Arrêté - Arretes Publies le 25 MARS 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 25 MARS 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 25 MARS 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Publié an Le ai Le 25 mars 2024

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté 24/JG/53

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU le décret 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers en favorisant les modes de transports doux et en aménageant notamment des itinéraires cyclables de manières à offrir de bonnes conditions de circulation et un environnement favorable à l'usage du vélo en centre-ville,

Considérant qu'il convient d'autoriser les cyclistes à franchir la ligne d'arrêt des feux lors des phases oranges ou rouges pour emprunter la direction indiquée par la ou les flèches directionnelles en respectant la priorité accordée aux autres usagers régulièrement engagés,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'article 11 bis du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi modifié :

Dans les carrefours équipés de feux de signalisation désignés sur le tableau annexé au présent arrêté, un panonceau d'autorisation conditionnelle de franchissement pour cycles de type M12 autorise les cyclistes à franchir la ligne d'arrêt du feu lors de la phase orange ou rouge pour emprunter la direction indiquée par la ou les flèches telles que définies dans ledit tableau. Dans tous les cas, les cyclistes doivent respecter la priorité accordée aux autres usagers, piétons, autres véhicules, engagés sur les voies abordées.

Dans les carrefours équipés d'une double ligne d'arrêt distincte, la première, située à l'aplomb du feu, est réservée aux cycles et la seconde, disposée en retrait, s'impose aux autres véhicules.

ARTICLE 2 - Les mesures susvisées prendront effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mars 2024Publié au Le sta Le 25 mars 2024

Ville le PUY .

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable d Service Rédiéingntati

Pierre-Olivier MALARŸTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/442

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la SARL ASSEZAT, 11 rue de la Transcévenole, 43700 BRIVES-CHARENSAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de toiture, la SARL ASSEZAT est autorisée à stationner un camion-grue et un camion-benne sur la voie de circulation, au droit du n° 7 rue Porte Aiguière, du lundi 8 avril au vendredi 19 avril 2024 inclus, hors week-end, chaque lundi de 9h à 17h puis chaque autre jour de la semaine de 8h30 à 17h.

ARTICLE 2 – Du lundi 8 avril au vendredi 19 avril 2024, hors week-end, chaque lundi de 9h à 17h et chaque autre jour de la semaine de 8h30 à 17h la circulation sera interdite à tous véhicules rue Porte Aiguière, hors accès riverains des rues des Mourgues et Traversière des Mourgues.

ARTICLE 3 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL ASSEZAT versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par véhicule, soit : 3,94 € x 10 jours x 2 véhicules = 78,80 €.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL ASSEZAT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 – La SARL ASSEZAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• garantir l'activité commerciale voisine,

• maintenir l'accès des riverains et commerces et informer par courrier l'ensemble de ces derniers (rues Porte Aiguière, des Mourgues ; Traversière des Mourgues, Crozatier, Léon Cortial et Chaussade) de la gêne occasionnée,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 6 – La SARL ASSEZAT déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL ASSEZAT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 mars 2024Publié au de sta Le 25 mars 2024

LE:

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiétnèntate

Pierre-Olivier MALARŸTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/446

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD PHILIPPE JOURDE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Jérôme LESCURE, enseigne ''Challenge One 43'', 32 boulevard Philippe Jourde, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures en matière de stationnement, afin de permettre notamment l'organisation de certaines animations en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une animation organisée dans les locaux de l'enseigne ''Challenge One 43'', et afin de permettre le stationnement des convives, le stationnement sera interdit à tous véhicules, boulevard Philippe Jourde, sur 20 emplacements de stationnement situés face aux n° 30 à 34, le samedi 13 avril 2024 de 8h à 20h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules des convives.

ARTICLE 2 – Les services techniques municipaux laisseront à la disposition de l'organisateur la signalisation appropriée relative à l'interdiction de stationner susvisée. A charge pour ce dernier de la mettre en place, 48h avant l'animation, sans qu'elle ne soit source d'aucune gêne de quelque nature que ce soit pour les usagers, puis de la retirer dès la fin de la manifestation.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jérôme LESCURE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 mars 2024Publié au Le sta de 25 mars 2024

ta Lo,

ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/448

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

23 FAUBOURG SAINT-JEAN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, ZI, 110 Chemin de Farnier, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux réalisée au n° 23 faubourg Saint-Jean, l'entreprise BIG MAT sera autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé CC-542-LC, sur deux emplacements de stationnement au plus près du 23 faubourg Saint-Jean, le mardi 26 mars 2024 de 7h30 à 8h30.

ARTICLE 2 - L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé, à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre de l'intervention,

+ s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune habitation ni aucune zone accessible au public,

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les places de stationnement + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue,

+ garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise BIG MAT déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mars 2024

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

- | | |Publié au Le sta de 25 mars 2024

LS _.-

ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Fille le PUY | en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/449

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, ZI, 110 Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'une livraison de matériaux, l’entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé DD-142-TT, sur deux emplacements de stationnement dont un emplacement de stationnement payant et un emplacement sur lequel apparaît un marquage jaune au sol, au droit du n° 47 boulevard Saint-Louis, le jeudi 28 mars 2024 de 6h00 à 8h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE _3 — En amont de l'intervention, des agents du Service Technique Municipal se chargeront de retirer les deux quilles amovibles situées au droit du n° 47 et de les replacer à l'identique à l'issue de l’opération.

ARTICLE 4 -— L'entreprise BIG MAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT, le Centre Technique Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

able d içe Réglementation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié au de sta Le 2S mars 2024

Æ:

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

—_—— + EiRHENS

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/464

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise COLAS, Le Collet, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d'aménagement réalisés par l’entreprise COLAS, le stationnement sera interdit à tous véhicules rue Alphonse Terrasson, au gré de l'avancement du chantier, du mercredi 27 mars au vendredi 5 avril 2024 inclus, hors week-end.

Le stationnement sera rétabli au plus vite, si tôt chaque tranche de travaux réalisée.

L’entreprise COLAS garantira la circulation automobile dans ses conditions habituelles.

ARTICLE 2 – L’entreprise COLAS prendra toutes dispositions pour :

● installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

● instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

● mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, ● garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence, ● maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, ● préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise COLAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mars 2024