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Arrêté - N°65 2024 Reglementation de Stationnement Parking Espace Tilleul
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°65 2024 Reglementation de Stationnement Parking Espace Tilleul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
ARRETE
DU
MAIRE
n°65/PM/2024
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
STATIONNEMENT
-
PARKING
ESPACE
TILLEUL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 4 novembre,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et R
411.25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
- Huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Considérant
qu’à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
Grimpr’haut
demeurant
à
Saulxures
sur
Moselotte
(88290),
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
de
l’Espace
Tilleul
afin
d’assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
automobilistes
et
des
piétons.
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
le
parking
de
l’Espace
Tilleul,
Avenue
Jules
Ferry,
le jeudi
7 novembre
2024
de
8h30
à
12h00.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel.
Les
Services
techniques
Municipaux
seront
chargés
de
la mise
en place
de
la signalisation
nécessaire.
ARTICLE
3
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Le
Maire,
Hervé
VAXELAIRE
f
77 [/p