Procès Verbal - Proces verbal compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2025

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Conseil Municipal - 2026 03 20 procs verbal conseil municipal du 20 m

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 mars 2020V

Déliberation - Liste des deliberations conseil du 20 mars 2025

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2025 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Pouldreuzic. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2025)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Logement, PV/Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2025

POULDREUZIC

L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mars à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe RONARC'H.

Date de la convocation : 13/03/2025 Membres en exercice : 18

Présents :

Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Chloé ANDRO, Claudie SIMON, Christelle GUEZENGAR, Armelle RONARC'H, Jacqueline JAFFRY,

Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, Thierry ARNOULT

Absents excusés : Christine LE GOFF LE PESQUE (pouvoir à Michèle BUREL), Patrick PERENNOU (pouvoir à Jacqueline JAFFRY)

Secrétaire de séance : Michèle BUREL

Approbation des PV/CR du conseil municipal du 18 décembre 2024

Objet : Délibération n° 2025 -0001 — Désignation de la présidente de séance pour la présentation et le vote du Compte Financier unique du Lotissement

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Nelly VIVIEN pour la Présidence lors de la séance du vote du compte financier unique, rôle que Madame Nelly VIVIEN accepte.

Vote : unanimité

Objet : Délibération n° 2025 - 0002 — Présentation et vote du Compte Financier Unique (CFU) du lotissement

Madame VIVIEN demande à Monsieur Hervé JACQ, conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP, de donner lecture du compte financier unique qui a été présenté lors de la commission de Finances du 11 mars 2025 et dont voici le résumé par chapitre :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Désignation en Montant réalisé

011 Charges à caractère général 75 000,00

ni 65 Autres charges de gestion courante 5,00 1,42 m =

ü 042 Opération d'ordre de transfert (variation des stocks) 41 538,05 41 538,05

h 002 Résultat de fonctionnement reporté 96 631,26 :

TOTAL 213 174,31 41 539,47

SECTION DE FONCTIONNEMENTChapitre Désignation a Montant réalisé

a 70 Produits des services et ventes 73 687,50 33 500,00

5 75 Autres produits de gestion courante 81 211,81 70 000,00

= 77 Produits exceptionnels

042 Opération d'ordre de transfert (variation des stocks) 58 275,00 58 274,44

TOTAL 213 174,31 161 774,44

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre Désignation Eee, ee

mi 16 Emprunts et dettes (remboursement) 125 799,72 100 000,00

2 040 Opération d'ordre (variation des stocks terrains) 58 275,00 58 274,44

o 001 Solde d'exécution négatif reporté N-1

TOTAL 184 074,72 158 274,44

Chapitre Désignation et ET PE

E 16 Emprunt Commune article 168748

5 040 Opération d'ordre (variation des stocks terrains) 41 538,05 41 538,05

D 001 Solde d'exécution positif reporté N-1 142 536,67

TOTAL 184 074,72 41 538,05

Résultat

INVESTISSEME FONCTIONNEME

NT NT

Dépenses réalisées en 2024 158 274,44 41 539,47

Recettes réalisées en 2024 41 538,05 161 774,44

Résultat de l'exercice 2024 -116 736,39 120 234,97

Résultat cumulé 25 800,28 23 603,71

Excédent Excédent

Monsieur JACQ indique que le CFU compile en un seul document le Compte administratif et le Compte de Gestion. ll est établi par un échange d'informations entre les services de la commune et ceux de la DGFIP, là où les deux documents antérieurs étaient établis séparément respectivement par la commune et par la DGFIP.

Monsieur JACQ souligne le versement par la commune de 70 000,00 € en 2024 pour combler une partie du déficit du lotissement dû à la vente des terrains en-dessous de leur coût de revient.

Monsieur JACQ souligne la non réalisation de travaux en 2024, Monsieur le maire précise que ceux-ci seront lancés après l'été 2025.

Monsieur JACQ indique que ce budget pourra être clos une fois ces travaux réalisés et le dernier lot vendu.

Monsieur le Maire quitte la salle avant que Madame VIVIEN fasse procéder au vote

Vote : unanimitéObjet : Délibération n° 2025 -0003 — Désignation de la présidente de séance pour la présentation et le vote du Compte Financier unique du budget communal

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Nelly VIVIEN pour la Présidence lors de la séance du vote du compte financier unique, rôle que Madame Nelly VIVIEN accepte.

Vote : Unanimité

Objet : Délibération n° 2025 -0004 — Présentation et vote du Compte Financier Unique (CFU) du budget communal

Madame VIVIEN demande à Monsieur Hervé JACQ, conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP, de donner lecture du compte financier unique de la commune qui a été présenté lors de la commission de Finances du 11 mars 2025 et dont voici le résumé par chapitre :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Désignation Er nn Montant réalisé

011 Charges à caractère général 513 900,00 478 523,85

012 Charges de personnel 937 850,00 924 936,13

S 014 Atténuations de produits 2 438.00 1 438,00

E 65 Autres charges de gestion courante 377 779,81 305 577,175

5 66 Charges financières 70 175,00 70 174,25

E | 67 Charges exceptionnelles 1 800,00 1 770,00 68 Dotations aux dépréciations des actifs 3 074,00

023 Virement à la section d'investissement 61 534,94

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 95 567,66 82 830,81

TOTAL 2 064 119,41 1 865 250,79

Chapitre Désignation el Montant réalisé

002 Résultat n-1 reporté 166 731,23

013 Atténuations de charges 17 000,00 42 448,06

70 Produits des services du domaine 163 000,00 195 141,61

É 73 Impôts et taxes 308 397,60 323 567,75

Q | 731 Impositions directes 907 007,00 919 750,50 = 74 Dotations et participations 459 483,58 496 915,30 A 75 Autres produits de gestion courante 42 500,00 62 059,64 76 Produits financiers 31,35 77 Produits exceptionnels 4 153,22 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections

TOTAL 2 064 119,41 2 044 067,43SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre Désignation Re Montant réalisé

D 16 Emprunts et dettes assimilées 123 000,00 121 395,51

E 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 36 200,00 24 532,79

5 204 Subventions d'équipement versées 646 349,00 201 505,02

E 21 Immobilisations corporelles 888 477,00 297 134,03

23 Immobilisations en cours 1 896 762,00 661 632,02

TOTAL 3 590 788,00 1 306 199,37

Chapitre Désignation TE En Montant réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves 208 278,58 195 698,60

13 Subventions d'investissement 731 362,00 556 550,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 017 401,20

Ë 21 Immobilisations corporelles 1 096,78

E 27 Autres immobilisations financières 184 074,72 100 000,00

E 024 Produits des cessions d'immobilisations 418 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 61 534,94

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 95 567,66 82 830,81

RO001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE 874 568,90

TOTAL 3 590 788,00 936 176,19

Résultat

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées en 2024 1 865 250,79 1 306 199,37

Recettes réalisées en 2024 2 044 067,43 936 176,19

Résultat de l'exercice 2024 178 816,64 -370 023,18

Résultat cumulé 345 547,87 504 545,72

Excédent Excédent

Madame VIVIEN souligne la hausse des recettes liées aux services notamment la cantine avec une augmentation du nombre de repas servis mais aussi du service enfance avec une forte augmentation des recettes des services périscolaires et extrascolaires du fait de la hausse de la fréquentation. Madame VIVIEN note aussi les conventions de participations signées avec les communes de PLOVAN, TREOGAT et PEUMERIT.

Madame VIVIEN souligne aussi la maitrise des charges de personnel sur l'exercice 2025.

Monsieur JACQ relève certains indicateurs importants pour établir l'état des finances de la commune. Ainsi il souligne qu'à partir des chiffres bruts, la Capacité d'Auto-Financement (CAF) nette de la commune s'établit à 7%, or quand ce chiffre est inférieur à 9%, il faut être vigilant sur l'évolution future pour qu'il n'y ait pas de dégradation. Toutefois il souligne qu'en extrayant le versement exceptionnel de 70 000,00 € au budget du lotissement, cette CAF nette serait de 10,50 %, ce qui indique une bonne capacité d’autofinancement. Il est donc très important d'étudier les dépenses et recettes exceptionnelles. Monsieur JACQ indique la durée de remboursement de la dette par les recettes de fonctionnement est de 6,16 ans. Ce chiffre appelle une vigilance mais est cohérent compte-tenu des investissements récemment réalisés.

A la question de Monsieur ARNOULT sur les investissements à venir, Monsieur JACQ souligne l'importance de maitriser la section de fonctionnement pour maintenir, voire augmenter, la CAF qui est essentielle pour financer les investissements futurs.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle.

Vote : unanimitéObjet : Délibération n° 2025 - 0005 — Subvention Pacte Finistère 2030 Volet 1 — Projet Vélobus

Monsieur Philippe RONARC'H demande à Madame VIVIEN de présenter le projet. Elle présente à l'assemblée le projet d'acquisition de deux vélobus pour les enfants du centre de loisirs et de l’école Pierre Jakez Hélias.

Elle indique que ce projet a été retenu au titre de l'appel à projet AVELO3 proposé par l'ADEME qui va apporter un financement de 50% et propose de solliciter le Conseil Départemental au titre du volet n°1 du pacte Finistère 2030.

Elle espère à ce titre un financement global de 80% de l'opération.

Le coût d'acquisition des deux vélobus est de 36 970,00 €. L’'ADEME apporte une subvention de 18 485,00€. Madame VIVIEN propose de solliciter une subvention de 11 091,00 € au conseil départemental pour ce projet.

Elle précise que ce projet est né de la demande d'achat d’un minibus pour le service enfance. Les élus n'ont pas voulu donner suite à cette demande et ont proposé l'achat de deux vélobus qui permettent de transporter 1 adulte et 8 enfants chacun. En structure bois et assistance électrique d'une autonomie de 24 km, ces équipements répondent aux préoccupations écologiques, éducatives et de santé de la collectivité mais aussi à l'exigence financière de par les possibilités de subventionnement qui n'existent pas pour l'achat d'un véhicule type minibus.

Vote : unanimité

Objet : Délibération n° 2025 - 0006 — Approbation du désengagement de la SA HLM Les Foyers de son bail emphytéotique

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la commune est liée à la SA HLM Les Foyers par un bail emphytéotique sur 5 logements situés Hent Sant Faron sur les parcelles cadastrées section AC n° 343, 344 et 346. Ces logements étaient occupés jusque récemment par des travailleurs de l'ESAT Ty Varlen à Landudec.

La SA HLM Les Foyers a sollicité la commune pour obtenir l'accord de se libérer de ce bail.

Les domaines ont estimé le désengagement de ce bail à la somme de 135 000,00 €.

Vote : 17 voix pour et une abstention (Patrick PERENNOU)

Objet : Délibération n° 2025 - 0007 -— Ventes des logements situés sur les parcelles cadastrées section AC n°343, 344 et 346

Monsieur le Maire, dans la continuité de la délibération précédente, indique à l'assemblée qu'il y a un acquéreur pour les logements libérés par la SA HLM Les Foyers Hent Sant Faron. Cet acquéreur souhaite utiliser ces logements pour héberger des travailleurs saisonniers et cette condition sera d’ailleurs inscrite dans l'acte de vente pour au moins la moitié des 5 logements

Le terrain représente un total de 666m°, et les bâtiments 146m°.

Monsieur le Maire indique que la vente se ferait pour la somme de 180 000,00 €, correspondant à la valeur estimée par l'avis des domaines du 24/11/2022 à laquelle est ajoutée la valeur du terrain.

Ce montant permet ainsi à la commune de financer la fin du bail emphytéotique et de ne pas avoir à gérer et entretenir ces logements

Monsieur ARNOULT demande si la vente inclue la partie du bâtiment au-dessus du préau de l'école Notre Dame de Lorette.

Monsieur le Maire indique que oui, la vente comprend toutes les parcelles ou parties de parcelles incluses dans le bail auxquelles est ajouté le terrain sur lequel les logements ont été construits.

Monsieur ARNOULT demande si l'école a été sollicitée. Monsieur le Maire indique que l'OGEC ne s'est pas montrée intéressée.

Vote : 15 voix pour et 3 abstentions (Patrick PERENNOU, Jacqueline JAFFRY, Thierry ARNOULT)Objet : Délibération n° 2025 - 0008 — Enquête publique pour le déclassement de portions de domaine

public.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il serait nécessaire de réaliser une enquête publique afin de déclasser quelques portions de domaine public communal.

Cette demande concerne en priorité la rue sur laquelle a été construit le gymnase afin de la rebasculer dans le domaine privé communal.

Mais aussi des demandes privées sur des portions de voies ou chemin qui n’ont pas d'usage.

Vote : unanimité

Objet : Délibération n° 2025 - 0009 — Achat de la parcelle cadastrée section ZT n°408

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que les propriétaires de la parcelle cadastrée section ZT n°408 d’une surface de 710 m°, ont proposé de la vendre à la commune pour un montant de 3 600,00 €. Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la commune a tout intérêt à faire l'acquisition de ce terrain situé entre le terrain sur lequel est montée la yourte et le terrain de la chapelle de Penhors.

Madame Claudie SIMON concernée par ce point de l’ordre du jour n’a participé ni aux débats ni au vote.

Vote : unanimité

Objet : Délibération n° 2025 - 0010 — Achat pour l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section ZT n°149.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que les propriétaires de la parcelle cadastrée section ZT

n°149 d’une surface de 120 m°, ont proposé de la céder à la commune pour un euro symbolique. Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la commune a tout intérêt à faire l'acquisition de ce terrain situé à Penhors le long de la mer dans le prolongement de la surface enherbée où se trouve le bateau près du pôle nautique.

Madame Claudie SIMON concernée par ce point de l’ordre du jour n’a participé ni aux débats ni au vote.

Vote : unanimité

Objet : Délibération n° 2025 - 0011 — Achat pour l’euro symbolique de deux parties de la parcelle cadastrée section B n°246.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'en 2010 un document d'arpentage avait été réalisé pour permettre des échanges de terrains entre les propriétaires des numéros 53, 55 et 57 de la rue de Quimper afin de créer des accès par l'arrière sur la rue des Aubépines.

Ces échanges prévoyaient la cession à la commune de deux morceaux de la parcelle cadastrée B 246 afin de permettre cet accès.

Depuis les choses n'avaient pas été finalisées, il convient de régler cette affaire. Monsieur le maire demande donc au conseil municipal d'accepter l'achat par la commune pour l'euro symbolique de deux petits terrains, l'un de 23m? numéroté 1336 sur le document du géomètre et l’autre de 3m° numéroté 1338.

Vote : unanimitéObjet : Délibération n° 2024 - 0012 — Régularisation de parcelles à Lézaü.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le chemin permettant d'accéder à la propriété de Monsieur Bertrand KEROUEDAN, entretenu par la commune, est inclus dans une propriété privée et qu'il convient de régulariser cela.

Après réalisation d'un bornage par un géomètre, Monsieur KEROUEDAN cède à la commune pour l'euro symbolique les parcelles cadastrées section C n° 1910, n°1912, n° 1914, n° 1881, n° 1785. D'autre part, Monsieur et Madame ABRY cèdent pour l'euro symbolique la parcelle cadastrée section C n°1911

Vote : unanimité

QUESTIONS DIVERSES

e Monsieur le Maire présente le calendrier des manifestations, évènements et réunions à venir

e Monsieur le Maire indique que la route départementale à Penhors sera dégagée par les services du département les 3 et 4 avril pour une réouverture à la circulation le 5.

Fin de la séance à 20 h 15.

Délibération n° 2024 -0001 — Désignation du président de séance pour le Compte Financier Unique 2024 du lotissement

Délibération n° 2024 -0002 — Présentation et vote du Compte Financier Unique 2024 du lotissement Délibération n° 2024 -0003 - Désignation du président de séance pour le Compte Financier Unique 2024 du lotissement

Délibération n° 2024 -0004 -— Présentation et vote du Compte Financier Unique 2024 du budget communal

Délibération n° 2024 -0005 — Demande de subvention au titre du volet n°1 du Pacte Finistère 2030 pour le projet vélobus

Délibération n° 2024 -0006 — Approbation de la reprise par la commune du bail emphytéotique de la SA HLM les Foyers sur les locaux de la rue Sant Faron, parcelles cadastrées AC n°343, 344 et 346 Délibération n° 2024 -0007 — Approbation de la vente par la commune des logements de la rue Sant Faron, parcelles cadastrées AC n°343, 344 et 346

Délibération n° 2024 -0008 — Approbation du lancement d'enquêtes publiques pour le déclassement de portions de domaine public communal

Délibération n° 2024 -0009 — Achat de la parcelle cadastrée ZT n° 408 à Penhors pour 3 600,00 € Délibération n° 2024 -0010 — Achat de la parcelle cadastrée ZT n° 149 à Penhors pour 1,00 € Délibération n° 2024 -0011 — Acquisition de portions de la parcelle cadastrée B n°24, rue des Aubépines Délibération n° 2024 -0012 — Régularisation sur des parcelles à Lézaü pour 1,00 €

Fait à Pouldreuzic, le 25/03/2025

Approuvé lors de la séance du conseil municipal du 14 avril 2025

La secrétaire de séance, Michèle BUREL Le Maire, Philippe RONARC'H