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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 78 Acceptation du devis de la société BAUTIAA pour les travaux de réhabilitation du pont du Buccuron Diagnostic Amiante
Document publié le Mardi 23 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 78 Acceptation du devis de la société BAUTIAA pour les travaux de réhabilitation du pont du Buccuron Diagnostic Amiante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le 15/06/2023
Ke} F R Fè EF S DE ID : 040-200069631-20230523-D78 05 223 CC-DE
NQCHALOSSE communauté de communes DECISION N°78 05 2023 CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Dterresdechalosse.fr
Acceptation du devis de la société BAUTIAA pour les travaux de réhabilitation du pont de
Buccuron - Diagnostic amiante
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le Code Général de la Commande publique,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant les travaux de réhabilitation du pont de Buccuron
Considérant la nécessité de réaliser un diagnostic amiante
Considérant la proposition de la société BAUTIAA, situéeà Pomarez, d’un montant de 695,00 €
HT soit 834,00 € TTC,
Considérant que la concurrence a correctement joué,
Considérant que cette dépense est inscrite en section d'investissement sur le budget Général, à
l'opération 2303605.
DECIDE
D’accepter la proposition de la société BAUTIAA d’un montant de 695,00 € HT soit 834,00 €
TTC,
De signer tout document nécessaire à lapplication de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 23 mai 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
Nidentifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr