Arrêté - Arretes Publies le 11 MARS 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 11 MARS 2024 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 11 MARS 2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, Publié an Le ait Le (l mars 2014

ele PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/344

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

CÉRÉMONIE DE COMMÉMORATION - LE MARDI 19 MARS 2024

«JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR ET DE RECUEILLEMENT A LA MÉMOIRE DES VICTIMES CIVILES ET MILITAIRES DE LA GUERRE D’ALGÉRIE

ET DES COMBATS EN TUNISIE ET AU MAROC »

62 ÈME ANNIVERSAIRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la commémoration du 19 mars 1962 du « Cessez le feu de la Guerre d' Algérie », célébrant le 62

is anniversaire de cet événement,

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et de permettre le stationnement des véhicules participant à cette cérémonie et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison de l'organisation de la Cérémonie du 19 mars 1962 du « Cessez le feu de la Guerre d'Algérie », le stationnement de tous véhicules sera interdit, le mardi 19 mars 2024, comme suit:

> de7 heures à 12 heures 30 :

* boulevard de la République le long du n° 29 entre l'entrée du Centre Roger Fourneyron et le square Raymond Julien Pagès,

* faubourg Saint-Jean du square Raymond Julien Pagès jusqu'au n° 60 ainsi que du n° 75 au

n° 77,

* sur l’ensemble de la place du Martouret, y compris le long des trottoirs bordant cette même Place,

> de7 heures à 14 heures :

* boulevard du Breuil, sur tous les emplacements situés le long de la voie montante, pour sa partie comprise entre la rue Crozatier et la rue Saint-Gilles,

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l'organisation, le déroulement de la cérémonie ainsi que pour le stationnement des autocars transportant les

participants et des véhicules des porte-drapeaux.

ARTICLE 2 — Pendant toute la durée de la cérémonie, place du Martouret, de 9 heures 45 à 12 heures, les mesures suivantes seront mises en place :

° Tous mouvements de véhicules seront interdits place du Martouret et rue Saint-Pierre,

. Un barriérage sera mis en place à hauteur du magasin « Agapi », afin que les véhicules circulant rue Saint-Gilles empruntent obligatoirement la rue Saint-Jacques, . Les véhicules venant de la rue Pannessac tourneront obligatoirement à gauche dans la rue Chénebouterie, un barriérage sera mis en place à hauteur de la rue Courrerie / rue Chénebouterie,

. La circulation sera interdite à tous véhicules rue Porte-Aiguière, la borne sera actionnée en position haute forcée, de 10 heures à 12 heures, prévoir une barrière devant la borne côté Breuil pour sécuriser les lieux,

° Les véhicules circulant rue Saint-François Régis tourneront obligatoirement à gauche rue du Bessat, un barriérage sera mis en place à hauteur des rues Collège / Bessat.

ARTICLE 3 — Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |ARTICLE 4 - Les agents du service technique municipal mettront en place la signalisation et la présignalisation appropriées.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le représentant Départemental de la FNACA Comité Départemental de la Haute-Loire, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mars 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

© ——————————————

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sta Le l mars 2014

€

Ze le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/351

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

Considérant la demande présentée par l’entreprise CROZE, 1 impasse du Viaduc, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier susvisé, et afin de procéder à une livraison, l'entreprise CROZE est autorisée à stationner un fourgon à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, avenue du Val Vert, face au n° 87, à hauteur du gymnase municipal, le mardi 12 mars 2024, durant 1/2 heure comprise entre 9h et 11h30.

ARTICLE 2 — Durant l'opération de livraison susvisée, le trottoir sera interdit à la circulation piétonne côté gymnase, et la chaussée sera rétrécie à hauteur du fourgon.

ARTICLE 3 -— L'entreprise CROZE prendra toutes dispositions pour :

e préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

e mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des cônes de Lübeck au droit du fourgon,

e garantir la circulation automobile dans les deux sens à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CROZE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mars 2024

P/Le Maire

Par délégation

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04. 71.02.62.08Publié an Le aa Le ll mars 2024

LS

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/354

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier

MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de la Haute-Loire,

Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur l'éclairage public par l'entreprise EGEV, et afin de permettre l'intervention d'une nacelle, les mesures suivantes seront mises en place au gré de

l'avancement du chantier :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules rues Jean Baptiste Fabre et rue Jean Barthélemy, les mardi 19 et mercredi 20 mars 2024,

- le stationnement sera interdit à tous véhicules cours Victor Hugo, le jeudi 21 mars 2024, de 7h à 17h,

- la circulation sera interdite à tous véhicules rue Lashermes, les mardi 19 et mercredi 20 mars 2024, durant 1 heure, comprise chaque jour entre 8h30 et 12h et entre 13h30 et 17h.

Les restrictions susvisées seront rétablies dans les plus brefs délais à l'avancée du chantier.

ARTICLE 2 -— L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

garantir la liberté et la sécurité des piétons,

préserver l'accès des riverains,

implanter des panneaux "Stationnement interdit" au droit de chaque emplacement neutralisé et ce 48h avant chaque restriction.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwyw.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mars 2024Publié an Le aa Le ll mare 20124

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/356

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier

MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert et notamment les travaux actuels entrepris à hauteur du gymnase,

Considérant la demande de l'entreprise EIFFAGE, route Centre Est, 3 rue Hrant Dink, 69285 LYON, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier susvisé et en raison d'une intervention réalisée sur le réseau

électrique par l’entreprise EIFFAGE, les mesures suivantes seront mises en place avenue du Val

Vert, à hauteur du n° 85, du lundi 25 mars au jeudi 28 mars 2024 inclus :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules,

- les trottoirs seront alternativement interdits à la circulation piétonne, de part et d'autre de la chaussée, chaque jour de 8h30 à 17h,

- la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux bicolores, chaque jour de 8h30 à 17h.

L'entreprise EIFFAGE garantira l’accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 - L'entreprise EIFFAGE prendra toutes dispositions pour :

e préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter alternativement le trottoir opposé au chantier,

e installer des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements neutralisés et ce

48h avant les restrictions,

e instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

@ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. Il pourra faire l'objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EIFFAGE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mars 2024

P/Le Maire

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié an Le site Le ! mars 2024

NE

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY lle le PUY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/357

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et

suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la nécessité de réguler la circulation des véhicules afin de mieux partager l'espace public et d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A titre expérimental, la circulation de tous les véhicules s'effectuera en sens unique rue Léon et Jeanne Coudeyrette, pour sa partie comprise entre les rues du Val Fleuri et du Ruisseau, dans ce même sens de circulation, du lundi 11 mars au vendredi 13 septembre 2024 inclus.

ARTICLE 2 — Les Services Techniques de la Ville du Puy-en-Velay mettront en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées. Ils installeront des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs à chaque point d’entré du secteur.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 7 mars 2024

P/Le Maire

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié an Le site Le ! mars 2024

Ge le PU ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/360

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

Considérant la demande de l'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise S.T.P.P.V., les mesures suivantes seront mises en place à hauteur du n° 58 rue Léon et Jeanne Coudeyrette, du mardi 12 mars à 7h au mercredi 13 mars 2024 à 17h:

+ la chaussée sera rétrécie,

° le stationnement sera interdit à tous véhicules sur un emplacement,

° le trottoir sera interdit à la circulation piétonne du côté des n° impairs.

ARTICLE 2 - L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

° installer un panneau "Stationnement interdit" au droit de l'emplacement neutralisé et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

° préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

° instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

° maintenir la circulation automobile,

° garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. Il pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |

Fait au Puy-en-Velay, le 8 mars 2024

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié an Le aûta Le ! mars 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

LAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/361

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de l'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison de travaux réalisés sur le réseau gaz par l'entreprise STPPV, le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, hors accès riverains et commerces, au droit du n° 13 avenue Maréchal Foch, du vendredi 22 mars à 8h au mardi 26 mars 2024 à 17h.

ARTICLE 2 -— L'entreprise STPPV prendra toutes dispositions pour :

- mettre en place la signalisation appropriée,

- maintenir l’accès des commerces et riverains et les informer de la gêne occasionnée, - préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une Signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre du chantier, à emprunter le trottoir opposé,

- ne pas impacter la circulation automobile à hauteur du chantier.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise STPPV, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 mars 2024Publié an de sta Le !! mars 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville »LJ\

N° Arrêté : 24/JG/362

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de la SARL FABIEN MICHEL, ZA Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés en centre-ville, la SARL FABIEN MICHEL est autorisée à stationner un

camion-benne place du Martouret, en contrebas de l'arbre de la Victoire, à l'intérieur de la zone délimitée par des

barrières urbaines sur fourreaux sise face aux n° 4/6 rue Chaussade, du lundi 11 mars au vendredi 29 mars 2024

inclus, hors week-ends, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 - En dehors des jours et horaires susvisés, la SARL FABIEN MICHEL libérera le domaine public de toute occupation et s'assurera du bon repositionnement des barrières sur fourreaux susvisées.

ARTICLE 3 — La SARL FABIEN MICHEL prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation appropriée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir en permanence l'accès des riverains et commerces voisins,

+ _ n’engendrer aucune gêne à la circulation automobile.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - La SARL FABIEN MICHEL déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL FABIEN MICHEL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 15 jours = 59,10 €.

ARTICLE 7 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL FABIEN MICHEL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 8 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FABIEN MICHEL Monsieur le Trésorier

Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 mars 2024

P/Le Maire,

pe UV? LePublié an Le aûta Le /l mars 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/363

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du

domaine public,

Considérant la demande de la SARL FABIEN MICHEL, ZA Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre de travaux de façade, la SARL FABIEN MICHEL est autorisée à stationner un camion-

benne sur la voie de circulation, au droit du n° 14 rue des Mourgues, les mercredi 13 et jeudi 14 mars ainsi que les lundi 18 et mardi 19 mars 2024, chaque jour de 8h30 à 17h.

ARTICLE 2 — Durant les jours et horaires susvisés, la circulation sera interdite à tous véhicules rue des Mourgues, partie comprise entre les rues Traversière des Mourgues et Saint Gilles.

ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL FABIEN MICHEL versera à la Ville du Puy une redevance de 3,94 € par jour, soit : 3,94 € x 4 jours = 15,76 €.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL FABIEN MICHEL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 — La SARL FABIEN MICHEL prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, instaurer un périmètre de sécurité autour du chantier,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FABIEN MICHEL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 mars 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié au Le ait Le ( mars 2014

Aie PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/364

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service

Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Clément DIGONNET -— 4 place du Breuil — 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au droit du n° 4 Place du Breuil, Monsieur Clément DIGONNET est autorisé à stationner un fourgon immatriculé DQ-402-LE sur les deux emplacements de stationnement « arrêt 20 min » au droit de la Place aux Laines, du dimanche 10 mars 2024 à 12h00 au lundi 11 mars 2024 à 12h00.

ARTICLE 2 —- Monsieur Clément DIGONNET prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation en disposant notamment des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce 24 heures avant l'intervention, + maintenir l'accès des riverains, des commerçants et les informer de la gêne occasionnée, + __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Clément DIGONNET déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Clément DIGONNET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service-Réglementation UE Ep,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/368

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT, 155 rue George Sand 42350 LA TALAUDIÉRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement sis 44 boulevard Saint-Louis, l'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT, est autorisée à stationner un camion sur deux emplacements de stationnement payants situés au droit du n° 44 Boulevard Saint-Louis, le mardi 12 mars 2024 de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des 2 emplacements susvisés, et ce 24h avant le début de l'intervention,

+ __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l’accès des riverains et des commerces voisins,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENTS déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE _6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DULAC DÉMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 mars 2024

P/Le Marre,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

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en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/369

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la SARL JEAN EXBRAYAT, 40-44 rue Pannessac, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, la SARL JEAN EXBRAYAT est autorisée à stationner un fourgon sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 21 rue des Moulins, du mercredi 13 mars au vendredi 15 mars 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h30.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL JEAN EXBRAYAT versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 3 jours = 11,82 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL JEAN EXBRAYAT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 -— La SARL JEAN EXBRAYAT prendra toutes dispositions pour :

+ se réserver l'emplacement de stationnement susvisé à l’aide de rubalise ou tout autre moyen de signalisation (panneau stationnement interdit, ..),

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — La SARL JEAN EXBRAYAT déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, La SARL JEAN EXBRAYAT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/370

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL GF AMÉNAGEMENTS 8 chemin Pointel 43320 VERGEZAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions d’aménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de rénovation, la SARL GF AMÉNAGEMENTS est autorisée à stationner un camion-grue, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 13 Cours Victor Hugo, le vendredi 15 mars 2024, de 7 h 30 à 9 h 30.

ARTICLE 2 – La SARL GF AMÉNAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements payants susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – La SARL GF AMÉNAGEMENTS déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL GF AMÉNAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 mars 2024