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Procès Verbal - Proces verbal Compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2026)
Thèmes du document : Banque, Logement, Démocratie,
et PV/Compte rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2026
Fe 8 POULDREUZIC
L'an deux mille vingt-six, le 11 mars à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation : 05/03/2026 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Chloé ANDRO, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF- LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY,
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Michèle BUREL (pouvoir à Philippe RONARC'H), Armelle RONARC'H (pouvoir à Christelle GUEZENGAR), Claudie SIMON
Secrétaire de séance : Hervé LE COZ
Approbation des PV/CR du conseil municipal du 15 décembre 2025 Le PV/CR du conseil municipal du 15 décembre 2025 est approuvé
Objet : Délibération n° 2026-0001 — Election du président de séance pour le vote du CFU 2025 du lotissement
Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Nelly VIVIEN pour la Présidence lors de la séance du vote du compte financier unique, rôle que Madame Nelly VIVIEN accepte.
Vote : unanimité
Objet : Délibération n° 2026-0002 -Vote du CFU 2025 du lotissement
Madame VIVIEN donne lecture du compte financier unique qui a été présenté lors de la commission de Finances du 10 mars 2026 et dont voici le résumé par chapitre :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Désignation a Montant réalisé
o [011 Charges à caractère général 75 000,00
m 65 Autres charges de gestion courante 5,00 on n = 1 ue
D |042 Opération d'ordre de transfert (variation des 58 274.44 stocks)
TOTAL 133 279,44 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Désignation re Montant réalisé
; 70 Produits des services et ventes 40 187,50
o 75 Autres produits de gestion courante 69 488,23 35 000,00
5 77 Produits exceptionnels
042 Opération d'ordre de transfert (variation des 23 603,71 stocks)
TOTAL 133 279,44 | 35 000,00 SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Désignation ON Montant réalisé
mi 16 Emprunts et dettes (remboursement) 84 074,72 84 074,72 2 040 Opération d'ordre (variation des stocks
m terrains)
001 Solde d'exécution négatif reporté N-1
TOTAL 84 074,72 84 074,72
Chapitre Désignation AE Montant réalisé
a |16 Emprunt Commune article 168748
FA Opération d'ordre (variation des stocks n [040 |: an ( 58 274,44
001 Solde d'exécution positif reporté N-1 25 800,28
TOTAL 184 074,72 0,00
Résultat |
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées en 2025 84 074,72 0,00
Recettes réalisées en 2025 0,00 35 000,00
Résultat de l'exercice 2025 -84 074,72 35 000,00
Résultat cumulé| -58 274,44 58 603,71
Excédent Excédent
Monsieur le maire quitte la séance avant le vote
Vote : unanimité
Objet : Délibération n° 2026-0003 — Election du président de séance pour le vote du CFU 2025 de la commune
Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Nelly VIVIEN pour la Présidence lors de la séance du vote du compte financier unique, rôle que Madame Nelly VIVIEN accepte.
Vote : unanimité
Objet : Délibération n° 2026-0003 -— Election du président de séance pour le vote du CFU 2025 de la commune
Madame VIVIEN donne lecture du compte financier unique de la commune qui a été présenté lors de la commission de Finances du 10 mars 2026 et dont voici le résumé par chapitre :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ï Chapitre | Désignation SR DE Montant réalisé
s 011 Charges à caractère général 493 570,00 485 849,99
ps 012 Charges de personnel 959 958,00 954 069,34
014 Atténuations de produits 2 500,00 1 924,00
65 Autres charges de gestion courante 316 861,23 267 227,22
66 Charges financières 65 000,00 61 358,69
67 Charges exceptionnelles 6 362,00 3 835,17
68 Dotations aux dépréciations des actifs 4 365,00
023 Virement à la section d'investissement 183 853,68
042 Opérations d'ordre de transfert entre 112 453,60 94 211,56 TOTAL 2 144 923,51 1 868 475,97
a Budget + DM M . : : ge nn O Chapitre | Désignation pour rappel Montant réalisé
1002 Résultat n-1 reporté 146 249,65
m 013 Atténuations de charges 29 298,22 31 358,58
70 Produits des services du domaine 186 720,00 201 332,54
73 Impôts et taxes 308 397,60 319 074,67
731 Impositions directes 955 119,00 947 238,00
74 Dotations et participations 473 685,44 503 374,27
75 Autres produits de gestion courante 37 000,00 37 969,25
76 Produits financiers 33,44
77 Produits exceptionnels 1 250,00 1 865,71
042 Opérations d'ordre de transfert entre 7 203,60 7 203,60 sections
TOTAL 2 144 923,51 2 049 450,06
SECTION
D'INVESTISSEMENT
» Budget + DM m = = = = " = # T Chapitre Désignation pour rappel Montant réalisé
T- 16 Emprunts et dettes assimilées 123 000,00 121 935,39
n 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 19 900,00 5 283,00
204 Subventions d'équipement versées 542 756,00 98 110,10
21 Immobilisations corporelles 1 526 500,00 707 035,74
23 Immobilisations en cours 177 900,00 8 239,85
040 Opérations d'ordres de transfert entre 7 203,60 7 203,60 sections
041 Opérations patrimoniales 69 609,78 69 609,78
TOTAL 2 466 869,38 1 017 417,46
D Budget + DM , : ! g . O Chapitre Désignation pour rappel Montant réalisé
1 |10 Dotations, fonds divers et réserves 376 679,39 377 014,39
D 13 Subventions d'investissement 211 435,00 111 874,36
16 ra et dettes assimilées (hors 463 923,11
204 Subventions d'équipement versées 10 819,72
27 Autres immobilisations financières 84 074,72 84 074,72
024 Produits des cessions d'immobilisations 460 000,00
Virement de la section de
021 fonctionnement LS) EEE
Opérations d'ordre de transfert entre 040 sections 112 453,60 94 211,56
041 Opérations patrimoniales 69 609,78 69 609,78
SOLDE D'EXECUTION POSITIF R0O0!1 REPORTE 504 840,10
TOTAL 2 466 869,38 747 604,53
Résultat FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées en 2025 1 868 475,97 1 017 417,46
Recettes réalisées en 2025 2 049 450,06 747 604,53
Résultat de l'exercice 2022 180 974,09 -269 812,93
Résultat cumulé 327 223,74 235 027,17
Excédent Excédent
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle.
Madame VIVIEN souligne que les dépenses de fonctionnement n'ont augmenté que de 1,5% entre 2024 et 2025. Elle souligne les efforts faits sur les dépenses alimentaires, les produits d'entretiens et les fournitures administratives.
Sur les dépenses de personnel, elle souligne une hausse de 30 000,00 £ liée notamment à l'augmentation importante du taux de cotisation pour la retraite des fonctionnaires.
Vote : 14 voix pour et une abstention
Objet : Délibération n° 2026-0005 — Présentation du Pré-PADD
Monsieur le Maire rappelle la procédure en cours d'élaboration du PLUIi-H. Il rappelle les grandes lignes du pré- PADD qui a été adressé à tous les conseillers.
Thierry ARNOULT s'interroge sur le projet de médiathèque et sur les études réalisées sur le littoral. Monsieur le Maire indique que le projet Kreiz ar Vorc'h ne comprend plus la construction d'une médiathèque. Il indique aussi que les études réalisées avec le CEREMA seront utiles et serviront de base à l'étude sur le recul du trait de côte et pour les réflexions autour de l'avenir de la route départementale.
Le conseil municipal prend acte du pré-PADD
Objet : Délibération n° 2026-0006 — Territoire numérique éducatif
Madame VIVIEN indique à l'assemblée que la directrice de l’école intercommunale Pierre Jakez Hélias a répondu à l'appel à manifestation d'intérêt « Territoire numérique éducatif » lancé par le département.
Le projet de l’école Pierre Jakez Hélias comprend :
Liste des équipements : 8 PC portables + souris
Liste des ressources (applications, logiciels, ENT) : Mathéros, Rallye Lecture, TACIT Liste des formations reçues et à envisager/programmer (formations académiques, CANOPE, autres) : Formation par le CPC numérique au travers de projet ou formation en
constellation
Le montant de l'investissement est estimé à 5 236,23 €. Le montant de subvention demandé est estimé à
3 665,03 €.
Vote : unanimité Objet : Délibération n° 2026-0007 — Déconventionnement des logements Hent Sant Faron
Monsieur le maire rappelle que lors du conseil municipal du 20 mars 2025, la délibération n°2025-0006 a été approuvée pour mettre un terme de façon anticipé au bail emphytéotique liant la commune à la SA HLM Les Foyers pour 5 logements situés Hent Sant Faron.
Lors du conseil du 17 novembre 2025, l'assemblée a approuvé la vente de ces mêmes logements par là commune. Toutefois, ces logements étant conventionnés au titre des logements sociaux, il convient que le conseil municipal en demande le déconventionnement afin de permettre leur revente à un privé comme cela est envisagé.
Vote : unanimité
Objet : Délibération n° 2026-0008 — Déclassement et vente d’une portion de domaine public à Lesvily
Monsieur le maire indique à l'assemblée qu'il convient de régulariser la situation d’une partie de domaine public située dans le hameau de Lesvily. Cette ancienne voie emprise communale est enclavée dans les propriétés des consorts GALES et des bâtiments privés y ont été bâtis.
Monsieur le Maire souligne qu'à l'évidence il n'y a plus de circulation publique sur cette emprise et qu'il convient de régulariser la situation en la cédant aux consorts GALES.
Monsieur le maire propose donc au conseil d'approuver le déclassement de cette emprise publique puis sa vente aux consorts GALES
Vote : unanimité
Objet : Délibération n° 2026-0009 — Achat de la parcelle cadastrée AD n°129 pour l’euro symbolique
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée qu'une procédure est en cours pour régulariser les informations cadastrales sur le secteur de la rue de l'usine notamment pour déciasser une portion de domaine public située sous l'emprise de la salle de sport.
Au cours de ces démarches, il a été constaté que le Conseil Départemental est actuellement propriétaire de la parcelle cadastrée section AD n°129 d’une surface de 76 m° située dans l'emprise du parking du collège. Suite à la demande formulée par la commune, le Conseil départemental accepte la cession, pour l'euro symbolique, de cette parcelle.
Vote : unanimité
Questions diverses
- Obtention du Label Ville Prudente.
- Les travaux sur le gymnase se terminent avec le remplacement de l'éclairage ce qui permettra de faire des économies avec un éclairage plus performant et permettre les compétitions de tennis de table. Ces travaux viennent compléter ceux réalisés précédemment (Pompe à chaleur et bardage)
- Lotissement cœur de bourg — Les travaux de finalisation du lotissement sont en cours. Il faudra les compléter par une rampe permettant de rejoindre l’espace Simone Veil.
- Route du vent solaire : des rencontres ont eu et vont encore avoir lieu avec la commune de Plovan, la CCHPB et le Département pour programmer la remise en état de Penhors à court et moyen terme. Des travaux de dégagement et de remise en état des espaces piétons sont prévus avant les congés de printemps
- _ GR34 — Une réunion aura le 4 avril avec les riverains du GR pour permettre de retrouver un tracé sécurisé du chemin pour retracer le GR à venir
- 25 et 28 mars : nettoyage des plages Fin de la séance à 19h45.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :
Délibération n° 2026-0001 — Election du président de séance pour le vote du CFU 2025 du lotissement Délibération n° 2026-0002 — Vote du CFU 2025 du lotissement
Délibération n° 2026-0003 — Election du président de séance pour le vote du CFU 2025 de la commune Délibération n° 2026-0004 — Vote du CFU 2025 de la commune
Délibération n° 2026-0005 — Présentation du pré-PADD
Délibération n° 2026-0006 — Territoire numérique éducatif —- demande de subvention Délibération n° 2026-0007 — Déconventionnement des logements Hent Sant Faron Délibération n° 2026-0008 — Déclassement et vente d’une portion de domaine public à Lesvily Délibération n° 2026-0009 — Achat de la parcelle cadastrée AD n° 129
Fait à Pouldreuzic, le 13/03/2026
Approuvé lors de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026
Le secrétaire de séance, Hervé le COZ Le Maire, Philippe RONARC'H