Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 77
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 78
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 23
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 78
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 23
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 79
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 159
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 112
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 04
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 69
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 77 Acceptation du devis de la société INGC pour les travaux de réhabilitation du pont du Buccuron Mission de maîtrise d'oeuvre
Document publié le Mercredi 24 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 77 Acceptation du devis de la société INGC pour les travaux de réhabilitation du pont du Buccuron Mission de maîtrise d'oeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le 15/06/2023
Ke pu, F R FR F S DE ID : 040-200069631-20230524-D77 05 2023 CC-DE
NCCHAL. de communes DECISION N°77_05 2023 CC
95 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Acceptation du devis de la société INGC pour les travaux de réhabilitation du pont du
Buccuron - mission de maîtrise d'œuvre
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le Code Général de la Commande publique
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant les travaux de réhabilitation du pont de Buccuron situé à Cassen-Gamarde-les-Bains
Considérant la nécessité d’une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux
Considérant la proposition de la société INGC, située à Auch, d’un montant de 13 500,00 € HT
soit 16 200,00 € TTC,
Considérant que la concurrence a correctement joué
Considérant que cette dépense est inscrite en section d'investissement sur le budget Général, à
l'opération 2303605.
DECIDE
D’accepter la proposition de la société INGC d'un montant de13 500,00 € HT soit
16 200,00 € TTC,
De signer tout document nécessaire à application de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 24 mai 2023
Le President,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N°identifiant unique : | ' q 2e es : 2 2 » un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Le Président
www.terresdechalosse.fr
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le 15/06/2023
ID : 040-200069631-20230524-D77_05_2023_CC-DE