Compte-Rendu - Compte rendu CM du 6 decembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 1

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 6 decembre 2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Pouldreuzic. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 6 decembre 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Famille,

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PV/Compte rendu du Conseil Municipal du 6 décembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le 6 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC’H.

Date de la convocation le 1er décembre 2021 Membres en exercice : 19

Présents :

Mesdames : Michelle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Claudie SIMON, Christine LE GOFF LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY, Chloé ANDRO

Messieurs : Philippe RONARC’H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Olivier LAURAIN, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, Emmanuel CORNUET, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT

Absents excusés :

Mesdames Armelle RONARC’H (procuration à Mickaël LE COZ), Christelle GUEZENGAR (procuration à Nelly VIVIEN)

Secrétaire de séance : Alexandra MAZEAS

Approbation du PV/CR du conseil municipal du 6 octobre 2021. Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le compte rendu du conseil du 6 octobre 2021. Aucune observation formulée.

Vote : Approuvé à l’unanimité des membres présents ou ayant donné pouvoir.

Objet : Délibération n° 2021 — 0052 — Débat sur les orientations du PADD

Monsieur SALIOU de l’agence Ouest AM expose le projet de PADD et les principales orientations du document.

Le projet de la commune de Pouldreuzic s’articule autour des axes suivants :  Axe 1 : une résidentialisation à affirmer

 Axe 2 : conforter le pôle d’agglomération

 Axe 3 : assurer une vitalité toute l’année sur le secteur de Penhors  Axe4 : un espace rural singulier à protéger et valoriser

L’objectif est, en prenant en compte l’évolution de la taille des ménages, de tendre vers 2 500 habitants à l’horizon de la prochaine décennie, en visant principalement l’accueil de nouveaux ménages, notamment des familles. Cette évolution correspond à l’arrivée d’environ 300 nouveaux habitants entre 2021 et 2031, soit environ une trentaine de personnes par an en moyenne.

Ce PADD marque un développement de l’habitat essentiellement sur le secteur du bourg. L’objectif est également de dynamiser les secteurs de Penhors (logements à l’année et activité) et de conforter les secteurs de Lababan et Kervriec. Le projet, met également l’accent sur la préservation et le développement des corridors de biodiversité en lien avec le travail réalisé sur la commune lors de l’ABC de la biodiversité.

La commune souhaite également à l’avenir permettre la délimitation de secteurs permettant la réalisation d’habitat réversible.

Après cet exposé, M. le Maire déclare le débat ouvert :

Il précise que le projet de PLU de la commune de Pouldreuzic s’inscrit dans le projet de développement économique de la CCHPB avec la création d’une zone d’activité route de Quimper après la consolidation de la ZA de Pencleuziou qui se trouve en sortie de bourg sur la commune de Plovan, mais aussi par la volonté de maintenir et d’attirer des commerces en cœur de bourg. Les commerces, les restaurants, les campings sont des activités qu’il faut préserver en évitant que les commerces vacants deviennent des habitations. Il

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faut également préserver l’activité agricole tout en permettant par un pastillage de conserver les bâtiments ayant un intérêt patrimonial en permettant qu’ils deviennent des habitations.

Autorisé à intervenir par Monsieur le Maire, Monsieur SALIOU du bureau d’étude Ouest Am, indique que l’élaboration d’un PLU est un exercice très contraint par les différentes règlementations qu’il faut intégrer pour que le projet soit validé par les PPA (personnes publiques associées) et les services de l’État.

Monsieur ARNOULT, revenant sur le projet de créer des logements à caractère social sur le village de Penhors pour y favoriser la résidence à l’année, fait remarquer qu’il n’y a pas d’activités commerciales à l’année sur Penhors.

Monsieur le Maire précise que plusieurs établissements envisagent justement une ouverture à l’année et qu’il faut encourager cette tendance.

Monsieur ARNOULT évoque le problème du logement des salariés saisonniers. Monsieur le Maire indique que c’est un problème national, mais qu’une réflexion doit être menée sur ce sujet et que les propriétaires privés ayant des logements en location saisonnière doivent y être associés, car ils bénéficient du tourisme. De même, une réflexion pourrait être menée autour de la location de chambres chez l’habitant.

Monsieur PERENNOU pose la question de l’accession au logement pour les personnes ayant des revenus

intermédiaires, Monsieur le Maire souligne l’intérêt de proposer des logements de types variés principalement dans le centre-bourg qui est moins soumis à la pression immobilière que la côte. Il ne faut pas tout axer sur la maison individuelle, mais proposer aussi des logements locatifs de petite taille et de taille intermédiaire ainsi que les programmes d’accession à la propriété. Ce type de programmes n’est pas adapté sur Penhors, car les logements risqueraient d’être revendus rapidement dans l’objectif de faire des plus- values.

A la question posée sur les méthodes à mettre en œuvre pour limiter les résidences secondaires. Pour cela il faut favoriser les opérations en centre-bourg assez dense moins convoitées pour en faire des résidences secondaires.

Madame JAFFRY indique que la résidence secondaire peut aussi permettre à des personnes de découvrir la commune au cours de séjours saisonniers et d’envisager ensuite de s’installer à l’année ce qui peut être un apport pour la commune. Monsieur le Maire indique qu’il faut une part de résidence secondaire et que le projet a pour objectif de maintenir le taux actuel qui est de l’ordre de 15 %, mais qu’il ne faut pas que ce taux augmente, car ce phénomène peut empêcher l’installation de jeunes couples et de familles qui ont des difficultés à trouver des logements à l’année.

Après avoir demandé si d’autres conseillers souhaitent intervenir, Monsieur le Maire clôt le débat.

Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD. La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.

Objet : Délibération n° 2021 — 0053 — Décision modificative budgétaire n° 2 — Budget communal

Monsieur Jean-Pierre KERSALE, adjoint en charge des finances, présente au conseil municipal, les modifications à apporter au budget communal 2021 pour la fin d’année :

Chapitre 011 : Charges à caractère général

c/61 558 entretien autres biens mobiliers : + 5 130,00 €

c/6184 versement organismes de formation : + 2 570,00 €

c/615 231 entretien de la voirie : - 7 700,00 €

c/ 6232 fêtes et cérémonie : + 2 000,00 €

c/6238 divers : - 2 000,00 €

Chapitre 012 : Charges de personnel

c/6417 rémunération des apprentis : + 3000,00 €

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

c/657 358 Autres groupements + 1 000,00 €

c/6574 subventions de fonctionnement + 10 000,00 €

Chapitre 022 : Dépenses imprévues - 14 000,00 €

Monsieur KERSALE précise que ces ajustements permettent d’aborder la fin de l’année avec prudence.

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Vote : Unanimité

Objet : Délibération n° 2021 — 0054 — PLOVAN — Participation aux frais de repas 2019 — complément pour décembre 2019

Monsieur KERSALE rappelle le principe de la participation de la Commune de PLOVAN aux frais de repas et précise que le Maire de PLOVAN prend en charge uniquement la participation aux frais de repas des enfants scolarisés à l’école Pierre Jakez HELIAS.

Monsieur KERSALE rappelle au conseil municipal que la délibération 2020 — 0074 du 12 décembre 2020 concernant la participation pour les repas 2019 ne prenait pas en compte les repas de décembre 2019 ceux- ci n’ayant été facturés aux familles qu’en janvier 2020. Ils ont donc basculé sur l’exercice 2020. Il convient donc de prendre une délibération pour la participation de décembre 2019 selon le calcul suivant :

2019

Total des charges liées au restaurant scolaire 196 419

Nombre total de repas servis 26 494

Prix du repas 7,41

Nombre de repas servis aux élèves de Plovan école PJH en

décembre 2019

171

Montant réel en prix de revient 1 267

Montant facturé aux familles - 557

Reste à facturer à la commune de Plovan pour décembre 2019 710

Vote : unanimité

Objet : Délibération n° 2021 — 0055 — PLOVAN — Participation aux frais de repas 2020

Monsieur KERSALE présente au conseil municipal le calcul les différents chapitres de dépenses consacrés à la restauration scolaire (personnels, matières premières alimentaires, fluides, matériel et réparations...).

Il souligne une augmentation du coût du repas liée en partie aux contraintes du COVID (encadrement plus important, produits de désinfection...), mais aussi due à l’anticipation de l’application de la loi EGALIM par le recours plus important aux produits en circuits courts et/ou en bio.

La facturation à la commune de Plovan s’applique comme suit :

2020

Total des charges liées au Restaurant scolaire 157 649

Nombre total de repas servis 19 112

Prix du repas 8,25

Nombre de repas servis aux élèves de Plovan école PJH 1541

Montant réel en prix de revient 12 711

Montant facturé aux familles - 5 062

Reste à facturer à la commune de Plovan 7 649

Vote : unanimité

Madame VIVIEN précise qu’un travail pédagogique est mené auprès des enfants sur le temps du repas pour les éduquer à l’alimentation et les sensibiliser à la lutte contre le gaspillage. Ce travail devrait permettre de réduire les frais notamment en termes d’achat de denrées alimentaires.

Objet : Délibération n° 2021 — 0056 — Institution du temps partiel et modalités d’application.

Madame Alexandra MAZEAS, adjointe en charge des Ressources humaines, indique à l’assemblée qu’un agent a sollicité un temps partiel. Pour permettre de répondre à cette demande, le conseil doit délibérer pour fixer les modalités d’application du temps partiel sur la commune :

Elle rappelle au Conseil que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d’exercice du travail à temps partiel sont fixées par l’organe délibérant, après avis du comité technique.

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Le temps partiel sur autorisation est réservé aux agents nommés sur un poste à temps complet et ne peut être inférieur au mi-temps.

Le temps partiel de droit peut être accordé aux agents à temps complet et à temps non complet pour les quotités de 50 (sauf cas annualisé), 60, 70 et 80 % du temps plein.

L’initiative en revient à l’agent qui formule sa demande à l’autorité territoriale.

Sauf dans le cas du temps partiel de droit, l’autorisation est accordée sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement du temps de travail.

Il peut être organisé dans un cadre mensuel ou annuel.

Les agents à temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans peuvent à leur demande bénéficier d’un aménagement de leur temps partiel sur un cycle de douze mois avec une période non travaillée d’une durée maximum de deux mois et d’une organisation selon une quotité de service de 60 %, 70 %, 80 % ou 100 % sur le reste du cycle (non reconductible).

Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d’adoption et paternité. La réglementation fixe un cadre général, mais il appartient à l’assemblée de fixer les modalités d’application locale après avis du comité technique.

Le temps partiel s’appliquera selon les modalités suivantes :

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre mensuel ou annuel. Les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées à 50, 60, 70, 80 et 90 % du temps complet. Les demandes doivent être formulées dans un délai de 30 jours avant le début de la période souhaitée. La durée des autorisations sera de 6 mois ou 1 an.

Cette autorisation sera renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans. À l’issue, le renouvellement devra faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses. La demande devra être déposée 30 jours avant l’échéance.

La réintégration anticipée à temps complet pourra être envisagée pour motif grave.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

Vote : unanimité

Monsieur PERENNOU interroge Madame MAZEAS sur la rémunération des agents à temps partiel. Celle-ci précise que la rémunération suit la quotité de temps partiel sauf pour les agents à 80 % sont rémunérés sur 85,7 % et les agents à 90 % sont rémunérés sur 91,4 %.

QUESTIONS DIVERSES

1 — Subvention du Conseil département pour l’étude CEREMA

Monsieur le maire informe le conseil que le conseil départemental accorde une subvention de 17 700,00 € pour accompagner la commune sur l’Étude CEREMA « Gestion intégrée du littoral ». 2 — Subvention de la CAF pour la rénovation de la Maison de l’Enfance La CAF a accordé une subvention de 13 332 € pour l’aménagement de la Maison de l’Enfance. 3 — Recrutement d’un volontaire territorial en administration

Monsieur le maire informe le conseil du recrutement d’un jeune homme en tant que « Volontaire territorial en administration » (VTA) chargé du projet d’espace de vie sociale. Ce dispositif VTA permet le recrutement de jeunes diplômés en conduite de projet, pour accompagner les collectivités sur des projets d’envergure avec une aide de l’État de 15 000,00 € sur un an. Le contrat devrait débuter au début du mois de mars.

Fin de la séance à 20 h

RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS :

Délibération n° 2021 — 0052 — Débat sur les orientations du PADD Délibération n° 2021 — 0053 — Décision modificative budgétaire n° 2 — Budget communal Délibération n° 2021 — 0054 — PLOVAN — Participation aux frais de repas 2019 — complément pour décembre 2019

Délibération n° 2021 — 0055 — PLOVAN — Participation aux frais de repas 2020 Délibération n° 2021 — 0056 — Institution du temps partiel et modalités d’application.

Approuvé lors du conseil du 20 décembre 2021