Compte-Rendu - Compte rendu 6

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Compte-Rendu - Compte rendu 6 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Pouldreuzic. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 6)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, Conseil municipal du 4 mars 2019

1

DEPARTEMENT DU FINISTERE

_____

Mairie de

P O U L D R E U Z I C

29710

_____

Téléphone : 02.98.54.40.32

Télécopie : 02.98.54.77.33

E-Mail :mairie@pouldreuzic.bzh

Compte-rendu de la séance du conseil municipal

L’an Deux Mil Dix-neuf, le 4 mars à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe Ronarc’h, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 février 2019

Présents : Monsieur Philippe Ronarc’h, Madame Michelle Burel, Monsieur Hervé Le Coz, Madame Nelly Vivien, Monsieur Claude Donnadieu, Madame Josée Jolivet, Monsieur Didier Bodénan, Monsieur Jean Pierre Kersalé, Monsieur Patrick Pérennou, Madame Claudie Simon, Monsieur Bernard Le Goff, Madame Armelle Ronarc’h, Monsieur Guy Andro, Monsieur Jean Luc Calvez, Madame Michèle Calloc’h, Monsieur Eric Bourdon.

Absentes excusées :

Madame Monique Kerveillant qui donne procuration à Madame Michèle Calloc’h Madame Christelle Guezengar qui donne procuration à Madame Michelle Burel Madame Alexandra Mazéas qui donne procuration à Monsieur Jean Pierre Kersalé

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Monsieur Hervé Le Coz a obtenu la majorité des suffrages et a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Monsieur le Maire interroge le conseil municipal quant à l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2019.

Monsieur Patrick Pérennou fait remarquer que les mots « projet trop ambitieux » n’ont pas été utilisés et qu’ils sont à remplacer par les termes « le souhait d’investissement sans endetter la commune ».

Aucune autre remarque n’est formulée, le compte-rendu est adopté.

Monsieur le Maire donne lecture de la liste des emprunts garantis par la commune pour répondre à la demande de Monsieur Patrick Pérennou. Cela concerne principalement des bailleurs sociaux pour des emprunts réalisés auprès de la Caisse des dépôts et un emprunt auprès du CMB concernant l’OGEC Notre Dame de Lorette pour un total de 1 281 404 €.

Un document réalisé par Monsieur Jean Pierre Kersalé est remis en séance pour l’examen des comptes de gestion et des comptes administratifs.

Objet : délibération n°00003/2019 - Approbation du compte de gestion du budget lotissement pour l’année 2018

Monsieur Jean Pierre Kersalé présente ce dossier et donne lecture de la page 2 du document remis en séance. Les résultats figurant sur le compte de gestion dressé par la trésorerie de Pont l’Abbé n’appelant aucune observation, le compte de gestion du budget lotissement pour 2018 est adopté à l’unanimité.

Objet : délibération n°00004/2019 - Election du Président de séance pour le vote du compte administratif 2018 du lotissement îlot cœur de bourg

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la candidature de Monsieur Jean Luc Calvez qui présidera la séance du compte administratif 2018 du lotissement îlot cœur de bourg.Conseil municipal du 4 mars 2019

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Objet : délibération n°0005/2019 - Vote du compte administratif 2018 du lotissement îlot cœur de bourg

Monsieur Jean Pierre Kersalé donne lecture des pages 4 et 5 du document remis en séance et explique les chiffres du compte administratif qui présente les résultats suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé des recettes CA 2018

040 Constatation des stocks 315 838,38 €

315 838,38 €

Chapitre Libellé des dépenses CA 2018

16 Emprunts et dettes assimilées 410 080,00 €

TOTAL 410 080,00 €

SECTION FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé des recettes CA 2018

042 Constatation de stocks 315 838,38 €

77 Produits exceptionnels 87 689,00 €

TOTAL 403 527,38 €

Chapitre Libellé des dépenses CA 2018

011 Charges à caractère général 469 310,76 €

TOTAL 469 310,76 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Recettes réalisées en 2018 410 080,00 € 403 527,38 €

Dépenses réalisées en 2018 315 838,38 € 469 310,76 €

Résultat de l’exercice 2018 94 241,62 € - 65 783,28 €

Résultat de clôture après reprise

du résultat de clôture de 2017

94 241,62 € 0 €

Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Madame Michèle Calloc’h demande si ces documents n’auraient pas pu être transmis plus tôt.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (13 voix pour, 5 abstentions) valide le compte administratif 2018 du budget du lotissement îlot cœur de bourg.

Objet : délibération n°00006/2019 – Approbation du compte de gestion 2018 de la commune

Monsieur Jean Pierre Kersalé présente ce dossier et donne lecture des résultats figurant sur le compte de gestion dressé par la trésorerie de Pont l’Abbé.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (14 voix pour et 5 abstentions), adopte le compte de gestion de la commune pour 2018.

Objet : délibération n°00007/2019 - Election du Président de séance pour le vote du compte administratif 2018 du budget de la commune (budget général)

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la candidature de Monsieur Jean Luc Calvez qui présidera la séance du compte administratif 2018 du budget de la commune (budget général). Conseil municipal du 4 mars 2019

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Objet : délibération n°00008/2019 – Vote du compte administratif 2018 du budget de la commune (budget général)

Monsieur Jean Pierre Kersalé présente ce dossier et donne lecture de la page 1 qui présente un récapitulatif des chiffres ainsi que des pages 7 à 16 du document remis en séance.

Il explique notamment :

 L’augmentation des dépenses concernant l’article 60623 (alimentation) par l’introduction du bio et des achats en circuits courts à la cantine. Le prix d’un repas passe de 1,82 € à 1,96 € en ne prenant en compte que la « matière ».

 Il donne lecture des dépenses d’investissements réalisées en 2018 (page 10).  Il présente un graphique concernant les recettes (page 9).

 Il détaille l’évolution de la DGF (page 14), les dépenses afférentes aux fêtes et cérémonies (page 15), ce qui concerne l’école Pierre Jakes Hélias et la page 18 qui dresse l’état des emprunts de 1990 à 2026.

Monsieur le Maire précise que tous ces chiffres ont été évoqués en commission de finances du 21 février 2019 et remercie Monsieur Jean Pierre Kersalé pour le travail réalisé.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé des recettes CA 2018

10 Dotations, fonds divers et réserves 235 577,29 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 331 096,88 €

13 Subventions d’investissement 11 283,00 €

27 Autres immobilisations financières 600,00 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 558 055,60 €

TOTAL 1 136 612,77 €

Chapitre Libellé des dépenses CA 2018

10 Reprise sur apports, dotations et réserves 67 844,50 €

16 Emprunts et dettes assimilées 104 458,76 €

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 980,00 €

204 Subventions d’équipement versées 64 980,32 €

21 Immobilisations corporelles 177 657,11 €

27 Autres immobilisations financières 411 080,00 €

TOTAL 831 000,69 €

SECTION FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé des recettes CA 2018

013 Atténuations de charge 5 779,47 €

70 Produits des services du domaine 195 977,84 €

73 Impôts et taxes 1 007 763,39 €

74 Dotations et participations 325 957,98 €

75 Autres produits de gestion courante 32 810,32 €

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 502 108,42 €

TOTAL 2 070 397,42 €

Chapitre Libellé des dépenses CA 2018

011 Charges à caractère général 438 109,68 €

012 Charges de personnel 617 643,97 €

014 Atténuation de produit 589,00 €

65 Autres charges de gestion courante 189 939,89 €

66 Charges financières 35 076,49 €

67 Charges exceptionnelles 1,80 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 558 055,60 €

TOTAL 1 839 416,43 €Conseil municipal du 4 mars 2019

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INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Recettes réalisées en 2018 1 136 612,77 € 2 070 397,42 €

Dépenses réalisées en 2018 831 000,69 € 1 839 416,43 €

Résultat de l’exercice 2018 305 612,08 € 230 980,99 €

Résultat de clôture après reprise

du résultat de clôture de 2017

602 565,13 € 230 980,99 €

Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (14 voix pour et 4 abstentions) valide le compte administratif 2018 du budget commune (budget général).

Objet : délibération n°00009/2019 - Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention tripartite à intervenir avec le Diocèse de Quimper et des organisateurs à l’église de Pouldreuzic et à la Chapelle de Penhors

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que des organisateurs souhaitent intervenir

 L’association des quartiers de Corniguel souhaite organiser le 10 mars 2019 un concert de chant choral à l’église de Pouldreuzic

 Duo Arrin souhaite organiser un concert, musique classique d’inspiration celtique, le 23 juillet 2019 à l’église de Pouldreuzic

 Monsieur Arnaud Ciapolino souhaite organiser un concert, solo de flûte traversière, le 19 juillet 2019 à la chapelle de Penhors.

 « Au cœur du temps » souhaite organiser un concert, chansons françaises et compositions originales, le 7 août 2019 à la chapelle de Penhors

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions

Objet : délibération n°00010/2019 - Renouvellement du contrat de prestations de service avec l’ESAT de Landudec du 1er avril 2019 au 31 mars 2020

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de renouvellement de la convention de prestations de service à intervenir entre la commune de Pouldreuzic et l’ESAT de Landudec pour l’entretien des espaces verts de la commune pour un montant annuel de 8 395,34 € TTC, soit 699,61 € par mois.

Cette somme comprend

 Tontes du gazon avec ramassage pour 7 098,09 €

 Tailles des haies et diverses pour 176,57 €

 Tontes à Lababan (10 passages par an) pour 1 120,68 €

Les déchets verts sont ramassés et déposés à la déchetterie.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer ce renouvellement de contrat.

Objet : délibération n°00011/2019 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention financière avec le SDEF pour le remplacement d’une lanterne sur la RD143,

Monsieur le Maire résume les termes de cette convention financière à intervenir entre la commune et le SDEF.

Préambule Conseil municipal du 4 mars 2019

5

Dans le cadre d’intervention de travaux d’éclairage public, la commune sollicite le SDEF pour des

travaux de remplacement d’une lanterne, sur la D143 (Ouv30-Sign28083).

La commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux prestations prendra la forme

d’un fond de concours.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Montant de la participation financière

Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante :

Montant HT

Montants

TTC

(TVA 20%)

Modalité de

calcul de la

participation

communale

Financement

du SDEF

Part

communale Imputation

Eclairage

Public 800,00 € 960,00 € 50% HT 300,00 € 500,00 € 132

TOTAL 800,00 € 960,00 € 300,00 € 500,00 €

Cette contribution est basée sur le coût estimé des travaux.

Chacune des parties pourra proposer à tout moment un avenant pour modifier la répartition du financement, notamment en raison d’une variation de l’importance relative des dépenses.

Article 2 : Versement du fond de concours

Le SDEF appellera la participation de la commune en un seul versement, au moment de la mise en service de l’opération et sur présentation de la facture.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les paiements se feront par virement sur un compte ouvert au nom de Monsieur le Receveur du SDEF, Trésorier de Quimper.

Article 3 : Délais

A titre indicatif, les prestations seront réalisées dans le délai qui sera indiqué dans le bon de commande.

Article 4 : Dispositions diverses

En cas de litige, le tribunal administratif de Rennes est compétent.

Article 5 : Prise d’effet de la convention

La présente convention prendra effet à compter de la signature des deux parties.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Objet : délibération n°00012/2019 – Dénomination de la voie intérieure du lotissement îlot cœur de bourg

Monsieur le Maire propose de lui attribuer le nom de : « rue des mésanges ». Elle reliera la rue de la mairie à la rue des hirondelles.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.

Objet : délibération n°00013/2019 – vente de la parcelle AB178

Monsieur le Maire propose de vendre cette parcelle, en indivis avec la commune, évaluée à 5 € le m², au prix de 2,50 euro/m² à Monsieur Alain Toulemont. Conseil municipal du 4 mars 2019

6

Tous les frais afférents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de vendre la parcelle AB178 à Monsieur Alain Toulemont au prix de 2,50 euro/m².

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire donne plusieurs informations :

 Le ravalement de plusieurs bâtiments va débuter : la mairie, l’espace Simone Veil et le local accueillant la savonnerie.

 Remerciements à Monsieur Le Floch qui a appuyé le dossier de demande de subvention de la commune auprès de la FFF qui a versé une subvention de 5 000 € pour la main courante du stade de foot.

 Des candélabres vont être rénovés à Penhors pour la somme de 32 240 €.  Les travaux de désensablement du port de Penhors auront lieu les 19 et 20 avril. Le conseil portuaire aura lieu le 27 mars.

Madame Michèle Calloc’h demande le compte-rendu de la dernière commission de travaux.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les prochaines séances de conseil auront lieu à l’espace Simone Veil.

La séance est levée à 19h35.

Récapitulatif des délibérations

délibération n°00003/2019 - Approbation du compte de gestion du budget lotissement pour l’année 2018

délibération n°00004/2019 - Election du Président de séance pour le vote du compte administratif 2018 du lotissement îlot cœur de bourg

délibération n°0005/2019 - Vote du compte administratif 2018 du lotissement îlot cœur de bourg délibération n°00006/2019 – Approbation du compte de gestion 2018 de la commune délibération n°00007/2019 - Election du Président de séance pour le vote du compte administratif 2018 du budget de la commune (budget général)

délibération n°00008/2019 – Vote du compte administratif 2018 du budget de la commune (budget général)

délibération n°00009/2019 - Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention tripartite à intervenir avec le Diocèse de Quimper et des organisateurs à l’église de Pouldreuzic et à la Chapelle de Penhors

délibération n°00010/2019 - Renouvellement du contrat de prestations de service avec l’ESAT de Landudec du 1er avril 2019 au 31 mars 2020

délibération n°00011/2019 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention financière avec le SDEF pour le remplacement d’une lanterne sur la RD143, délibération n°00012/2019 – Dénomination de la voie intérieure du lotissement îlot cœur de bourg délibération n°00013/2019 – vente de la parcelle AB178