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Arrêté - arr287 2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 14h50 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr287 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Industrie,
Domaine : VOIRIE/ MANIFESTATION
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°287/2025
Objet : Occupation du domaine public par l’association FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves) de l’école Lamartine, prévue pour les vendredis 23 janvier, 27 mars et 22 mai 2026.
Le maire de la commune de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la demande présentée par l’association des parents d’élèves FCPE de l’école de Lamartine, sollicitant l’autorisation d’installer un petit stand devant le portail de l’école Lamartine, 09 rue du Maréchal Joffre, afin de vendre des gâteaux et friandises,
CONSIDÉRANT l'intérêt public local à satisfaire à ces demandes,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer ces occupations afin d’assurer la sécurité et la tranquillité publique,
A R R E T E :
Article 1 : L’association des parents d’élèves FCPE de l’école Lamartine est autorisée gracieusement à occuper temporairement le domaine public, à savoir le trottoir situé devant le portail de l’école située avenue du Maréchal Joffre, à Roissy-en-Brie pour l'installation d'un stand pour la vente de gâteaux et de friandises.
Article 2 : L'association doit laisser un passage libre suffisant pour que les usagers du domaine public occupé puissent continuer à circuler en toute sécurité. Elle veillera à maintenir la propreté des lieux et garantit la Commune contre tout accident susceptible de se produire du fait de ces occupations.
Article 3 : L’autorisation est accordée pour les journées susmentionnées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Maire de Roissy-en-Brie et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
SERVICES TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/JDA/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE