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Déliberation - 522022 Revision et Approbation du PCS et du Dicrim
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puget-Théniers.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
29
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
septembre
2022
Nombre
de
membres
:
-_ En
exercice
: 19
- Présents
: 16
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
A.M
REDELSPERGER.
— PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E. à
REDELSPERGER
A.M.
MARTIN
S.
à LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
6.
DCM
N°
2022/52
— Révision
et
approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et
de
son
document
d'information
communale
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM).
M.
Joseph
PEYRE,
4°
Adjoint
déléqué
à la
sécurité
expose
:
L'actualité
montre
que
les
collectivités
sont
confrontées
à des
risques
de
toute
nature,
qui
peuvent
avoir
des
conséquences
graves
pour
leurs
populations.
Si dans
la plupart
des
cas,
la responsabilité
de
l'intervention
incombe
à l'État,
les
communes,
au
plus
près
du
terrain
et des
habitants,
doivent
être
préparées
à accompagner
leurs
administrés.
Tel
est
l’objet
du
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
instauré
par
la loi
n°2004-811
du
13
aout
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
(article
13).
Ce
document
opérationnel
de
compétence
communale
ou
intercommunale
contribue
à la
fois
à l'information
préventive
et à
la protection
des
populations.
Il détermine
et fixe,
en
fonction
des
risques
majeurs
connus
dans
une
commune
donnée,
l'organisation
locale
pour
faire
face
à une
crise
et la
gérer.
Il intègre
et complète
les
dispositions
générales
ORSEC
Page
1 sur
4
AR Prefecture
006-210600995-20220929-202252-DE Reçu le 05/10/2022 Publié le 05/10/2022
(organisation
de
la réponse
de
la sécurité
civile)
élaborées
au
niveau
départemental
par
la
préfecture.
L'article
L. 731-3
du
Code
de
la sécurité
intérieure
rend
obligatoire
l’élaboration
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
pour
les
communes
dont
le territoire
est
compris
dans
le
champ
d'application
de
certains
risques.
Ces
risques
sont
détaillés
par
l’article
R. 731-1
du
même
code. La
commune
de
Puget-Théniers
est
dotée
d’un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
de
mouvements
de
terrain
(PPRMT),
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
6 décembre
2001
et
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
d'inondations
(PPRI),
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
18
février
2004.
D'autre
part,
l’article
L2211-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le maire
est
l'autorité
territoriale
de
police
compétente
pour
mettre
en
œuvre
le plan
communal
de
sauvegarde.
Le
maire
prend
toutes
les
mesures
destinées
à assurer
la
protection
des
administrés
en
cas
d'évènements
affectant
directement
le territoire
de
la
commune
de
Puget-Théniers.
L'article
R. 731-8
du
Code
de
la sécurité
intérieure
précise
que
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
doit
faire
l'objet
d’une
mise
à jour,
à minima
de
l'annuaire
opérationnel
mais
aussi
en
fonction
de
la connaissance
et
de
l'évolution
des
risques
auxquels
la commune
est
exposée.
Ce
délai
de
révision
ne
peut
excéder
cinq
ans.
La
commune
de
Puget-Théniers
dispose
d'un
PCS
approuvé,
le 10
novembre
2009,
qui
doit
être
révisé.
L'élaboration
du
nouveau
document
a été
minutieuse
afin
d'identifier
et
de
qualifier
les
risques,
dont
certains
sont
nouveaux.
Les
outils
de
la gestion
de
crise
ont
été
totalement
redéfinis,
en
utilisant
les
moyens
actuels
de
la collectivité.
Le
plan
communal
de
sauvegarde
de
la commune
de
Puget-Théniers
définit
l'organisation
prévue
par
la commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la protection
et
le
soutien
de
la population
au
regard
des
risques
connus
(dits
risques
majeurs).
Le
PCS
peut
être
activé
sans
formalisme
particulier,
à l'initiative
du
maire
où
par
son
représentant
désigné,
dès
lors
que
les
renseignements
reçus
par
tout
moyen
ne
laissent
aucun
doute
sur
la nature
de
l'évènement,
ou
à la
demande
de
l'autorité
préfectorale.
Dès
lors
que
l'alerte
est
reçue
par
le maire,
celui-ci,
doit
dans
un
premier
temps
constituer
la
cellule
de
crise
municipale.
Le
dispositif
opérationnel
s'organise
autour
des
acteurs
suivants
:
- un
responsable
des
opérations
de
secours
(DOS)
— Monsieur
Le
Maire
:
- un
responsable
de
l’action
communale
(RAC)
— Secrétaire
Général
;
- un
responsable
sécurité
;
- un
responsable
logistique
;
- un
responsable
soutien
;
- un
responsable
communication.
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AR Prefecture
006-210600995-20220929-202252-DE Reçu le 05/10/2022 Publié le 05/10/2022
L'ensemble
des
documents
(arrêté,
PCS
et
DICRIM)
seront
transmis
à M.
le Préfet
et
ses
services
(Gendarmerie,
Sapeurs-Pompiers).
Ce
plan
communal
de
sauvegarde
est
accompagné
d'un
document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
à l'attention
du
grand
public,
conformément
aux
articles
R.
125-10
et
R.
125-11
du
code
de
l'environnement
qui
précisent
le contenu
et
la
forme
des
informations
à porter
à la
connaissance
du
public.
Ce
document,
a pour
but
d'informer
les
habitants
de
la commune
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
auxquels
ils
sont
soumis.
Le
DICRIM
de
la commune
de
Puget-Théniers
s'attache
particulièrement
à expliquer
ce
qu'est
un
risque
majeur,
les
moyens
d'alerte
et
information
de
la population
ainsi
que
les
bons
réflexes
à avoir
en
cas
de
crise.
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
- D'approuver
le document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
;
- D'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
l'arrêté
d'application
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
VU
la loi
de
modernisation
de
la sécurité
civile
en
date
du
13
août
2004
:
VU
l'arrêté
municipal
MAIRPTH-134/2022
en
date
du
30
août
2022,
engageant
la
révision
du
plan
communal
de
sauvegarde
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-957
du
245
septembre
2021
relatif
au
droit
à
l'information
des
citoyens
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
;
VU
le dossier
départemental
des
risques
majeurs
établi
par
le préfet
pour
le
département
en
septembre
2021
;
CONSIDERANT
:
- que
le maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
doit
assurer
le bon
ordre,
la
sécurité
et
la salubrité
publique
sur
le territoire
de
la commune
:
- que
Monsieur
Le
Maire
a établi
un
document
d'information
communale
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM),
ci-joint,
recensant
les
mesures
de
sauvegarde
répondant
aux
risques
sur
le territoire
de
la commune
et
que
ce
dossier
doit
être
porté
à la
connaissance
du
public.
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006-210600995-20220929-202252-DE Reçu le 05/10/2022 Publié le 05/10/2022
Entendu
l'exposé
par
Monsieur
Joseph
PEYRE,
3®"adjoint,
délégué
à la
Sécurité
;
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM).
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
l'arrêté
d’application
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
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006-210600995-20220929-202252-DE Reçu le 05/10/2022 Publié le 05/10/2022