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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°65 2024 Reglementation de Stationnement Parking Espace Tilleul 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
1 DEPARTEMENT DES VOSGES - CANTON DE LA BRESSE COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE (88 290) ARRETE DU MAIRE n°65/PM/2024 OBJET : REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT - PARKING ESPACE TILLEUL L'an deux mil vingt-quatre, le 4 novembre, Le Maire de la Commune de Saulxures-sur-Moselotte, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire), Considérant qu’à l’occasion de travaux réalisés par l’entreprise Grimpr’haut demeurant à Saulxures sur Moselotte (88290), il est nécessaire de réglementer le stationnement sur le parking de l’Espace Tilleul afin d’assurer la sécurité du chantier, des automobilistes et des piétons. ARRETE ARTICLE 1: Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de l’Espace Tilleul, Avenue Jules Ferry, le jeudi 7 novembre 2024 de 8h30 à 12h00. ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel. Les Services techniques Municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation nécessaire. ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Le Maire, Hervé VAXELAIRE f 77 [/p