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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 16 Decembre 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 16 Decembre 2021)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Compte-rendu CM du 16 décembre 2021 Page 1 sur 9
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 16 DECEMBRE 2021
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey.
Absents représentés : CHASSAGNE Hyacinthe donne pouvoir à CHARRIER Alban ; LE TRIONNAIRE May- Line donne pouvoir à Luc FIGUREAU et SECHER Isabelle donne pouvoir à LORIOU Sylvie.
Secrétaire de séance : FIGUREAU Luc
PARTIE 1 : SUJETS NE FAISANT PAS L’OBJET DE DELIBERATIONS
➔ Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et transmises avec la convocation au présent conseil :
Table des décisions du Maire
N°
Décision
Date Objet
D2021_046 16/11/2021 Droit de préemption urbain : DIA n°25 cession parcelle AB631p, 26 Bis rue de l’Avenir
D2021_047 22/11/2021 Droit de préemption urbain : DIA n°26 cession parcelle AB630, 26 rue de l’Avenir
D2021_048 24/11/2021 Virement de crédit à l’opération 33 Mairie D2021_049 24/11/2021 Virement de crédit vers le compte 1641 Emprunts D2021_050 01/12/2021 Attribution de concession nouveau cimetière LEBAUPIN D2021_051 01/12/2021 Attribution de concession nouveau cimetière BARON D2021_052 01/12/2021 Location de la Doline Amicale des sapeurs-pompiers
------- Compte-rendu CM du 16 décembre 2021 Page 2 sur 9
PARTIE 2 : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CADRE DE VIE/DEVELOPPEMENT URBAIN
1. Dénomination de la voie impasse du Pas Clissonnais
La voie en impasse du nouveau quartier d’habitation proche du centre de secours et du chemin du Pas Clissonnais est dénommée impasse du Pas Clissonnais. La numérotation est arrêté du N° 2 (côté droit) au n°7 (côté gauche).
-------
FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE
2. MAM : dépôt d’un dossier de demande de financement auprès de l’état
Dans le cadre de l’exercice budgétaire 2022, le conseil Municipal valide, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire qui consiste à déposer un dossier de demande de financement auprès de l’état pour le projet de création d’une Maison d’Assistants Maternels dont le programme technique comporte les caractéristiques suivantes :
− Travaux d’aménagement de bâtiments :
o Rénovation de l’immeuble
o Création de surface utile avec circulation
o Travaux de démolition
− Travaux VRD
o Jardin et préau
o Stationnement PMR
o Branchements
− Missions architecte, contrôles techniques, coordinateur sécurité, études de sol − Missions SPL
− Frais divers dont assurance et taxes
Ce projet, dont l’enveloppe financière prévisionnelle est estimée à 626 062 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’état à hauteur de 60 %.
-------
3. Fourniture et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire et à l’accueil de loisirs : attribution du marché
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, pour donner suite à la consultation lancée le 20 septembre concernant la livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire et à l’accueil de loisirs décide d’attribuer le marché à la société Restoria pour un montant de 101 311 €HT annuel (tranche ferme + fromage).
La durée du marché est 12 mois à compter du 03 janvier 2022, renouvelable 3 fois tacitement pour une période de 12 mois. La durée maximale est de 48 mois.
------- Compte-rendu CM du 16 décembre 2021 Page 3 sur 9
La grille tarifaire concernant les tarifs à l’enfance, à compter du 1er janvier 2022 est votée par année civile pour tenir compte à la fois du renouvellement du marché pour les repas du restaurant scolaire et du centre de loisirs et de la mise à jour des prestations CAF qui intervient au 1er janvier.
La commune connait une très forte augmentation des prestations repas (prix d’achat, charges de personnel…) soit un surcoût de 20 000 €/an, 5ème élément compris (nouveau). La commune prendra en charge plus des ¾ de cette augmentation.
Les tarifs du périscolaire ne seront pas augmentés au 1er janvier 2022. La commune a conventionné avec la CAF qui impose les tarifs du centre de loisirs pour les trois premières tranches de quotients avec une augmentation de 2 centimes sur le tarif horaire. Le tarif horaire des tranches suivantes sera augmenté de 2 centimes également.
Pour rappel, les familles ont la possibilité de régler les factures par CESU ou chèques vacances (ANCV) à l’exception des repas.
4. Restaurant scolaire Bamboud’chou : fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2022
Sur proposition de la commission famille enfance jeunesse vie associative et culturelle les tarifs suivants sont arrêtés à l’unanimité pour le restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2022 :
Tarif Tarif occasionnel
(inscription
exceptionnelle)
Pique-nique
Menus sans porc
Menus sans protéine animale
Repas anti-allergène
supportant les traces
PAI
Sévère
Repas enfant 4.20 € 4.95 € 4.20 € Coût réel du plateau
Repas adulte 6.20 € 6.95 € 6.20 € Coût réel du plateau
Frais fixes (situation exceptionnelle) 1.50 €
-------
5. Les Copains d’Lilou : fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2022
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1er janvier 2022 pour le centre de Loisirs et l’accueil périscolaire.
Les tarifs du périscolaire restent inchangés.
Accueil périscolaire
Régime général et régime agricole Autres
régimes ou
refus de
communiquer
les
ressources
0-700 701-1500 > 1500
heure 2.69 € 2.76 € 2.88 € 3,08 €
1/4 d'heure 0.67 € 0.69 € 0.72 € 0.77 €
Petit-déjeuner/Goûter 0.90 €
Accueil de loisirs et péricentre
Régime général et régime agricole
Autres
régimes
ou refus de
communiquer
les
ressources
0-500 501-700 701-900 901-1200 1201-1500 > 1500 Compte-rendu CM du 16 décembre 2021 Page 4 sur 9
Accueil matin 07h-9h – tarif à l’heure 0.96 € 1.24 € 1.50 € 1.96 € 2.28 € 2.77 € 2.90 €
Accueil soir 17h-19h – tarif à l’heure 0.96 € 1.24 € 1.50 € 1.96 € 2.28 € 2.77 € 2.90 €
Journée avec repas (8h) 9h-17h 7.68 € 9.92 € 12.00 € 15.68 € 18.24 € 22.16 € 23.20 €
1/2 journée matin avec repas (5h) 9h-14h 4.80 € 6.20 € 7.50 € 9.80 € 11.40 € 13.85 € 14.50 €
1/2 journée matin avec repas (4h) 9h-13h 3.84 € 4.96 € 6.00 € 7.84 € 9.12 € 11.08 € 11.60 €
1/2 journée matin sans repas (3h) 9h-12h 2.88 € 3.72 € 4.50 € 5.88 € 6.84 € 8.31 € 8.70 €
1/2 journée après-midi avec repas (5h) 12h-17h 4.80 € 6.20 € 7.50 € 9.80 € 11.40 € 13.85 € 14.50 €
1/2 journée après-midi sans repas (4h30)
12h30-17h
4.32 € 5.58 € 6.75 € 8.82 € 10.26 € 12.46 € 13.05 €
1/2 journée après-midi sans repas (4h) 13h-17h 3.84 € 4.96 € 6.00 € 7.84 € 9.12 € 11.08 € 11.60 €
Repas : à ajouter au tarif de la ½ journée 4.20 € (sauf les 2 premières tranches)
Petit-déjeuner/Goûter 0.90 €
Activités ou sorties Une participation supplémentaire peut être demandée (plafond 15 €)
Facturation : aux ¼ heures, tout quart-heure commencé est dû
Sur un mois complet, un minimum de 3 heures de présence par enfant est obligatoire. En dehors de ce cadre, nous serions dans l’obligation de facturer 3 heures.
-------
En préambule il est expliqué que le Conseil municipal de la Bernardière est invité à délibérer sur les montants et les modalités de calcul de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif et sur les tarifs de l’Assainissement Collectif, applicables à compter du 1er janvier 2022 par Terres de Montaigu dans le cadre de sa transformation de communauté de communes en communauté d'agglomération.
6. Assainissement : fixation des montants et des modalités de calcul de la PFAC à compter du 1er janvier 2022.
A compter du 1er janvier 2022, la Communauté d’Agglomération Terres de Montaigu sera obligatoirement compétente en matière d’assainissement des eaux usées.
Le conseil municipal, à l’unanimité, arrête ce qui suit :
Article 1er :
Les montants de la redevance de la PFAC sont arrêtés à compter du 1er janvier 2022 de la manière suivante :
Pour les eaux usées domestiques
La PFAC « eaux usées domestiques » est due par les propriétaires d’immeubles d’habitation soumis à l’obligation de raccordement en vertu de l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, dès lors que les eaux usées supplémentaires sont rejetées dans le réseau public de collecte des eaux usées :
Habitat
individuel
Extension
d’immeuble
Immeubles
collectifs à usage
d'habitation
Hôtels, maison
de retraite,
pensions,
hébergement de
groupe,
Camping (/lot)
PFAC 1 500 €
5 € par m² de
surface de
plancher créé
Part fixe : 1500 €
+ 750 € par
logement à partir
du 2nd logement
Part fixe : 1500
€
+ 500 € par
chambre ou
emplacement Compte-rendu CM du 16 décembre 2021 Page 5 sur 9
Pour les eaux usées assimilées domestiques
La PFAC « assimilés domestiques » est due par les propriétaires d’immeubles et d’établissement qui produisent des eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestiques, lorsque ces propriétaires demandent à bénéficier du droit de raccordement au réseau public de collecte prévu par l’article L.1331-7-1 du code de la Santé Publique :
Commerces, bureaux,
locaux médicaux,
établissements scolaires,
Equipements sportifs et
culturels
Industrie /
artisanat Extension d’immeuble
PFAC
1 500 €
+ 5 € par m²
supplémentaire au-delà
de 150 m² de surface de
plancher.
Part fixe : 1500 €
+ 1 € par m²
supplémentaire au-
delà de 150 m² de
surface de
plancher.
5 € par m² de surface
de plancher créé
Article 2 :
La PFAC sera exigible sur toute surface nouvellement créée (extension), qui engendre un supplément d’évacuation des eaux usées ainsi que pour les constructions existantes qui se raccordent sur un réseau d’assainissement neuf ou existant, conformément à l’article L1331-7 du Code de la Santé Publique.
Selon les mêmes modalités, la PFAC sera exigible pour les changements d’usage(s) de locaux donnants lieux à création de surface nouvelle.
En cas de projet comprenant à la fois un rejet d’eaux usées domestiques et assimilées domestiques, la PFAC sera calculé en additionnant la PFAC due par chacun des projets.
Article 3 :
La PFAC ne sera pas mise en recouvrement en dessous d’un minimum de perception, fixé à 100 €, en application du calcul suivant : surface de plancher créée X redevance PFAC/m².
Article 4 :
Le montant de la PFAC, calculé selon les modalités exposées ci-dessus, est, en tout état de cause, plafonné à 80% du coût de fourniture et de pose d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle règlementaire, diminué du coût des travaux de construction de la partie publique du branchement lorsqu’elle est réalisée par le service. En cas de réclamation du propriétaire, il lui appartiendra de faire la preuve que la somme qui lui est demandée dépasse ce plafond légal.
Article 5 :
Le fait générateur de l’exigibilité de la PFAC est le raccordement de l’immeuble au collecteur public d’assainissement, au titre de l’article L1331-7 du code de la santé publique. La procédure de facturation sera déclenchée à compter de cette date, la facture émise portant sur la totalité de la somme due.
Article 6 :
La Communauté d’Agglomération Terre de Montaigu sera exclusivement compétente pour percevoir le produit de la PFAC, à compter du 1er janvier 2022. Compte-rendu CM du 16 décembre 2021 Page 6 sur 9
-------
7. Assainissement : fixation des tarifs assainissement collectif à compter du 1er janvier 2022.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
Article 1er :
Les tarifs du service assainissement collectif, à compter du 1er janvier 2022 sont fixés de la manière suivante :
a.- Pour la redevance d’assainissement collectif (montants exprimés en HT, soumis à TVA 10%)
Redevance eaux usées :
Part fixe annuelle
(abonnement) 56,02 €
Part variable
0-50 m3 « L’eau économe » = 1,18 € / m3
50-100 m3 « L’eau essentielle » = 1,20 € / m3
100-200 m3 « L’eau utile » = 1,23 € / m3
≥ 200 m3 « L’eau confort » = 1,25 € / m3
Alimentation mixte ou puits
seul Forfait de consommation de 25 m
3 / an / habitant
b.- Pour les travaux de branchement d’eaux usées et d’eaux pluviales au collecteur public (montants exprimés en HT, soumis à TVA 20%)
Branchement sur un réseau
collecteur existant Prix réel des travaux
Branchement dans le cadre de
travaux
d’extension/réhabilitation
d’un réseau d’assainissement
Forfait de 750 €
-------
8. Fixation de la durée des amortissements des immobilisations
Les immobilisations sont des éléments d’actifs destinés à servir de façon durable à l’activité de la collectivité. L’amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement.
Les communes de moins de 3500 habitants ont des obligations d’amortissement allégées :
− les frais relatifs aux documents d’urbanisme
− les frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation
− les subventions d’équipement versées
− les brevets et les logiciels
− les immeubles de rapport et les éventuelles subventions reçues pour ces biens Compte-rendu CM du 16 décembre 2021 Page 7 sur 9
Suivant les préconisations de la M57, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’arrêter les durées d’amortissement suivantes :
Bien Numéro de
compte
Durée d’amortissement
Plan local d’urbanisme 202 10 ans Frais d’études, de recherche et de
développement, frais d’insertion non
suivis de travaux
203 5 ans
Subventions d’équipement :
- lorsqu’elles financent des biens
mobiliers, du matériel ou des études
auxquelles sont assimilées les aides à
l’investissement consenties aux
entreprises
- lorsqu’elles financent des biens
immobiliers ou des installations
- lorsqu’elles financent des projets
d’infrastructures d’intérêt national
(logement social, réseaux très haut
débit...)
204
5 ans
15 ans
30 ans
Concessions et droits similaires,
brevets, licences, marques, procédés,
droits et valeurs similaires
205 5 ans
Logiciels 205 3 ans Immeubles de rapport (locatifs)
Subventions rattachées à ces immeubles
2132
131
20 à 30 ans
La méthode d’amortissement proposée est la méthode linéaire, sans prorata temporis.
-------
Claude DURAND présente différents projets de décisions modificatives 2021 ayant pour objet d'apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le début de l'exercice sur différents budgets
9. Décision modificative N°3 budget général de la commune
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la décision modificative n°3 pour l’exercice 2021 du budget général de la commune 20100 comme suit pour prendre en compte le reversement de la taxe d’aménagement perçue par la commune en 2020 pour les zones d’activités à la communauté de communes Terres de Montaigu :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE 10
10-COMPTE 10226 + 3 000 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE 10
10-COMPTE 10226 + 3 000 €
------- Compte-rendu CM du 16 décembre 2021 Page 8 sur 9
10. Décision modificative N°4 budget général de la commune
Suite à des dégradations qui ont eu lieu au sein de l’église, des travaux de remplacement de vitraux doivent avoir lieu. L’insuffisance des crédits prévus amène le Conseil Municipal à adopter, à l’unanimité,
la décision modificative suivante :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE 21
21-COMPTE 21318 OPERATION 13 + 2 340 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 77
77-COMPTE 7788 OPERATION 13 + 2 340 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 023
023-COMPTE 023 + 2 340 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE 021
021-COMPTE 021 + 2 340 €
-------
11. Décision modificative N°3 budget patrimoine immobilier commercial
Un ajustement des crédits prévus au compte 1641 Emprunts, est nécessaire de faire une décision modificative. Aussi, la décision modificative suivante est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 023
023-COMPTE 023 + 150 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 11
11-COMPTE 63512 - 150 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE 16
16-COMPTE 1641 + 150 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE 021
021-COMPTE 021 + 150 €
-------
Les deux prochaines décisions modificatives concernent des ajustements liés à la prise en compte des résultats de l’exercice pour l’ajustement et le constat des stocks de fin d’année.
12. Décision modificative N°1 Impasse du Pas Clissonnais
La décision modificative N° 1 du budget impasse du pas clissonnais est validée de la manière suivante :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 042
COMPTE 71355 + 24 000 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 011
COMPTE 608 + 24 000 € Compte-rendu CM du 16 décembre 2021 Page 9 sur 9
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE 040
COMPTE 3555 + 24 000€
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE 16
16-COMPTE 1641 + 24 000 €
-------
13. Décision modificative N°1 budget Le Verger
La décision modificative N° 1 du budget impasse du pas clissonnais est adoptée comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 042
COMPTE 71355 + 18 400 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 011
COMPTE 608 + 18 400 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE 040
COMPTE 3555 + 18 400€
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE 16
16-COMPTE 1641 + 18 400 €
-------
PARTIE 3 : INFORMATIONS DE L’ASSEMBLEE
1. Agenda
22 décembre 2021 : 14h30 – Médiathèque La caverne aux histoires 20 janvier 2022 : 20h00 – Conseil Municipal
Monsieur le Maire clos le conseil à 22h35.
A La Bernardière, le 17 novembre 2021.
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#