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Déliberation - 2023 43 approbation revision PCS
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 43 approbation revision PCS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publiéle Ÿ 2? JUIL, 2023
ID : 007-210700704-20230705-DEL_2023_43-DE
DELIBERATION
Conseil Municipal
Séance du 05/07/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 16
Nombre de suffrages : 18
L'an deux mille vingt-trois. le cinq juillet, à vingt heures trente, l'Assemblée
Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAFAGE
Stéphane.
[Etaient présents :
M. COLLOMBET Cyril, M. CORRAL Anjel, M. COURBIS Joël, M.
DEVISE Stéphane, M. DEVISE Michaël, Mme FOUREL Huguette, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, Mme HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga,
Date de convocation
30/06/2023
Date d'affichage
30/06/2023
M. LAFAGE Stéphane, Mme LIONNETON Leslie, Mme PIC Christiane,
Mme PORTE COURTIAL Nathalie, Mme PRAS Aurélie, Mme ROSSI
Bénédicte, Mme VACHER Marion
Procuration(s) :
M. GINE Elios donne pouvoir à M. LAFAGE Stéphane, M. SOUCHE Pascal
donne pouvoir à M. DEVISE Michaël
VOTE : Adoptée à
l'unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Etai(ent) absent(s) : Etai(ent) excusé(s) : | M. DOHA Médard, M. GINE Elios, M. SOUCHE Pascal A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme FOUREL Huguette Numéro interne de l'acte : 2023-43 Objet : APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) Rapporteur : Madame Christiane PIC Madame le rapporteur présente à l'ensemble du conseil municipal le Plan Communal de Sauvegarde de la commune mis à jour.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 (5), VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.562-1 et suivants,
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de de la sécurité civile, et notamment son
article 13,
VU le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde, VU le dossier départemental des risques majeurs,
VU le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la commune de CORNAS, approuvé par arrêté préfectoral du 12 décembre 2016.
VU le Plan Communal de Sauvegarde, publié par arrêté municipal n° 2019-88 du 13 mai 2019, CONSIDÉRANT que la loi de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la
réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS), qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels ;
Mairie de Cornas Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
ID : 007-210700704-20230705-DEL_2023 43-DE
CONSIDÉRANT que l'article 13 du chapitre Il - protection générale de la population - rend
obligatoire l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le
champ d'application d'un plan particulier d'intervention :
CONSIDÉRANT que le Plan Communal de Sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus :
CONSIDÉRANT qu'il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune et qu’il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention ;
le Plan Communal de Sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des
populations ;
CONSIDÉRANT que Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été élaboré en 2019 pour la
commune de CORNAS :
CONSIDÉRANT que le Plan Communal de Sauvegarde doit être révisé au moins tous les cinq ans
en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques ;
CONSIDÉRANT que le territoire de la commune de CORNAS est soumis au risque d’inondation. au risque de transport de matières dangereuses, au risque météorologique et au risque de rupture de barrage ;
CONSIDÉRANT que le Plan Communal de Sauvegarde comprend à la fois les diagnostics des
différents risques et les modalités d'organisation de la protection et du soutien à la population. CONSIDÉRANT les modifications apportées au PCS
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : d'approuver le Plan Communal de Sauvegarde révisé et qu’il soit adopté par Monsieur le Maire.
Article 2 : de préciser que le Plan Communal de Sauvegarde définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Le Plan Communal de Sauvegarde est mis en œuvre pour faire face à un événement affectant directement la commune ou dans le cadre d’une opération de secours de grande ampleur.
Article 3 : de préciser que Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en mairie.
Article 4 : de préciser que M. Le Maire met en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde de sa
propre initiative ou sur demande du Préfet.
Article 5 : d'autoriser M. le Maire à engager toutes procédures et à signer tous actes nécessaires à la
parfaite actualisation du présent Plan Communal de Sauvegarde et ses annexes.
Fait à CORNAS
La secrétaire de séance Le Maire,
Mme FOUREL | se M. LAFAGE Stéphane
TT OU él 17 ee — D -
”
Mairie de Cornas