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Arrêté - N°31 2025 Reglementation de Stationnement Parking Mediatheque
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°31 2025 Reglementation de Stationnement Parking Mediatheque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
1
DEPARTEMENT DES VOSGES - CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE (88 290)
République Française
---------------------
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------------
ARRETE DU MAIRE n° 31/PM/2025
OBJET : REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT -
PARKING MEDIATHEQUE
L'an deux mil vingt-cinq, le 16 juin,
Le Maire de la Commune de Saulxures-sur-Moselotte,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire),
Considérant qu’à l’occasion d’une manifestation organisée par la Régie Culture Animations, il est nécessaire de réglementer le stationnement sur le parking situé 11 rue Pasteur afin d’assurer la sécurité des participants.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sur le parking sera interdit le mercredi 18 juin 2025.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel. : Les services techniques de la commune de Saulxures sur Moselotte seront chargés de la mise en place et de l'entretien de la signalisation nécessaire.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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