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Compte-Rendu - CR Conseil 16 septembre 2021
Compte-Rendu - 13 janvier compte rendu de conseil
Compte-Rendu - Compte rendu du 13 janvier 2021
Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Monterblanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 janvier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
T—
République
française
(
monterblanc.fr
Département
MORBIHAN
Compte-rendu
Séance
du
13 janvier
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
treize
janvier
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Jean-Marie
PRONO,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOQUET
Alban,
Maire.
Présents
: M.
MOQUET
Alban,
Maire,
M.
SALOMON
Gérard,
Mme
EMERAUD-JEGOUSSE
Gaëlle,
M.
LE
GARGASSON
Gwénaël,
Mme
TRIONNAIRE
Josiane,
M.
CHEVILLON
Jérôme,
Mme
TANGUY
Véronique,
M.
LACOURT
Franck,
M.
TRENTESAUX
Laurent,
Mme
LE
VAGUERESSE
Sophie,
M.
KERMORVANT
Fabien,
Mme
PAITEL
Marie,
M.
LARCIN
Ronan,
Mme
GUILBERT
Marina,
Mme
HEMERY
Aurore,
Mme
CHEFDOR
Sophie,
M.
LE
GOUESTRE
Antoine,
Mme
MOQUET
Louise,
M.
GUILLERON
Gérard,
Mme
GOUPIL
Françoise,
M.
ROBERTON
Jean-Luc,
Mme
FAVENNEC
Gaëlle,
M.
LE
TRIONNAIRE
Anthony
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
conseil
municipal
: 23
e
Présents
: 23
Date
de
la convocation
: 8 janvier
2021
Date
d'affichage
: 8 janvier
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Morbihan
le
: 18/01/2021
et
publication
ou
notification
du
: 18/01/2021
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
MOQUET
Louise
Objet
des
délibérations
1-Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2021
- Travaux
d'accessibilité
au
cimetière
2
- Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
- Programmation
2021
- Création
de
la
Maison
des
associations
3 - Création
de
la
Maison
des
associations
- Subvention
de
la
Région
Bretagne
4 - Création
de
la
Maison
des
associations
- Fonds
de
concours
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération 5
- Rachat
de
portage
foncier
du
bien
situé
aux
2,
4
rue
des
Vénètes
à
Monterblanc,
sur
les
parcelles
ZD
n°148
et
149
6 - Tarification
des
amendes
pour
dépôt
d'objets
ou
d'ordures
dans
un
lieu
non
autorisé
7 - Modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
de
voirie
de
l'est
de
Vannes
8
- Modification
des
statuts
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
9 - Admission
en
non-valeur
- Budget
principal
10
- Demande
d'intégration
des
parties
communes
du
lotissement
privé
Le
Clos
er
Votenn
dans
le domaine
public
communal.
11
- Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
- Année
2021
1 2021-01-01
-
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2021
-
Travaux
d'accessibilité
au
cimetière La
DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
a
été
créée
par
l’article
179
de
la
loi
de
finances
pour
2011.
Elle
résulte
de
la
fusion
de
la
DGE
(dotation
globale
d'équipement)
et
de
la
DDR
(dotation
de
développement
rural).
En
application
de
l’article
L.
2334-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commune
de
Monterblanc
peut
bénéficier
de
la
DETR.
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
l’Etat,
au
titre
de
la
DETR,
afin
de
financer
les
travaux
d'accessibilité
au
cimetière,
en
tant
qu'équipement
public.
Dépense
HT:
21
937,50
€
Recettes :
—
DETR
2021
(30
%):
6
581,00
€
—
Département
(30
%)
:
6 581,00
€
—
Autofinancement
:
8775,50
€
DECISION
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2334-33
;
Vu
la
circulaire
préfectorale
DETR
2021
du
23
novembre
2020;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
ressources
humaines,
réunie
le
6 janvier
2021
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Article
1€T
: ADOPTE
l'opération
décrite
ci-dessus
et
en
VALIDE
le
plan
de
financement;
Article
2
: AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2021,
afin
de
financer
les
travaux
d'accessibilité
au
cimetière.
2021-01-02
- Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
- Programmation
2021
- Création
de
la
Maison
des
associations
Le
dispositif
de
soutien
à
l'investissement
local
mis
en
place
en
2016
et
reconduit
en
2017
a
été
pérennisé
par
la
loi
de
finances
initiale
pour
2018.
Depuis
le
1€T
janvier
2018,
la
DSIL
(dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
est
codifiée
à
l’article
L.
2334-42
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Cet
article
précise
notamment
que
peut
être
financée
par
cette
dotation,
la
réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants.
La
commune
souhaite
accompagner
l'augmentation
de
sa
population
avec
le
projet
de
réhabilitation
d'une
maison
située
en
centre-bourg,
aux
2,
4
rue
des
Vénètes.
Ce
bien
accueillera
la
Maison
des
associations.
Le
maître
d'ouvrage
profitera
de
ces
travaux
pour
renforcer
l'isolation
des
lieux
et
pour
remplacer
la chaudière,
ce
qui
contribuera
à réduire
l'empreinte
énergétique
de
ce
bâtiment
public.
Dépenses
prévisionnelles
HT
:
Acquisition
du
bien
157
000
€ Honoraires
28
000
€
Travaux
274
669
€
Total
des
dépenses
459
669
€
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
l’Etat,
au
titre
de
la
DSIL,
afin
de
financer
ces
travaux.
DECISION
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2334-42
:
Vu
la circulaire
préfectorale
DSIL
2021
du
23
novembre
2020;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
ressources
humaines,
réunie
le
6 janvier
2021
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
5
voix
contre,
Article
121
: ADOPTE
l'opération
décrite
ci-dessus
et en
VALIDE
les
dépenses
prévisionnelles
;
Article
2
: AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2021,
afin
de
financer
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
maison
située
aux
2,
4
rue
des
Vénètes,
afin
d'y
installer
la
future
Maison
des
associations.
2020-01-03
- Création
de
la
Maison
des
associations
- Subvention
de
la
Région
Bretagne
La
commune
souhaite
accompagner
l'augmentation
de
sa
population
avec
le
projet
de
réhabilitation
d’une
maison
située
en
centre-bourg,
aux
2,
4
rue
des
Vénètes.
Ce
bien
accueillera
la
Maison
des
associations.
L’isolation
des
lieux
sera
renforcée
et
la
chaudière
sera
remplacée,
ce
qui
contribuera
à
réduire
l'empreinte
énergétique
de
ce
bâtiment
public.
Dépenses
prévisionnelles
HT
:
Acquisition
du
bien
157
000
€
Honoraires
28
000
€
Travaux
274
669
€
Total
des
dépenses
459
669
€
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
l'Etat,
au
titre
de
la
DSIL,
afin
de
financer
ces
travaux.
DECISION
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
ressources
humaines,
réunie
le
6 janvier
2021
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
5 voix
contre
;
Article
1€T
: ADOPTE
l'opération
décrite
ci-dessus
et en
VALIDE
les
dépenses
prévisionnelles
;
Article
2
: AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Bretagne,
afin
de
financer
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
maison
située
aux
2,
4
rue
des
Vénètes,
pour
y
installer
la
future
Maison
des
associations. 2021-01-04
- Création
de
la
Maison
des
associations
- Fonds
de
concours
de
Golfe
du
Morbihan -
Vannes
agglomération
La
commune
souhaite
accompagner
l'augmentation
de
sa
population
avec
le
projet
de
réhabilitation
d'une
maison
située
en
centre-bourg,
aux
2,
4
rue
des
Vénètes.
Ce
bien
accueillera
la
Maison
des
associations.
L'isolation
des
lieux
sera
renforcée
et
la
chaudière
sera
remplacée,
ce
qui
contribuera
à
réduire
l'empreinte
énergétique
de
ce
bâtiment
public.
Dépenses
prévisionnelles
HT
:
Acquisition
du
bien
157
000
€
Honoraires
28
000
€
Travaux
274
669
€
Total
des
dépenses
459
669
€
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
l'Etat,
au
titre
de
la
DSIL,
afin
de
financer
ces
travaux.
DECISION
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
ressources
humaines,
réunie
le
6 janvier
2021
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et 5 voix
contre,
Article
121
: ADOPTE
l'opération
décrite
ci-dessus
et en
VALIDE
les
dépenses
prévisionnelles
;
Article
2:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération,
afin
de
financer
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
maison
située
aux
2,
4
rue
des
Vénètes,
pour
y installer
la future
Maison
des
associations.
2021-01-05
- Rachat
de
portage
foncier
du
bien
situé
aux
2,
4
rue
des
Vénètes
à
Monterblanc,
sur
les
parcelles
ZD
n°148
et
149
Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2015,
le
conseil
municipal
a
sollicité
le
portage
foncier
de
Vannes
agglomération,
pour
l'acquisition
d’une
propriété
appartenant
à
EADM
(Espace
Aménagement
et
Développement
du
Morbihan),
située
aux
2,
4
rue
des
Vénètes,
à
Monterblanc,
sur
les
parcelles
cadastrées
ZD
n°148
et
149.
Cette
convention
a permis
à Vannes
agglomération
:
e
de
négocier
et
mener
la
procédure
d'acquisition
de
l'immeuble
;
°
d'acquérir
le
bien
à
un
prix
fixé
dans
la
limite
de
celui
déterminé
dans
l'avis
des
services
de
France
Domaine,
soit
140
000
€ ;
e
de
se
charger
de
tous
les
frais
et
taxes
liés
à
la
procédure
d'acquisition.
Le
rachat
du
portage
foncier
s'inscrit
dans
le cadre
plus
vaste
d’un
aménagement
du
centre-bourg
:
—
au
niveau
de
la
place
Anne
de
Bretagne,
avec
le
lancement
futur
d’une
étude,
dans
le
prolongement
des
orientations
du
PADD,
qui
priorise
le
développement
urbain
dans
le
bourg,
afin
de
renforcer
la
centralité
;
—
au
niveau
de
l'OAP
de
la
rue
des
Vénètes,
en
cohérence
avec
les
préconisations
des
architectes
du
CAUE,
dans
leur
étude
de
mai
2019,
qui
estiment
que
la
maison
située
aux
2,
4
rue
des
Vénètes,
fait
partie
du
bâti
constituant
l'identité
du
centre
bourg
et
qui
proposent
l'aménagement
en
son
sein
de
salles
pour
les
associations.
4 Considérant
ce
qui
précède,
les
commissions
urbanisme,
ainsi
que
finances
et
ressources
humaines
sont
favorables
à
un
rachat
du
portage
foncier,
afin
de
réhabiliter
ce
bien
et
de
créer
une
maison
des
associations.
DECISION
Le
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
décembre
2015,
validant
la
convention
de
réserve
foncière
avec
Vannes
agglomération,
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
ZD
n°148
et
149;
Vu
les
avis
favorables
des
commissions
finances
et
ressources
humaines,
puis
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
respectivement
réunies
les
6 et
7 janvier
2021
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
5
abstentions,
Article
1€T:
DECIDE
d'acquérir
les
biens
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
ZD
n°148
(784
m?)
et
ZD
n°149
(625
m°),
selon
les
termes
prévus
dans
la
convention
de
réserve
foncière
présentée
en
conseil
municipal
le
16
décembre
2015
;
Article
2
: DECIDE
que
l’ensemble
des
frais
afférents
à
la
régularisation
de
ce
projet
sera
à
la
charge
de
la commune;
Article
3:
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
signer
tous
actes
et
documents
et
accomplir
toutes
les
formalités
qui
s'avéreraient
nécessaires
;
Article
4 :
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
2020-01-06
- Tarification
des
amendes
pour
dépôt
d'objets
ou
d'ordures
dans
un
lieu
non
autorisé
Par
délibération
en
date
du
6
avril
2017,
le
conseil
municipal
a décidé
de
fixer
à
100
€
l'amende
pour
dépôt
d'objets
ou
d'ordures
dans
un
lieu
non
autorisé.
M.
le
Maire
rappelle
qu’«
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
5ème
classe
le
fait
de
déposer,
d'abandonner,
de
jeter
ou
de
déverser,
en
lieu
public
ou
privé,
à
l'exception
des
emplacements
désignés
à
cet
effet
par
l'autorité
administrative
compétente,
soit
une
épave
de
véhicule,
soit
des
ordures,
déchets,
déjections,
matériaux,
liquides
insalubres
ou
tout
autre
objet
de
quelque
nature
qu'il
soit,
lorsque
ceux-ci
ont
été
transportés
avec
l'aide
d'un
véhicule,
si ces
faits
ne
sont
pas
accomplis
par
la
personne
ayant
la jouissance
du
lieu
ou
avec
son
autorisation.
Les
personnes
coupables
de
la
contravention
prévue
au
présent
article
encourent
également
la
peine
complémentaire
de
confiscation
de
la
chose
qui
a
servi
ou
était
destinée
à
commettre
l'infraction
ou
de
la chose
qui
en
est
le
produit
».
M.
le
Maire
propose
de
porter
à
200
€
-
deux-cents
euros
-
par
infraction
constatée,
l'amende
forfaitaire
permettant
de
couvrir
les
dépenses
générées
par
ces
comportements
délictueux
(dépenses
de
personnel,
déplacements,
usure
des
véhicules..). DECISION 5 Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
R.
635-8
al.
1 et
al.
2
du
code
pénal;
Vu
les
articles
15,
429
et
537
du
code
de
procédure
pénale
;
Vu
les
avis
favorables
des
commissions
finances
et
ressources
humaines,
puis
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
respectivement
réunies
les
6 et 7 janvier
2021
;
Considérant
l'importance
des
dépôts
d'objets
ou
d'ordures
dans
des
lieux
non
autorisés
et
les
dépenses
générées
par
leur traitement
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
17
: CONFIRME
la
validité
de
la
procédure
ci-dessus
décrite,
applicable
au
dépôt
d'objets
ou
d'ordures
dans
un
lieu
non
autorisé;
Article
2
: DECIDE
de
porter
à 200
€ - deux-cents
euros
- le
tarif de
l'amende
forfaitaire,
par
infraction
constatée
;
Article
3
: DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2021-01-07
- Modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
de
voirie
de
l'est
de
Vannes
Le
SIVEV,
syndicat
intercommunal
de
voirie
de
l’est
de
Vannes,
regroupe
huit
communes
et
assure
pour
elles
certains
travaux
: élagage,
débroussaillage,
tontes,
entretien
de
la voirie...
Il'est
composé
des
communes
de
La
Trinité-Surzur,
Le
Hézo,
Monterblanc,
Saint-Nolff,
Séné,
Surzur,
Theix-Noyalo
et Treffléan.
A
la
suite
du
dernier
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
commune
de
Theix-Noyalo
ne
dispose
plus
de
la
dérogation
prévue
au
dernier
alinéa
de
l’article
L.
5212-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
statuts
du
SIVEV
doivent
donc
être
modifiés
pour
prendre
en
compte
cette
situation
issue
du
regroupement
des
deux
communes
de
Theix
et
de
Noyalo.
L'article
3 des
statuts
du
SIVEV
est
désormais
rédigé
comme
suit :
Le
syndicat
sera
administré
par
un
comité
au
sein
duquel
chaque
commune
adhérente
sera
représentée
par
des
délégués
élus
par
le conseil
municipal
selon
le
tableau
ci-après
:
—
La
Trinité-Surzur
2 délégués
—
Le
Hézo
2 délégués
—
Monterblanc
2 délégués
—
Saint-Nolff
2
délégués
—
Séné
2 délégués
—
Surzur
2 délégués
—
Theix-Noyalo
2 délégués
—
Treffléan
2
délégués
DECISION
Le
conseil
municipal,
Vu
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5212-7
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
ressources
humaines,
réunie
le
6 janvier
2021
;
6 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
127
: APPROUVE
le
projet
de
modification
des
statuts
du
SIVEV
;
Article
2 : AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
2021-01-08
- Modification
des
statuts
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
Le
conseil
communautaire
de
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération
a
approuvé
par
délibération
du
17
décembre
2020
la
modification
de
ses
statuts.
La
nouvelle
rédaction
diffère
de
celle
votée
le
7
septembre
2020,
en
ce
qu’au
titre
des
compétences
obligatoires,
ne
figure
plus
la
référence
au
«
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»,
issue
de
l’article
L.
5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales. La
validation
des
statuts
est
opérée
par
délibérations
concordantes
des
communes,
dans
le
respect
des
règles
suivantes:
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
(art.
L.
5211-5
CGCT).
Cette
délibération
doit
être
prise
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la transmission
des
statuts.
DECISION
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-17
et
L.
5216-5:
Vu
les
avis
favorables
des
commissions
finances
et
ressources
humaines,
puis
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
respectivement
réunies
les 6 et
7 janvier
2021
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
127
: DONNE
un
avis
favorable
à
la
modification
des
statuts
de
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération
;
Article
2:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2021-01-09
- Admission
en
non-valeur
- Budget
principal
Monsieur
le Comptable
public
sollicite
l'admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
pour
des
restes
à
réaliser
inférieurs
au
seuil
de
poursuites,
mais
également
pour
des
créances
ayant
fait
l’objet
d'un
effacement
de
dettes
par
décision
judiciaire.
M.
le
Maire
rappelle
que
l'admission
en
non-valeur
ne
libère
pas
pour
autant
le
redevable:
le
recouvrement
restera
possible
si
le
débiteur
revient
à
meilleure
fortune.
Le
montant
total
des
produits
s'élève
à 2
300,40
€ et
concerne
le service
périscolaire
et
le
restaurant
scolaire.
DECISION
7 Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Sur
proposition
de
M.
le
Comptable
public ;
Considérant
l'impossibilité
de
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
indiqués
ci-dessus
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
ressources
humaines,
réunie
le
6 janvier
2021
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1€
: AUTORISE
l'admission
en
non-valeur
des
titres
proposés
par
M.
le Comptable
public
;
Article
2:
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
figurent
à
l’article
654
«
pertes
sur
créances
irrécouvrables
»
;
Article
3
: AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire. 2020-01-10
- Demande
d'intégration
des
parties
communes
du
lotissement
privé
Le
Clos
er
Votenn
dans
le domaine
public
communal.
Après
délibération
du
conseil
municipal,
une
commune
peut
devenir
propriétaire
à
l’amiable
des
voies
privées
d’un
lotissement,
en
autorisant
le
maire
à
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
l'acquisition
à titre
gratuit
de
ses
voies
et
réseaux.
Une
demande
a
été
déposée
en
mairie
qui
concerne
la
cession
gratuite
des
voiries
et
des
espaces
communs
du
lotissement
dénommé
«
Le
Clos
Er
Votenn
».
Les
voies
de
ce
lotissement
autorisé
en
2005
sont
constituées
par
les
parcelles
cadastrées
suivantes
:
e
pour
la voirie
: sections
ZD
n°447
(482
m°?),
ZD
n°465
(722
m?)
et
ZD
n°478
( 836
m’)
e
pour
les
espaces
verts
: sections
ZD
n° 477
(1140
m?)
et ZD
n°
464(366
m°?).
Certaines
réserves
peuvent
être
imposées
par
le
conseil
municipal,
préalablement
au
transfert
amiable,
comme :
e
la
présentation
par
l'association
syndicale
des
plans
d'exécution
des
voies
et
réseaux,
et
des
contrôles
de
conformité
s’y
rapportant,
e
la
réalisation
d’un
diagnostic
de
tous
les
organes
de
tous
les
réseaux,
e
l'inspection
caméra
du
réseau
principal
et
de
tous
les
branchements
de
moins
de
trois
mois,
e
un
hydrocurage
du
réseau
et des
branchements
de
moins
de
trois
mois.
A
ce
jour,
deux
terrains
de
ce
lotissement
ne
sont
pas
construits.
L'association
syndicale
s'engage
en
conséquence
à
réaliser
un
état
des
lieux
de
la
voirie
avant
chaque
construction.
En
effet
si
des
dégradations
d'espaces
rétrocédés
étaient
constatées,
la
commune
ne
prendrait
pas
en
charge
les
travaux
de
remise
en
état
(une
copie
de
cet
état
des
lieux
sera
transmise
à
titre
informatif
à
la
mairie).
DECISION
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’urbanisme
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Considérant
la
demande
de
l'association
syndicale
du
lotissement
«
Le
Clos
er
Votenn
» ;
8 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Article
1€T:
DONNE
un
accord
de
principe
à
l'intégration
des
voies,
réseaux
divers
et
espaces
verts
dans
le
domaine
public
communal
;
Article
2
: DECIDE
de
valider
les
réserves
formulées
ci-dessus
;
Article
3:
PREND
acte
que
deux
terrains
demeurent
inconstruits
et
que
l'association
syndicale
s'engage
à réaliser
un
état
des
lieux
de
la voirie
avant
chaque
construction
; DIT
que
si à l’occasion
de
travaux
des
dégradations
d'espaces
rétrocédés
étaient
constatées,
la
commune
ne
prendrait
pas
en
charge
les
travaux
de
remise
en
état;
Article
4:
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
ou
son
représentant
pour
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
transfert
amiable,
pour
le
lotissement
Le
Clos
Er
Votenn
;
Article
5
: AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire. 2021-01-11
- Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
- Année
2021
Les
commissions
sport,
culture,
vie
associative,
et
finances,
ressources
humaines
proposent
au
conseil
municipal
l'attribution
des
subventions
suivantes
aux
associations
locales
:
Associations
culturelles
Nom
de
l'association
Montants
2021
en
€
Comité
de
jumelage
750
Ty
Forn
400
Les
Amis
de
la Chapelle
de
Mangolérian
1 000
Notes
et
Mots
1
500
Associations
sportives
Nom
de
l'association
Montants
2021
en
€
AS
Monterblanc
football
2
300
Sterhuen
basket
450
Chemin
faisant
350
Gym
styl
1
500
Vélo
club
Monterblanc
800
L'univers
de
la
danse
1100 Monterbad
- Flame
56
500
Société
de
chasse
disciples
de
St
Hubert
1 000
Monterblanc
handball
200
La
croisée
des
chemins
50
Associations
solidaires
Nom
de
l'association
Montants
2021
en
€
Je
bouge
pour
les
autres
400
DECISION
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2131-11;
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
sport,
culture,
vie
associative,
puis
finances,
ressources
humaines
respectivement
réunies
les
5 et
6 janvier
2021 ;
Considérant
l'intérêt
ou
la
nécessité
pour
la
collectivité
d'aider
financièrement
les
structures
associatives
communales,
voire
intercommunales;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1
: DECIDE
l'attribution
des
subventions
telles
qu'elles
apparaissent
ci-dessus
;
Article
2
: PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget;
Article
3
: AUTORISE
M.
le
maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
En
mairie,
le
18/01/2021
Le
Maire
Alban
MOQUET
10