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Déliberation - 2024 43 approbation pcs et dicrim
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 43 approbation pcs et dicrim)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de
l'Hérault
Canton
de
Gignac
Mairie
de
Délibération
n°
2024
- 43
R
É
P
U
B
L
I
Q
U
E
F
R
A
N
Ç
A
I
S
E
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDÉMIAN
34230
Séance
du
17
décembre
2024
à 18
h 30.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix-sept
décembre
à dix-huit
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
: Chantal
BURGUIERE,
David
CABLAT,
Lionel
CAUSSE,
Stéphan
COSTE,
Gérard
ESCRIG,
Katia
EUSTAQUIO,
Gaëlle
JORAND,
Lionel
LASSERRE,
Paul
MONTEL,
Guilhem
NOUGARET,
Géraldine
THOME.
Etaient
représentés
:
Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON
par
David
CABLAT,
Jean-Paul
PROSPERI
par
Guilhem
NOUGARET Étaient
absents
excusés
: Valérie
PRONGUÉ,
Marjorie
RABASTENS
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 10/12/2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d'affichage
: 10/12/2024
Conseillers
présents
: 11
Président
de
la séance
: David
CABLAT
Procurations
: 2
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Nombre
de
votants
: 13
Objet
: Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et Validation
du
Document
d’Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
L'article
L.731-3
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
modifié
par
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
article
6
rend
obligatoire
l'élaboration
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(P.C.S.)
pour
toutes
les
communes
soumises
à
au
moins
un
risque
majeur.
La
mise
à
jour
de
ce
P.C.S.
et
l’organisation
d’un
exercice
de
simulation
sont
obligatoires
dans
un
délai
ne
pouvant
excéder
5 ans.
Le
P.C.S.
est
un
document
opérationnel
qui
définit
l’organisation
et
la
mise
en
œuvre
des
moyens
(humains
et
matériels)
prévues
par
la
Commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
majeurs
connus.
Il
s’articule
avec
les
plans
Organisation
de
la
Réponse
de
Sécurité
Civile
(O.R.S.E.C.)
de
protection
générale
des
populations.
Le
Maire
met
en
œuvre
le
P.C.S.
sur
le
territoire
de
sa
commune.
Le
P.C.S.
de
Vendémian
a
pour
objectif
de
permettre
au
Maire
et
ses
équipes
de
gérer
du
mieux
possible
la
survenue
d’un
risque
sur
le
territoire.
Ces
différentes
parties
reprennent
les
points
essentiels
afin
d’assurer
la
gestion
d’une
crise
à
l'échelle
de
la
Commune. Le
document
est
organisé
sous
forme
d’un
classeur.
Il est
le fruit
d’un
travail
collectif
qui
a été
réalisé,
sans
aide
externe,
dans
les
délais
impartis
(avant
le 31
décembre
2024).
Ilest
accompagné
du
DICRIM
qui
a
pour
but
d'informer
les
habitants
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
qui
concerne
Vendémian.
|| vise
également
à
indiquer
les
consignes
de
sécurité
individuelles
à respecter.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
a
été
présenté
et
détaillé
aux
membres
de
la
Cellule
de
Crise
Municipale
(C.C.M.)
le 6
novembre
2024.
Ouï
l’expose
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
D'APPROUVER
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
présenté
dans
son
intégralité,
D’'APPROUVER
le
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
majeurs,
Fait
et
délibéré,
séance
17 décembre
Le
Maire,
David
RTL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieuxlormê
parles personnes pour lesquelles l'acte fai grief, dans les deux mois à partir de
la notifisation de cette décision.
Le recours dok étre introduit auprès du tribunal sdministraté de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de
l'article R 421-5 du Code de La justice Administrative
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par ke site internet www.télerecours
fr .
DC
Dépôt Montpellier
Date de réception de l'AR: 18/12/2024
034-213403280-20241217-DE_2024_043-DE