technique et juridique de services du syndicat ;
Considérant l'obligation pour les communes de confirmer cette adhésion dans les conditions de majorité
qualifiée précitées
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE la Communauté de communes de Sélestat à adhérer au syndicat Territoire Energie d'Alsace à
compter du 1° janvier 2024.
POUR : 26
CONTRE : O
ABSTENTION : O0
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
{ fus — s
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 19 septembre 2023
Luc ADONETH on Jean LACHMANN
Le Maire, k + ke secrétaire de séance,