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Déliberation - 2025 43 reguls comptables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 43 reguls comptables)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025 =
Publié le" S Ê. Gr
ID : 007-210700704-20250825-DEL 2025 43-DE
DELIBERATION
Conseil Municipal
Séance du 25/08/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 16
Nombre de suffrages : 18
Date de convocation
21/08/2025
Date d'affichage
21/08/2025
VOTE : Adoptée à
l'unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq août, à vingt heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAFAGE Stéphane.
Etaient présents :
M. COLLOMBET Cyril, M. CORRAL Anjel, M. COURBIS Joël, M.
DEVISE Stéphane, M. DEVISE Michaël, M. DOHA Médard, Mme FOUREL Huguette, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, M. GINÉ Elios, Mme HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga, M. LAFAGE Stéphane, Mme PIC Christiane, Mme PRAS Aurélie, M. SOUCHE Pascal, Mme VACHER Marion
Procuration(s) :
Mme LIONNETON Leslie donne pouvoir à Mme PRAS Aurélie, Mme PORTE COURTIAL Nathalie donne pouvoir à Mme GARNIER VALLA Stéphanie
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LIONNETON Leslie, Mme PORTE COURTIAL Nathalie, Mme ROSSI
Bénédicte
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PRAS Aurélie
Numéro interne de l'acte : 2025-43
Objet : REGULARISATIONS COMPTABLES
Monsieur le Maire expose :
Monsieur le Maire fait savoir que le pôle budget du SGC de Privas a signalé une anomalie au
compte 21532 concernant une opération de participation à l’assainissement collectif
(PAC)comptabilisée sur exercice antérieur (2024).
IL s'agit d'une PAC refacturée par la CCRC qui aurait dû être mandatée en fonctionnement et non en
investissement, la commune n'ayant aucun réseau (compétence communauté de communes).
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2025-43
29/08/2025 Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025 . .;
Publié le SLIO
ID : 007-210700704-20250825-DEL 2025 43-DE
S'agissant d'exercices clos, l'opération suivante devra être effectuée par le comptable public afin
d'annuler cette anomalie :
— débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 2 000 €
— crédit du compte 21532 "Réseaux d’assainissement" pour 2 000 €
Il y a lieu en conséquence d’autoriser des écritures de régularisation permettant de résorber les
discordances constatées.
VU le Code général des collectivités territoriales
VU l'instruction budgétaire et comptable M57
VU les documents attestant des diligences mises en œuvre pour résorber les différences constatées
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : d'approuver les écritures de régularisation du comptable sur le budget communal : c/1068 : Reprise quotes-parts de subventions : 2 000 €
c/21532 : excédents de fonctionnement capitalisés : 2 000 €
Fait à CORNAS
La secrétaire de séance Le Maire,
Mme PRAS Aurélie
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2025-43
29/08/2025