Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 13 janvier 2021
Compte-Rendu - Compte rendu DU 13 JANVIER 2022
Compte-Rendu - Compte rendu DU 13 JANVIER 2022
Compte-Rendu - 2025 04 25 compte rendu reunion conseil
Ordre du Jour - ODJ CM 30 06 2022 1
Ordre du Jour - ODJ CA CCAS 05 07 2022
Compte-Rendu - compte rendu presse cm du 08 11 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 5 juillet 202
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 janvier 2022
Déliberation - Deliberations 11 a 13 cm 202 07 10
Compte-Rendu - compte rendu 27 janvier 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Monterblanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 27 janvier 2022)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Violences sexistes et sexuelles, Égalité et non-discrimination,
PT —
République
française
f
»
"
(
monterblanc.fr
Département
MORBIHAN
Compte-rendu
Séance
du
27 janvier
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
vingt-sept
janvier
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOQUET
Alban,
Maire.
Présents:
M.
MOQUET
Alban,
Maire,
Mme
EMERAUD-JEGOUSSE
Gaëlle,
M.
LE
GARGASSON
Gwénaël,
Mme
TRIONNAIRE
Josiane,
M.
CHEVILLON
Jérôme,
Mme
TANGUY
Véronique,
M.
KERMORVANT
Fabien,
Mme
PAITEL
Marie,
M.
LARCIN
Ronan,
Mme
GUILBERT
Marina,
Mme
CHEFDOR
Sophie,
M.
LE
GOUESTRE
Antoine,
Mme
MOQUET
Louise,
M.
GUILLERON
Gérard,
Mme
GOUPIL
Françoise,
Mme
FAVENNEC
Gaëlle,
M.
LE TRIONNAIRE
Anthony
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
SALOMON
Gérard
à
M.
MOQUET
Alban,
M.
TRENTESAUX
Laurent
à
M.
CHEVILLON
Jérôme,
Mme
HEMERY
Aurore
à
Mme
TRIONNAIRE
Josiane,
M.
ROBERTON
Jean-Luc
à M.
GUILLERON
Gérard
Absents
: Mme
LE
VAGUERESSE
Sophie,
M.
DORAS
Jean
Nombre
de
membres
e __
Afférents
au
Conseil
municipal
: 23
°
Présents
: 17
Date
de
la
convocation
: 21
janvier
2022
Date
d'affichage
: 21
janvier
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Morbihan
le
: 31
janvier
2022
et
publication
ou
notification
du
: 31
janvier
2022
A
été
nommée
secrétaire
: M.
LE
GARGASSON
Gwénaël
Objet
des
délibérations
1-
Subventions
aux
associations
locales
2
- Rapport
de
CLECT
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération relatif
aux
eaux
pluviales
urbaines 3 - Conseiller
en
économie
sociale
et familiale
(CESF)
à temps
partagé
- Renouvellement
du
dispositif 4 -
Dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
situations
de
violences
sexuelles,
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et
d’agissements
sexistes
—
Adhésion
à
la
convention
avec
le
CDG
56
5 - Liste
des
dépenses
à imputer
au
compte
" Fêtes
et Cérémonies
" (6232)
6 - Tarif de
location
de
parcelles
des
jardins
familiaux 7 - Procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la signature
d'une
convention
d'occupation
d'un
bien
du
domaine
public
- Choix
de
l'opérateur
gestionnaire
de
la
micro-crèche 8 - Création
d'une
opération
assujettie
à la TVA
- Projet
de
micro-crèche
9
- Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2022
- Travaux
de
réhabilitation
-
Aménagement
d'une
micro-crèche
et
de
salles
pour
l'accueil
de
loisirs
10
- Subvention
auprès
de
l'Etat
- Installation
de
caméras
aux
abords
du
complexe
sportif
11
- Subvention
auprès
du
Département
- Installation
de
caméras
aux
abords
du
complexe
sportif 12
- Convention
de
financement
et
de
réalisation
avec
le SDEM
- Travaux
d'éclairage
et
d'extension
rue
Joachim
LAMOUR
13
- Election
des
délégués
au
Parc
Naturel
Régional
14
- Convention
de
stage
avec
une
étudiante
en
master
2
2022-01-01
- Subventions
aux
associations
locales
La
commission
sport,
culture,
vie
associative
propose
au
conseil
municipal
l'attribution
des
subventions
suivantes
aux
associations
locales
:
Associations
culturelles
Nom
de
l'association
Montants
2021
en
€
Montants
2022
en
€
La
Note
bleue
400
400
Air
Mémorial
Pas
de
demande
100
Er Stiren
Pas
de
demande
150
Associations
sportives Nom
de
l'association
Montants
2021
en
€
Montants
2022
en
€
Argoet
Sterhuen
tennis
de
table
200
200
Sterhuen
basket
450
450
Chemin
faisant
350
350
Gym
styl
1 500
1 200
Vélo
club
Monterblanc
800
850
Rugby
(association
extérieure)
100
100
Société
de
chasse
disciples
de
St
Hubert
1
000
550
Tri
Condat
Hent
300
600
La
croisée
des
chemins
50
50 Autres
associations
Nom
de
l'association
Montants
2021
en
€
Montants
2022
en
€
UNACITA
200
200
Par
ailleurs,
la
commission
écoles,
enfance
jeunesse,
social,
liens
intergénérationnels
propose
le
versement
suivant
:
Secours
catholique
700
700
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L. 2131-11
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
écoles,
enfance
jeunesse,
social,
liens
intergénérationnels,
réunie
le
17
janvier
2022
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
sport,
culture,
vie
associative,
réunie
le
19
janvier
2022
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
20
janvier
2022
;
Considérant
l'intérêt
ou
la
nécessité
pour
la
collectivité
d’aider
financièrement
les
structures
associatives
communales,
voire
intercommunales
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1 : Décide
l'attribution
des
subventions
telles
qu’elles
apparaissent
ci-dessus
;
Article
2
: Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
Article
3
: Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire. A
la majorité
(pour
: 21
contre
: 0 abstentions :
O)
2022-01-02
-
Rapport
de
CLECT
de
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
Agglomération
relatif
aux
eaux
pluviales
urbaines
En
application
de
la
loi
NOTRe,
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération
exerce
la
compétence
« Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
» à titre
obligatoire,
depuis
le
1€T
janvier
2020.
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
17
décembre
dernier
pour
procéder
à
l’évaluation
des
charges
transférées
relatives
aux
eaux
pluviales
urbaines.
Le
rapport
a
été
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
communauté
d'agglomération,
qui
doit
en
débattre
et se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 5211-17
et
L. 5216-5 ;
Vu
le
code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
Nonies C ; Vu
le rapport
adopté
à l'unanimité
par
les
membres
de
la CLECT
le
17
décembre
2021 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
20 janvier
2022
;
Après
délibération,
à
l'unanimité,
Article
1er
: Valide
le
rapport
de
la
CLECT
du
17
décembre
2021,
tel
que
présenté
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
Article
2
: Autorise
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. A
la
majorité
(pour
: 21
contre
: O abstentions :
O)
2022-01-03
- Conseiller
en
économie
sociale
et
familiale
(CESF)
à temps
partagé
- Renouvellement
du
dispositif
Lors
de
la
rencontre
des
CCAS
du
territoire
le
18
décembre
2018,
a
été
évoqué
l'intérêt
de
recruter
un
CESF
(Conseiller
en
Economie
Sociale
et
Familiale)
à temps
partagé,
dans
le cadre
de
la prévention
des
risques
d'isolement
et de
précarité.
En
effet,
les
missions
d’un
CESF
visent
à
soutenir
des
personnes
ou
des
familles
en
difficultés,
en
les
aidant
à
retrouver
une
autonomie
et
un
équilibre
de
vie.
Le
CESF
leur
apprend
à gérer
leur
budget,
à
l’équilibrer
et
à
prévoir
les
dépenses.
Il peut
intervenir
auprès
de
commissions
de
surendettement
ou
dans
les
cas
de
factures
et
de
loyers
impayés
afin
d'obtenir
des
délais
de
paiement
et
un
échéancier
de
remboursements.
Le
CESF
intervient
en
complémentarité
avec
les
autres
travailleurs
sociaux
du
territoire. Après
deux
années
d’expérimentation
de
mise
à
disposition
d’un
CESF
auprès
de
plusieurs
communes
et
à
la
suite
de
la
satisfaction
exprimée
par
celles-ci,
le
dispositif
est
reconduit
pour
une
nouvelle
année.
Un
appel
à candidature
a été
effectué
auprès
des
autres
communes
pour
intégrer
ce
dispositif. Ilest
rappelé
ci-après
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif.
Déclinaison
du
dispositif
—
recrutement
du
CESF
par
GMVA,
—
mise
à
disposition
auprès
des
communes
volontaires
dans
le
cadre
d’une
convention
d'engagement
présentée
en
annexe,
—
le
pôle
Solidarités
de
GMVA
porte
la
gestion
de
cet
emploi:
recrutement,
rémunération,
temps
de
travail,
déplacement,
médiation...
—
une
refacturation
du
coût
réel
est
effectuée
par
GMVA
auprès
des
communes
bénéficiaires.
Ce
dispositif
engage
la
commune
pour
une
année,
sans
droit
de
retrait
sous
peine
de
déséquilibrer
financièrement
le dispositif.
Missions
souhaitées —
aide
à
la
gestion
budgétaire
: accompagnement
des
situations
de
surendettement,
dossiers
FSL,
FEE
et
dossiers
d’aide
sociale
facultative,
—
mise
en
place
d'actions
collectives
autour
des
questions
budgétaires,
—
coordination
avec
d’autres
travailleurs
sociaux
en
cas
de
situation
complexe,
—
fiches
de
procédure
à
formaliser.
Evaluation
du
temps
de
travail
Afin
de
sécuriser
l’organisation
du
temps
de
travail,
chaque
commune
s'engage
sur :
—
l'emploi
du
temps
du
CESF
a minima
une
demi-journée
par
mois
pendant
une
année,
—
le
partage
du
coût
des
temps
collectifs
(trois
demi-journées/mois).
Ce
temps
partagé
sera
dédié
à
l'élaboration
et
l’animation
d'ateliers
collectifs
en
lien
avec
la
vie
quotidienne,
ainsi
qu'aux
bilans/plannings/évaluation
du
dispositif.
Evaluation
financière
Les
coûts
sont
présentés
dans
une
annexe
A
à
la
convention.
Ils
comprennent
l'intégralité
de
la
charge
supportée
par
GMVA
en
matière
de
fonctionnement.
Ce
coût
n’est
pas
définitif
puisqu'il
variera
en
fonction
de
la
rémunération
de
la
personne
recrutée.
Le
cout
salarial
proposé
est
à
comprendre
comme
un
coût
moyen.
La
commune
de
Monterblanc
a arrêté
son
besoin
à
une
demi-journée
par
mois.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
l'expression
des
souhaits
des
CCAS
du
territoire
communautaire
et
notamment
l'avis
favorable
à
la
poursuite
du
projet,
formulé
par
les
membres
du
CCAS
de
Monterblanc,
consultés
par
messagerie
électronique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
décembre
2021
renouvelant
le
dispositif
de
mutualisation
de
l'emploi
d’un
Conseiller
en
Economie
Sociale
et
Familiale
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
réunie
le
20
janvier
2022
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1€T
: Approuve
le
dispositif
de
Conseiller
en
Economie
Sociale
et
Familiale
à temps
partagé
et
la
coordination
de
celui-ci
par
le
service
Solidarités
de
GMVA ;
Article
2:
Valide
le
contenu
de
la
convention
d'engagement
avec
GMVA,
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
CESF
;
Article
3
: Valide
le
principe
de
l'emploi
de
ce
CESF
par
la
commune,
pour
une
année,
du 1€f
janvier
au
31
décembre
2022
;
Article
4
: Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'engagement
avec
GMVA
portant
sur
le
temps
de
travail
décidé
par
la
commune
et
l'engagement
financier
correspondant
;
Article
5
: Autorise
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. A
la
majorité
(pour
: 21
contre
: 0 abstentions
: O)
2022-01-04
-
Dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
situations
de
violences
sexuelles,
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et
d’agissements
sexistes
—
Adhésion
à
la
convention
avec
le CDG
56
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
n°2019-828
du
6
août
2019
a
créé
un
nouvel
article
6
quater
À
dans
la
loi
n°83-634
(fixant
les
droits
et
obligations
des
fonctionnaires)
qui
prévoit
pour
les
employeurs
des
trois
versants
de
la
fonction
publique
l'obligation
d'instaurer
un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
agissements
sexistes.
Les
objectifs
majeurs
de
ce
dispositif
sont
les
suivants
:
° effectivité
de
la
lutte
contre
tout
type
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
en
particulier
les
violences
sexuelles
et
sexistes,
+
protection
et
accompagnement
des
victimes,
+ sanction
des
auteurs,
°
structuration
de
l’action
dans
les
trois
versants
de
la
fonction
publique,
pour
offrir
des
garanties
identiques, + exemplarité
des
employeurs
publics.
Le
décret
n°2020-256
d'application
date
du
13
mars
2020.
Il
détermine
avec
précision
les
composantes
du
dispositifà
mettre
en
œuvre
par
les
employeurs
publics
:
1.
Une
procédure
de
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements,
2.
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien,
3.
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée
et
assurer
le
traitement
des
faits
signalés,
notamment
par
la
réalisation
d'une
enquête
administrative. Les
employeurs
territoriaux
affiliés
et
non
affiliés
du
Morbihan
peuvent
confier
cette
mission
par
convention
au
Centre
de
Gestion
du
Morbihan,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
26-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale. Le
dispositif
proposé
par
le Centre
de
Gestion
du
Morbihan
est
présenté
dans
la convention
jointe
en
annexe. Le
déploiement
est
assuré
dans
le
cadre
d’une
relation
partenariale
du
Centre
de
Gestion
avec
les
associations
France
Victime
56
et
Accès
au
Droit
Nord
Morbihan
et
nécessite
une
participation
financière
de
la
collectivité,
proportionnée
à
l'effectif
présent
dans
la
collectivité
au
1er
janvier
de
l'année n :
Effectif
des
collectivités
Tarif
adhésion
annuel
collectivité
territoriale
Tarif adhésion
annuel
établissement
Etat
1 à 2
agents
30
€
50
€
3
à 9 agents
60
€
100
€
10
à 30
agents
180
€
290
€
31
à 50
agents
300
€
480
€ 51
à
100
agents
420
€
680
€
101
à 250
agents
600
€
970
€
250
agents
et
+
1200
€
1950 €
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
20
janvier
2022 ;
Vu
l'avis
avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
25
janvier
2022
:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
17
: d'approuver
la
convention
d’adhésion
à
intervenir
en
application
de
l’article
26-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
ses
avenants,
le
cas
échéant
;
Article
2
: d'approuver
le
paiement
d’une
adhésion
annuelle
d’un
montant
de
300
euros
calculé
compte
tenu
des
effectifs
de
la collectivité.
A
la
majorité
(pour
: 21
contre
: O abstentions
: O)
2022-01-05
- Liste
des
dépenses
à imputer
au
compte
" Fêtes
et
Cérémonies
"
Il'est
nécessaire
de
procéder
à
l'adoption
d’une
délibération
délimitant
le
périmètre
des
dépenses
à
imputer
au
compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
»
pour
le
budget
principal
de
la
commune
et
le
budget
annexe
du
CCAS.
Vu
l’article
D.
1617-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
M14;
Vu
l'instruction
07-024-MO
du
30
mars
2007
;
Vu
le
décret
n°2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
des
établissements
publics
locaux
et
des
établissements
publics
de
santé
;
Considérant
le
caractère
imprécis
des
dépenses
relatives
aux
« fêtes
et
cérémonies
»
du
fait
de
la
grande
diversité
des
dépenses
que
génèrent
ces
activités
;
Considérant
la
recommandation
faite
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
aux
collectivités,
d'adopter
une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
sur
le
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
» ;
Considérant
la
demande
du
comptable
public
d'adopter
une
délibération
de
principe
autorisant
l'engagement
de
telle
catégorie
de
dépenses
à
imputer
sur
le
compte
6232,
ceci
compte
tenu
de
l'obligation
pour
lui
d'obtenir
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
dégager
sa
responsabilité
;
Il
est
proposé
d'adopter
une
délibération
de
principe
autorisant
l'engagement
de
certaines
catégories
de
dépenses
au
titre
des
fêtes
et
cérémonies
ainsi
que
des
réceptions.
Cette
délibération
fixera
les
principes
d’imputation
de
ces
dépenses
au
compte
6232.
Il
est
proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
6232
les
dépenses
suivantes,
pour
les
événements
ci-après
indiqués
:
—
Vœux
du
Maire
à
la
population,
aux
services,
aux
partenaires
et
administrations,
aux
aînés,
cérémonies
officielles
comme
le
8
mai,
le
11
novembre,
la
fête
nationale
du
14
juillet,
les
élections,
les
réunions
d'importance
(participatives,
avec
des
partenaires
extérieurs)... Dépenses
: nourriture
et boissons,
fleurs
et gerbes,
cartes
(rémunération
de
la création
et
des
impressions),
fournitures
décoratives,
location
de
vaisselle,
prestations
d'animation
et
de
service,
frais
liés
à
des
décorations
diverses,
présents
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
ou
de
vœux
dans
la
limite
de
20
€ par
personne.
—
Inaugurations,
événements
associatifs,
culturels
et
sportifs,
jumelages,
récompenses
à
la
suite
de
concours,
spectacles.
Dépenses:
factures
d'hébergement,
de
restauration,
nourriture
et
boissons,
fleurs,
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
frais
d'annonces
et
de
publicité
se
rapportant
aux
manifestations,
une
enveloppe
maximale
de
200
€
pourra
être
consacrée
aux
récompenses
d’un
événement
(ex.
: concours
photo),
cartes
(rémunération
de
la
création
et
des
impressions).
—
Mariages,
décès,
naissances,
commémorations
diverses,
mutations,
départ
à
la
retraite...
Dépenses
: fleurs,
gerbes,
médailles,
présents
ou
bons
d'achat
offerts
dans
la
limite
de
150
€
par
personne
(ex.:
départ
à
la
retraite),
cartes
(rémunération
de
la
création
et
des
impressions).
Décision
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
unique:
décide
d’affecter
les
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
«fêtes
et
cérémonies
», dans
la
limite
des
crédits
alloués
au
budget
principal
et
au
budget
annexe
du
CCAS.
A
la majorité
(pour
: 21
contre
: 0 abstentions :
O)
2022-01-06
- Tarif
de
location
de
parcelles
des
jardins
familiaux
La
commune
de
Monterblanc
loue
des
parcelles
de
jardins
familiaux,
rue
du
Stade.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
majorer
d'un
euro
le
tarif
de
location
d’une
parcelle
de
30
m?,
à
usage
de
potager,
et
de
le
porter
à
16
€ par
jardin
et
par
an.
Ce
tarif
s'applique
du
1€ janvier
au
31
décembre
et
ne
peut
en
aucun
cas
être
minoré,
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
le
pouvoir
réglementaire
dont
disposent
les
collectivités
territoriales
pour
l'exercice
de
leurs
compétences
(article
72
de
la
Constitution
du
4 octobre
1958);
Vu
la proposition
de
tarif émanant
des
membres
du
CCAS
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
20
janvier
2022
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
pour
et
5
abstentions,
Article
1€T
: Fixe
à 16
€
par
parcelle
et
par
année
civile,
le tarif de
location
d’un
jardin
familial
;
Article
2
: Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette affaire. A
la majorité
(pour:
16
contre
: 0 abstentions
: 5)
2022-01-07
-
Procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
signature
d'une
convention
d'occupation
d'un
bien
du
domaine
public
- Choix
de
l'opérateur
gestionnaire
de
la
micro-crèche La
commune
de
Monterblanc
a
été
contactée
par
des
opérateurs
qui
souhaitent
développer
une
activité
de
micro-crèche
sur
son
territoire.
Partant
de
ce
constat,
par
application
de
l'ordonnance
du
19
avril
2017
relative
à
la
propriété
des
personnes
publiques,
la
commune
a
mis
en
œuvre
une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
retenir
le
gestionnaire
de
la
micro-crèche
qui
sera
située
dans
les
locaux
de
l’ancienne
école
publique,
rue
du
Stade,
à
Monterblanc.
La
commune
signera
ensuite
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
cet
opérateur.
Dans
le
respect
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-1-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
la
commune
a
organisé
librement
une
procédure
de
sélection
préalable
des
opérateurs
potentiels,
présentant
toutes
les
garanties
d'impartialité
et
de
transparence
et
comportant
des
mesures
de
publicité
permettant
aux
candidats
de
se
manifester.
A
la
suite
de
la
parution
d’une
mesure
de
publicité
dans
un
journal
d'annonces
légales,
le
18
décembre
2021,
la
commune
a
reçu
trois
dossiers
de
candidats.
La
commission
écoles,
enfance
jeunesse,
social,
liens
intergénérationnels
a
ensuite
opéré
un
classement
de
ces
offres,
dans
le
respect
des
critères
de
jugement
détaillés
dans
le
dossier
transmis.
La
commune
de
Monterblanc
est
propriétaire
des
parcelles
ZD
360
(1
260
m?)
et
ZD
90
(2
814
m°).
Sur
cette
dernière
parcelle,
la
commune
vient
de
procéder
à
la
construction
de
la
nouvelle
école
primaire.
Sur
la
parcelle
ZD
360,
demeurent
les
locaux
anciennement
occupés
par
l’école
maternelle.
Ces
locaux
seront
rénovés
pour
accueillir
la
micro-crèche
et
une
extension
de
l'accueil
de
loisirs.
Cette
organisation
a
reçu
l’aval
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile,
auprès
du
Département
du
Morbihan. M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée :
-
de
valider
le
classement
opéré
par
la
commission
écoles,
enfance
jeunesse,
social,
liens
intergénérationnels, - de
l’autoriser
à
finaliser
l'écriture
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
qui
sera
signée
avec
l'opérateur
le
mieux
classé
: Le
jardin
des
petits
pas,
géré
par
Mme
OLIVE-HUBERT,
- d'ores
et
déjà,
de
valider
certaines
des
conditions
qui
seront
reprises
dans
cette
convention
:
e
Durée:
sept
ans,
°
Redevance
mensuelle
: 1 200
€
HT
et
hors
charges,
e
Règlement
des
consommations
diverses
par
l'opérateur
(chauffage,
eau,
électricité...).
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L.
2122-1-1
;
Vu
l'ordonnance
du
19
avril
2017
relative
à
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
favorable
au
projet
formulé
par
la
commission
écoles,
enfance
jeunesse,
social,
liens
intergénérationnels,
réunie
le
18
janvier
2022,
ainsi
que
le classement
des
offres
qu'elle
a opéré
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
20
janvier
2022 ; 10
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Article
127
: Valide
le
classement
opéré
par
la
commission
municipale
et
retient
donc
la
candidature
de
la
SAS
Le
jardin
des
petits
pas,
représentée
par
Mme
OLIVE-HUBERT,
pour
gérer
la
micro-crèche
qui
sera
installée
dans
une
partie
des
locaux
de
l’ancienne
école
maternelle ;
Article
2 : Autorise
M.
le
Maire
à finaliser
l'écriture
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
qui
sera
signée
avec
la
SAS
Le
jardin
des
petits
pas
;
Article
3
: Accepte
la
proposition
détaillée
ci-dessus,
s'agissant
de
la
future
convention
d'occupation
du
domaine
public
(durée,
redevance
et
charges
dues
par
le futur
gestionnaire)
;
Article
4 :
Dit
que
la
convention
devra
être
soumise
au
vote
de
l’assemblée
délibérante,
lors
d’une
séance
ultérieure,
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux
de
la
future
micro-crèche
;
Article
5
: Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
A
la
majorité
(pour
: 21
contre
: O abstentions
: O)
2022-01-08
- Création
d'une
opération
assujettie
à la TVA
- Projet
de
micro-crèche
Par
délibération
en
date
du
27
janvier
2022,
la commune
a
choisi
l'opérateur
qui
gérera
le service
de
micro-crèche
à
Monterblanc.
Une
convention
d'occupation
du
domaine
public
sera
ultérieurement
signée
avec
ce
gestionnaire,
dès
lors
que
les
travaux
seront
suffisamment
avancés,
notamment
pour
permettre
de
détailler
les
surfaces
mises
à
disposition
et
les
modalités
de
prise
en
charge
des
dépenses
de
fluide.
Les
opérations
qui
seront
enregistrées
seront
assujetties
à
la
TVA.
Il
convient
donc
de
créer
un
compte
TVA
qui
sera
dénommé
«
micro-crèche
». Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
20
janvier
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Article
1er
: Décide
de
créer
un
compte
TVA
dénommé
«
micro-crèche
»
(périodicité
trimestrielle)
;
Article
2
: Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
A
la
majorité
(pour
: 21
contre
: O
abstentions
: O)
2022-01-09
-
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2022
-
Travaux
de
réhabilitation
-
Aménagement
d'une
micro-crèche
et
de
salles
pour
l'accueil
de
loisirs SE
En
application
de
l’article
L.
2334-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commune
de
Monterblanc
peut
bénéficier
de
la DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux).
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
l’Etat,
au
titre
de
la
DETR,
afin
de
financer
les
travaux
de
:
- réhabilitation
de
l'ancienne
école
maternelle,
pour
y
installer
une
micro-crèche
et
des
salles
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
;
- rénovation
de
la
maison
de
l'enfance.
Dépenses
HT :
Maîtrise
d'œuvre
:
40
850
€
Estimatif
travaux
:
430
000
€
Rénovation
:
32655
€
Total
:
503
505
€
Recettes
:
DETR
2022
(47
%):
236
647
€
Département
(20
%)
:
100
701
€
Autofinancement
:
166
157
€
M.
le
Maire
précise
que
pour
ce
projet,
une
étude
thermique
est
en
cours,
qui
permettra
notamment
d'effectuer
des
choix
sur
les
travaux
d'isolation
nécessaires. Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2334-33
;
Vu
la
circulaire
préfectorale
DETR
2022
du
28
octobre
2021 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
travaux,
voirie,
vie
des
quartiers,
réunie
le
17
janvier
2022
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
20
janvier
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1€
: Adopte
l'opération
décrite
ci-dessus
et
en
valide
le plan
de
financement
;
Article
2
: Autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2022,
afin
de
financer
les
travaux
ci-dessus
décrits.
A
la majorité
(pour
: 21
contre
: O abstentions
: O)
2022-01-10
- Subvention
auprès
de
l'Etat
- Installation
de
caméras
aux
abords
du
complexe
sportif
De
nombreuses
dégradations
sont
constatées
aux
abords
du
complexe
sportif.
Cette
situation
nuit
à
une
utilisation
paisible
des
lieux
et
génère
d'importantes
dépenses
pour
la
commune
qui
régulièrement
doit
procéder
à des
réparations.
Par
souci
de
prévention
d'actes
délictueux,
mais
également
pour
rassurer
les
utilisateurs
des
lieux,
la
commune
souhaite
mettre
en
place
un
dispositif
de
vidéoprotection.
Cinq
caméras
pourraient
être
installées
au
niveau
du
complexe
sportif;
elles
permettront
de
sécuriser
tous
les
accès. 12
Pour
le
financement
de
ce
projet,
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
l'autoriser
à
solliciter
le
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR),
programme
2022. Plan
de
financement
Installation
de
caméras
: 6 792
€
HT
Subvention
FIPDR
(50
%)
: 3
396
€
Subvention
Département
(20
%)
: 1358
€
Commune
de
Monterblanc
: 2
038
€
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
travaux,
voirie,
vie
des
quartiers,
réunie
le
17
janvier
2022
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
20
janvier
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1€T
: Valide
la
procédure
ci-dessus
décrite
;
Article
2
: Autorise
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat,
au
taux
maximum,
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
;
Article
3:
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. A
la
majorité
(pour
: 21
contre
: 0 abstentions
: O)
2022-01-11
- Subvention
auprès
du
Département
- Installation
de
caméras
aux
abords
du
complexe
sportif De
nombreuses
dégradations
sont
constatées
aux
abords
du
complexe
sportif.
Cette
situation
nuit
à
une
utilisation
paisible
des
lieux
et
génère
d'importantes
dépenses
pour
la
commune
qui
régulièrement
doit
procéder
à
des
réparations.
Ces
équipements
sont
largement
utilisés
par
des
sportifs,
dans
le cadre
d'activités
associatives.
De
nombreuses
dégradations
sont
constatées
aux
abords
du
complexe
sportif.
Cette
situation
nuit
à
une
utilisation
paisible
des
lieux
et
génère
d'importantes
dépenses
pour
la
commune
qui
régulièrement
doit
procéder
à des
réparations.
Pour
le
financement
de
ce
projet,
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
l'autoriser
à
solliciter
le
Département
du
Morbihan,
au
titre
du
PST
(Programme
de
Solidarité
Territoriale).
Plan
de
financement
Installation
de
caméras
: 6
792
€
HT
Subvention
FIPDR
(50
%)
: 3
396
€
Subvention
du
Département
(20
%)
: 1
358
€
Commune
de
Monterblanc
: 2
038
€ 13
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
travaux,
voirie,
vie
des
quartiers,
réunie
le
17
janvier
2022
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
20 janvier
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1€T
: Valide
la procédure
ci-dessus
décrite
;
Article
2:
Autorise
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département,
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
;
Article
3 :
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. A
la
majorité
(pour
: 21
contre
: O abstentions
: O)
2022-01-12
- Convention
de
financement
et
de
réalisation
avec
le
SDEM
- Travaux
d'éclairage
et
d'extension
rue
Joachim
LAMOUR
M.
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
de
la
création
d'un
parking
rue
Joachim
LAMOUR,
sont
également
prévus
des
travaux
d'éclairage.
Il
présente
la
convention
à
intervenir
avec
le
SDEM
(Syndicat
Morbihan
Energies),
relative
à
ces
travaux,
notamment
les
aspects
financiers
:
Montant
prévisionnel
HT
des
travaux
:
19
200
€
Contribution
de
Morbihan
énergie
: 5 730
€
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
travaux,
voirie,
vie
des
quartiers,
réunie
le
17
janvier
2022
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
20
janvier
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1€T
:Valide
le
contenu
de
la
convention
à
intervenir
avec
le
SDEM,
relative
aux
travaux
d'éclairage
et
d'extension,
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d'un
parking
rue
Joachim
LAMOUR
;
Article
2
: Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ces
documents
;
Article
3
:Dit
que
des
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022
de
la
commune
pour
financer
ces
dépenses.
A
la
majorité
(pour
: 21
contre
: O abstentions
: O) 14
2022-01-13
- Election
des
délégués
au
Parc
Naturel
Régional
La
commune
de
Monterblanc
est
membre
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan.
Lors
de
la
séance
du
4
juin
2020,
le
conseil
municipal
a
élu
M.
Alban
MOQUET,
délégué
titulaire
et
M.
Gwénaël
LE
GARGASSON,
délégué
suppléant.
Pour
des
raisons
professionnelles,
M.
LE
GARGASSON
ne
peut
pas
se
rendre
aux
réunions
du
PNR.
Il
est
donc
proposé
à l'assemblée
de
désigner
un
nouveau
délégué
suppléant.
Se
déclarent
candidats
:
- Gérard
SALOMON
- Gérard
GUILLERON
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan,
Après
vote
à main
levée,
Article
187:
Désigne
M.
Gérard
SALOMON,
comme
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Résultat
des
votes
:
Gérard
SALOMON
: 18
voix
Gérard
GUILLERON
: 5
voix
2022-01-14
- Convention
de
stage
avec
une
étudiante
en
master
2
Anna
CHEVRET
effectue
un
master
2
en
Informatique,
parcours
communication
numérique
et
conception
multimédia.
Elle
a
adressé
une
demande
de
stage
en
mairie,
que
nous
avons
acceptée
après
l'avoir
reçue
en
entretien
de
motivation.
Anna
CHEVRET
réalisera
notamment
les
missions
suivantes
:
e
Collaborer
à
la mise
en
œuvre
d’un
projet
de
communication
interne
et
externe,
e
Participer
à
l'élaboration
de
la
communication
de
la
collectivité
(supports
papiers
et
informatiques).
Une
convention
annexée
encadre
les
modalités
de
réalisation
du
stage,
notamment
:
e
la durée
: du
17
janvier
au 8
juillet
2022,
e
la gratification
: 600
€ / mois,
e
le
temps
de
travail
: 35h/semaine
- 3h00
pour
la
rédaction
du
mémoire.
M.
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
l'autoriser
à signer
ce
document.
Décision
Le
conseil
municipal, 15
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
20
janvier
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
127 :
Valide
le
contenu
de
la
convention
jointe
en
annexe
;
Article
2:
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ce
document
et
toute
les
pièces
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
A
la
majorité
(pour
: 21
contre
: O abstentions
: O)
En
mairie,
le 31/01/2022
Le
Maire