Procès Verbal - 4. PV CM 09.11

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Procès Verbal - 4. PV CM 09.11 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Loigné-sur-Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - 4. PV CM 09.11)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 09 NOVEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre, à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 03 novembre 2023.

Etaient présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE, Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU, Jean-Yves TAROT, Florence MICHEL, Pascal PAILLARD, Stéphanie BOULAY (arrivée à 20h30 à partir de la DCM 2023-11-D-01), Hugo SANTOS (arrivé à 20h30 à partir de la DCM 2023-11-D-01), Alexandra AUBERT, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Mélisa LE

QUELLEC.

Membres absents et représentés : Jérôme LEGRAND donne pouvoir à Philippe HOUDU, Julie MARSOLLIER donne pouvoir à Céline COTTEREAU.

Membres absents excusés : Anne POILANE.

Secrétaire de séance : Jean-Marie CHAUVEAU

Nombre de membres en exercice : 19

Quorum de l'assemblée : 10

Nombre de Membres présents : 16

Absents ayant donné pouvoir : 02

Votants 18

ORDRE DU JOUR

1. Présentation du CAUE -— Programmation urbaine bourg de St-Sulpice..….............................….. 1

2. Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 23/10/2023... 2

3. Objectif ZAN (Zéro Artificialisation nette) - SRADDET - Conférence Régionale de Gouvernance... 2

4. Délibération arrêtant les modalités de concertation préalable à l'élaboration des zones d'accélération des énergies renouvelables... amenant canne ere 3

5. Échange d’un Chemin Rural - Lancement de la procédure... 4

6. Échange d’un Chemin Rural - Lancement de la procédure... 4

7... Aménagement de la Coutellerie à Saint-Sulpice : LOT 4 Travaux — Plâtrerie / Menuiseries intérieures - Résultat de la consultation des entreprises... ss 5;

8. Lotissement « GRAND MAISON » à Saint-Sulpice : Fixation du prix de vente des terrains 5

9. Lotissement « GRAND MAISON » à Saint-Sulpice : Choix du Notaire... 6

10. Demande de subvention : Guide Vert « La Voie de la 2°" DB pi 6

11. Révision et fixation du montant des indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux TOR mania ment nerante earth rennetanterten elle men nue duunue tr tevapounrennesunrs 6

12. Modification de la composition des commissions communales 6

Questions et informations diverses

1. Présentation du CAUE -— Programmation urbaine bourg de St-Sulpice

RAPPORTEUR : CAUE

EXPOSE : Présentation de la programmation Urbaine et Architecturale sur la commune déléguée de Saint-Sulpice.

Deux propositions sont faites. Les élus décideront au moment opportun de suivre les préconisations ou pas.

PV CONSEIL MUNICIPAL du 09/11/20232. Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 23/10/2023

PROPOSITION : M. le Maire propose au Conseil municipal, s’il n’y a pas d'observation particulière, d'approuver le procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2023.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2023.

3. Objectif ZAN (Zéro Artificialisation nette) - SRADDET - Conférence Régionale de Gouvernance

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon de 2050. Cette loi vise à mieux prendre en compte les conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement des sols, sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière dg logements, d’infrastructures et d'activités.

Toutefois, il est rapidement apparu que ce texte présentait des difficultés de mise en œuvre, tant au niveau des Régions, dans l’élaboration des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), que à celui des communes et intercommunalités.

En conséquence, une nouvelle loi est parue, loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023, visant à faciliter la mise en œuvre des DS de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.

La trajectoire progressive vers l’absence d’artificialisation nette d'ici 2050 est à décliner dans les documents de planification et d'urbanisme : les schémas régionaux (SRADDET), doivent intégrer et territorialiser cet objectif avant le 22 novembre 2024, les SCOT avant le 22 février 2027 et les PLU(i) ainsi que les cartes communales doivent être mis en compatibilité avant le 22 février 2028.

Le SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) des Pays de la Loire a été approuvé le 7 février 2022, il engageait les territoires dans une démarche de sobriété foncière et fixait un objectif partagé de ZAN à l'horizon 2050.

La loi du 20 juillet dernier susvisée a cependant obligé les régions à créer une nouvelle instance : la conférence régionale de gouvernance* (en lieu et place des Conférences des SCOT), en vue de territorialiser les efforts exigés, obligeant la Région des Pays de la Loire à retravailler les scénarios de territorialisation débattus en décembre 2022 et avril 2023.

* Cette conférence est consultée sur la déclinaison des objectifs et leur suivi, ainsi que sur l'identification des projets d es nationale ou TES et sur la liste des es a

> La composition de cette conférence ne permet pas à chacun des territoires compétents en matière d’urbanisme d’y siéger.

> La loi autorise les régions qui le souhaitent à déroger à cette composition, ce que propose la région Pays de la Loire.

Un courrier de la Présidente de Région en date du 28 septembre, propose notamment d’élargir la composition de la gouvernance aux 71 Présidents EPCI et aux 14 Présidents des structures porteuses de SCoT (hors SCOT mono EPCI).

Ainsi chaque territoire compétent en matière d'urbanisme pourra siéger.

Cette proposition ne pourra s’établir que si 50% des collectivités compétentes en PLU délibèrent en faveur de

cette dernière avant le 15 novembre 2023.

PV CONSEIL MUNICIPAL du 09/11/2023Il est proposé de valider une composition « sur mesure » proposée par la Présidente du Conseil régional = - 120 membres votants, 19 membres siégeant à titre consultatif

Membres votants : 120

- La Présidente du Conseil régional ou son représentant

- 14 élus régionaux ou leur représentant

- Les 71 Présidents d’EPCI ou leur représentant

- Les 14 Présidents des structures porteuses de SCOT ou leur représentant (hors SCOT mono EPCI)

- Le Président de la Conférence Régionale des SCOT

- 16 Maires :

o l en PLU et 1 en RNU par département qui seront désignés en lien avec les 5 Associations départementales de Maires et Présidents de communautés :

o | par département désigné en lien avec les 5 Associations départementales des Maires ruraux de France

o Le Maire de l’Ile d’Yeu ou son représentant

- 3 représentants de l’Etat désignés par le Préfet de Région

Membres siégeant à titre consultatif: 19

- 5 Présidents des Départements ou leur représentant

- À Présidents des PNR ou leur représentant

- Président du CESER ou son représentant

- 3 Présidents des Agences d’urbanisme ou leur représentant - 3 Présidents des EPF ou leur représentant - 3 Présidents des Chambres Consulaires ou leur représentant

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier, et d'émettre un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols de la Région des Pays de la Loire, telle que présentée ci-

dessus.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

4. Délibération arrêtant les modalités de concertation préalable à l'élaboration des zones d'accélération des énergies renouvelables

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;

Vu le code de l’énergie, et notamment son article L.141-5-3 :

Le maire entendu,

Considérant que l’article L. 141-5-3 du code de l’énergie tel qu’il résulte de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, institue des zones d’accélérations des énergies renouvelables (ZA EnR) ;

Considérant que ce dispositif permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent de manière privilégiée, mais non exclusivement, voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter ;

Considérant que ces zones doivent répondre aux principes directeurs posés par les dispositions 1° à 6° de l’article L.141-5-3 du code de l’énergie ;

Considérant qu’en outre, la loi du 10 mars 2023 permet aux porteurs de projets qui s’implanteront dans ces zones de bénéficier d'éventuels avantages financiers ou procéduraux ;

Considérant que ces zones doivent être identifiées après une concertation du public dont les modalités sont librement déterminées par le conseil municipal ;

Considérant qu’il revient en conséquence au conseil Municipal de fixer les modalités de concertation propre à la définition de ces zones d’accélérations des énergies renouvelables.

Article 1 : Les modalités de la concertation avec la population préalable à la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sont fixées comme suit :

Du 15 au 30 novembre 2023 :

— mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie, — organisation d’une consultation par voie électronique sur le site internet de la mairie.

PV CONSEIL MUNICIPAL du 09/11/2023Article 2 : un bilan de la concertation sera présenté en conseil municipal lors de la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

5. Echange d'un Chemin Rural - Lancement de la procédure

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire expose le projet de création d’un nouveau chemin rural au lieu-dit « La Pièce du Haut » sur

la commune déléguée de Loigné sur Mayenne en passant par voie d’échange avec M. Yannick BERTRON.

En effet, Monsieur le Maire indique que des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n°2022-217 du 21 février 2022, autorisent l’échange de terrains d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à l’article L161-10-2 du

code rural et de la pêche maritime.

Une information au public sera réalisée par la mise à disposition en mairie des plans du dossier et d’un registre avant

une seconde délibération autorisant l’échange, pendant un mois.

CONSIDÉRANT que cet échange participe à une meilleure structuration de l’espace agricole ;

CONSIDÉRANT que cet échange garantit la continuité des chemins ruraux ;

CONSIDÉRANT les intérêts de la commune et son développement rural, CONSIDÉRANT que cet échange permettra à la commune de ne plus avoir à entretenir le terrain contigu à ce

nouveau chemin communal,

CONSIDÉRANT que cet échange permettra l’intégration de 522m° en terre agricole,

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil Municipal :

- __ L’ECHANGE suivant :

“Echange d’une bande de terrain contiguë au nouveau chemin rural longeant les parcelles cadastrées C28, C

27 et C188 pour une surface de 522m?° appartenant à la commune contre une bande de terrain longeant les

parcelles C28 et C188 pour une surface de 14m? appartenant à M. Yannick BERTRON. (voir plan en annexe)

- __ D’ORGANISER l'échange de ces portions de chemin rural au lieu-dit « La Pièce du Haut » tel que défini ci-

dessus,

- DE DIRE que le terrain cédé à la commune est dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son

intégration comme chemin rural,

- _ DEDIRE que les frais d’acte notarié seront pris en charge à parts égales entre la commune et Monsieur Yannick

BERTRON ;

- _ D’AUTORISER le maire à informer le public par la mise à disposition en mairie des plans du dossier et d’un

registre pendant un mois.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

6. Echange d'un Chemin Rural - Lancement de la procédure

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire expose le projet de déplacement d’une portion du chemin rural n°3 au lieu-dit « La Pièce du

Haut » sur la commune déléguée de Loigné sur Mayenne.

En effet, M. & Mme HERMENIER Pierre ont demandé la cession du chemin rural n°3 au lieu-dit « La Pièce du

Haut » afin de faciliter l’exploitation agricole de leur fils, Freddy Hermenier.

Monsieur le Maire indique également que des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n°2022-217 du 21

février 2022, autorisent l'échange de terrains d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à l’article L161-10-2 du

code rural et de la pêche maritime.

PV CONSEIL MUNICIPAL du 09/11/2023Une information au public sera réalisée par la mise à disposition en mairie des plans du dossier et d’un registre avant

une seconde délibération autorisant l’échange, pendant un mois.

CONSIDÉRANT que cet échange participe à une meilleure structuration de l’espace agricole ;

CONSIDERANT que cet échange garantit la continuité des chemins ruraux ;

CONSIDÉRANT les intérêts de la commune et son développement rural,

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil Municipal :

- L’ECHANGE suivant :

"Suppression d’une portion du chemin rural n°3 longeant les parcelles cadastrées C28, C 24 et C1316 pour

une superficie de 1203 m°.

= Création d’un chemin rural qui respectera la largeur et la qualité environnementale du chemin remplacé en

longeant les parcelles C28, C27 et C188 pour une superficie de 1275 m°.

- __D’'ORGANISER l'échange de ces portions de chemin rural n°3 tel que défini ci-dessus,

- DE DIRE que le terrain cédé à la commune est dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son

intégration comme chemin rural,

- DE DIRE que les frais de géomètre seront à la charge de M. HERMENIER ; - DE DIRE que les frais de notaire seront pris en charge à parts égales entre la commune et M. & Mme Hermenier.

- __ D’AUTORISER le maire à informer le public par la mise à disposition en mairie des plans du dossier et d’un

registre pendant un mois.

DECISION :

7... Aménagement de la Coutellerie à Saint-Sulpice : LOT 4 Travaux — Plâtrerie / Menuiseries intérieures - Résultat de la consultation des entreprises

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : Vu la consultation des entreprises en procédure adaptée concernant l’aménagement de la Coutellerie sur

la commune déléguée de Saint-Sulpice du 02/06/2023 avec une date limite de remise des offres au 23/06/2023,

Vu l’absence de réponse pour le lot 4 : Plâtrerie - Menuiseries intérieures

Une consultation directe a été lancée pour ce lot en le scindant en deux parties. e O4a Plâtrerie

e 04b Menuiseries intérieures

M. le Maire donne connaissance au Conseil du rapport d’analyse des offres établi par Bleu d’Archi, maître d'œuvre, suite au résultat de cette consultation des entreprises.

Bleu d’Archi propose de retenir les offres les mieux-disantes suivantes : - Pour le Lot 4a : MB PLATRERIE pour le montant de 26 967.57 € HT soit 32 361.08 € TTC - Pour le Lot 4b : MONNIER pour le montant de 19 152.01 € HT soit 22 982.41 € TTC

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - DE RETENIR les offres suivantes :

o Pour le Lot 4a : MB PLATRERIE pour le montant de 26 967.57 € HT soit 32 361.08 € TTC o Pour le Lot 4b : MONNIER pour le montant de 19 152.01 € HT soit 22 982.41 € TTC - D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

8. Lotissement « GRAND MAISON » à Saint-Sulpice : Fixation du prix de vente des terrains

PV CONSEIL MUNICIPAL du 09/11/2023RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de fixer dès maintenant le prix de vente des parcelles de terrain du lotissement « Grand Maison » à Saint-Sulpice.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal de fixer le prix de vente du mètre carré de terrain à 44 € TTC. Pour chacune des parcelles, le calcul du prix de vente fera l’objet d’une délibération spécifique autorisant la vente.

DECISION : À l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

9. Lotissement « GRAND MAISON » à Saint-Sulpice : Choix du Notaire

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de désigner un notaire pour le suivi des dossiers

de vente de parcelles de terrain du lotissement « Grand Maison » à Saint-Sulpice.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal de retenir l’étude de Maîtres MATHIEU/MASSERON, notaires associés à Château-Gontier-sur-Mayenne — 22 rue Pierre Martinet.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

10. Demande de subvention : Guide Vert « La Voie de la 2°" DB »

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de La Roche-Neuville fera bientôt partie de la grande famille de "La Voie de la 2ème DB". La Fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque travaille actuellement à la réédition du guide Vert Michelin recensant précisément les communes possédant une borne du

serment de Koufra en prévision du 80°" anniversaire de la Libération en 2024.

Cette association est à la recherche de mécènes et partenaires afin de financer le projet.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - De verser une subvention de 100 € à la Fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque ; - De l’autoriser à émettre le mandat de subvention et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

11. Révision et fixation du montant des indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux

délégués

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

Ce point est reporté au prochain conseil

12. Modification de la composition des commissions communales

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

PV CONSEIL MUNICIPAL du 09/11/2023EXPOSE : M. le Maire expose au Conseil municipal que suite à la démission d’une conseillère municipale et à l’intégration d’une nouvelle conseillère municipale, il convient de revoir la composition des commissions communales actuelles :

d

comoues JE |E ESS ESS )SE Se S |Ss & LES Re 2 |? < VTT = © m | < & En

Jean-Paul Forveille X

Céline Cottereau X E X x

Christophe Delogé X x x E

Nathalie Chartier X x K

Philippe Houdu x X

Nicole Planchenault X X X

Jean-Marie Chauveau x X X

Jean-Yves Tarot x X

Florence Michel x X X

Pascal Paillard X x

Stéphanie Boulay X x X

Hugo Santos X x X

Jérôme Legrand X X X

Alexandra Aubert x X

Caroline Delaval X X

Anne Poilane X

Julie Marsollier X X

Guillaume Cousin X X X E

Matthieu Talois x X X X

Melisa Le Quellec

Jean-Pierre Papeil X X X X

DECISION : Les élus veulent plus de temps pour réfléchir ; Ce point est reporté au prochain conseil.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

ACTES PRIS PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Devis signés :

- Coutellerie : Avenant n°1 Lot n°3 : BARON : - 3 642.00 € HT

Abandon du droit de préemption

Propriétaire Adresse propriété Parcelles concernées Mayenne Habitat 5 rue des Coprins à Loigné sur Mayenne N° AC 33

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Comptes rendus de réunions :

© Réunion à la CCPCG : dossier mobilité « TAD » et P.A.T. (Projet Alimentaire Territorial) recherche d'un référent au sein du conseil municipal

Ÿ_ Prime pourvoir Achat : accord de principe du Conseil municipal pour suivre la CCPCG

PV CONSEIL MUNICIPAL du 09/11/2023Ÿ_ Projet Parking Neuville : présentation du plan projet réalisé par Mayenne Ingénierie

Ÿ_ Lotissement Stade 4 :

o Aménagement espace vert, idée de faire un verger là où est le tas de terre actuel © Aire de jeux : un premier devis a été demandé

o L'entreprise qui détenait le marché VRD du lotissement est en liquidation judiciaire, un nouveau marché pour les finitions sera lancé ultérieurement

Ÿ__ Visite des chantiers et dossier « gestion des eaux pluviales » : samedi matin 18 novembre 9h

Ÿ”_ Date Assemblée Plénière à décaler le mercredi 29 novembre à 20h30

Ÿ_ Visite des habitats partagés à CRAON et SAINTE-SUZANNE : fixer des dates

Ÿ__ Armistice du 11 novembre

Ÿ__ Prochaine réunion CM : jeudi 07 décembre

L'ensemble des dossiers inscrits à l'ordre du jour ayant été examiné, M. le Maire clôt la séance à 23h30.

Liste des délibérations de l’organe délibérant

N° délibération Libellé Décision

2023-11-D-01 Objectif ZAN (Zéro Artificialisation nette) - SRADDET - Conférence Apirduvés Régionale de Gouvernance

2023-11-D-02 DeHbeaHen arrêtant les OdARESS de concertation préalable à Apmdcrée

l'élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables

2023-11-D-03 | Echange d’un Chemin Rural - Lancement de la procédure Approuvée

2023-11-D-04 Échange d’un Chemin Rural - Lancement de la procédure Approuvée

Aménagement de la Coutellerie à Saint-Sulpice : LOT 4 Travaux —

2023-11-D-05 | Plâtrerie / Menuiseries intérieures - Résultat de la consultation des Approuvée entreprises

2023-11-D-06 Lotissement « GRAND MAISON » à Saint-Sulpice : Fixation du prix onede ee

de vente des terrains

2023-11-D-07 | Lotissement « GRAND MAISON » à Saint-Sulpice : Choix du Notaire Approuvée

2023-11-D-08 | Demande de subvention : Guide Vert « La Voie de la 2°"° DB » Approuvée

La secrétaire de Séance Le Maire

Jean-Marie CHAUVEAU Jean-Paul FORVEILLE

PV CONSEIL MUNICIPAL du 09/11/2023