Procès Verbal - 4. PV CM 07.09

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Procès Verbal - 4. PV CM 07.09 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Loigné-sur-Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - 4. PV CM 07.09)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Énergies, COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 07 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le sept septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 01 septembre 2023.

Etaient présents : Jean-Paul Forveille, Céline Cottereau, Christophe Delogé, Nathalie Chartier, Philippe Houdu, Nicole Planchenault, Jean-Marie Chauveau, Jean-Yves Tarot, Stéphanie Boulay, Hugo Santos, Jérôme Legrand, Alexandra Aubert, Anne Poilane, Julie Marsollier, Guillaume Cousin, Matthieu Talois, Mélisa Le Quellec. Membres absents et représentés : Florence Michel (pouvoir à Jean-Paul Forveille), Pascal Paillard (pouvoir à Christophe Delogé),

Secrétaire de séance : Nicole Planchenault

Nombre de membres en exercice : 19

Quorum de l'assemblée : 10

Nombre de Membres présents : 17

Absents ayant donné pouvoir : 02

Votants 19

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 06/07/2023... 1

2. Installation d’un nouveau conseiller municipal... sens 2

3. Annulation de la délibération n° DCM 2023-07-D-09 Ayant pour objet - Décision modificative n° 01/2023 au Budget Lotissement Grand Maison... 2

4. Présentation du projet - Aménagement entrée de Bourg de Loigné- RD1 ss 2

5. Réalisation d'un boulodrome et d’un club House sur la commune déléguée de Loigné Sur Mayenne : Travaux — Résultat de la consultation des entreprises... ss 3

6. Aménagement d'un boulodrome et d'un club house — Loigné sur Mayenne : Demande de subvention F onds Pays de Loire Investissement Communal... 3

7. Aménagement de la Coutellerie à Saint-Sulpice : Résultat de la consultation des entreprises Installation des panneaux photovoltaïques ss 4

8. Lotissement Pièce Martin à Loigné sur Mayenne : Assujettissement à la TVA... 4

9. Lotissement Pièce Martin à Loigné sur Mayenne : Choix du Notaire... 5

10. Réalisation d’un prêt court terme « Relais Subventions » sur le Budget Communal... 5

11. Tarifs 2024 - Locations des salles communales Babes ssnenesnesnneneneensessneseeennenennenenreeneerresnenneeres 5

12. Révision de l'indemnité de gardiennage de l'église... 7

13. Demande de participations financières scolaires à la ville de Château-Gontier-Sur-Mayenne - Année 2022/2023 nn rsrrnenrensnrernenrereenresreseeneeeeeeesenenenneenneseeseseneseeeenesneesenesnenneseeeenee einen 7

14. RPI Loigné sur Mayenne/Marigné-Peuton : Participation financière — Année 2023/2024... &

15. Décision modificative n° 01/2023 au Budget général de la commune... ss 8

Questions et informations diverses

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 06/07/2023

PROPOSITION : M. le Maire propose au Conseil municipal, s’il n’y a pas d'observation particulière, d'approuver le procès-verbal de la réunion du 06 juillet 2023.

PV CONSEIL MUNICIPAL du 07/09/2023DECISION : À l’unanimité des membres présents lors de la réunion du Conseil municipal du 06 juillet 2023, le

Conseil municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 06 juillet 2023.

2. Installation d'un nouveau conseiller municipal

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-4, Vu le Code électoral, notamment l’article 270,

Considérant que Madame Caroline DÉLAVAL a présenté sa démission de ses fonctions de conseillère municipale le 16 août 2023,

Considérant qu’en application de l’article L.2121-4 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a dument informé Madame la Sous-Préfète de CHATEAU-GONTIER de cette démission, qui en a pris acte, Considérant que conformément à l’article 270 du Code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,

DECISION : Au regard des éléments exposés par M. le Maire le Conseil municipal : - PREND ACTE de l’installation de Madame Mélisa LE QUELLEC en qualité de conseillère municipale, - PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal.

3. Annulation de la délibération n° DCM 2023-07-D-09 Ayant pour objet - Décision modificative n° 01/2023 au Budget Lotissement Grand Maison

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire expose au Conseil Municipal que, sur demande du bureau du contrôle budgétaire et de la légalité de la Préfecture de la Mayenne, il y a lieu d’annuler la délibération n° DCM 2023-07-D-09 ayant pour objet : Décision modificative n° 01/2023 au Budget Lotissement Grand Maison. En effet, celui-ci précise que l'acte budgétaire relatif au budget primitif 2023 du lotissement Grand Maison, réceptionné le 27 mars 2023, est équilibré. Il ne comporte donc aucune anomalie d'ordre budgétaire. Par conséquent, un retrait de la décision modificative est attendu.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - D'’annuler la délibération n° DCM 2023-07-D-09 Ayant pour objet - Décision modificative n° 01/2023 au Budget Lotissement Grand Maison

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

4. Présentation du projet — Aménagement entrée de Bourg de Loigné- RD1

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire présente Conseil municipal le projet d’aménagement de l’entrée de Bourg de la commune déléguée de Loigné sur Mayenne sur la RD1 vers Château-Gontier-Sur-Mayenne qui sera réalisé par le Conseil Départemental de la Mayenne.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - D’approuver ce projet tel qu’il a été présenté dans la proposition n°1 ; - De l’autoriser ou son représentant à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

PV CONSEIL MUNICIPAL du 07/09/20235. Réalisation d'un boulodrome et d'un club House sur la commune déléguée de Loigné Sur Mayenne : Travaux — Résultat de la consultation des entreprises

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du rapport d’analyse des offres établi par l’Atelier Bleu d’Archi et MayEnr, maîtres d’œuvre, suite au résultat de la consultation des entreprises concernant la réalisation d’un boulodrome et d’un club House sur la commune déléguée de Loigné Sur Mayenne.

Procédure : adaptée

Date d’envoi à la publication : 15/06/2023

Date limite de remise des offres : 13/07/2023 à 12h00

Ouverture des plis : 13/07/2023 à 12h00

Présentation du rapport d’analyse : 27/07/2023

Les critères de sélection étaient fixés dans le règlement de consultation joint au dossier de consultation des entreprises, à savoir 60% sur le prix des prestations, 30% sur la valeur technique, 10% sur le délai. Après analyse des plis reçus, l’architecte propose de retenir les offres mieux-disantes suivantes :

= RECAPITULATIF DES OFFRES MIEUX DISANTES

N° lot Désignation des lots _Entreprises Montant HT (€)

1__[VRD E CHAZE TP . | 40 525,10 €

|2 [Gros œuvre MJCD AT2TIA4E |

3 Charpente bois LUTELLIER CHARPENTE 56 700,00 €

4 |Couverture / Bardage LUTELLIER CHARPENTE 59 000,00 €

5 Menuiseries extérieures alu MONNIER 26 000,00 €

6 [Electricité / Plomberie LECOULES 16000,00€ |

___7 [Panneaux photovoltaïques SBM ENERGIES 55 000,00 €

TOTAL 300 496,54 €

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - De valider la liste des offres retenues conformément au tableau présenté ci-dessus ;

- De l’autoriser ou son représentant à signer les marchés correspondants avec les entreprises concernées ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

6. Aménagement d'un boulodrome et d'un club house — Loigné sur Mayenne : Demande de subvention Fonds Pays de Loire Investissement Communal

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : Mise à jour de la DCM 2023-01-D-08 — pour la partie concernée M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’une subvention a été accordée par les services de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2022, pour le projet de construction d’un boulodrome et d’un club house à Loigné sur Mayenne pour un montant de 93 070,40 € ainsi qu’une subvention de 22 554,00€ par le Conseil Départemental de la Mayenne.

Le montant global de ce projet (hors panneaux photovoltaïques) est de 273 881,54€, maîtrise d’œuvre comprise.

M. le Maire informe le Conseil municipal que cette opération est éligible au Fonds Pays de Loire Investissement Communal au titre des équipements et services qui contribuent à la dynamique du centre-bourg et répondent aux

PV CONSEIL MUNICIPAL du 07/09/2023besoins des usagers (jeunesse et sport) et de la transition énergétique pour un montant maximum de 50 000 € ne dépassant pas 20% du total HT du projet.

PROPOSITION : M. le Maire propose au Conseil municipal :

- DE DONNER son accord pour la réalisation du projet d’aménagement d’un boulodrome et d’un club house d’un montant prévisionnel (hors panneaux photovoltaïques) de 273 881,54€ HT ; - D’ARRETER le plan de financement comme suit :

Ÿ Construction d’un boulodrome et d’un club house 245 496,54 € (sans panneaux photovoltaïques)

DEPENSES (HT) Ÿ Maîtrise d’œuvre (projet global) 20 000,00 €

Y_ CT, SPS, Sondage Sol _ 8 385,00 €

| TOTAL 273 881,54€

Ÿ _ DETR /DSIL 93 070,40 €

Y_ Fonds Pays de Loire Investissement Communal 50 000,00 € RECETTES Ÿ_ Contrat de territoire du Département 22 554,00 € Ÿ Autofinancement 108 257,14 € | TOTAL 273 881,54€ - __ DE L’AUTORISER à solliciter, auprès du Conseil régional des Pays de La Loire une subvention de 18.26% du montant des travaux HT soit une subvention d’un montant de 50 000 € ;

- _ DE S'ENGAGER à prendre en charge la part qui lui incombe, soit un minimum de 30 % du montant HT ; - _ D’INSCRIRE le montant de ces dépenses au budget de la Commune ; - D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à établir les dossiers de demande de subvention et de l’autoriser à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

7. Aménagement de la Coutellerie à Saint-Sulpice : Résultat de la consultation des entreprises Installation des parneaux photovoltaïques

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal que quatre entreprises ont été sollicitées pour la consultation des entreprises concernant l’installation des panneaux photovoltaïques sur la coutellerie à Saint-Sulpice.

Les offres reçues sont en cours d’analyse auprès du maître d'œuvre, MayENR.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - DE REPORTER ce point au prochain conseil municipal

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

8. Lotissement Pièce Martin à Loigné sur Mayenne : Assujettissement à la TVA

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire rappelle au Conseil municipal les modalités relatives à l’assujettissement à la T.V.A. d’un

lotissement communal.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal d’opter pour

l’assujettissement à la T.V.A. du lotissement « Pièce Martin » à Loigné sur Mayenne.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

PV CONSEIL MUNICIPAL du 07/09/20239. Lotissement Pièce Martin à Loigné sur Mayenne : Choix du Notaire

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de désigner un notaire pour le suivi des dossiers de vente de parcelles de terrain du lotissement « Pièce Martin » à Loigné sur Mayenne.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal de retenir l’étude de Maître JOSSET, notaire à Château-Gontier-sur-Mayenne — 3 Bd Bonneau.

DECISION : A fl’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

10. Réalisation d'un prêt court terme « Relais Subventions » sur le Budget Communal

RAPPORTEUR : JP FORVEILEÉE

EXPOSE : M. le Maire expose au Conseil municipal que le prêt court terme « relais subventions », d’un montant de 250 000 €, contracté en 2020, arrive à échéance le 10 novembre 2023 et qu’il doit être procédé à son remboursement.

Il informe le Conseil qu’une partie des subventions, objet dudit prêt, ont été perçues et que de nouvelles subventions, attribuées depuis la réalisation de ce prêt, sont en attente de versement.

Le montant de l’encours des subventions accordées à encaisser s’élève à ce jour à 352 989,93 €. L’encours de ce crédit relais ne devra jamais être supérieur à l’encours notifié.

Des propositions de financement pour la réalisation d’un nouveau prêt court terme « relais subventions » d’un montant de 300 000 € ont été sollicitées.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, et après examen des propositions reçues, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- De demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, l'attribution d’un

prêt « Relais Subventions » sur le Budget Communal aux conditions suivantes :

o Montant : 300 000 €

o Taux : révisable indexé sur l’Euribor 12 mois moyenné + 0.70 %

o Durée : 3 ans dont 2 ans de différé d'amortissement

o Périodicité : Paiement annuel des intérêts

o Frais de dossier : 300 €

- De prendre l’engagement, au nom de la Commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

- De prendre l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances ;

- De lui conférer, en tant que de besoin, toutes délégations utiles pour la réalisation de l’emprunt, la signature

du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

11. Tarifs 2024 — Locations des salles communales

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : Afin de pouvoir communiquer les informations tarifaires aux personnes souhaitant louer les salles de la commune, M. le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la révision des tarifs de location pour 2024.

PV CONSEIL MUNICIPAL du 07/09/2023PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - D’appliquer une hausse de 5 % (arrondi à l’euro le plus proche) aux tarifs de location de la salle communale de Loigné sur Mayenne et au forfait ménage ;

- De maintenir les tarifs appliqués en 2023 concernant la salle communale de Saint-Sulpice et son forfait ménage en rectifiant les tarifs Hors Commune - Hiver « Journée et soirée » et « Weekend » - De fixer les tarifs pour 2024 tels que définis ci-dessous :

LA SALLE DU MILLE-CLUBS DE LOIGNE SUR MAYENNE

Prix de la location (en €uros)

Nature de la location Commune Hors Commune

Tarifs 2024 Tarifs 2024

Salle

[ Vin d’honneur 90.00 122.00

[] Journée et soirée 162.00 212.00

Ü Weekend 202.00 257.00

Cuisine

[ Toute manifestation confondue 88.00 117.00

Salle des Associations

[ Complément location pour vin d’honneur 61.00 90.00

D Réunions (formations, conférences.) 61.00 90.00

Vaisselle

[1 Couvert complet 0.63 0.63

[1 Couvert simple 0.37 0.37 [ A l’unité (verres vin d’honneur...) 0.11 0.11

Forfait ménage (1 Facultatif 111.00 111.00

Chèque caution

[ A déposer lors de la réservation 300.00 300.00

Vaisselle cassée ou perdue Tarifs 2024

Grand et Petit Verre à pied 0.90 €

Petit verre à jus d’orange 0.90 €

Flûte à champagne 1.50 €

Tasse à café 3.00 €

Assiettes (plate/creuse/dessert) 2.90 €

Cuillère ou fourchette 0.80 €

Cuillère à café 0.40 €

Couteau 1.00 €

LA SALLE DES FETES DE SAINT-SULPICE

Nature de la location Tarifs HIVER (du 01/10 au 30/04)

Commune Hors Commune

Tarifs 2024 Tarifs 2024

Vin d’honneur 40.00 55.00

Journée et soirée 110.00 180.00

Weekend 137.00 224.00

Réunions + manifestions des associations Gratuit /

Caution 300.00 300.00

Forfait ménage CT Facultatif 70.00 70.00

PV CONSEIL MUNICIPAL du 07/09/2023Nature de la location | Tarifs ETE (du 01/05 au 30/09) |

[ Commune Hors Commune |

| EL Tarifs 2024 h Tarifs 2024 | | Vin d’honneur 40.00 55.00

Journée et soirée : 85.00 | 160.00

| Weekend _ | 105.00 194.00 __|

Réunions + manifestions des associations Gratuit : / |

|Caution : 300.00 300.00

| Forfait ménage [l Facultatif 70.00 70.00

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

12. Révision de l'indemnité de gardiennage de l'église

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire rappelle au Conseil municipal la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 08 janvier 1987 précisant que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l'objet de revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

La circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 a rappelé ce principe. Le point d'indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 3,5 %, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé en 2023 à :

- 496,09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte

- 125,06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

Il précise que sur le territoire de la commune de La Roche-Neuville, il existe deux églises - l’une sur la commune déléguée de Loigné sur Mayenne et l’autre sur la commune déléguée de Saint-Sulpice - et que deux personnes sont affectées au gardiennage de ces édifices.

PROPOSITION : M. le Maire propose au Conseil municipal :

e _D'attribuer le montant indemnitaire plafond préconisé par les services préfectoraux, soit la somme de 496,09 €, à chacune des deux gardiennes des deux édifices de culte, résidant respectivement sur les communes de Loigné sur Mayenne et Saint-Sulpice :

- Madame MARECHAL Sylviane pour l’église de Loigné sur Mayenne - Madame LAMY Berthe pour l’église de Saint-Sulpice

+ De dire que cette indemnité sera reconduite chaque année si les conditions d’octroi ne sont pas modifiées (personne en charge, montant, etc….).

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

13. Demande de participations financières scolaires à la ville de Château-Gontier-Sur-Mayenne - Année 2022/2023

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal que :

Les enfants DAULAY Rachel (CM2) et Gaby (CE2), en garde alternée chez leur papa à La Roche-Neuville (20 rue

Jacques Prévert — commune déléguée de Loigné sur Mayenne) et chez leur maman, Mme BARRA Angéliqua à

Château-Gontier-sur-Mayenne (5 Rue Jacques Yves Coustaud - commune déléguée de Saint Fort), ont été scolarisés

au RPI Loigné-sur-Mayenne/Marigné-Peuton pour l’année scolaire 2022/2023.

Il précise à cet effet qu’il convient de fixer le montant de la participation aux frais de scolarité à solliciter à la ville

de Château-Gontier-sur-Mayenne.

PV CONSEIL MUNICIPAL du 07/09/2023PROPOSITION : Vu l’article L.212-8 du Code de l’Education stipulant que « La scolarisation d’un enfant dans une

école d’une commune autre que celle de sa résidence ne peut être interrompue avant le terme de la formation pré

élémentaire, ou avant le terme de la formation élémentaire », M. le Maire propose :

- De solliciter auprès de la ville de Château-Gontier-sur-Mayenne un montant de participation basé sur celui

demandé dans le cadre du RPT Loigné-sur-Mayenne/Marigné-Peuton pour l’année scolaire 2022-2023, soit 670

€ par élève ; la somme due s’élèverait ainsi à :

Enfants DAULAY Rachel (CM?) et Gaby (CE2), (garde alternée) :

* Année 2022-2023 : 670 € x 2 élèves = 1340 € : 2 = 670 €

- De le charger de procéder au recouvrement.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

14. RPI Loigné sur Mayvenne/Marigné-Peuton : Participation financière — Année 2023/2024

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal que le montant de la participation financière de la commune de

Marigné-Peuton aux charges du RPI/Ecole publique de La Roche-Neuville est actuellement fixé à 670 € par élève

(année scolaire 2021/2022). A cela, s’ajoute une participation de 15,90 € par élève concernant le crédit « transport

collectif » (pour les sorties pédagogiques, piscine..….).

M. le Maire précise que, compte tenu de l’augmentation du taux horaire des personnels scolaires et périscolaires,

d’une moyenne globale de 8% par rapport à 2027, il est souhaitable de majorer le montant de cette participation.

PROPOSITION : Au regard de l’exposé ci-dessus, M. le Maire propose au Conseil municipal de fixer un montant de

participation à 683.40 € par élève de Marigné-Peuton scolarisé au RPI/Ecole publique de La Roche-Neuville au cours

de l’année scolaire 2022/2023, soit l’application d’une augmentation de 2 %.

Le crédit « transport collectif » (sorties pédagogiques, piscine..….), quant à lui, serait maintenu à 15,90 € par élève

pour l’année scolaire 2023/2024.

Conformément à la convention du 5 décembre 2018 signée entre les deux communes, :

- des demandes de subventions spécifiques pourront être adressées en cours d’année scolaire pour ce qui

concerne les classes transplantées.

- une première facture correspondant à 40% du coût de l’année scolaire en cours sera adressée dans le courant

du mois de novembre 2023 pour couvrir les frais de scolarité du 1% trimestre ; les 60% restant seront facturés

dans le courant du mois de mars 2024 pour couvrir les frais de scolarité des deux derniers trimestres de l’année

scolaire en cours.

Le montant dû par la commune de Marigné-Peuton sera calculé en fonction du nombre effectif d’élèves scolarisés au

RPT/Ecole publique de La Roche-Neuville et du nombre effectif d’élèves participant aux classes transplantées.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

15. Décision modificative n° 01/2023 au Budget général de la commune

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

PROPOSITION : Faisant suite à des ajustements concernant diverses opérations d’investissement ainsi qu’à l'acquisition de la boulangerie de Loigné et son équipement, pour laquelle une nouvelle opération d’investissement doit être créée, M. le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la décision modificative budgétaire suivante :

PV CONSEIL MUNICIPAL du 07/09/2023Section d'INVESTISSEMENT

C __ DEPENSES L RECETTES _ Article Montant Article Montant

- Art. 2132-103 - Réserve foncière - 140 000 € | - Art. 1641-16 - Emprunts + 100 000 €

- Art. 2111-103 - Réserve Foncière - 18 000 €

L Art. 2315-109 - Rénovation énergétique EP - 10 000 €

- Art. 2151-530 - Amélioration cadre de vie La -13 300€

Roche-Neuville |

- Art. 2132-555 - Boulangerie Loigné + 143 000 €

- Art. 2188-555 - Boulangerie Loigné | +14400€ | | | | | |

- Art. 2315-520 - Implantation City parc St Sulpice +600€ |

- Art. 2315-525 - Gestion des eaux pluviales + 1300 € |

- Art. 2315-105 - Aménagement cimetière | +22 000€

- Art. 2313-535 - Travaux locaux sportifs + 50 000 €

L'Art. 2313-550 - Aménagement coutellerie +50 000€ |

TOTAL DEPENSES | 100 000 € | TOTAL RECETTES 100 000 € |

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

ACTES PRIS PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Décisions :

Location du logement 1 A rue de Roche de Maine à Loigné

Devis signés :

SPIE : Alimentation fourreaux télécom 4 logements Ilot À Lot. Du Stade : 2 736.00 € TTC

Abandon du droit de préemption

Informations propriétés

Propriétaire Adresse propriété Parcelles concernées

M. et Mme GUERRERO 8 rue d’Anjou à Loïgné sur Mayenne N° AC 74

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Comptes rendus de réunions

Réunion avec Mme La Sous-préfète et la D.G.FI.P.

Rentrée Scolaire (C. COTTEREAU et C. DELOGE)

OK

OK

Point sur les dossiers :

o Boulangerie

Viabilisation du lotissement

Travaux de voirie (Ph. HOUDU) mi-septembre

Installation du city parc : démarrage 18/09

Installation de la station de Fitness : fini fin novembre

Aménagement du cimetière de Loigné : démarrage 18/09 O

©

OO

©

O

PV CONSEIL MUNICIPAL du 07/09/2023K

© Travaux sur le ruisseau d'Oliveau par la communauté de communes

o Location de la maison rue de la roche de Maine

© Proposition de vente d’un terrain privé à Saint-Sulpice (info C. DELOGE)

Retour sur la journée : Terre de Jeux 2024 {info G. COUSIN)

Animations sportives à venir :

© Tournoi de foot des jeunes samedi 9 septembre

© Courses cyclistes : dimanche 10 septembre toute la journée

o Cyclo-Cross : dimanche 8 octobre

Création d'un groupe de travail pour l'aménagement de l'aire de jeux des lotissements

Céline Cottereau, Christophe Delogé, Guillaume Cousin, Matthieu Talois

Organisation d'une visite des sites de CRAON et SAINTE SUZANNE avec Mayenne Habitat

Demander si les deux sites sur la même journée et quel jour

Rappel sur l'organisation des élections sénatoriales : 24 septembre 2023

Inauguration de la boite à livres à prévoir

Prochaine réunion CM : jeudi 05 octobre

L'ensemble des dossiers inscrits à l'ordre du jour ayant été examiné, M. le Maire clôt la séance à 23h00.

Liste des délibérations de l’organe délibérant

N° délibération | Libellé Décision |

2023-09-D-01 Annulation de la délibération n° DCM 2023-07-D-09 Ayant pour objet - A nronyes | Décision modificative n° 01/2023 au Budget Lotissement Grand Maison PP |

2023-09-D-02 | Présentation du projet - Aménagement entrée de Bourg de Loigné- RDT | Approuvée

Réalisation d’un boulodrome et d’un club House sur la commune

2023-09-D-03 | déléguée de Loigné Sur Mayenne : Travaux — Résultat de la consultation | Approuvée des entreprises

2023-09-D-04 | Mayenne : Demande de subvention Fonds Pays de Loire Investissement Approuvée Aménagement d’un boulodrome et d’un club house — Loigné sur

| Communal

2023-09-D-05 RE Pièce Martin à Loigné sur Mayenne : Assujettissement à la Approuvée

2023-09-D-06 | Lotissement Pièce Martin à Loigné sur Mayenne : Choix du Notaire Approuvée

2023-09-D-07 | Réalisation d’un prêt court terme « Relais Subventions » Approuvée

2023-09-D-08 | Tarifs 2024 — Locations des salles communales Approuvée

2023-09-D-09 | Révision de l’indemnité de gardiennage de l’église Approuvée

Demande de participations financières scolaires à la ville de Château- s 2023-09-D-10 Gontier-Sur-Mayenne - Année 2022/2023 Approuvée _n0. RPI Loigné sur Mayenne/Marigné-Peuton : Participation financière — : 2023-09-D-11 Année 2023/2024 Approuvée

2023-09-D-12 | Décision modificative n° 01/2023 au Budget général de la commune Approuvée

[ La secrétaire de Séance | Le Maire Nicole Planchenault

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PV CONSEIL MUNICIPAL du 07/09/2023