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Procès Verbal - PV SIGNE 18 AVRIL 2024
Procès Verbal - PV DECEMBRE 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
lWParadine C7
7
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
4
DECEMBRE
2024
Date
de
convocation...
29
novembre
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
du
mois
de
décembre
à
vingt
heures
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
la
Bernardière
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BERNARDIERE,
dûment
convoqués
le
29
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
DURAND,
Maire
de
LA
BERNARDIERE.
Présents
: DURAND
Claude,
Maire ; DOUILLARD
Béatrice,
FIGUREAU
Luc,
GRIFFON
Vincent,
LORIOU
Sylvie,
adjoints
BERANGER
Thomas,
CASSERON
Samuel,
CHARRIER
Alban,
DOUILLARD
Jean-Louis,
DOUILLARD
Stéphanie,
FRESNEAU
Karine,
KEMPF
Gérard,
MAUDET
Benoit,
ROBIN
Fanny,
TIJOU
Audrey,
conseillers
municipaux
;
Absent
représentés
: BLOUIN
Christelle,
SECHER
Isabelle,
conseiller
municipal.
Absents
excusés
: CHASSAGNE
Hyacinthe,
LE
TRIONNAIRE
May-Line,
conseillers
municipaux.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: DOUILLARD
Stéphanie
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
L'ordre
du
jour
de
la séance
du
4
décembre
2024
a été
approuvé
à
l’unanimité.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
novembre
2024
a
été
approuvé
à
l'unanimité.
PARTIE
1
: SUJETS
NE
FAISANT
PAS
L'OBJET
DE
DELIBERATIONS
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire,
en
vertu
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
transmises
avec
la convocation
au
présent
conseil :
Table
des
décisions
du
Maire
N°
Décision
Date
Objet
Page
D2024 009
28/11/2024
Droit
de
préemption
urbain:
DIA
n°009
1
immeuble
bâti
cadastré
J302,
d’une
superficie
de
1977m?,
situé
au
6 rue
Galillée
PARTIE
2
: DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Claude
Durand
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
à
20h00
et
souhaïte
la
bienvenue
à
l’ensemble
des
conseillers
présents
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2024 FINANCES/COMMANDE
PUBLIQUE
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
1.
Décision
modificative
n°3
budget
patrimoine
commercial
Reçu
en
préfecture
le 10/12/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241204-D2024_75-DE
Présents
:15
Votes
: 17
Monsieur
le
Maire
expose
qu’une
décision
modificative
(DM)
a
pour
objectif
d’ajuster
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
(BP).
Lors
de
l'élaboration
du
budget,
la
commune
prévoit
les
dépenses
et
les
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
avec
une
estimation
la
plus
sincère
possible.
Au
fur
et
à
mesure
de
l'exécution
du
budget,
il
arrive
parfois
que
certains
postes
aient
été
sous-estimés
ou
surestimés.
De
plus,
des
besoins
nouveaux
peuvent
apparaitre
et
nécessitent
l'inscription
de
crédits
budgétaires
complémentaires.
Dans
ce
contexte,
la
DM
ajuste
les
prévisions
et
complète
les
crédits
budgétaires
en
fonctions
des
nouveaux
besoins. Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
qu’une
décision
modificative
au
budget
patrimoine
immobilier
commercial
de
la commune
doit
être
effectuée
Aussi,
il propose
la
décision
modificative
suivante
: PIC
DM
N°3
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
Compte
Dépenses
Compte
Recettes
6015
5 000,00
€
021
-
5
000,00
€
023
-
5
000,00
€
Dépenses
-
€
231
Ope
381
-
5
000,00
€
Débat
: Monsieur
le Maire
précise
que
des
travaux
sont
à prévoir
pour
la boulangerie
notamment
la porte
ainsi
que
la
chaudière
à
gaz.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
de
décision
modificative
tel
que
présenté.
2.
Décision
modificative
n°5
sur
le
budget
général
14300
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241204-D2024
76-DE
Présents
: 15
Votes
: 17
Monsieur
le
Maire
expose
qu’une
décision
modificative
(DM)
a
pour
objectif
d’ajuster
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
(BP).
Lors
de
l'élaboration
du
budget,
la
commune
prévoit
les
dépenses
et
les
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
avec
une
estimation
la
plus
sincère
possible.
Au
fur
et
à
mesure
de
l'exécution
du
budget,
il
arrive
parfois
que
certains
postes
aient
été
sous-estimés
ou
surestimés.
De
plus,
des
besoins
nouveaux
peuvent
apparaitre
et
nécessitent
l'inscription
de
crédits
budgétaires
complémentaires.
Dans
ce
contexte,
la décision
modificative
ajuste
les
prévisions
et
complète
les
crédits
budgétaires
en
fonctions
des
nouveaux
besoins.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2024 Aussi,
il propose
la
décision
modificative
suivante :
RECETTES
INVESTISSEMENT
024
|Cession
immobilisation
au
budget
les
Hauts
de
la
prairie
99
862,00
€
1321
| Complément
DETR
32
754,82
€
16311
| Emprunt
-
50
000,00
€
82
616,82
€
DEPENSES
INVESTISSEMENT
231
|MAM
20
000,00
€
231
|Doline
30
000,00
€
231
|Mairie
32
616,82
€
82
616,82
€
Débat
: Aucun
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
décision
modificative
n°5
tel
que
présenté.
3.
Décision
modificative
n°6
sur
le
budget
général
14300
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241204-D2024
77-DE
Présents
: 15
Votes
: 17
Monsieur
le
Maire
expose
qu’une
décision
modificative
(DM)
a
pour
objectif
d'ajuster
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
(BP).
Lors
de
l'élaboration
du
budget,
la
commune
prévoit
les
dépenses
et
les
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
avec
une
estimation
la
plus
sincère
possible.
Au
fur
et
à mesure
de
l'exécution
du
budget,
il
arrive
parfois
que
certains
postes
aient
été
sous-estimés
ou
surestimés.
De
plus,
des
besoins
nouveaux
peuvent
apparaitre
et
nécessitent
l'inscription
de
crédits
budgétaires
complémentaires.
Dans
ce
contexte,
la
DM
ajuste
les
prévisions
et
complète
les
crédits
budgétaires
en
fonction
des
nouveaux
besoins.
Aussi,
il propose
la décision
modificative
suivante :
Intégration
des
frais
d'études
suivis
de
réalisation
- Immobilisation
corporelle
2031
-
12293,20€
213
2017-0005
662,03
€
2033
-
662,03
€
213
2021-0001
3
589,00
€
-
12955,23
€
213
2019-0004
385,20
€
213
2021-0005
8
319,00
€
213
12
955,23
€
Intégration
des
frais
d'études
suivis
de
réalisation
- Immobilisation
en
cours
2031
-
22490,66€
|
231
2022-0001
22
490,66
€
Débat
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
décision
modificative
n°6
tel
que
présenté.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2024 4.
Approbation
des
restes
à
réaliser
sur
le
budget
général
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241204-D2024
78-DE
Présents
: 15
Votes
: 17
En
vue
de
la
clôture
des
comptes
des
différents
budgets
il est
nécessaire
de
préciser
et
d’acter
les
restes
à
réaliser
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
afin
qu’ils
figurent
dans
le
CFU
et
puissent
être
repris
dans
le
budget
de
la
commune
nouvelle
Cugand-la-Bernardière.
Compte
tenu
des
différents
marchés
en
cours
et
des
recettes
notifiées
l’état
au
04
décembre
2024
s'établit
ainsi
pour
le
budget
général.
Restes
à réaliser
dépenses
HT
TTC
231
lot
1 Démolition
PINEAU
23749,89€
28
499,87
€
231
Lot
2
maçonnerie
LBG
90
444,79
€
108
533,75
€
231
Lot
3
Charpente
CGM
60
573,00€
72
687,60
€
231
Lot
4a
Enduits
PETIT
32829,925€
39395,10
€
231
Lot
4b
Ravalement
MARTINEAU
15
499,21
€
18
599,05
€
231
Lot
5 Couverture
CGM
43123,33€
51748,00
€
Vendée
231
Lot
6
Etanchéité
Etanchéité
45
145,89€
54175,07
€
231
Lot
7
Menuiseries
Ext
GRIVEAU
64
166,07
€
76
999,28
€
231
Lot
8
Menuiseries
Int
BONNET
49742,91€
59691,49€
231
Lot
9
Cloisons,
Plafonds
SATI
87
742,40€
105
290,88
€
231
Lot
10
Chape
carrelage
BATICERAM
10
195,33
€
12
234,40
€
231
Lot
11
Sols
DECOPOSE
8 449,96
€
10
139,95
€
231
Lot
12
Peinture
MARTINEAU
11097,81€
13317,37
€
231
Lot
13
Electricité
R&D
ENERGIE
40
924,00€
49
108,80
€
231
Lot
14
Plomberie
Chauffage
R&D
ENERGIE
108
156,50€
129
787,80
€
231
Lot
16
Extérieurs
MARMIN
28
677,10
€
34
412,52
€
231
Architecte
SEREZ
BARBOTIN
18
336,35€
22003,62€
231
BET
Fluides
FIB
1 014,54
€
1217,45
€
231
BET
Structures
IDRB
4 083,79
€
4 900,55
€
231
Contrôle
technique
ALPES
CONTRÔLE
1 838,33
€
2 206,00
€
231
SPS
ALPES
CONTRÔLE
2 059,58
€
2 471,50
€
231
AMO
SPL
14
258,91
€
17
110,69
€
231
DIAGNOSTIC
SOCOTEC
75,00
€
90,00
€
231
Branchement
EP
Vendée
eau
1474,70
€
1 769,64
€
231
TOTAL
MAM
Ope
387
763
658,64€
916
390,37
€
231
Conception
espaces
verts
Atelier
360
1 612,50
€
1 935,00
€
231
Espaces
verts
BROSSEAU
12
401,56
€
14
881,87
€
231
TOTAL
AMENAGEMENT
BOURG
Ope
38
14014,06€
16
816,87
€
Rénovation
boules
Parking
204182
Hirondelles
SYDEV
6
116,00
€
6
116,00
€
204182
TOTAL
SYDEV
Ope
295
6
116,00
€
6
116,00
€
TOTAL DEPENSES
SR
î
939 323,24€
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2024 Restes
à
réaliser
Recettes
MAM
CAF
113
172,00
€
1321
MAM
DETR
302
928,37
€
1328
MAM
ADEME
20
560,00
€
1328
MAM
SYDEV
83
132,00
€
MAM
REGION
50
000,00
€
AMENAGEMENT
BOURG
DEPARTEMENT
13
115,00
€
1321
AMENAGEMENT
BOURG
FONDS
VERT
20
000,00
€
024
CESSION
DE
TERRAINS
37
560,00
€
TOTAL
RECETTES
640
467,37
€
Débat
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'approbation
des
Restes
à
réaliser
du
budget
général
telle
que
présentée.
5.
Approbation
des
restes
à
réaliser
sur
le
budget
PIC
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241204-D2024
79-DE
Présents
: 15
Votes
: 17
En
vue
de
la
clôture
des
comptes
des
différents
budgets
il est
nécessaire
de
préciser
et
d’acter
les
restes
à
réaliser
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
afin
qu'ils
figurent
dans
le
CFU
et
puissent
être
repris
dans
le
budget
de
la
commune
nouvelle
Cugand-la-Bernardière.
Compte
tenu
des
différents
marchés
en
cours
et
des
recettes
notifiées
l’état
au
04
décembre
2024
s'établit
ainsi
pour
le
PIC.
BUDGET
PIC
OPERATION
381
231
Architecte
CLASS
ARCHI
6
186,98
€
231
BET
FLUIDES
KYPSELI
523,43
€
231
BET
STRUCURES
ECSB
669,94
€
231
ASSISTANCE
MO
SPL
817,28
€
RE”
CO
Débat
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
l’approbation
des
Restes
à réaliser
du
budget
PIC
telle
que
présentée.
TARIFS
COMMUNAUX
2025
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
les
propositions
de
la
Commission
Gestion
des
Services,
Finances
et
Affaires
Scolaires
pour
les
tarifs
communaux
applicables
au
1° janvier
2025.
Rapporteur
Béatrice
DOUILLARD,
1*°
adjointe
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2024 6.
Tarifs
2025
pour
la
Doline
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241204-D2024
80-DE
Présents
: 15
Votes
: 17
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
tarifs
ci-après
pour
la salle
de
la
Doline
pour
l'année
2025 :
Location
uniquement
le
week-end
à partir
du
vendredi
soir et les jours
fériés
Location
en
semaine
uniquement
pendant
les
vacances
scolaires
.
TARIF
UNIQUE
CUISINE
Doline
Commune
Extérieur
|
Commune
|
Extérieur
Vin
d'honneur
(midi)
220
€
270
€
Soirée
15h-2h
340
€
420
€
80
€
115
€
PARTICULIERS
Journée
9h-2h
440
€
690
€
80
€
115
€
Soirée et
journée
17h
(J-1)
-
540€
850€
20€
115€
2h
(J+1)
Tarif journée
supplémentaire
+270
€
+320
€
+40€
+45
€
Sono
sue
Sono
+ vidéo
100
€
Caution
400
€
ASSOCIATIONS
DE
Journée
9h-2h
75€
60
€
LA
COMMUNE
Journée
supplémentaire
70
€
60
€
Caution
400
€
Sono
25
€
Sono
+ vidéo
50
€
TARIF
SEMINAIRE
|
|
300
€
300
€
(Cuisine
comprise)
Particuliers-Associations-Autres
Pénalité
ménage
200
€
8
+
coût
horaire
d’un
agent
sur
la
base
20
€
de
l'heure
e
Tarifs
2025
vaisselle
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2024 Il s’agit
de
tarifs
de
remboursement
en
cas
de
casse :
DESIGNATION
2025
Petites
cuillères
0.50
€
Tasses
blanches
2€
Verres
ballon
1€
Verres
ordinaires
0.70
€
Pichets
inox
25
€
Carafes
en
verre
5€
Pots
blancs
(sucre)
0.50
€
balais
ordinaires
5 €
Pelles
3
€
Seaux
4€
Bassines
7€
Plateaux
plastiques
A€
Louches
5€
Percolateur
400
€
Cintres
en
bois
2€
Seau
+
balai
90
€
Débat
:
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n’y
a pas
d'augmentation
pour
cette
année.
Rapporteur
Béatrice
DOUILLARD,
Tère
adjointe
7.
Tarifs
2025
pour
la
maison
Athéna
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241204-D2024
81-DE
Présents
: 15
Votes
: 17
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
tarifs
ci-après
pour
la
maison
Athéna
pour
l’année
2025 :
Caution
Tarif
Maison
Athéna
2025
Réunion
professionnelle
15€
Forfait
demi-journée
4h
: 8h-12h
—
14h-18h
Vin
d'honneur
70€
Repas
uniquement
le
midi
Particuliers
et
Terres
de
Montaigu
et
pas
plus
de
45
personnes
100
€
jusqu'à
19
heures
Samedi
/ Dimanche et
jours
fériés
Repas
associations
communales
uniquement
50
€
Pénalité
ménage
100
€
200
€
Débat
: Aucun
Rapporteur
Béatrice
DOUILLARD,
1ère
adjointe
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2024 8.
Tarifs
2025
pour
la salle
du
lavoir
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241204-D2024_82-DE
Présents
: 15
Votes
: 17
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
tarifs
ci-après
pour
la salle
du
lavoir
pour
l’année
2025 :
Tarif
Salle
du
Lavoir
2025
Réunion
professionnelle
35€
Forfait
demi-journée
4h
: 8h-12h
—-14h-18h
Activités
loisirs et culture
10 €/heure
Vin
d'honneur
uniquement
37
personnes
70€
Pénalité
ménage
100
€
Caution
200
€
Débat:
Aucun
Rapporteur
Béatrice
DOUILLARD,
1ère
adjointe
9.
Tarifs
2025
pour
Les
concessions
cimetière
et
columbarium
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241204-D2024_83-DE
Présents
: 15
Votes
: 17
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
tarifs
ci-après
pour
les
concessions
cimetière
pour
l’année
2025 :
EMPLACEMENTS
CIMETIERE
TARIFS
2025
Caveau
communal
1 000
€
Case
de
columbarium
lors
de
la
1°"
acquisition
de
la
concession
650
€
JARDIN
DU
SOUVENIR
TARIFS
2025
Dispersion
des
cendres
Plaque
fournie
et
obligatoire
jardin
du
souvenir
et
columbarium
60
€
REDEVANCES — RENOUVELLEMENT
TARIFS 2025
DES
CONCESSIONS
CIMETIERE
15
ans
30
ans
Concession
(droit
de
jouissance)
/ caveau
ou
columbarium
240
€
360
€
Débat
: Aucun
Rapporteur
Béatrice
DOUILLARD,
1ère
adjointe
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2024 10.
Tarifs
2025
pour
les
photocopies
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241204-D2024_84-DE
Présents
: 15
Votes
: 17
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
tarifs
ci-après
pour
les
photocopies
pour
l’année
2025
:
PHOTOCOPIES
EN
COULEUR
FORMAT
A4
FORMAT
A3
Unité
1€
2€
Recto-verso
2€
A€
Entre
50
et
100
0.95
€
1.90
€
Entre
50
et
100
recto-verso
0.90
€
1.80
€
>100
0.85
€
1.70
€
>100
recto-verso
0.80
€
1.60
€
PHOTOCOPIES
EN
NOIR
ET
BLANC
FORMAT
A4
FORMAT
A3
Unité
0.15
€
0.30
€
Recto-verso
0.20
€
0.40
€
Entre
50
et
100
0.12
€
0.18
€
Entre
50
et
100
recto-verso
0.17
€
0.24
€
>100
0.09
€
0.16
€
>100
recto-verso
0.14
€
0.21
€
Demandeurs
d'emploi/CCAS
Gratuit
Ba
(Documents
purement
administratifs)
Débat
: Aucun
Rapporteur
Béatrice
DOUILLARD,
1ère
adjointe
11.
Tarifs
2025
pour
le
droit
de
place
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241204-D2024
85-DE
Présents
: 15
Votes
: 17
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
tarifs
ci-après
pour
le droit
de
place
pour
l’année
2025 :
DROIT
DE
PLACE
€/jour
TARIFS
2025
3 € /jour
de
présence
Avec
ou
sans
branchement
Facturation
au
trimestre
Débat
:
Néant
Rapporteur
Béatrice
DOUILLARD,
1ère
adjointe
12.
Restaurant
scolaire
Bamboud’Chou : fixation
des
tarifs
à compter
du
1er
janvier
2025
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241204-D2024
86-DE
Présents
: 15
Votes
: 17
Dans
sa
séance
du
20
novembre
2024
la
commission
famille
enfance
jeunesse
vie
associative
et
culturelle
propose
les
tarifs
suivants
pour
le
restaurant
scolaire :
Régime
général
et
régime
agricole
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2024 Autres
Restaurant
scolaire
0-500
501-700
701-900
901-1200 |
1201-1500
00e
| Rmer
ou tenus de
communiquer
les
ressources
Repas
enfant
4.35
€
AAS
€
4.55
€
4.65
€
4.70
€
4.75
€
4.75
€
Repas
à
partir
du
3è"°
enfant
3.80
€
3.90
€
4.00
€
4.10
€
4.15
€
4.20
€
4.20
€
Tarif
occasionnel
enfant
5.55
€
Repas
adulte
6.90
€
Tarif
occasionnel
adulte
7.70
€
PAI
Sévère
enfant
— adulte
Coût
réel
du
plateau
Frais
fixes
(situation
exceptionnelle
PAI)
1.70 €
Débat
:
Il'est précisé
que
les
tarifs
seront
prochainement
proposés
selon
l’année
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
grille
tarifaire
du
restaurant
scolaire
Bamboud’chou
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Rapporteur
Béatrice
DOUILLARD,
1ère
adjointe
13.
Les
Copains
d’Lilou
: fixation
des
tarifs
à
compter
du
1er
janvier
2025
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241204-D2024_87-DE
Présents
: 15
Votes
: 17
La
commission
famille
enfance
vie
associative
et
culturelle
s’est
réunie
le
20
novembre
2024
pour
étudier
la
mise
en
place
de
nouveaux
tarifs
au ler
janvier
2025.
Madame
Béatrice
DOUILLARD,
première
Adjointe,
présente
au
Conseil
Municipal
les
propositions
de
la commission
famille
enfance
jeunesse
vie
associative
et
culturelle
après
avoir
rappelé
que
dans
le
cadre
de
notre
convention,
la
CAF
impose
les
tarifs
du
centre
de
loisirs
pour
les
trois
premières
tranches
de
quotients.
Régime
général
et
régime
agricole
Autres régimes
Accueil
périscolaire P
0-500
501-700
|
701-900 |
901-1200 | 1201-1500 |
>1500
ou refus de
communiquer
les
ressources
Forfait
1/2h
(8h15-8h45
ou
16h30-17h)
158€
160€
1.68
€
1.72
€
1.76
€
1.80
€
1.92
€
1/4
d'heure
0.79€
080€
0.84
€
0.86
€
0.88
€
0.90
€
0.96
€
Petit-déjeuner/Goûter
0.90
€
Régime
général
et régime
agricole
Autres régimes
Accueil
de
loisirs
et
péricentre
0-500
501-700
701-900 |
901-1200 | 1201-1500 |
>1500
ou refus de
communiquer
les
ressources
Péricentre
(07h-9h
et
17h-19h)
tarif
à
l'heure
1044
136€
1,66€
2.08
€
234 €
2.
77€
290€
Journée
avec
repas
(8h)
9h-17h
8.32
€
10.88
€
13.28€|
16.64€]
18.72€|
22.16€|
23.20€
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2024 1/2 journée avec repas (5h)
5204
6.80€
830€|
1040€|
11.70€|
1385€|
1450€
9h-14h
ou
12h-17h
1/2 journée sans repas
(8h)
3124
408€
ag8el
6.24€|
702€|
831€l
870€
9h-12h ou 14h-17h
Repas
: à
ajouter
au
tarif
de
la
% journée
4.70
€
(sauf
les
3
premières
tranches)
Petit-déjeuner
0.90
€
sé
|
Une
participation
supplémentaire
peut
être
demandée
Activités
ou
sorties
(plafond
15
€)
Accueil
périscolaire
et
centre
de
loisirs
:
Pour
rappel,
des
ALSH
extrascolaires
et
accueils
adolescents,
faisant
l’objet
d’une
déclaration
auprès
du
Service
Départemental
de
l’Engagement
et
du
Sport,
bénéficient
d’un
soutien
financier
versé
par
la
Caf
de
la Vendée
pour
appliquer
une
tarification
favorisant
l’accessibilité
des
enfants
et
des
jeunes
aux
services.
-
7h
à
9h:
arrivée
des
enfants.
-
12h
à
12h15
: départ
possible
des
enfants,
si
matin
sans
repas
ou
arrivée
des
enfants,
si
après-midi
avec
repas.
-
13h
à
13h30 :
arrivée
des
enfants,
si
après-midi
sans
repas.
-
17h
à
19h :
départ
des
enfants.
Facturation
: aux
%
heures,
tout
quart-heure
commencé
est
dû
Sur
un
mois
complet,
un
minimum
de
3
heures
de
présence
par
enfant
est
obligatoire.
En
dehors
de
ce
cadre,
nous
serions
dans
l’obligation
de
facturer
3
heures.
Débaï:
Il est
précisé
que
les
gouters
sont
compris
dans
la journée
d'accueil
de
loisirs.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la nouvelle
grille
tarifaire
des
services
à
l'enfance
telle
que
présentée.
Rapporteur
Béatrice
DOUILLARD,
1ère
adjointe
14.
Fixation
de
la
participation
communale
par
élève
dans
le cadre
du
contrat
d'association
avec
l'OGEC
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241204-D2024
88-DE
Présents
: 15
Votes
: 17
Par
délibération
N°2023-53
du
16
novembre
2023,
l’Assemblée
sur
proposition
de
la
commission
finances
a fixé
à
700
€
par
élève
la
participation
allouée
à
l'OGEC
de
l’école
Saint
Jean
pour
l’année
scolaire.
Il'informe
l’Assemblée
qu’une
rencontre
est
organisée
chaque
fin d'année
entre
les
membres
du
bureau
municipal
et
le
bureau
de
l’Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC).
Cette
réunion
a
pour
objet
l'étude
du
budget
pour
l’année
scolaire
à venir
et
le
montant
de
la
participation
communale
par
élève
qui
en
résulte.
Ilest
proposé
au
conseil
de
voter
une
participation
de
716.13
€
par
élève.
Il est
précisé
que
la
participation
sera
versée
en
trois
fois
en
fonction
du
nombre
d'élèves
scolarisés
le
1er
jour
de
la
rentrée
scolaire.
Débat
:
Néant
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
montant
de
la
participation
à
allouer
par
élève
à
l’Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
de
l’école
Saint
Jean
de
La
Bernardière
tel
que
présenté.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2024 CADRE
DE
VIE/DEVELOPPEMENT
URBAIN
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
15.
Acquisition
de
terrain
Les
Hauts
du
pas
Clissonnais
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241204-D2024
89-DE
Présents
: 15
Votes
: 17
L'emprise
du
foncier
concerné
par
le
lotissement
Les
Hauts
du
Pas
Clissonnais
a
été
acquise
par
la
commune
en
2009. Les
conditions
négociées
avec
les
propriétaires
prévoyaient
à
l’époque,
en
contrepartie
d’un
prix
d’achat
modeste,
l'engagement
de
la
commune
de
viabiliser
une
parcelle
conservée
par
les
vendeurs.
Ces
conditions
figurent
dans
une
délibération
n°
2009-103
du
29
aout
2009.
Au
moment
des
négociations
ce
parcellaire
n’était
pas
constructible
et
l'accord
prévoyait
«
pour
le cas
où
le terrain
serait,
à l'occasion
d’une
éventuelle
révision
du
plan
local
d'urbanisme
situé
dans
une
zone
ouverte
à l’urbanisation
et
devenait
par
conséquent
constructible,
la
commune
s’engage
à
viabiliser
le
terrain
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la zone
dans
laquelle
il se
situe
».
L’emprise
du
futur
lotissement
des
hauts
du
pas
Clissonnais
vient
de
faire
l’objet
d’une
demande
de
permis
d'aménager
suite
à son
classement
issu
du
PLUI
en
1 AUC.
L'emprise
globale
du
futur
quartier
s'élève
à 42
777
m2
et
représente
22
527
m2
de
surface
cessible
compte
tenu
du
projet
d'aménagement.
Ilest
apparu
avec
la famille
plus
judicieux
de
verser
une
indemnité
que
de
céder
une
quote-part
de
terrain
à
bâtir.
Après
négociation
avec ER
il est
fait
une
proposition
de
cession
à
la
commune
de
l’emprise
foncière
estimée
à
2 298
m2
concernant
les
parcelles
A401
et
A403
sur
la
base
de
150
000
€
l’ensemble.
Débat
: Néant.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
sur
la
base
de
150
000
€.
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
16.
Echange
de
terrain
dans
le
périmètre
de
la
MAM
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241204-D2024
90-DE
Présents
:15
Votes
: 17
La commune
est
propriétaire
de
la parcelle
AB
208. GENRE
< ont
propriétaires
de
la
parcelle
AB
209.
Dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la
MAM,
des
rencontres
ont
eu
lieu
auprès
des riverains
SRE
CP
à
|! est apparu
opportun
d'envisager
des
échanges
de terrain
afin
de faciliter les usages
futurs
de
part
et
d'autre.
La
commune
est
intéressée
par
une
partie
de
la
parcelle
AB
208
afin
d'agrandir
la
cour
de
la
future
MAM.
@SEB
RE)
| oient
un
intérêt
à bénéficier
d’une
partie
de
la AB
209,
hors
projet
MAM
et qui jouxte
leur
maison
d'habitation.
Ilest
convenu
d’un
commun
accord
de
procéder
à un
échange
sur
la
base
du
plan
joint
à la
présente,
à
parfaire
par
l'intervention
d’un
géomètre.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
un
plan
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2024 SR
Î
f
£
DER
ÉERBRGS. 17207011
L’échange
peut
être
détaillé
comme
suit
:
*
ED
cé deraient
à la
commune
une
partie
de
la
parcelle
209
e
La
commune
cèderait
à sn
ne
partie
de
la
parcelle
208
LRETRDESIRERS
SERRES
SRE
verseront
une
soulte
à leur
charge
de
1 000
€.
Tous
les
frais
inhérents
tels
que
les
frais
d'acte
notarié
ou
de
géomètre
seront
à
la
charge
partagée
entre
les
deux
acquéreurs Débat
:_ Néant
Après
avoir
entendu
la
proposition
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
La
Bernardière,
à
l'unanimité.
approuve
l'échange
de
parcelle
entre
la commune
et
Madame
Gabilleu
et
Monsieur
De
Sinety
:
©
cèderaient
à
la
commune
la
parcelle
209
partie
o
La commune
cèderait
à
es
ct
CP
:
parcelle
208
partie
Le
Conseil
Municipal
précise
que
les frais
d'acte
(notaire
et géomètre
et de
viabilisation)
seront
à la charge
partagée
entre
la
commune
et
RER
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
17.
Cession
par
Vendée
Habitat
des
espaces
verts,
de
voiries
et
réseaux
divers
de
la
Résidence
Les
Jardins
du
Vivier
au
profit
de
la
commune
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241204-D2024_91-DE
Présents
: 15
Votes
: 17
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
la
demande
de
Vendée
Habitat
suite
à
la
convention
signée
en
mars
2017
et février
2020
pour
le transfert
des
équipements
et espaces
communs
dans
le cadre
du
projet
de
construction
de
11
logements
à
usage
d'habitation
situés
rue
de
Meyrac.
Le
29
juin
2023,
une
délibération
a
été
validée
concernant
la
cession
pour
un
euro
symbolique.
Aujourd’hui,
il est
nécessaire
de
redélibérer
en
indiquant
les
parcelles
concernées.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
avait
été
convenu
lors
de
la signature
des
conventions
de
transfert
en
date
de
mars
2017
et février
2020
la réintégration
dans
le domaine
public
des
espaces
verts
et voiries
de
Les Jardins
du
Vivier.
Cette
cession
sera
régularisée
par
le biais
d’un
acte
notarié.
Tous
les frais
inhérents
tels
que
les frais
d'acte
notarié
ou
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
Vendée
Habitat
Il s’agit
des
parcelles
cadastrées
section
AB
n°722,
724,
727,
730,
731,
732,
735,
737
et
739.
Aussi,
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
et donner
son
accord
:
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2024 *
pour
le
classement
et
la
rétrocession,
des
parelles
n°722,
724,
727,
730,
731,
732,
735,
737
et
739,
sur
le
domaine
public
au
profit
de
la
commune,
à
l’euro
symbolique,
des
espaces
verts,
de
voiries
et
réseaux
divers
de
la
résidence
Les
Jardins
du
Vivier
située
rue
de
Meyrac.
Débat
:Néant
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
projet.
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
18.
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241204-D2024
92-DE
Présents
:15
Votes
: 17
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer,
à
compter
du
06
janvier
2025,
un
emploi
non
permanent
suite
accroissement
temporaire
d'activité
afin
de
recruter
un
agent
contractuel
au
service
technique.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à valider :
-
la création
d’un
emploi
temporaire
à
partir
du
6 janvier
2025
:
*__
Motif
du
recours
à
un
agent
contractuel
: article
L332-23,
pour
accroissement
temporaire
d'activité
°__
Durée
du
contrat
:
12
mois
maximum
sur
une
durée
de
18
mois
consécutifs
°
Temps
de
travail
: Temps
non
complet
(0.70
ETP
—
24h50)
*__
Nature
des
fonctions
: Service
technique
: encadrement
et accompagnement
des
enfants
pendant
la pause
méridienne
et
sur
le trajet
école/restaurant
scolaire
ainsi
que
l'entretien
des
locaux.
°__
Niveau
de
recrutement
Catégorie
C — Adjoint
technique
Territorial
* __
Conditions
particulières
de
recrutement
(possession
d’un
diplôme,
niveau
scolaire
condition
d'expérience
professionnelle)
: Néant
*
Niveau
de
rémunération
:
Indice
majoré
selon
la
grille
de
l’adjoint
technique
Territorial,
grade
de
recrutement
(+
le
cas
échéant,
le
régime
indemnitaire,)
Débat
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement
correspondant
et d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
ci-dessus
créé
sera
inscrit
au
budget,
chapitre
012.
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
19.
Subvention
COS
2024
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20241204-D2024
93-DE
Présents
:15
Votes
: 17
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
adhère
au
comité
des
œuvres
sociale
(COS)
de
Terres
de
Montaigu.
Les
agents
de
la
commune
peuvent
adhérer
librement
et
profiter
de
tarifs
préférentiels
pour
la
piscine
ou
le
cinéma
de
Montaigu
ainsi
qu’un
spectacle
annuel.
La
commune
de
La
Bernardière
verse
une
subvention
au
COS
fixée
à 35
€
par
agents.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2024 Bénéficiaire
Objet
PROPOSITION 2024
Comité
des
œuvres
sociales
du
Mise
à
disposition
de
billetterie
à
tarif
35€
personnel des
collectivités
de
Terres
préférentiel
et
organisation
d’un
de
Montaigu
spectacle
de
fin
d'année.
Monsieur
le
Maire
propose
d’allouer
une
subvention
de
455
€
(35
€
x
13)
au
COS
de
Montaigu
au
titre
de
l’année
2024. Débat
: Néant
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
montant
de
la subvention
accordée
au
COS
tel
que
présenté.
INFORMATIONS DIVERSES
|
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
Agenda
-
6 janvier
2025
: Prochain
conseil
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
21h57
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2024 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
DECMEBRE
2024
DELIBERATIONS
2024-75
Décision
modificative
n°3
budget
patrimoine
commercial
14302
2024-76
Décision
modificative
n°5
budget
général
2024-77
Décision
modificative
n°6
budget
général
2024-78
Approbation
des
restes
à réaliser
sur
le budget
général
2024-79
Approbation
des
restes
à réaliser
sur
le
budget
PIC
2024-80
Tarifs
2025
de
la Doline
2024-81
Tarifs
2025
de
la salle
Athéna
2024-82
Tarifs
2025
de
la salle
du
lavoir
2024-83
Tarifs
2025
pour
Concession
cimetière
et columbarium
2024-84
Tarifs
2025
pour
les
photocopies
2024-85
Tarifs
2025
pour
les
droits
de
place
2024-86
Restaurant
scolaire
Bamboud’Chou
: fixation
des
tarifs
à compter
du
1er janvier
2025
2024-87
Les
Copains
d'Lilou
fixation
des
tarifs
à compter
du
1er
janvier
2025
2024-88
Fixation
de
la participation
communale
par
élève
dans
le cadre
du
contrat
d'association
avec
l'OGEC
2024-89
Acquisition
de
terrain
Les
Hauts
du
pas
Clissonnais
2024-90
Echange
de
terrain
dans
le périmètre
de
la
MAM
2024-91
Cession
par
Vendée
Habitat
des
espaces
verts,
de
voiries
et réseaux
divers
de
la Résidence
Les
Jardins
du
Vivier
au
profit
de
la commune
2024-92
Création
d'un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
2024-93
Délibération
Subvention
COS
2024
Stéphanie
DOUILLARD
Claude
DURAND,
|
Secrétaire
de
séance.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2024